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Déliberation - 127 Budget principal 2024 – Admission en non valeur de creances irrecouvrables
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 127 Budget principal 2024 – Admission en non valeur de creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1 - VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 19 novembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 27 Nombre de Votants : 31 Date de la convocation : 8 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Michèle PIVETEAU, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie- Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude QUILLET), Florence WINKLER (pouvoir à Clotilde DEGORCAS), Patricia DESCAMPS (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET). Absente : Stéphane DUC, Corine GABORIAUD Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ DÉLIBÉRATION n°2024_11_127 Budget principal 2024 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Rapporteur : Madame la Maire Monsieur le Trésorier principal a communiqué par courrier en date du 26/09/2024 la liste de créances à admettre en non-valeur. Il s’agit de titres dont il n’a pu effectuer le recouvrement. Ces créances s’élèvent à 4 943,38 € (budget principal – exercice 2024) et concernent plusieurs redevables. Elles correspondent essentiellement à des services périscolaires et d’enseignement. La liste présentée par le trésorier principal détaille, pour chaque débiteur, le montant restant à recouvrer et le motif de la présentation en non-valeur. 2 - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : - D’approuver l’admission en non-valeur des créances d’un montant total de 4 943,38 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 63801000031 dressée par le comptable public ; - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal. ADOPTÉ Votants : 31 Pour : 27 Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET) Extrait certifié conforme Claude BALLOTEAU Maire de Marennes-Hiers-Brouage La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par : Sa télétransmission en Préfecture le : 26/11/2024 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 26/11/2024