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Conseil Municipal - 2023 06 11 D Convention cadre LG association ALEC MVE
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 11 D Convention cadre LG association ALEC MVE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE ©: 5
ZNAy- CT RCE
Nombre de conseillers... 43
DT exerIce me. RES S DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL résents a la séance... DU 08 JUIN 2023
Pouvoirs.......................… 05
ÉCUER aremmeemeen. 02
N°2023-06-11 : SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE ENTRE LA VILLE DE
LIVRY-GARGAN ET L'ASSOCIATION « MAITRISEZ VOTRE ÉNERGIE » (ALEC-
MVE)
Le jeudi 08 juin 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le
respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la
COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la
convocation faite le vendredi 26 mai 2023.
Présents : 36
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs : 5
LAFARGUE Jean-Claude
CHASSAIN Clément
BACH Raphaël
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés: 2
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheïireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Anne BERNARD 2 été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88-86—F607433638-4 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition Monsieur BEREZIN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
donnant compétence au Conseil Municipal pour régler les affaires de la Commune ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-2 et
suivants ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte, et notamment son article 188 ;
Vu le décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand-Paris
et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-
Grand ;
Vu la délibération n°CT2021-06-29-36 du Conseil de territoire de Grand Paris Grand
Est relative à l’adhésion de l'EPT GPGE à l'ALEC-MVE ;
Vu le procès-verbal du Conseil d'administration de l'Agence Locale de l'Énergie et du
Climat (ALEC) Maïîtrisez Votre Énergie (MVE) en date du 12 décembre 2017 fixant
pour l'adhésion une cotisation à hauteur de 0.25 € par habitant calculée sur la totalité
de la population couverte par l'Etablissement public territorial ;
Vu la délibération n° 2022-12-12 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 portant
sur l'adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l'ALEC-MVE ;
Vu le procès-verbal du Conseil d'administration de l'ALEC-MVE en date du 11 avril
2023 qui approuve l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l'ALEC-MVE ;
Vu la population totale et légale de la Ville de Livry-Gargan qui s'élève à 45 692
habitants selon la population légale municipale en vigueur au 1er janvier 2022
(INSEE) ;
Vu la réunion de la 1° Commission permanente en date du 30 mai 2023 ;
Considérant que l'EPT Grand Paris Grand Est, exerce les compétences relatives à
l'amélioration du parc bâti et à la réduction des consommations d'énergie, dans le
cadre de la compétence habitat transférée au 1° janvier 2019 ;
Considérant les statuts de l'association ALEC-MVE ;
Considérant que l'adhésion à l'ALEC-MVE permettra à la Ville de Livry-Gargan de
bénéficier d'actions favorisant l'information et la sensibilisation des habitants dans la
maîtrise des énergies et la rénovation énergétique de l'habitat ;
Considérant que l'adhésion à l'ALEC-MVE permettra aux communes qui souhaitent
adhérer à l'échelon local, une adhésion à un coût réduit de moitié (0.25 € par habitant
au lieu de 0.50 € en cas d'adhésion seule d’une commune) ;
Considérant que l'adhésion à l'ALEC-MVE permettra à la Ville de Livry-Gargan de
bénéficier d’un siège pour un élu au Conseil d'Administration de l'association,
Considérant que l’adhésion prévoit un montant de cotisation à l'ALEC-MVE s'’élevant à
11 423 €, soit 0.25 € par habitant pour une population totale de la commune de Livry-
Gargan qui s'élève à 45 692 habitants ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8800 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que la Ville de Livry-Gargan, en tant que Ville adhérente de l'ALEC-MVE,
accède au bouquet de services de l'ALEC-MVE en articulation avec un programme
d'actions spécifique d’échelon communal et d’un bouquet d'actions mutualisé
d'échelon territorial,
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1: Approuve la convention-cadre telle qu'’annexée à la présente délibération.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention-cadre et
prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Annexe 1: Convention-Cadre entre la ville de Livry-Gargan et l'association Maïtriser
Votre Energie (ALEC-MVE) 2023-2025
Annexe 2: Programme prévisionnel d'actions 2022-2024 entre la Ville et
l'association Maîtriser Votre Energie (ALEC-MVE)
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 juin 2023.
