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unknown - Délibération 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (unknown - Délibération 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Lun
|061
BERTHOUVILLE
Reçu en préfecture le 18/04/2019
004/2
0
19
N°
1259
COM
(1)
Ex
_
ONDISSEMENT
: [27
BERNAY
|
,
TAUX
Liberté
«
Égalité
+Fraternité
FDL
EE
SORERIE
SPL:
| TRÉSORERIE
DE
BRIONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2019
TR
TEA
ADÉSREN
et
TPE
EST
La
ÉSSOURCES
FISCALES
A
TAUX
CONSTANTS
ID : 027-212700611-20190412-0042019VT19-DE
Bases
d'impos
Taux
d'imposi
Bases
d'imposition
Produits
à
taux
constants
effectives
208
Oo
communaux
de
2018
piafonnés
2019
@
nnelles
2019
©
(col.4
x col.2
ou
col.3)
1
2
4
5
L
d'habitation.
314
441
4,45
>>>
327
500
14574
2
foncière
(bâti)...
181
225
9,61
>>>
183
200
18
086
<
foncière
(non
bâti).
67
010
18,92
>>>
68
400
12
941
CFE...
>>>
0
|Bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
:@
>>>
Total
:
45
601
|Bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:@
|
>>>
|
LH
- DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ATTENDU
POUR
2019
@
|
CHF
50s
14
2904]
LE
Luce"
J:
S
Produit
nécessaire
à
Q@
Totalalocations
compensatrices
Produiitaxe
additionnelle
FNE
@
Produit des
IFER
©
Produit
de
la CVAE
€
TASCOM
DCRTP
l'équilibre
du
budget
-|
+
LS
604
|
+
|
Versement
GIR
©
Prélèvement
GIR
.
Produit
attendu
de
la
fiscalité
Produit
attendu
de
la majoration@
directe
locale
(à
reporter
colonne
7)
TH
des
résidences
secondaires
2.
CALCUL
DES
TAUX
2018
PAR
APPLICATION
DE
LA
VARIATION
PROPORTIONNELLE
|
Si Fun
des
taux
de référence
(cal)
excède
le plafond
inscrit
col.3
(ou,
à défaut,
col.15
page
2) une
variation
diférenciée
des
taux
doit
obligaicirement
être
votée.
Taux
de
référence
Taux
de
référence
3.
TAURYOTES
Bases
d'imposition
Produit
correspondant
de
2018
{col.2
ou
3)
COEFFICIENT
DE
VARIATION
PROPORTIONNELLE
2019
(col.6
x col.8)
prévisionnelles
2019
@
(col.10
x
col.11)
6
7
8
9
10
Taxe
d'habitation.
4,45
Produit
attendu
|
&
, kS
Li.
L5
327
500
À
b
SH
Taxe
foncière
{bâti}.
61
L5boA
nes
SEA
dE
188200|
JY
684
Taxe
foncière
(non
bâti).
18,92
45
601
/
AT
au
À
8
y
4%
68
400
À
L
&
k
d
CFE...
>>>
Produit
à taux
constants
|
(6
décimales)
La
diminution
sans
lien
des
taux
at-elle
été
décidée
en
2019
?
(indiquer
OUI/NON
dans
la
cell
le
ci-contre)
:
Produit
fiscal
attendu
À
EVREUX
Le
préfet,
A
Det
hou
À le
Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES
le
Le
maire,
JEAN
LUC
BRENNER
Le
Maire
Marie-Françoise
LECLERC
le
+3
MARS
2019
Le
eremmnns
LA
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
FEUILLET
À
RETOU
R AUX
SERVICES
PREFECTORAUX
EN
TROIS
EXEMPLAIRES,
ACCOMPAGNÉ
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DE
VOTE
DES
TAUX Envoyé en préfecture le 18/04/2019
MUNE
: |
061
BERTHOUVILLE
|Ex
b
0004/2019
N°
1259
COM
(2)
RONDISSEMENT
:
|27
BERNAY
[TAUX
iberté
+Égalité
»Fraternité
FDL
SORERIE
SPL:
|TRESORERIE
DE
BRIONNE
|RÉPUBLIQUE
FranÇAsE
FDL 2019.
LP
EuTNERee
OR
A DIE
ID : 027-212700611-20190412-0042019VT19-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2019
TAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
©
2.
BASES
NON
TAXEES
©
4.
PRODUIT
DES
IFER
Q@
1393|
Bases
exonérées
par
le
conseil
municipal
Éoliennes
&
hydroliennes
o
iTaxe
foncière
(bâti)
|
|
2
52
|
‘Taxe
foncière
{non
bâti)
Centrales
électriques
È
0 |
|Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
|
û
6Bases
exonérées
par
la
loi
Centrales
photovoltaïques
1459.
Taxe
foncière
(bâti)
|
|
Taxe
foncière
(non
bâti}
Centrales
hydrauliques
‘Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
]
a.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
0 |
,Bases
exonérées
par
la
loi
au
titre
des
terres
agricoles
16791
Transformateurs
b.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
3.
CVAE
|
c.
Autres
allocations
a.
CVAE
:part
nette
versée
par
les
entreprises
>>>
Stations
radioélectriques
Dotation
pour
perte
de
THLV
:
0 |
:b.
CVAE
:
part
dégrevée
[
|
€.
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
compensées
Gaz
—
Stockage,
transport.
‘d.
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
non
compensées
|
|
5.
ELEMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
@
He
pere
_
MAJORATION
SPERRE
DU
TAUX
DE
CFE
aux
de
ÊFE
Taux
moyens
communaux
de
2018,
au
niveau
Faux
plafonds
Taux
2018
re
ue
à
Taux
communal
Taux
maximum
RO
naïonal
départemental
2019
des
EPCI
majoré
de
la
majoration
d'agglomération,
la
13
4
15
16
‘7
àne
pas
dépasser
spéciale
communauté
urbaine
Taxe
d'habitation.
24,54
21,00
61,35
11,70000
49,65
>>>
>>>
ou
de
communes
e
FE
ayant
opté
pour
la
Taxe
foncière
(bâti)
21,19
27,55
68,88
8,23000
60,65
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
d'habitation
||fiscalité
professionnelle
-
-
et
foncières
de
2018
:
unique
Taxe
foncière
{non
bâti}.
49,67
50,47
126,18
23,05000
103,13
national
communal
CFE.
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
20,87
DIMINUTION
SANS
LIEN
| Année
au
titre
de
laquelle
la diminution
sans
lien
a
été
appliquée
L
®
Année
au
titre
de
laquelle
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
[__
]
encre.
ee
mn
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS