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Déliberation - 26170 Deliberation Fourniture de voirie sur la commune de Bressuire accord cadre mono attributaire avec emission de bons de commande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26170 Deliberation Fourniture de voirie sur la commune de Bressuire accord cadre mono attributaire avec emission de bons de commande)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26170 L'RESSUIRE
La vil qu ee
SEANCE du : 14 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 14 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 8 septembre 2026.
Philippe BARON Florence ERISSE Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD
Marie-Hélène
GUIGNARD
Elina PREAULT
Bruno BODIN Sylvie FOUILLET Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Emile BREGEON Pascale FRADIN
Thierry LEBLAN
FALZONE
Alain ROBIN, de 18h30 à
19h00 et de 19h05 à
21h21
Pierre BUREAU David GABORIT Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Nathalie MOREAU Nathalie SOUBRE
Yannick CHARRIER Olivier GEFFARD Jean-François MORIN Antoine TRANCHET
en . Véronique Bruno COTHOUIS Véronique GONNORD Pierre MORIN VILLEMONTEIX
Jean-François MORERL FOUVOI 4 | Alain ROBIN, de 19h00 à 19h05
Secrétaire de séance: Jean-François MORIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++.
Fourniture de voirie sur la commune de Bressuire - accord cadre mono attributaire avec émission de bons
de commande
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1 3°, L.2124-1 à L.2124-4, R.2124- 1, R.2124-2 1°, R.2162-1 à R.2162-6, L2125-1, R.2162-13, R.2162-14.
La Commune de Bressuire réalise des achats de fournitures de voirie. Les marchés en cours, conclus dans le cadre du précédent groupement de commandes arrivent à terme le 31 décembre 2026.
Conformément à nos différents échanges avec la Commune de Mauléon afin de constituer un nouveau groupement, cette dernière n’adhèrera pas.
Les montants minimums et maximums envisagés, conduisent à une procédure d’appel d'offres, peu adaptée aux besoins et aux volumes de cette dernière.
ll convient donc de relancer une procédure selon les textes régissant la commande publique.
Il s'agira de recourir à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit d'une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027, et selon les lots et montants suivants :
e Lotn° 01 - SIGNALISATION VERTICALE
o Montant minimum annuel : 8 333.33 € HT soit 10 000.00 € TIC
o Montant maximum annuel : 41 666.66 € HT soit 50 000.00 € TTC
° Lotn° 02 - FOURNITURE DE MACONNERIE DE VOIRIE
o Montant minimum annuel : 4 166.67 € HT soit 5 000.00 € TTC
o Montant maximum annuel : 25 000.00 € HT soit 30 000.00 € TTC
e Lotn° 03 - ENROBE ET GRANULATS
o Montant minimum annuel : 4 166.67 € HT soit 5 000.00 € TIC
© Montant maximum annuel : 37 500.00 € HT soit 45 000.00 € TTC
T7 SEP, ZUZb Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mislen ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260917-DG_DEL_2026_170-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026 2026-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
_ D'AUTORISER l'engagement de la procédure de consultation de l’'accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de voirie sur la Commune de Bressuire - 3 lots - de sa signature, conformément aux
montants ci-dessus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois - durée totale : 48 mois ;
_ D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Secrétaire de séance,
Jean-François M
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis[en ligne le : TT
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260917-DG_DEL_2026_170-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026