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Conseil Municipal - xfcqlc770pf4r2
Déliberation - mrl8f5ver5hz49
Déliberation - 4hzmv6k910dyb2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard.
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5/5/2017
OBJET :
Approbation du compte rendu précédent
Délibérations :
e Convention ENEDIS commune de VILLARD
e Indemnités des élus
e Subventions régionales
- bâtiment mairie
- alpages
e Subvention départementale
-Travaux cimetière
e Subvention préfectorale
- Travaux cimetière
e RIFSEEP
e Taxes pâturages
Rapport des commissions
Questions Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
Présents :
Mmes et M. BERTHET Andrée, BRET Benoit (à partir de 20 h 19), COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD
Denis, JACQUES-VUARAMBON Jocelyne, HEUZÉ Nadine , PINGET Roland, ROSAY William, M. BOSSU
Christophe, LAROCHE Patrick, M. RODRIGUEZ Louis, GAVORY Jean-Louis.
Absents ayant donné procuration :
Madame WILHELM-CANIZARES Sophie a donné procuration à Monsieur COSTAZ Jean-Paul,
Absents excusés:
M. SERVERA Jérémy
Au début de la séance, Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose l'ajout de 2 délibérations :
Gardiennage de l’église
Indemnité du percepteur Délibérations :
Indemnité du percepteur :
Monsieur le Maire fait lecture des demandes et réclamation de Monsieur le
Percepteur de BOEGE pour que lui soit allouée l'indemnité de conseil du percepteur. Le conseil municipal, après en avoir débattu rejette cette demande par 9 voix contre,
3 abstentions et 2 voix pour.
Gardiennage de l’église :
Monsieur le maire rappelle qu'une circulaire a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités
allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour 2016, le point d'indice des fonctionnaires a été revalorisé de 1,2%. Le plafond
pour le gardiennage des églises communales est donc désormais de 479,86 euros
pour VILLARD.
Il propose donc que, pour l’année 2017, l'indemnité de gardiennage versée à
Madame Madeleine DELAVOET, gardienne, soit fixée à 479,86 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et vote l'indemnité de
gardiennage et la revalorisation de l'indemnité à hauteur de 479,86 € par 11 voix
pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
Convention ENEDIS
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la révision du PLU, la zone de la PERAILLAZ, classée en zone AUC, fait l'objet d’un
projet de viabilisation, par les propriétaires des parcelles. La commune de VILLARD souhaite obtenir une pré-étude de raccordement en vue de cette viabilisation, car le
réseau de distribution publique d'électricité est très sensible au raccordement de nouvelles charges électriques. Pour mieux cerner les données techniques et financières de son projet de viabilisation, ou de construction, la commune souhaite
connaître le coût de développement des réseaux d'électricité. Enedis s'engage par
une convention à mettre à disposition de la commune l'établissement d’un chiffrage
de l'extension de réseau nécessaire pour équiper la zone de la PERAILLAZ et la
présentation du résultat de cette étude.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire, le conseil municipal vote à
l'unanimité, le projet de convention avec ENEDIS pour la pré-étude de raccordement en vue de viabiliser la zone de la PERAILLAZ, et autorise monsieur le maire à signer
tout document se rapportant à cette pré-étude par 14 voix pour.
Indemnités des élus :
Considérant que la commune compte 758 habitants au 1°” janvier 2013, après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide avec effet à la date du 1° janvier 2017 de
fixer le montant des indemnités mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions de
maire à 31 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire à 8,25 % du même indice par 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Subventions régionales : alpages
Unité Pastorale du CREUX -— Gestion de la végétation ligneuse et pâturages boisés
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de remise en valeur pastorale sur l’alpage
du Creux. Il indique que le montant des dépenses est estimé à 30 420,00 euros HT, assistance
comprise et précise que la commune peut solliciter dans le cadre du Plan Pastoral Territorial du Roc
d’Enfer, une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que du FEADER. Le plan de
financement pourrait donc être de 35% par une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes
(10 647,00 €), de 35% par une subvention du FEADER (10 647,00 €) et resteraient 30% (9 126,00 €) à
charge de la commune.
