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Déliberation - D2024 22 Parcours citoyen pour les jeunes
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 22 Parcours citoyen pour les jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2024-22
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 12 octobre 2022
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (BERGERET Pierre donne pouvoir à SCHUTZ Claire, CONTREL Nathalie donne pouvoir à CADILLAT Michel, CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à KALITA Mathieu, FERRAND Benoît donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, MONTOYA Marc-Antoine donne pouvoir à PARENTHOEN Yannick).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : Marie-Catherine CHARPENTIER
Objet: Parcours citoyen pour les jeunes et prioritairement les jeunes du Comité Consultatif Jeunesse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative
du 26 mars 2024 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassini|r Parmi lemme Atal da villa
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CED
Tél. 04 72 59 22 11 - Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240422-D2024-22-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Considérant que le « Parcours citoyen » participe des politiques jeunesse et éducative de la Ville
qui visent à favoriser l'engagement citoyen et le devoir de mémoire des jeunes ;:
Considérant que le parcours citoyen s'adresse aux jeunes qui s’investissent sur la commune, et prioritairement aux jeunes membres du Comité Consultatif Jeunesse ou à ceux qui participent
aux Chantiers Jeunes Bénévoles de la Ville de Tassin La Demi-Lune :
Considérant que le « Parcours citoyen » se compose chaque année de la visite d’une institution
nationale française d’une part, et d’un voyage de mémoire d'autre part ;
Considérant que la Ville prendrait en charge, pour ces deux axes, les frais de déplacement de huit à dix jeunes et de deux encadrants, soit un budget annuel évalué pour 2024 à 7 200 euros :
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE le dispositif « Parcours citoyen » et le financement des frais de transport pour
huit à dix jeunes et deux accompagnateurs pour chacun des deux volets du dispositif ;
2) DIT que les crédits seront inscrits annuellement au budget ;
3) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative à cette affaire ;
4) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 10 avril 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 2 2 AVR. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 22 AR 2074
Pascal CHARMOT
à mar de T SSI la i-Lune
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Nribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Dammi liimn LIREAT AA la Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CED
Tél. 04 72 59 22 11 - Fax. 04 72 59 22 46
mm
a) Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240422-D2024-22-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024