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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
pure de + — DECISION DU PRESIDENT
Beaujolais Pierres Dorées N° 2025-082
Domaine des Communes
Route des Crêtes
69480 ANSE
prise en application des articles L 5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Marché n° 25.10 Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers- Attribution.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant
délégation du Président, commande publique, article 15,
VU l’avis d’appel public à la concurrence du 9 avril 2025,
VU le résultat de la consultation,
VU Pavis de la commission d’appel d’offres du 7 juillet 2025,
Une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la Commande Publique pour permettre la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers. Cela étant exposé, le Président
DECIDE
Article 1: De signer l’accord-cadre pour la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers avec la SAS ESE France sise 42 Rue Paul Sabatier 71530 CRISSEY :_et dont le n° de SIRET est 321 819 112 00483.
: Article 2: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification.
Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 180 000 € HT. Le délai de livraison sera fixé au sein de chaque bon de commande
Il est reconductible tacitement pour une période supplémentaire de 24 mois. Le montant maximal de la période de reconduction s’élève également à 180 000.00 € HT. Le titulaire du marché ne pourra | pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique. La décision éventuelle de ne pas reconduire l’accord-cadre sera prise par écrit par l’acheteur au plus tard 3 mois avant la date d’achèvement de l’accord-cadre et elle sera notifiée au titulaire.
Article 3 : Les dépenses d’investissement en résultant sont imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget annexe déchets, exercice 2025 et suivants, chapitre OM.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des décisions.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le 24/07/2025 EM
ID : 069-200040574-20250722-2025 082-AU
Daniel PUIMERET Siège
1277, Roule des Crêtes
69480 ANSE
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lobellisée