Procès Verbal - 24196 pv du 03 11 2018

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Procès Verbal - 24196 pv du 03 11 2018 Document publié le Samedi 3 novembre 2018 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Procès Verbal - 24196 pv du 03 11 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, ARIEGE PYRÉNÉES

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MAIRIE DE GOURBIT

09400

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 05 61 05 16 14

Fax 05 61 65 61 49

courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr

Site : www.monclocher.com

Compte rendu du conseil

municipal du

03 novembre 2018 à 10h00

Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GUIMONT Yves. Absent : GALY Alain

Procuration : GALY Alain à GUIMONT Yves

GUIMONT Yves est nommé secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour

Délibération sur modification statutaire du Syndicat mixte du PNR des Pyrénées Ariégeoises Délibération travaux de voirie programmation 2019 et convention de mandat avec la communauté des commune Décision modificative budget commune

Délibération travaux de réfection du réseau pluvial

Rapport 2017 sur la qualité et le prix de l’eau du Syndicat des Eaux du Soudour Approbation de la convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie de la commune par le Syndicat des eaux du Soudour

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour du conseil municipal une délibération pour l’aide aux sinistrées de l’Aude.

 Modification statutaire du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises Monsieur le Maire présente le sujet du projet de modification statutaire du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises, auquel la commune adhère. Il évoque en particulier le courrier du Président su Syndicat mixte du PNR ainsi que la délibération du Comité syndical du PNR en date du 20 juillet 2018, actant cette modification. Monsieur le Maire précise que cette modification doit permettre d’être en phase avec la nouvelle donne territoriale issue de la mise en application de la loi NOTRe, et de prendre en compte les différentes évolutions législatives et règlementaires. Elle permettra notamment d’intégrer les communautés de communes de la Haute-Ariège, Arize-Lèze, Couserans Pyrénées, Pays de Tarascon ainsi que la communauté d’agglomération, au sein du Syndicat mixte en tant que membres à part entière (elles étaient, elles ou celles auxquelles elles se sont substituées depuis le 1er janvier 2017 jusqu’à l‘heure actuelle associées à titre consultatif). De même, les communes associées, situées hors du périmètre du PNR mais associées par convention à son activité, pourront intégrer le Syndicat mixte.

Monsieur le Maire signale que cette modification n’entraîne pas de conséquences particulières pour la commune ou pour l’organisation de ses relations avec le Syndicat mixte du PNR. L’objectif est d’opérer cette modification en vue de la rendre applicable au premier janvier 2019. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, approuve modification statutaire du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision

 Travaux de voirie – programmation 2019 : convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 autorisant la Communauté de Communes à réaliser, par voie de mandat, les travaux de voirie des communes membres. Monsieur informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur la commune. Il indique de l’opportunité de conventionner avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour la réalisation de ces travaux. Cette démarche permet aux communes de disposer d’un subventionnement majoré dans le cadre de la DETR. Dans ce cadre, Monsieur présente le projet de convention de mandat. Après débat, Monsieur propose :

- de confier à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie de la commune par voie de mandat,

- d’approuver le projet de convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, - de l’autoriser à signer ladite convention, - d’engager l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur telles qu’énoncées ci-dessus. Décision modificative budget commune

Cette décision modificative consiste à voter des crédits complémentaires en abondant l’article comptable 621 (personnel extérieur au service) afin que celui-ci ne soit pas en déséquilibre.

 Travaux aménagement pluvial

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une partie du réseau pluvial, vétuste et dangereux pour les voitures et les passants doit être refait dans les plus brefs délais. Il conviendrait de tuber l’existant, de poser des grilles et de procéder à un revêtement tri couche. Ces travaux de réfection s’élèveraient à 5816.00€ HT

Compte tenu de nos faibles ressources, la commune solliciterait une aide auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la Région.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré estime que ces travaux sont nécessaires pour améliorer l’état du réseau pluvial dans le secteur concerné, approuve à l’unanimité, les propositions de travaux de Monsieur le Maire telles qu’énoncées ci-dessus et charge Monsieur le Maire du suivi des dossiers de travaux et de demande de subventions.

 Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable

Conformément au code général des collectivités territoriales (article D 2224-1 et D 2224-5), le Maire présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable. Il précise que ce rapport reprend les indicateurs techniques et financiers du service ainsi que ceux relatifs au rendement et à la qualité et qu'il doit être présenté au conseil municipal avant le 31/12/2018. Le conseil municipal prend acte des informations contenues dans ce rapport, notamment en ce qui concerne les indicateurs techniques et financiers et la nature exacte du service assuré. Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2017 relatif au prix et à la qualité de service public d'eau potable du Syndicat des Eaux du Soudour. Nota : M. DEFFARGES ne participe pas au vote du fait de ses fonctions au Syndicat des Eaux du Soudour. M. GUIMONT rappelle les problèmes de qualité d'eau (turbidité) survenus à deux jours d'intervalle durant les fêtes du village. Suite à l'ouverture d'une borne d'incendie, l'eau distribuée est devenue turbide. Il aurait été normal de distribuer de l'eau en bouteille durant cet épisode de turbidité, l'eau ne pouvant être considérée comme potable à ce moment là.

Rappel : Les pompiers sont habilités à manœuvrer ces bornes uniquement en cas d'incendie. Hors incendie, seules les personnes habilitées sont autorisées à effectuer des manœuvres, ceci afin d'éviter la survenue de problèmes de qualité d'eau et les risques de casse de ces appareils.

 Approbation de la convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie de la commune par le Syndicat des eaux du Soudour

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège (SDIS 09) il convient de pouvoir contrôler et entretenir l’ensemble des poteaux d’incendie de la commune pour une meilleure gestion et garantir leur bon fonctionnement en cas d’intervention. Pour rappel, la défense incendie est une compétence non délégable du Maire. Pour cela, le Syndicat des eaux du Soudour se propose d’être un partenaire du contrôle et de l’entretien des poteaux d’incendie de la commune à travers une convention qui détermine le rôle de chacun. Ce service rendu par le Syndicat des eaux du Soudour à la commune entraîne une rémunération à hauteur de 49 € HT (au taux de TVA en vigueur) par poteaux d’incendie. Cette rémunération n’inclus évidemment pas les éventuelles autres prestations comme le remplacement et les fournitures de pièces, l’ajout ou la suppression de poteaux incendie… Ces prestations feront l’objet d’un devis soumis à M. le Maire si besoin. Actuellement, cinq poteaux d’incendie sont installés sur la commune. Aussi, pour plus de détails, la convention de contrôle et d’entretien des poteaux d’incendie du le Syndicat des eaux du Soudour est jointe en annexe de cette délibération. Le Conseil Municipal ouïe l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, approuve la convention de contrôle et d’entretien des poteaux d’incendie avec le Syndicat des eaux du Soudour. Nota : M. DEFFARGES ne participe pas au vote du fait de ses fonctions au Syndicat des Eaux du Soudour.

 Appel national aux dons au profit des communes sinistrées de l’Aude Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries qui ont dévastées le département de l’Aude, 70 communes ont été impactées à divers degrés. L’association des Maires de l’Aude a lancé un appel national aux dons afin d’apporter le soutien financier aux communes sinistrées. Ces dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises et devront être versés à la paierie départementale de l’Aude. Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par ces quelques 70 communes, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune verse la somme de deux cents euros. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, accepte la proposition de versement ci-dessus énoncéeL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 11h30