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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 031 Convention d objectif OTI 2026 2028
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 031 Convention d objectif OTI 2026 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /031 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le deux mars à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le vingt-quatre février 2026.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 21
Pouvoirs :5
DATE DE LA CONVOCATION 24 février 2026
SÉANCE DU 02 mars 2026
Objet : Convention d'objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’office du tourisme
intercommunal des sources du Buëch — 2026 2028
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Olivier REGORD, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène
SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Georges LESBROS, Josette REVOUX, Maurice
CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Alain LAURENS, Alain
CAUSSE, Jean BANAL, Anne-Marie GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Monique
BARTHELEMY, Gérald GRIFFIT, Michel PONS, Serge EYSSERIC,
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise
PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA, Jacques FRANCOU, Christian AUBERT, Fabien
GASCARD, Rajaa TOUSSAINT, Claude DUBUT, Jean-Pierre BRIOULLE
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Françoise BELLANGER donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Claude DUBUT donne pouvoir à Michel PONS, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC
Secrétaire de séance : Gérald GRIFFIT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15
du CGCT
Vu le Code Général des collectivité Territoriales ;
Vu la délibération du 12 décembre 2016 de la Communauté de communes Buëch Dévoluy approuvant la création d’un Office de Tourisme Intercommunal ;
Vu la délibération du 13 avril 2017 de la Communauté de communes Buëch Dévoluy approuvant les statuts
associatifs du nouvel office de tourisme intercommunal
Vu les statuts de l’Office du tourisme intercommunal des Sources du Buëch; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 qui précise le seuil au-delà duquel une convention d’objectif est obligatoire ;
Vu l’article L.1611-4 du CGCT
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée entre la CCBD et l’OTI les Sources du Buëch pour la période 2023-2025,
Vu l’avis favorable de la commission tourisme réunie le 7 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 12 février 2026
Considérant que la convention triennale d’objectifs et de moyens établie pour la période 2023 2025 entre l'Office de Tourisme Intercommunal et la Communauté de Communes Buëch Dévoluy est arrivée à échéance le 31 décembre 2025 :
Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle convention d’objectifs et de moyens liant la CCBD et l'Office de Tourisme Intercommunal des Sources du Buëch pour une durée de trois ans, soit pour la période 2026-2028,
Considérant la proposition de convention d’objectifs et de moyens annexée à la présente délibération ; Sur présentation du président, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
- Approuve la convention d'objectifs et de moyens pour la période 2026-2028 entre la CCBD et l'Office de Tourisme Intercommunal des Sources du Buëch
- Autorise le président à signer tout acte pour ia mise en œuvre de ia présente délibération
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre :
Abstention : | 0
©
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance,
Gérald GRIFFIT it RICO
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 51 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http:/’www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20260302-DE_2026_031 -D E)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]