Pierre-YVES MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseillerldépariemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans J
un délai de deux mois à compter de sa date de public4t"
HÔTEL DE VILLE
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Date de réception préfecture : 20/06/2023
Date de publication : 22/06/2023 \!
à eo Agence Locale de l'Énergie et du Climat
mve Maîtrisez Votre Énergie WAY -
VILLE DE >
1
CONVENTION CADRE
ENTRE
LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
ET
L’ASSOCIATION MAITRISEZ VOTRE ENERGIE (ALEC-MVE)
2023-2025
La Ville de Livry-Gargan, dont le siège est situé, 3 place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan,
représentée par Monsieur le Maire Pierre-Yves MARTIN, autorisé à signer la présente convention par
délibération n°2020-05-05 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, ci-après dénommée la Ville,
d’une part,
et
L’Association « Maitrisez Votre Energie », l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Est
parisien, dont le siège est situé à Montreuil, 35 avenue de la résistance, représentée par sa Présidente
Madame Mireille ALPHONSE, ci-après dénommée l’ALEC-MVE,
d’autre part,
ont convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 2
PREAMBULE
Les Agences Locales de L’énergie et du Climat, regroupées au sein de la fédération FLAME, sont des agences d'ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif, reconnues par la loi1 qui mènent des activités d’intérêt général aux fins de contribuer aux politiques publiques de l'énergie et du climat.
Première Agence Locale de l’Energie et du Climat créée en 1999 en Île-de-France, et première structure à avoir déployé le dispositif Espace Info-Energie, désormais dénommé Espace Conseil France Rénov, l’ALEC-MVE s’inscrit aujourd’hui au sein du réseau des ALEC de la Métropole du Grand Paris.
Elle est membre du réseau France Rénov’ qui s’inscrit dorénavant dans le cadre du programme de financement CEE SARE2 porté sur notre territoire d’intervention par la Métropole du Grand Paris : à ce titre, l’ALEC-MVE est la structure de référence sur les territoires Est Ensemble, Grand Paris Grand Est et Paris Est Marne & Bois, pour un bassin de population de 36 communes, dont 23 en Seine-Saint- Denis, et les 13 communes de l’EPT Paris Est Marne & Bois dans le Val-de-Marne, représentant au total plus de 1 300 000 d’habitants.
L'ALEC MVE compte actuellement 25 collectivités adhérentes ou conventionnées :
• sont adhérents et membres de droit : les EPT Est-Ensemble, Grand paris Grand Est et Paris-Est Marne & Bois ainsi que 19 communes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le- Sec, Pantin, Romainville, Clichy-sous-Bois, Gagny, Montfermeil, Rosny-sous-Bois, Bry-sur-Marne, Charenton, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne et Vincennes). La ville de Noisy-le-Grand est en cours d’adhésion.
• sont adhérents et membres associés : les Départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne ainsi que la Métropole du Grand Paris.
Les missions que l’ALEC-MVE assure de manière neutre et indépendante, en termes de sensibilisation, d’information et de conseil en matière d’économies d’énergie et de transition énergétique, auprès du grand public, des collectivités locales et des différents acteurs du territoire, se déploient de façon complémentaire aux différentes échelles institutionnelles (aux niveaux métropolitain, départemental, territorial et communal).
Plus précisément, l’activité de l'ALEC-MVE se répartit en deux grandes missions :
• Une mission d’information, de conseil et de sensibilisation en direction des habitants via notamment l’animation du dispositif de l’Espace Conseil France Rénov’ ;
• Une mission d’assistance technique et stratégique à destination des collectivités locales adhérentes et de leurs partenaires, dans le cadre de l’appui aux politiques locales énergie-climat et plus largement celles qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie.
