Procès Verbal - PV CM 25 Mars 2024

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Procès Verbal - PV CM 25 Mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thuile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 Mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, TL ÉONMUNE DE è

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA THUILE

Séance du Lundi 25 Mars 2024

Convocation : 14/03/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinquième jour du mois de Mars, le

Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, en salle du Conseil Municipal, au 2ème étage de la Mairie, sous la

présidence de Monsieur le Maire, Jean-François POITOU.

Affichage : 26/03/2024

Nombre des membres du conseil

municipal : 11 .

Étaient présents :

Nombre des membres en Madame Emilie CNUDDE ; Messieurs, Jean-François POITOU, Benjamin exercice : 11 CAILLET, Louis PIENNE, Bertrand FAUCONNIER, Alexandre PASCAL-

GIROUD et Jean-François FONTANEL.

Nombre de conseillers ayant

participé aux délibérations : 09 Étaient représentés : Mme Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT donne

procuration à M. Bertrand FAUCONNIER et M. Renaud BATAILLE donne

procuration à M. Jean-François FONTANEL.

Absents excusés : Messieurs Mathieu CARIN, Renaud BATAILLE etGregory

GUEUDRE ; Madame Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT

Nommé secrétaire de séance : M. PIENNE Louis

Début de séance 18h30

1. Validation du précédent compte rendu

9 voix Pour

2. Vote du CA 2023

Monsieur Jean-François POITOU, Maire de LA THUILE, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023

du budget communal.

Recettes Dépenses Résultat 2023

Fonctionnement 365 547.03 € 328 100.88 € 37 446.15 €

Investissement 110 723.76 € 138 792.50 € - 28 068.74 €

Nous observons un excédent de fonctionnement de 37 446.15 € sur l'exercice 2023. Et un déficit d'investissement de 28 068.74€ sur l'exercice 2023.

Le Maire, responsable de l'exécution du budget 2023, sort de la salle du Conseil Municipal et les membres

présents passent au vote.

8 voix Pour

3. Vote du CG 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, les résultats du compte de gestion

1 route du lac 73190 LA THUILE / 04 79 84 73 23 / la.thuile@orange.fr

Page 1 sur 9PT ÉSMUNE DE .

étant identiques en fonctionnement + 37 446.15 € et en investissement - 28 068.74 €

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux

bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes

par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part,

9 voix Pour

4. Affectation des résultats au BP 2024 ATTECTATLION GES TESUNERS EU TETE

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

Fonctionnement Investissement

Report N-1 (2022) 113 689.26 € - 59 062.45 €

Le Résultat 2023 37 446.15 € " 28

068.74 €

Résultat de l'exercice 2023 151 135.41 € =

87 131.19 €

+ Excédents de fonctionnement capitalisés (A) :

Résultats 2023 (37 446.15 €) + Reports de l'exercice 2022 (113 689.26 €) = + 151 135.41 €

+ Affectation en réserves R 1068 en investissement (B) :

Déficit à combler 2023 (- 28 068.74 €) + déficit 2022 (— 59 062.45) = - 87 161.19 €

+ Affectation au budget de fonctionnement 2024 : À — B = + 64 004.22 €

9 voix Pour

5. Vote des taux d'imposition

Conformément à l'article 1636B du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts

locaux.

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition locale pratiqués, sans changement depuis 2014, sur la commune de la

Thuile :

Ces taux s'appliquent sur la base fiscale d'imposition de chaque contribuable ; déterminée par les services fiscaux de

l'Etat, en fonction du bien immobilier, elle connait chaque année une revalorisation forfaitaire nationale.

Depuis 2021 la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus en vigueur, afin de compenser les pertes, tout

en gardant la stabilité des taux, les services fiscaux de l'Etat ont reversé par le biais du Département la contribution due.

Il avait été demandé aux collectivités d'appliquer une revalorisation du taux de foncier bâti de 11.03%. Ainsi les recettes fiscales de la commune et les impôts des contribuables sont restés inchangé.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.25%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,49%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13.26%

1 route du lac 73190 LA THUILE / 04 79 84 73 23 | la.thuile@oran e.fr Page 2 sur 9COMMUNE DE e

Il'est donc proposé de maintenir les taux identiques.

