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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 002 D signation du secr taire de s ance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 002 D signation du secr taire de s ance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /02
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le deux février à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel
RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le
vingt-sept janvier 2026.
| En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 22
Pouvoirs :5
DATE DE LA CONVOCATION | 27 janvier 2026
SÉANCE DU | 02 février 2026
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène SALETTI, Jean- Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge
EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE,
Christian AUBERT, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette
SAUDEMONT, Alain LAURENS, Alain CAUSSE, Jean BANAL,
Anne-Marie GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Olivier REGORD
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA,
Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMY, Claude
DUBUT,
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Françoise BELLANGER
donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Fabien
GASCARD, donne pouvoir à Olivier REGORD, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT
Il est proposé de désigner Anne-Marie GROS
Aucune objection n’étant apparue pour un vote à main levée cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
> Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité désigne Anne-Marie GROS comme secrétaire de séance
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20260202-DE_2026_002-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/02/2026]
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte délibération peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal admini ratif de Marséille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans
un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais
de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : hitp:/Awww.telerecours.fr