1 article L211-5-1 du code de l’énergie de la loi Climat et Résilience 2021-1104 du 22 août 2021, relative à la lutte
contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031056475/ 2Convention territoriale de mise en œuvre du Programme SARE « Service d’Accompagnement de la Rénovation
Énergétique » sur le territoire de la Métropole du Grand Paris visant la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 3
En interne, ces missions s’inscrivent dans le programme global d’action de l’association, validé par son Assemblée générale annuelle, et s’articulent autour de trois grands pôles :
• Un pôle Habitat comprenant les activités de l’Espace Conseil France Rénov et d’accompagnement sur la rénovation en habitat individuel et copropriétés. L’accompagnement des locataires des bailleurs sociaux en précarité énergétique ou dont le logement a bénéficié de travaux de rénovations énergétiques fait également partie des missions de l’ALEC MVE ;
• Un pôle patrimoine public et tertiaire privé comprenant les activités du patrimoine public, petit tertiaire et énergies renouvelables ;
• Un pôle Territoires et transitions comprenant les activités de stratégie énergie-climat et d’éducation à la transition écologique.
***
Livry-Gargan est une ville qui s’est engagée en faveur de la résorption de copropriétés dégradées (parc privé vieillissant et en voie de dégradation) et de la lutte contre l’habitat indigne, phénomène devenu prégnant, notamment au sein du tissu pavillonnaire très dense, où un autre fléau accentue les problématiques d’insalubrité : la division pavillonnaire.
Dans ce contexte où de larges pans du territoire communal sont concernés, la municipalité a décidé depuis plusieurs années de faire de l’intervention sur les copropriétés et sur l’habitat privé un des enjeux politiques de la Ville.
De plus, la loi climat prévoit pour 2030 une réduction des émissions de CO2 de 40 % par rapport à 1990 et vise à amener la part des énergies renouvelables à 27 % de la production en 2030, contre 14% à l’heure actuelle. Le gouvernement français a mis en place un plan de rénovation énergétique de l’habitat, avec la mise en place d’un plan complet d’amélioration des aides (gestion des Certificats d’Economie d’Energie, aides de l’ANAH, Crédits d’impôts Transition Energétique).
***
La Ville, en tant que ville adhérente de l’ALEC-MVE, accède au bouquet de services de l’ALEC-MVE et
ainsi contribue au programme d’orientations de la structure et à son fonctionnement. Les actions
proposées pour la Ville s’inscrivent dans le programme général d’actions de l’ALEC-MVE, tel que décrit
dans le bouquet de services, et sont encadrées par une convention triennale.
La convention 2023-2025 s'inscrit dans le cadre du partenariat suivant, approuvé par le Conseil
d’administration de l’ALEC-MVE le 12 décembre 2017 ; il s’appuie sur plusieurs principes :
• Le positionnement stratégique repose sur un principe de co-responsabilité et de co-engagement
entre l’EPT et ses communes membres ;
• Le financement de la structure par les collectivités membres s’appuie sur un principe de partage
du coût de la cotisation annuelle d’un montant total de 0,50€/habitant, répartie à 50% pour l’EPT
et 50% pour la commune-membre, soit 0,25€/hab pour l’EPT et 0,25€/hab pour la commune-
membre ;
• Le modèle de gouvernance recherche un équilibre entre le territoire et ses communes membres
et un équilibre entre les différents territoires représentés : 1 voix pour la commune membre
adhérente et 1 voix par tranche de 100.000 habitants entamée pour l’EPT ;
• Le modèle opérationnel s’appuie sur la mise en place d’un bouquet d’actions spécifique
d’échelon communal et d’un bouquet d’actions mutualisé d’échelon territorial, dans le but de
garantir une complémentarité entre les actions menées auprès des communes et celles menées
à l’échelon territorial. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230608-2023-06-11-DE Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 4
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, dans le cadre de son adhésion, les modalités de
coopération entre la Ville de Livry-Gargan et l’ALEC-MVE, de préciser les objectifs que l’ALEC-MVE
s’engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire, et de rappeler le montant de cotisation qui
sera versé à l’ALEC-MVE en contrepartie de l’adhésion et de l’accès au bouquet de services.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Les missions sur lesquelles l’ALEC-MVE propose d’intervenir s’inscrivent dans le programme global
d’actions de l’association tel que validé par les orientations de son Assemblée Générale annuelle et co-
financé dans le cadre du programme SARE, ainsi que par la Région Ile-de-France.
