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Compte-Rendu - 1640011986 CR 2021 12 08 CR CM
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640011986 CR 2021 12 08 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU N° 2021-12-08 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 14 décembre 2021
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MAIRIE D’YMONVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatorze décembre à 20h30,
Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Laurent CASSONNET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Le 7 décembre 2021
PRESENTS M. Laurent CASSONNET (Maire), M. Fabien EUGENE (2ème adjoint), Mme Kathy SUBILLEAU, M. David KAMMER, M. Edouard BRETON,
M. Joël BRULE, M. Bernard DECARRIERE
ABSENTS EXCUSES Mme Ophélie DEROSIER donne pouvoir à M. Laurent CASSONNET M. Laurent DELARUE donne pouvoir à M. Joël BRULE
ABSENTS M. Frédéric COUDIERE (1er adjoint), M. Pascal CANARD NOMBRE DE MEMBRES En exercice 11
Présents 7
Votants 9
SECRETAIRE DE SEANCE Mme Kathy SUBILLEAU
SESSION
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2021 2. Tarifs locations des salles polyvalentes et matériels 2022
3. Tarifs concessions cimetière communal 2022
4. Tarifs du service de l’eau 2022
5. Ouverture budgétaire investissements 2022
6. Compte rendu de la rencontre avec M. Le Président de la CCCB
7. Projets travaux 2022
8. Divers
9. Clôture de séance COMPTE RENDU N° 2021-12-08 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 14 décembre 2021
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Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Mme Kathy SUBILLEAU accepte le poste.
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession :
- Mme Ophélie DEROSIER donne pouvoir à M. Laurent CASSONNET
- M. Laurent DELARUE donne pouvoir à M. Joël BRULE
7 membres du conseil municipal sont présents. Le conseil municipal peut valablement délibérer.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
2- TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES ET MATERIELS 2022 Délibération 2021-12-01
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les tarifs des locations de la salle des fêtes et du matériel à partir u 1er janvier 2022.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de fixer les tarifs à partir du 1er janvier 2022 suivant le tableau ci-dessous : COMPTE RENDU N° 2021-12-08 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 14 décembre 2021
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3- TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNAL 2022
Délibération 2021-12-02
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs des concessions dans le cimetière communal à partir du 1er janvier 2022, à savoir :
TARIFS
2022
CONCESSION TRENTENAIRE 440 €
CONCESSION CINQUANTENAIRE 550 €
CAVURNE TRENTENAIRE (60 x 60 cms) 600 €
Après débat, le conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE les tarifs des concessions dans le cimetière communal à partir du 1er janvier 2022.
4- TARIFS SERVICE DES EAUX 2022
Délibération 2021-12-03
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs du service de l’eau pour l’année 2022, à savoir :
PRIX DE L’EAU TARIFS 2022
Prix du m3 1.15 €
ABONNEMENT AUX
SERVICES
Alimentation Section de 15 mm 11.50 €
Alimentation Section de 20 mm 13.50 €
Alimentation Section de 25 mm 18.00 €
Alimentation Section de 30 mm 21.50 €
Alimentation Section de 40 mm 33.00 €
Alimentation Section de 50 mm 41.50 €
BRANCHEMENT 2 300.00 € jusqu’à 6 mètres
180 € pour chaque mètre
supplémentaire
Après débat, le conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE les tarifs du service de l’eau pour l’année 2022.
5- OUVERTURE BUDGETAIRE INVESTISSEMENTS 2022
Délibération 2020-12-04
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur les budgets 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021.
BUDGET COMMUNE BUDGET EAU
Chapitre BP 2021 1/4 Crédits Chapitre BP 2021 1/4 Crédits
20 2 400 € 600 € 21 278 604 € 69 951 €
204 88 640 € 22 160 €
21 130 126.86 € 32 531.71 € COMPTE RENDU N° 2021-12-08 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 14 décembre 2021
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
6- COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC M. LE PRESIDENT DE LA CCCB
Ce point est retiré du fait de l’annulation de la rencontre.
7- PROJET TRAVAUX 2022
Monsieur Maire rappelle que la commission des travaux s’est déroulée le samedi 27 novembre 2021 pour aborder les projets qui seront inscrits sur les budgets primitifs 2022.
- Enfouissement des réseaux aériens Rues des Ecoles et des Vignes
- Aménagements paysagers et entretien de la voirie (Revêtements, trottoirs,…) - Renforcement du réseau d’eau potable Rues des Ecoles et des Vignes
Monsieur le Maire indique que les dates des dépôts de demandes de subventions sont les suivantes :
- DETR : 31 janvier 2022
- FDI : 4 février 2022
La sollicitation des différentes subventions aura lieu lors du conseil municipal du mois de janvier 2022.
8- DIVERS
1) Projets éoliens
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré avec les adjoints EDF Energies Renouvelables, JPee et Valeco. Nous sommes en attente des rapports de faisabilité des projets. Il sera décidé en début d’année le choix du développeur. Un comparatif des projets sera soumis aux membres du conseil.
2) Coffrets gourmands pour les ainés
Monsieur le Maire informe que suite à l’annulation du repas des ainés qui était prévu le samedi 11 décembre 2021, la commande de coffrets gourmands a été effectuée. Les coffrets doivent être livrés courant janvier 2022.
3) Avancement des travaux BORALEX
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Fabien EUGENE. L’entreprise effectue l’enfouissement du câble HTA sur le chemin communal le long de l’ancienne ligne de chemin de fer. Elle réalise également les accès aux 3 pylônes qui sont à renforcer.
TOUR DE TABLE
M. Edouard BRETON rend compte de sa participation à la réunion d’Energies Eure et Loir du 30 novembre 2021. COMPTE RENDU N° 2021-12-08 CR / CONSEIL MUNICIPAL – 14 décembre 2021
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M. Fabien EUGENE fait part du courrier reçu de la Communauté de Communes Cœur de Beauce dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Monsieur le Maire informe qu’il participera à la réunion des maires du 4 janvier 2022 portant sur la présentation du bilan sur les avis des Personnes Publiques Associées, les observations du public et le rapport de la commission d’enquête.
Mme Kathy SUBILLEAU fait part de son inquiétude sur le devenir de l’Association Familles Rurales d’Ymonville. En effet, le manque de bénévoles est récurrent. Peut-être faudra -il envisager un regroupement pour des actions communes avec les communes de Prasville et de Moutiers.
9- CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30