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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 017
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 017)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Fin de vie,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 ATRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 21/10/2021
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'octobre à 19 heures, le Conseil d'Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par
Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
15 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAULT Françoise, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, FOUILLET Olivier, GIRET Gérard, GLORIAU Cécile, JOZEAU Sylvie, LAURANTIN Jean-Claude, REAU Micheline, RICHARD Françoise, ROBERT Daniel, VIVIER Nadine.
Préfecture des Deux-Sèvres
A 2 pouvoirs : 2 9 QCT. 2021
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Françoise BRAUD
Anne-Marie POUPIN a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
Excusé (e) s : Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Hélène MARSAULT, Pierrette MILLASSEAU,
Absent (e)s:
Nadine VIVIER a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE
Mme la Vice-présidente expose :
La présente charte a pour objet de traiter des questions des usages des outils informatiques
logiciels et matériels mis à disposition des agents pour l'exercice de leurs missions. Il a pour but de
décrire les conditions et limites d'emploi ainsi que les règles éthiques qui les entourent.
Cette charte destinée à être remise à chaque agent appelé à utiliser du matériel informatique dans
l'exercice de ses missions a été soumise à l'avis du Comité technique qui a donné un avis favorable
le 7 septembre 2021.
Délibération n° D 2021-017
e Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 septembre 2021,
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
d'administration :
+ Décide de valider la charte d'utilisation des outils informatiques ci-jointe + Autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Airvault le 21 octobre 2021
La Vice-Présidente,