Par la présente convention, l’ALEC-MVE s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique municipale, le bouquet de services
auquel accède la Ville par le biais de son adhésion et du versement de sa cotisation.
Par ailleurs, l’ALEC-MVE s’engage à :
• Faire mention prioritaire de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias ;
• Tenir à disposition les comptes du dernier exercice clos approuvés et accompagnés du rapport établi par le commissaire aux comptes. On rappelle que les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe, qui forment un tout indissociable ;
• Fournir le rapport d’activités correspondant ;
• Fournir les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et du Conseil d’administration du dernier exercice clos et de l’exercice en cours, notamment de celle approuvant les comptes et le rapport d’activité annuel ;
• Justifier à tout moment sur demande de la Ville, de l’utilisation des fonds perçus. En outre, l’association s’engage à faciliter le contrôle, par la Ville ou par toute personne habilitée à cet effet, de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu’à toute pièce justificative. L’ensemble des pièces justificatives de l’emploi des fonds devra être conservé pendant dix ans ;
• Fournir toute modification concernant : les statuts, le président de l’association, la composition du conseil d’administration et du bureau, le commissaire aux comptes, l’adresse du siège social de l’association.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
Comme indiqué en préambule, la Ville de Livry-Gargan est adhérente à l’ALEC-MVE. A ce titre, elle est
membre de droit de l’Association et siège au Collège A. Dans ce cadre et conformément aux statuts de
l’association, elle s’engage à :
• S’acquitter de la cotisation d'adhésion annuelle, sous réserve du vote du crédit budgétaire nécessaire par le Conseil municipal ;
• Désigner un(e) élu(e) titulaire et un(e) élu(e) suppléant(e) pour représenter la Ville au Conseil d’Administration ;
• Siéger au Conseil d’Administration. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230608-2023-06-11-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 5
Par ailleurs, elle s’engage à faciliter la réalisation des missions définies avec l’ALEC-MVE en désignant
un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés (élus, responsables administratifs ou techniques) pour faciliter
les échanges entre la Ville et l'ALEC-MVE dans l'exécution des différentes missions de celle-ci.
Si nécessaire, des moyens humains et matériels seront mis en place dont les conditions de mise à
disposition feront l'objet de conventions spécifiques à annexer à la présente convention.
ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES
Article 4.1 – Modalités de calcul de la cotisation annuelle
Conformément aux statuts de l’ALEC-MVE, le montant de la cotisation annuelle des membres du
Collège A est fixé par le Conseil d’Administration et porté à la connaissance de l’Assemblée générale.
Il est calculé chaque année en fonction du nombre d’habitants, population communale, chiffre INSEE
en vigueur.
Pour les communes adhérentes qui sont membres d'un EPT également adhérent à l'ALEC-MVE, le
montant de la cotisation est fixé pour l’année 2022 à 0,25 euro par habitant.
La cotisation pour l’année 2023 s’élèvera quant à elle à 11 423 € pour une population de 45 692
habitants selon la population légale municipale en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022.
Article 4.2 – Versement de la cotisation
Le montant de la cotisation pour l’année N+1 sera communiqué par l’Association courant du dernier
trimestre de l’année N sur la base des données INSEE disponibles à cette date pour inscription au
budget primitif.