9 voix Pour

6. Vote du Budget 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :

PROPOSITION BUDGET 2024

Recettes de FONCTIONNEMENT 419 755.24€

Dépenses de FONCTIONNEMENT 362 385.89 €

Recettes d'INVESTISSEMENT 163 208.46 €

Dépenses d'INVESTISSEMENT 163 208.46 €

Le vote du budget 2024 est proposé en suréquilibre de la section de fonctionnement, les recettes prévisionnelles étant

supérieures aux dépenses prévues.

9 voix Pour

7. RH - Création d'un emploi permanent de Rédacteur principal 2è"e classe

Monsieur le Maire, expose aux membres du conseil municipal, qu'un agent de la collectivité a fait l'objet d’une inscription sur la liste d'aptitude de Rédacteur territorial 2ème classe au 21/02/2024.

Il a été procédé à la publication d’une offre d'emploi n°0073240311000243 ainsi que d'une vacance d'emploi n° V073240311000243001.

Il conviendrait de permettre le recrutement de cet agent en créant un poste de Rédacteur territorial 2ème classe à temps non complet (28h hebdomadaire) à compter du 1°° mai 2024

Par conséquent, Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2024 :

Nombre |Grade Nature des fonctions Temps de travail

d’emploi Hebdomadaire

1 Rédacteur territorial principal de 2ème Secrétaire Générale de 28h

classe Mairie

9 voix Pour

8. RH — Actualisation du RIFSEEP

Le Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP selon les modalités suivantes, et d’en déterminer les critères d'attribution.

Article 1 - Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des cadres d'emplois mentionnés dans les tableaux ci-

dessous, titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Le régime indemnitaire est étendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions comparables.

1) Instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Article 2 - Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi doit être réparti

1 route du lac 73190 LA THUILE / 04 79 84 73 23 / la.thuile@orange.fr

Page 3 sur 9PS SonnurE DE

dans un groupe de fonctions. M. le Maire propose de répartir les emplois selon les critères suivants :

e Les fon

indicateurs suivants :

e La technicité, l'expertise, l’expéri

Oo

Oo

©

O Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet ou d'opération

Ampleur du champ d'action (en nombre de missions, en valeur)

Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

regard des indicateurs suivants :

e Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son e

Oo

©

©

O

O

©

©

©

© Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)

Complexité

Niveau de qualification requis

Temps d'adaptation

Difficulté (exécution simple ou interprétation)

Autonomie

Initiative

Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

Diversité des domaines de compétences

notamment au regard des indicateurs suivants :

M. le Maire propose de fixer le nombre de groupe

Oo

Oo

©

©

©

©

© Confidentialité

Effort physique

Gestion d'un public difficile

Horaires particuliers

Relations externes

Relations internes

Respect de délais

Risques contentieux

Risques d'accident

oO

O0

O0

©

Oo

O0

O0

annuels correspondants comme suit :

Responsabilité financière

Responsabilité matérielle

Responsabilité pour la sécurité d'autrui

Risques de maladie professionnelle

Tension mentale, nerveuse

ctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des

ence ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, notamment au

nvironnement professionnel,

s de fonctions par cadres d'emplois et les montants maximum

Agent de maitrise principal

Groupe 1 Agent technique 11340 €

1260 €

Rédacteur territorial

Groupe 1 Secrétaire générale de mairie 11340 €

1260 €

Adjoint administratif

Groupe 1 Agent administratif 11340 € 1260

€

Adjoints d'animation

Groupe 1 Agent des services périscolaire 11340 €

1260 €

Adjoints techniques

Groupe 1 Agent d'entretien 11340 €

1260 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée

effective du travail pour les agents exerçant à temp

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités

1 route du lac 73190 LA THUILE / 04 79 84 73 231 la.thuile@orange.fr

s partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités

Page 4 sur 9légalement cumulables.

L'attribution individuelle séra décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté.

Article 3 - Réexamen des montants individuels de l'IFSE

Le montant individuel de l'IFSE fixé par arrêté de l'autorité territoriale fait l’objet d’un réexamen : o en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

o en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de

grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

o en dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans, en fonction de l'expérience

professionnelle acquise par l'agent.

