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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+19.07.19
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+19.07.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil Municipal du 19 juillet 2019
en salle de la Mairie à 18H00.
L'an deux mil dix-neuf, le 19/juillet à 18H00.
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de
TANNERON dûment convoqués le 15.07.2019 se sont
réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Robert TRABAUD, Maire.
Présents :
Messieurs TRABAUD Robert, FELIX Michel, MAGNI
Robert, LUSSIAUD Jean, BOTTERO Maurice.
Mesdames BAUDUIN Marie-José, MANDREA Anne-Marie,
Madame AUREAL Valérie, RONDELLT
Sandrine (départ à 18H30).
Monsieur GASTAUD Jean-Denis donne procuration à Monsieur
TRABAUD Robert.
Madame VOCHELLE Laurence donne procuration à Monsieur
BOTTERO Maurice.
Absents : Monsieur VARLET Philippe, Monsieur GRAVIER
Frédéric.
Secrétaire de séance : Monsieur MAGNI Robert. DECTETANE RE RS
Achat des parcelles lieu-dit « La colle de Mouton » : H96-97-98-99-101-102-103.
« Guibert » : H90. « Les
Côtes d’en Ferrat » : WI15 pour une surface totale de 157
ha 36a 95ca dans le cadre de la convention avec
la SAFER :
Monsieur le Maire informé le Conseil Municipal de son souhait
d’acquérir les parcelles lieu-dit « La colle de
Mouton » : H96-97-98-99-101-102-103, « Guibert » : H90, «
Les Côtes d’en Ferrat » : WI13 pour une surface
totale de 157 ha 36a 95ca dans le cadre de la convention avec
la SAFER. Les crédits n’ayant pas été prévus au
Budget, le financement se ferait par l’emprunt de la somme de
206 000€ auprès du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après
en avoir délibéré, décide :
- Emet un avis défavorablé à l’achat des parcelles lieu-dit « La colle
de Mouton » : H96-97-98-99-101-102-103,
« Guibert » : H90, « Les Côtes d’en Ferrat »: WI13 pour une surface
totale de 157 ha 36a 95ca dans le cadre de
la convention avec la SAFER.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre
toutes les démarches pour la bonne
application de cette décision.
Adopté : À la majorité avec 4 abstentions pour Madame RONDELLI
et Messieurs BOTTERO, GASTAUD et
TRABAUD.
Convention Assistance «Retraite » avec le Centre de Gestion du VAR: Convention Assistance « Retraite » AVEC re RER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reconduire
la convention d’assistance retraite
avec le Centre de Gestion lu VAR dans le cadre de la constitution des dossiers
des agents municipaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, décide :
- Emet un avis favorable à la signature de la convention d'assistance retraite
avec le Centre de Gestion du VAR,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre
toutes les démarches pour la bonne
application de cette décision.
Adopté : A la majorité avec 1 abstention pour Madame RONDELLI.
Demande d’échange de terrains par Monsieur SOLCHI Christian
parcelle AO 225 — Délibération
reportée. Modification de la délibération DL2019-34 « Demande d’échange de parcelles WO21 et WO396 par Monsieur et Madame LEZE Christian »:
Monsieur le Maire informelle Conseil Municipal de la nécessité de modifier la délibération DL2019-34 « Demande d’échange de partelles/WO21 et WO396 par Monsieur et Madame LEZE Christian », en raison du fait que Madame LEZE Nathalie est nouvellement propriétaire des parcelles sus-dites.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : - Emet un avis favorable à la modification de la délibération DL2019-34 « Demande d'échange de parcelles WO21 et WO396 par Monsielr et Madame LEZE Christian »,
- Emet un avis favorable à l’éthange des parcelles sus-dites avec Madame LEZE Nathalie,
-Autorise Monsieur le Mairé à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.
Adopté : A la majorité avec 1|abstention pour Madame RONDELLI.
Approbation de la délibération du Conseil Communautaire n°190625-01 du 25 juin 2019 modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fayence:
Monsieur le Maire informe le
25 juin 2019 modifiant les sta
Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire n°190625-01 du
tuts de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide : - Approuve la délibération d
Communauté de Communes
- Autorise Monsieur le Mair
application de cette décision.