Un appel de cotisation sera envoyé courant du premier trimestre de l’année de cotisation pour
versement après vote du budget de la collectivité. La cotisation sera créditée au compte établi :
Au nom de : MVE
Ouvert à : la Caisse d'épargne
Compte : 08254219040
Code Banque : 17515
Code Guichet : 90000
Clé : 06
ARTICLE 5 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet rétroactivement au 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.
Au terme des trois ans, un bilan du partenariat sera réalisé par l’ALEC-MVE et la Ville afin de fixer les
modalités d’une nouvelle convention triennale.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
A l’exclusion de la détermination du montant annuel de la cotisation en application des dispositions de
l’article 4 ci-dessus, toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
En l’absence de modification, la présente convention est renouvelée tacitement chaque année.
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093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 6
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention étant liée à l’adhésion à l’Association, sa résiliation est liée aux modalités de
résiliation de l’adhésion, conformément aux statuts de l’Association.
ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au tribunal compétent.
Fait en 2 exemplaires originaux à Livry-Gargan, le
Mireille ALPHONSE Pierre-Yves MARTIN
Présidente de l’ALEC-MVE Maire de Livry-Gargan
Signature et cachet Signature et cachet
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Agence Locale
de l'Energie
et du Climat
mMmve Maîtrisez Votre Énergie
rand Paris
rand Est
es |
Programme d’actions 2022-2024 | Territoire Grand Paris Grand Est - ALEC-MVE
Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIONS 2022-2024
ENTRE
L’EPT GRAND PARIS GRAND EST
ET
L’ASSOCIATION MAITRISEZ VOTRE ENERGIE (ALEC-MVE)
version mise à jour
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Programme d’actions 2022-2024 | Territoire Grand Paris Grand Est - ALEC-MVE
Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
PREAMBULE
Les missions principales sur lesquelles l’ALEC-MVE propose d’intervenir dans le cadre de la convention 2022- 2024 s’inscrivent dans le programme global d’action de l’association tel que validé par les orientations de son Assemblée Générale annuelle.
L’ALEC-MVE s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de la politique territoriale, notamment en lien avec le PCAET, le bouquet de services territorial auquel accède le Territoire par le biais de son adhésion et du versement de sa cotisation. Elle propose de renforcer les actions engagées au cours de ces deux dernières années par le programme de travail présenté ci- dessous. Ces actions s’inscrivent dans la dynamique métropolitaine portée au sein du réseau des ALEC de la Métropole et viennent en complément des actions menées par l’ALEC à l’échelon communal avec les communes adhérentes à l’ALEC-MVE.
Les priorités d’actions portent sur le pôle HABITAT et les activités relevant de l’Habitat privé. Il est proposé néanmoins d’engager un travail de réflexion et d’échanges sur les activités relevant des autres Pôles.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Programme d’actions 2022-2024 | Territoire Grand Paris Grand Est - ALEC-MVE
Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
1. POLE HABITAT
Domaines d’activités : Espace conseil, habitat privé individuel et collectif, bailleurs sociaux et précarité
énergétique
Domaine Action Année de mise en œuvre Direction
pilote
GPGE
1. Espace conseil
FAIRE
(programme co-
financement SARE)
Déploiement et renforcement du dispositif national FAIRE /
France RENOV pour les 399 007 habitants des 14 villes du
Territoire1
Objectifs :
• 234 informations de premier niveau
• 170 conseils personnalisés
Ingénierie et coordination
• Coordination entre les opérateurs de l'EPT, la DRIHL et
ses opérateurs et l’ALEC MVE
• Elaboration process de fiche de liaison et d'orientations
des particuliers en fonction de leur situation vers les
dispositifs ad-hoc
• Renforcement de la communication au niveau
