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Arrêté - 201 Balade Retro Moto POPULAIRESok
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 201 Balade Retro Moto POPULAIRESok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCÈNE AR2024 PVL6 201
VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
BALADE RETRO MOTOS POPULAIRES — DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-3 et suivants
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande réalisée par Monsieur Joël ARRIGHY représentant l'association Retro Moto Club,
dont le siège est situé à Malaucène (Vaucluse), d'organiser « La balade de Motos Populaires » le dimanche
6 Octobre 2024,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Retro Moto Club est autorisée à occuper le domaine public, parcelles cadastrées
sections AP n° 01 et AR n°849, en vue d'y organiser « La balade des populaires ».
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés seront interdits dans l'enceinte des Palivettes
le 06/10/2024 entre 07h00 et 19h00, à l'exception des véhicules de secours, de gendarmerie, des
organisateurs et des participants à la manifestation.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée 06/10/2024
entre 07h00 et 19h00.
ARTICLE 3 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les
Organisateurs.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de Malaucène.
Malaucène, le 27 09 2024
Monsieur le maire
ES Q ar dp
NY
F. “ess”
Pièces annexées : 1 plan
Publié le 02 octobre 2024
BALADE DES POPULAIRES — RETRO MOTO CLUB — 6 OCTOBRE 2024