Pour la prise en compte de l'expérience professionnelle, il est proposé que soit pris en compte les critères

suivants :

© l'approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation :

o la connaissance de l’environnement de travail et des procédures (interactions avec les partenaires,

connaissances des risques, maîtrise des circuits de décision et de consultation.) ;

o la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d'acquérir une compétence nouvelle, d'approfondir

les acquis ou induisant une exposition renforcée et prolongée et des sujétions nouvelles.

o les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les formations

de préparation aux concours et examens),

o la capacité à exploiter l'expérience acquise quelle que soit l'ancienneté (diffuse son savoir à autrui, force

de proposition).

Article 4 - Périodicité de versement de l'IFSE

L'IFSE est versée mensuellement

Article 5 — Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l'IFSE En cas de congé de maladie ordinaire, l'IFSE suit le sort du traitement. Elle est conservée pour les fonctionnaires intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants, et est conservée pour les agents contractuels selon leur ancienneté (Cf. Titre Ill du décret n° 88-145 du 15 février 1988). En cas de congé de longue maladie, longue durée, le versement de l'IFSE est suspendu. Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l'IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise. Il en est de même pour les agents contractuels placés en congé de grave maladie. Le versement de l'IFSE est maintenu pendant les périodes congés pour maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant (article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Il sera également maintenu en cas de congés annuels et autorisations spéciales d'absence, accidents de service, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En cas de temps partiel thérapeutique, l'IFSE est versée au prorata de la durée effective de service.

Il) Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Article 6 — Principe

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Au vu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l'IFSE, les plafonds annuels sont fixés par cadre

d'emplois comme suit :

Page 5 sur 9COMMUNE DE .

Agent de maitrise principal

Groupe 1 | Agent technique | 400 €

Rédacteur territorial

Groupe 1 | Secrétaire générale de mairie | 400 €

Adjoint administratif

Groupe 1 | Agent administratif | 400 €

Adjoints d'animation

Groupe 1 | Agent des services périscolaire | 400

€

Adjoints administratifs

Groupe 1 | Agent d'entretien | 400 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée

effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté fixant un pourcentage du

montant maximum annuel du CIA.

Article 7 — Périodicité de versement du CIA

Le CIA est versé annuellement.

Article 8 - Incidence des congés pour indisponibilité physique sur le CIA

Il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant du CIA sur l'année suivante.

Article 9 — date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2024

Article 10 - clause de sauvegarde

Il est décidé d'appliquer volontairement la clause de sauvegarde facultative pour les collectivités territoriales, prévue à l'article 6 du décret n° 2014-6513 du 20 mai 2014. Les agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-dessus conserveront jusqu’au prochain changement de fonctions, au titre de l'IFSE, a minima le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la mise en place du RIFSEEP, liés aux fonctions exercées où au grade

détenu et, le cas échéant, aux résultats.

Article 11 - Clause de revalorisation :

Les montants maxima (plafonds) évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 12 - Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.

Article 13 - Abrogation des délibérations antérieures :

La délibération antérieure en date du 29/11/2021 portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la

manière de servir est abrogée.

9 voix Pour

———————

Page 6 sur 9PT ÉGMuunE DE .

9. RH — Suppression du poste d'agent de maitrise

Monsieur le Maire, expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison du départ à la retraite de M. GUIRAUD au 29/06/2023, l'agent recruté par voie de mutation au grade d'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL a pris ses fonctions à partir du 22/05/2023, afin d'assurer une période de formation en doublon jusqu'au 29/06/2023.

Ainsi, il a été de créé l'emploi permanent à temps complet ;

M. GUIRAUD étant partie à la retraite, il convient de supprimer son poste

M. le Maire propose de modifier le Tableau des Emplois :

: Temps de ns

Grade Nature des fonctions aan de travail Modification P Hebdomadaire Agent de maitrise à L 1 principal Agent technique Échelon 8 35h SUPPRESSION

9 voix Pour

10. Désherbage du fond documentaire de la bibliothèque

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont

en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

— Le nombre d'exemplaires

— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

— Le nombre d'années écoulées sans prêt

— La valeur littéraire ou documentaire

— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

— L'existence où non de documents de substitution

Il'est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

9 voix Pour

11. Adhésion au groupement de commande du prestataire cantine

M. le Maire, indique que lé groupement de commandes en vigueur pour la fourniture des repas aux restaurants scolaires arrive à expiration le 12° septembre 2024. Il est proposé de reconduire cette démarche, avec au maximum les six Communes suivantes : Saint-Jean-d’Arvey, Thoiry, Curienne, Puygros, La Thuile et Barby.