territorial : lien ALEC-MVE // Communication Territoire
et dispositifs MGP
Animation du service public territorial de conseil et d’information
FAIRE
• Par téléphone
• sur rendez-vous à l’ALEC-MVE et/ou en visio
• Mise en place d’un service de proximité mutualisé :
Proposition de mise en place de 30 permanences
annuelles mutualisées et tournantes sur l’ensemble du
Territoire en plus des permanences communales
Evaluation et suivi / amélioration continue
• Elaboration d'un bilan de suivi et d’évaluation de
l'espace Conseil FAIRE : agrégation et analyse des
données issues du service FAIRE, en lien avec les
directions et la MGP
2022
Déployer et animer le dispositif d’accompagnement à la
rénovation énergétique au niveau du Territoire la
Plateforme CoachCopro
Objectif : 13 accompagnements de conseils syndicaux dans le cadre
du dispositif Coach Copro
Ingénierie et coordination
• Co-Construction d’une politique ciblée sur la
rénovation énergétique des copropriétés, en lien avec
les objectifs et le cadrage du programme Sare
2022
1 Population INSEE au 1/1/2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Programme d’actions 2022-2024 | Territoire Grand Paris Grand Est - ALEC-MVE
Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
2. Habitat collectif
privé
(programme co-
financement SARE)
• Définition d’un cadre de travail pour partager et
mutualiser les informations : Diffus vs Programmé
• Travailler sur les petites copropriétés pour collecter les
données en complément des données disponibles via
les gestionnaires de réseau de distribution :
Expérimentation sur les OPAH
Accompagnement des porteurs de projets
• Accompagnement des porteurs de projet (démarche
individuelle et collective) : du 1er RDV de qualification
du projet et État des lieux de la copropriété, Aide à
l’analyse des offres (Audit, maitrise d’œuvre, travaux en
lien avec l'annuaire du Coach Copro vers les
professionnels adéquats),
• Aide au financement : en lien avec l'aide métropolitaine
sur le financement d'audits, instruction technique des
dossiers.
Renforcement de la dynamique de rénovation (en lien avec le
programme RECIF +)
• Développement de la mobilisation des professionnels
(annuaire coach copro) du territoire
• Animation du réseau d’acteurs CoachCopro
• Soutien aux démarches de valorisation de type
"Trophées de la rénovation énergétique"
Evaluation et suivi
• Construction d’indicateurs d’analyse du territoire ciblée
(profil territorial)
• Remise d'un bilan de suivi des projets de rénovation
énergétique en copropriété à minima annuellement
• Alimentation de l'observatoire Coach Copro sur les suivis
de projets
Soutenir la mobilisation et la stimulation de la demande -
Programme RECIF +
actions complémentaires possibles dans le cadre de RECIF +
• Elaboration et définition du programme spécifique
• Campagne de boitage CS et Syndics
• Campagne de communication territoriale
• Formation des professionnels « gestionnaires de la
copropriété » sur la rénovation énergétique dans le
cadre de RECIF
2022
3. Habitat individuel et
micro-collectif
(programme co-
financement SARE)
Déployer et animer à l’échelle du territoire le dispositif
dédié à la rénovation énergétique de l’Habitat individuel et
du micro-collectif, Pass ‘Réno Habitat, dispositif socle du
PREP
Objectif : entre 40 à 50 accompagnements en habitat individuel
dont 5 chantiers pédagogiques PREP-FACILARENO
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Programme d’actions 2022-2024 | Territoire Grand Paris Grand Est - ALEC-MVE
Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
Ingénierie et coordination
• Co-Construction d’une politique ciblée sur la rénovation
énergétique de l’habitat individuel, en lien avec les
objectifs et le cadrage du programme Sare
• Définition d’un cadre de travail pour partager et
mutualiser les informations : Diffus vs Programmé
• Déploiement du portail territorial Pass’Réno Habitat
- Personnalisation de la page portail territoire
- Intégration des actus du territoire
- Communication territoriale
Accompagnement des porteurs de projets
• Accompagnement des ménages de la qualification du
projet au passage à l’acte de travaux