Unité Pastorale du CREUX — Alimentation en eau par une citerne de 300 m° Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet d'alimentation en eau sur l’unité pastorale
du Creux par la création d’un stockage d’eau à partir des eaux de ruissellement grâce à une citerne
de 300 m° sur le sommet de l’alpage. Il indique que le montant des dépenses est estimé à 31 376,40
euros HT, assistance comprise et précise que la commune peut solliciter dans le cadre du Plan
Pastoral Territorial du Roc d’Enfer, une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que du
FEADER. Le plan de financement pourrait donc être de 35% par une subvention de la Région
Auvergne Rhône-Alpes (10 981,74 €), de 35% par une subvention du FEADER (10 981,74 €) et
resteraient 30% (9 412,92 €) à charge de la commune.
Unité Pastorale d’AJON — Alimentation en eau par une citerne de 300 m°
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de sécurisation de la ressource en eau
pour l’abreuvement des animaux envisagé sur l’unité pastorale d'AJON. Les travaux consisteront en
l’implantation d’une citerne de 300 m° alimentée par récupération des eaux de ruissellement. Il
indique que le montant des dépenses est estimé à 30 094,90 euros HT, assistance comprise et
précise que la commune peut solliciter dans le cadre du Plan Pastoral Territorial du Roc d’Enfer, une
subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que du FEADER. Le plan de financement
pourrait donc être de 35% (10 533,00 £) par une subvention Région Auvergne Rhône-Alpes, de 35%
(10 533,00 €) par une subvention du FEADER et resteraient 30% (9 028,90 2 €) à charge de la
commune.
Il ajoute que pour ces travaux resteraient à charge de la commune un peu plus de 27 000 € moins
environ 17 000 € récupérés sur l’argent de la Fruitière. Resteraient donc à financer un peu plus de
10 000 € que les agriculteurs, spontanément ont proposé de régler par les 3 GAEC.
Ne resteraient donc à la charge de la commune qu’un peu de 6000 € à régler en frais d'étude.
Monsieur le Maire remercie les agriculteurs de leur coopération et de leur engagement.
Monsieur Jean-Paul COSTAZ demande à ce qu’une convention soit signée avec la Chambre
d'Agriculture qui s'engage à payer ces 17 000 €. Ensuite des conventions seront mises en place avec
les agriculteurs.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le maire de réalisation de
travaux sur l'unité pastorale du Creux pour sa remise en valeur pastorale et son plan de financement
par 14 voix pour.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire de réalisation de
travaux sur l'unité pastorale du Creux pour son alimentation en eau par une citerne de 300 m$ et son plan de financement par 14 voix pour. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le maire de réalisation de
travaux sur l’unité pastorale d'AJON pour son alimentation en eau par une citerne de 300 m° et son plan de financement par 14 voix pour.
Subventions régionales : bâtiment mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'engagement de M. Martial SADDIER de
subventionner les travaux d'isolation de la mairie à hauteur de 20 000 £ au titre du Conseil Régional.
Il nous faudra solliciter également le Conseil Départemental. Pour se faire il nous faut faire réaliser
une étude par le SYANE.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité par 14 voix pour la sollicitation de subvention auprès de
la Région, et également à l'unanimité par 14 voix pour la sollicitation de subvention auprès du Département.
RIFSEEP
La commission des personnels s’est réunie. Seuls sont concernés pour l'instant les personnels
administratifs. Elle propose de passer au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) en précisant qu’il n’y aura ni baisse ni
augmentation de salaires pour les personnels. Le conseil municipal après avoir débattu des
modalités et des conséquences financières pour les personnels et pour la commune approuve à
l'unanimité par 14 voix le passage au RIFSEEP.