Il propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de commandes comprenant au maximum les six Communes suivantes : Saint-Jean-d'Arvey, Barby, Thoiry, Curienne, Puygros, La Thuile, en vue de la passation d’un marché unique de restauration collective destinée aux restaurants scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes comprenant au maximum les six

Communes suivantes : Saint-Jean-d’Arvey, Thoiry, Curienne, Puygros, La Thuile et Barby, en vue de la passation d'un marché unique de restauration collective destinée aux restaurants scolaires.

-__ DECIDE D’ADHERER audit groupement de commandes et d'en assurer, pour les autres adhérents, les fonctions de coordonnateur. À ce titre, la Commune de Barby assurera l'organisation et la gestion de la procédure, la signature du marché et les éventuels avenants à intervenir.

Page 7 sur 9- DE DESIGNER un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter

la commune à la

commission d'appel d'offres dudit groupement, présidée par le représentant du coordonnateur :

> Jean-François POITOU, représentant titulaire

> Cécile MONGELLAZ-TUCOULAT, représentant suppléante.

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et

tout document relatif à cette affaire.

9 voix Pour

42. Attribution de subvention à l'association des anciens combattants

L'association des Anciens Combattants de La Thuile, Curienne, Puygros et Thoiry sollicite la municipalité afin de

financer les manifestations à venir : repas des anciens et sorties.

L'association demande une subvention pour l'année 2024 de 150€.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer pour l'année 2024 une subvention de 150€ à l'association

des Anciens Combattants.

9 voix Pour

13. Point d'information — Fermeture de classe à la rentrée 2024

Les élus ont rencontré M. l'inspecteur de l’Académie qui les a informés de la décision de fermeture d'une classe

à l'école de La Thuile dès la rentrée prochaine.

Cette décision est due à l'effectif réduit d'élève. Cette année 25 élèves sont répartis sur deux classes, l'année

prochaine l'effectif serait de 23.

De plus, l'effectif prévisionnel fait apparaitre une diminution constante dans les années à venir.

Pour ces raisons, et afin d'assurer un enseignement de qualité, M. le Maire souhaite apporter son soutien à

Mme la Directrice de l'école en proposant l'embauche de personnel qualifié à raison de 3h15 par jour d'école.

Une réflexion sera également engagée avec les communes Voisines, dans le but d’avoir une vision globale de

la situation.

14. Point d'information — Proposition d'embauche d'un renfort à l'école

Vu la situation énoncée dans le point précédent, la municipalité va se rapprocher du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale 73 afin d'avoir un cadre légal pour le recrutement.

15. Point d'information — Avancement des travaux fontaine et salle polyvalente

Les travaux de mise en circuit fermé de la Fontaine du Chef-lieu et sa réhabilitation sont en cours. Un bouton

poussoir sera installé et les bacs seront ornés de fleurs.

Le projet de réfection de la salle polyvalente se poursuit, une proposition d’honoraire du maître d'œuvre est à

l'étude.

16. Questions diverses

Fin de séance 19h38

Page 8 sur 9LT DE ‘

Jeën-François POITOU Cécile MONGELLAZ-TUCCOULAT Maire 1$® Adjointe

© | Louis PIENNE Bertrand FAUCONNIER

2°"e Adjoint 3° Adjoint

chip Alexandre PASCAL-GIROUD Elu délégué Emilie CNUDDE Conseillère Municipale

Renaud BATAILLE

Conseiller Municipal

Jean-François FONTANEL

Conseiller Municipal

AE Benjamin CAILLET

Conseiller Municipal

Absent

Mathieu CARIN

Conseiller Municipal

Absent

Grégory GUEUDRE

Conseiller Municipal

Page 9 sur 9