• Instruction technique des dossiers de financement en
lien avec l'aide métropolitaine sur les diagnostics
architecturaux et énergétiques
Déploiement du programme Prep Facilaréno soutenu par la
Métropole du Grand Paris avec l’entreprise Dorémi,
• Elaboration d’une grille d’analyse des projets des
ménages reçus
• Identification des projets potentiellement éligibles aux
exigences du référentiel Dorémi selon les objectifs du
programme
• Appui au lien avec les villes du Territoire engagées dans
le programme, en cohérence avec les actions menées à
l’échelon communal
• Participation aux instances de suivi technique et de
pilotage du programme Facilareno
Dynamique des réseaux d’acteurs & mobilisation de l'écosystème
des acteurs de la rénovation énergétique
• Contribution à la création d’un éco système local de la
rénovation performante
• Appui à la mission d’animation locale en lien avec l’EPT
et les communes
• Mobilisation des artisans pour leur affiliation à
l’annuaire Pass’Réno Habitat en lien avec Dorémi
• Orientation de professionnels vers groupements
d’arisans Dorémi
• Co-Animation d'ateliers et/ou événements avec les
professionnels en lien avec chambres et fédérations
professionnelles
Evaluation et analyse territoriale
• Construction d’indicateurs d’analyse de repérage de
projets
• Construction d’indicateurs de suivi de la rénovation en
"habitat individuel & micro collectif"
• Remise d'un bilan de suivi des projets de rénovation
énergétique en habitat individuel
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Date de télétransmission : 20/06/2023
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Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
4. Bailleurs sociaux
(HORS programme co-
financement SARE)
Concevoir et animer une boite à outils "Bailleurs sociaux"
• Elaboration d’une note de cadrage portant sur un
programme d’actions spécifiques « bailleurs »
nécessitant conventionnement complémentaire avec
les bailleurs sociaux
A préciser
5. Précarité
énergétique
(HORS programme co-
financement SARE)
Mettre en place un programme de lutte et de prévention
contre la Précarité énergétique
Préfiguration d’un dispositif de lutte contre la précarité
énergétique
• Appui à la réalisation d’un Diagnostic territorial de
vulnérabilité à la précarité énergétique
• Identification de modes d’intervention adaptée
• Formation des acteurs à la précarité énergétique
• Coordination des politiques publiques (aux différentes
échelles territoriales)
Développement, animation et mise en œuvre (Sous réserve de co-
financement supplémentaire)
• Programme d’actions à élaborer
• Modalités et moyens à préciser
A préciser
Accusé de réception en préfecture
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Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
2. PÔLE PATRIMOINE PUBLIC ET TERTIAIRE PRIVE
Domaines d’activités : Patrimoine Public, Tertiaire privé et Energies renouvelables
Domaine Action
Année de
mise en
œuvre
Direction pilote
GPGE
1. Patrimoine
public
(hors programme
financement SARE)
Soutenir la rénovation énergétique du patrimoine
public des collectivités par un appui technique
Appui technique à l’élaboration d’une démarche
d’efficacité énergétique en lien avec le décret tertiaire (en
cohérence avec la fiche action du PCAET Action 01 :
Accompagner les communes dans la réalisation d’un
programme de rénovation énergétique des bâtiments
publics)
• Appui à la définition de la stratégie patrimoniale
• Appui à la définition d’un Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI)
Appui d’expertise technique à la mise en œuvre
• Diffusion du guide des aides financières sur
l’efficacité énergétique des bâtiments et les
énergies renouvelables
• Appui au développement opérationnel
d’actions : relecture de CCTP, suivi des
prestations…
• Appui à recherche de financement (FIM, DSIL,
CEE) et au développement d’outils de
financements projets tels que AMI, AAP,
Intracting, CPE…
A préciser
Animation (inter) - territoriale des référents patrimoine
public
• Appui à la mise en place d’une dynamique et
animation de réseau entre référents des
communes
• Animation d’ateliers thématiques mutualisés