Taxes pâturages :
I nous est proposé une actualisation de -0.42 % pour cette année 2017. Monsieur le Maire propose
de suivre cette indication. Le conseil municipal approuve à l’unanimité par 14 voix l’actualisation à —
0.42 %.
Questions Diverses
Effectifs scolaires :
Les effectifs prévisionnels, adressés au Directeur académique de l'Education Nationale sont en nette
augmentation. 81 élèves sont d’ores et déjà attendus pour la prochaine rentrée scolaire dans nos écoles : 24 en GS-CP, 34 au CE-CE2 et 23 au CM et CM.
Un courrier commun du Président du SIVU scolaire et des maires des 2 communes sera adressé au
Directeur académique pour solliciter l’ouverture d’une quatrième classe afin d'éviter des classes trop chargées.
Monsieur Jean-Louis GAVORY pense qu’il nous faut viser avec nos effectifs actuels une réserve à l'ouverture.
Il'ajoute de ne pas oublier de solliciter l'Education Nationale pour l'isolation phonique des salles de classe de VILLARD.
Perception :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Perception ne poursuivra plus pour des titre de recettes inférieur à 15 €
Commission des impôts :
La commission s’est réunie. Il; lui faudrait reprendre le travail de classement par rapport aux maisons de référence. Location des salles communales :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise à disposition gratuite des salles communales
aux associations de VILLARD et aux associations de la Vallée verte 2 fois par an. Il propose la gratuité
également pour la tenue des réunions politiques. Le conseil approuve ces propositions et la
modification du règlement des salles communales en ce sens par 12 voix pour et 2 contre.
Défibrillateur :
Monsieur le Maire propose l'acquisition et l'installation à disposition de la population d’un
défibrillateur. Le conseil municipal, approuve à l'unanimité par 14 voix pour.
Cérémonie du 8 mai:
Un dépôt de gerbe aura lieu à 9h30 au monument aux morts de VILLARD.
La cérémonie pour la Vallée verte aura lieu à 11 h à BURDIGNIN.
Elections :
Les conseillers sont invités à s'inscrire sur le tableau de tenus du bureau de vote pour les élections
législatives prochaines des 11 et 18 juin.
Circulation :
Monsieur le Maire réitère auprès des membres du conseil son inquiétude quant à la dangerosité
pour les piétons du chef-lieu eu égard à l’étroitesse ou du manque de trottoirs. La discussion s'engage sur les différentes solutions proposées. Il est décidé de procéder à des essais afin de vérifier
pertinence, sécurisation et faisabilité. L'installation de gabions est validée.
Arbres devant la Mairie :
L'un des 2 arbres devant la Mairie se révèle de plus en plus inquiétant, son tronc étant creux. Il y a
lieu de l’abattre afin de ne pas prendre le risque de sa chute.
Information loyers impayés :
Monsieur le Maire informe le Conseil, municipal qu’il a lancé la, procédure d'expulsion vis-à-vis d’un
locataire qui ne paye plus son loyer pour un logement communal et qui doit plus de 5000 € à la
commune.
Rapport des commissions :
Alpes du Léman :
Monsieur Louis RODRIGUEZ informe le conseil municipal de la dissolution en cours du Syndicat des
Alpes du Léman et de ses modalités.
SIVU scolaire :
Le Président du SIVU scolaire, M. BOSSU Christophe fait état de la difficulté de recruter des
animateurs pour les TAP. A ce jour, il n’a plus d’animateur en perspective pour les plus petits à VILLARD.
Goûter des aînés :
Madame Nadine HEUZE informe le conseil municipal de l’organisation au profit de nos aînés par le
CCAS. Celui-ci aura lieu le mercredi 31 mai à 15 h 30.
Voirie : M. Roland PINGET sollicite les membres de la commission pour un tour complet de notte voirie pour
arrêter les travaux d'entretien de cette année 2017.
Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 42.