Adopté : A la majorité avec 1
Modification de la délibér
Prinicpal pour le BudgetS
reportée.
Demande de modificatio
d'inscription aux transpon
La demande de modificatiol
RONDELLI, la délibération
M
Convention sous seing priv
Monsieur le Maire informe
pour servitude de passages d
Le Conseil Municipal, ouï 1”
- Approuve la signature de
profit de la Sociéré RTE,
- Autorise Monsieur le Maï
application de cette décision.
Adopté : À l’unanimité.
| Conseil Communautaire n°190625-01 du 25 juin 2019 modifiant les statuts de la
du Pays de Fayence,
e à Signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne
pour Madame RONDELLI.
tion DL2018-66 « Report d’
IC Eau et Assainissement modifiant la délibérati
un an du remboursement de l’avance du Budget
on n°2016/83 » - Délibération
de la délibération DL2019-42 « Subventionnement communal des frais
ts scolaires régionaux des élèves de l’école primaire et des collèges » par les
représentants des parents d’élèves :
h de délibération ayant été rejetée à la majorité avec 1 voix pour, pour Madame
DL2019-42 est maintenue sans nouveau vote des membres du Conseil Municipal.
adame RONDELLI quitte le Conseil Municipal à 18H30.
pour servitude de passages des lignes électriques au profit de la Sociéré RTE:
le Conseil Municipal de la nécessité de reconduire la convention sous seing privé
les lignes électriques au profit de la Société RTE.
exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
la convention sous seing privé pour servitude de passages des lignes électriques au
re à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne
Indemnité de conseil indemnité 2019 à Madame La Trésorière de Fayence - Budget Commune:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’indemnité de conseil de Madame ALLEMAND-DENY, Trés
montant s’élève à : 535.28€
orière de Fayence, Comptable Public pour la Commune pour l’année 2019 dont le Le conseil municipal, ouï l’ex
- D’allouer l’indemnité de con
-Autorise Monsieur le Maire
application de cette décision.
Adopté : A l’unanimité.
Indemnité de conseil_inde
Assainissement:
Monsieur le Maire informel
ALLEMAND-DENY, Trésori
l’année 2019 dont le montant
Le conseil municipal, ouï l’ex
- D’allouer l'indemnité de con
-Autorise Monsieur le Mairé
application de cette décision.
Adopté : A l’unanimité.
posé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
Iseil au Comptable Public pour la Commune,
à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne
mnité 2019 à Madame La Trésorière de Fayence — Budget Eau et
le conseil municipal de la demande d’indemnité de conseil de Madame ère de Fayence, Comptable Public pour le Budget Eau et Assainissement pour
’élève à : 366.55€.
posé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
seil au Comptable Public pour le Budget Eau et Assainissement,
à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne
Modification de la délibération DL2019-19 « Vote des taux des trois taxes locales »:
Monsieur le Maire informe le!
des trois taxes locales » année
Le conseil municipal, ouï l’ex,
- De modifier la délibération I
taux,
-Autorise Monsieur le Mairé
application de cette décision.
Adopté : A l’unanimité.
Conseil Municipal de la nécessité de modifier la délibération DL2019-19 « Vote 2019, les taux n’étant pas modifiés.
posé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
L2019-19 « Vote des taux des trois taxes locales » année 2019 sans en modifier le
à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne
Modification de la délibération DL2019-27 « Modification de la délibération DL2018.63 Tarifs des services
communaux pour l’année 20
Monsieur le Maire demande
communales afin de détermine
Le Conseil Municipal, ouï l’ex
- Pour la fête de la Libération
-Autorise Monsieur le Maire
application de cette décision.
Adopté : A l’unanimité.
19»:
au Conseil Municipal que soit mentionné le nombre d’invités lors des fêtes
r le nombre de gratuité en régie.
posé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
30 gratuités et pour les autres fêtes communales : 15 gratuités.
à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne
La séance est levée à 18H48.
TANNERON, le 22.07.19.
LE SECRETAIRE DE SEANCE