• Partage d’expériences entre pairs : opération de
construction/rénovation, guides d’usages et de
fiches thématiques/pédagogiques
A préciser
2. Petit Tertiaire
privé
Soutenir la rénovation énergétique du Petit tertiaire
privé
Appui à la mise en place d’une expérimentation dédiée aux
entreprises du petit tertiaire privé (en lien avec action 2
PCAET Communiquer et accompagner les entreprises dans la
rénovation énergétique, l'écoconstruction et le déploiement
des énergies renouvelables dans le tertiaire)
• Elaboration d’une note de cadrage
• Identification du périmètre et des objectifs
• Mise en œuvre et suivi
2022-2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Programme d’actions 2022-2024 | Territoire Grand Paris Grand Est - ALEC-MVE
Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
3. Energies
renouvelables
Hors programme
financement SARE
Soutenir les démarches de développement d’énergies
renouvelables
Accompagnement au développement d’un contrat
d’objectif territorial de développement des EnR avec
l’ADEME (COT EnR)
• Appui technique à la préfiguration du contrat
• Appui à la réponse à la candidature
• Appui à l’élaboration du CCTP pour la réalisation
de l’étude de préfiguration
A préciser
Appui d’expertise technique au développement des
énergies renouvelables
• Soutien aux initiatives citoyennes
• Prolongement de l’appui à la sélection de projets
dans le cadre de l’appel à initiative privé «
solarisation du patrimoine »
• Appui à l’achat d’énergie verte premium pour le
patrimoine du territoire
A préciser
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Programme d’actions 2022-2024 | Territoire Grand Paris Grand Est - ALEC-MVE
Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
3. PÔLE TERRITOIRES & TRANSITION
Domaines d’activités : Stratégie Energie Climat, Education à la transition écologique Grand Public et
Professionnels
Domaine Action
Année de
mise en
œuvre
Direction pilote
GPGE
1. Stratégie air,
énergie & climat
(Hors programme
financement SARE)
Soutenir le déploiement du PCAET et autres documents
cadres)
Appui méthodologique et stratégique
• appui sur les axes identifiés à la réalisation des
fiches actions du PCAET
• Appui à la relecture documents cadres (PLUi…) :
apport volet énergie-climat, air et mobilité.
• Veille réglementaire et relais d'information
• Appui et veille sur les dispositifs de financement
(AMI ADEME, AAP...)
• Accompagner les réflexions par des REX (à travers
le réseau national des ALEC et autres instances
nationales et l'animation de conférences/ateliers
thématiques - notamment sur nouvelles
thématiques (mobilité,...)
• Valorisation des actions menées par le Territoire
dans le cadre de la participation de l'ALEC à des
réseaux supra territoriaux
Sensibilisation et mobilisation des parties prenantes
• Sensibilisation des élus et services aux enjeux du
climat et de l’énergie à travers l’animation de type
fresque du climat ou ateliers thématiques
« Parlons transition »
Au fil de
l’eau
Mobilisation des entreprises locales dans la transition
écologique et proposer des actions en faveur d’une mobilité
plus durable.
• Accompagnement des entreprises :
benchmark/valorisation actions exemplaires,
recensement dispositifs d’aides existants…
• sous réserve de l’obtention de co-financements
complémentaires
A préciser
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Programme d’actions 2022-2024 | Territoire Grand Paris Grand Est - ALEC-MVE
Typologie des actions du programme :
- Actions déjà engagées
- Nouvelles actions à engager
2. Education à la
transition
écologique
Accompagner les changements de comportement et
mobiliser !
Déployer des outils de sensibilisation Grand Public
• Développement d’outils de sensibilisation grand
public en lien avec les opportunités liées aux
programmations du territoire
•
2022
Déployer des dispositifs de formation -action dédiés aux
éducateurs (hors programme financement SARE)
• Réflexion sur mise en place d’un Défi auprès des
accueils de loisirs et animation d’un réseau
supraterritorial.
•
A préciser
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-11-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023