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Déliberation - deliberations 9 avril 20150040
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 9 avril 20150040)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le neuf avril à dix-neuf heures. 26/03/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/04/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur MORIN Olivier et Madame GRIETENS Agnès. Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - DRESSE PAR LE RECEVEUR Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le neuf avril à dix-neuf heures. 26/03/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/04/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur MORIN Olivier et Madame GRIETENS Agnès. Votants 8 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer. Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le Conseil Municipal,
Vu le Compte Administratif 2014 présenté par Madame le Maire,
Madame le Maire s’étant retirée de la salle de réunion, la Présidence étant assurée par Monsieur CEDEYN Jean-Claude, doyen d’âge, approuve le compte Administratif qui donne les résultats comme suit :
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 169 694.92 176 348.95
Section d’investissement 17 117.64 49 765.36
Reports de
l’exercice 2013
Report en section de
fonctionnement (002) (si déficit)
45 345.68
(si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
20 359.50
(si déficit)
0.00
(si excédent)
Total (réalisations + reports 207 172.06 271 459.99 Restes à réaliser à reporter
en 2015
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement
5 429.00 0.00
Total des restes à réaliser à
reporter en 2015 5 429.00 0.00
Résultat cumulé Section de fonctionnement 169 694.92 221 694.63
Section d’investissement 42 906.14 49 765.36
Total cumulé 212 601.06 271 459.99 Madame le Maire reprend alors la Présidence de la séance
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le neuf avril à dix-neuf heures. 26/03/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/04/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur MORIN Olivier et Madame GRIETENS Agnès. Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
Objet : VOTE DES TAUX 2015
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de ne pas augmenter les taux et de les voter comme suit :
TAXES
TAUX FIXES BASES D’IMPOSITION PRODUIT FISCAL
Taxe d’Habitation 4.45 % 303 800 13 519 Taxe Foncière (bâti) 9.61 % 173 600 16 683 Taxe Foncière (non bâti) 18.92 % 65800 12 449 Total 42 651
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le neuf avril à dix-neuf heures. 26/03/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/04/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur MORIN Olivier et Madame GRIETENS Agnès. Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Municipal,
Vu le Budget Primitif présenté par Madame le Maire,
Le Conseil Municipal décide d’arrêter le budget Primitif de la Commune voté à l’unanimité comme suit à la somme de :
212 086.71 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
30 279.22 € en dépenses et recettes d’investissement.
de voter pour assurer l’équilibre du budget :
- le produit des contributions directes pour un montant de 42 651€.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le neuf avril à dix-neuf heures. 26/03/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/04/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur MORIN Olivier et Madame GRIETENS Agnès. Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
Objet : PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE POUR LES ELEVES HORS COMMUNES. BUDGET 2015 - année scolaire 2014/2015.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la participation forfaitaire aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2014/2015.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de calculer les participations d’après la convention passée entre les communes concernées : d’Aclou, Berthouville, Franqueville, Hecmanville, St Cyr de Salerne. La somme de 80.47 € par mois a été arrêtée qui correspond à 804.71€ pour 10 mois de scolarisation par enfant pour l’année 2014 soit de septembre 2014 à juin 2015.
Communes Participation/mois Nombre d’enfants Montant dû ACLOU 804.71 6 4 828.26 BERTHOUVILLE 804.71 16 12 875.36 FRANQUEVILLE 804.71 14 11 265.94 HECMANVILLE 804.71 14 11 265.94 ST CYR DE SALERNE 804.71 4 3 218.84 TOTAL 43 454.34
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le neuf avril à dix-neuf heures. 26/03/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
23/04/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, CEDEYN Jean-Claude, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur MORIN Olivier et Madame GRIETENS Agnès. Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
Objet : TRANSFERT DE COMPETENCE ACTION EDUCATIVE PAR L’INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS POUR LES ELEVES HORS COMMUNES. BUDGET 2015 - année scolaire 2014/2015. Madame le Maire fait part qu’au 1er janvier 2011, la compétence action éducative a été transférée de L’Intercom du Pays Brionnais, (Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne) aux Communes. Les prestations rétrocédées sont les suivantes : matériel informatique, soutien aux sorties pédagogiques, acquisition de fournitures scolaires, frais de télécommunication soit une somme de 50.00€ par enfants. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de réclamer une participation d’après la convention passée entre les communes concernées : d’Aclou, Franqueville, Hecmanville, St Cyr de Salerne. La somme de 50.00 € par enfant pour l’année 2014 soit de septembre 2014 à juin 2015 .
Communes Participation Nombre d’enfants Montant dû ACLOU 50.00 6 300.00 FRANQUEVILLE 50.00 14 700.00 HECMANVILLE 50.00 14 700.00 ST CYR DE SALERNE 50.00 4 200.00 TOTAL 38 1 900.00
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire Objet : TRANSFERT DE COMPETENCE ACTION EDUCATIVE PAR L’INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS POUR LES ELEVES HORS COMMUNES. BUDGET 2014 - année scolaire 2013/2014. Monsieur le Maire fait part qu’au 1er janvier 2011, la compétence action éducative a été transférée de la Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne aux Communes – (L’Intercom du Pays Brionnais). Les prestations rétrocédées sont les suivantes : matériel informatique, soutien aux sorties pédagogiques, acquisition de fournitures scolaires, frais de télécommunication soit une somme de 50.00€ par enfants. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de réclamer une participation d’après la convention passée entre les communes concernées : d’Aclou, Franqueville, Hecmanville, St Cyr de Salerne. La somme de 50.00 € par enfant pour l’année 2013 soit de septembre 2013 à juin 2014. Communes Participation Nombre d’enfants Montant dû ACLOU 50.00 7 350.00 FRANQUEVILLE 50.00 14 700.00 HECMANVILLE 50.00 8 400.00 ST CYR DE SALERNE 50.00 4 200.00 TOTAL 37 1650.00
Objet : PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE POUR LES ELEVES HORS COMMUNES. BUDGET 2014 - année scolaire 2013/2014.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la participation forfaitaire aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2013/2014.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de calculer les participations d’après la convention passée entre les communes concernées : d’Aclou, Berthouville, Franqueville, Hecmanville, Plainville, Brionne, St Cyr de Salerne.
La somme de 102.74 € par mois a été arrêtée qui correspond à 1 027.45€ pour 10 mois de scolarisation par enfant pour l’année 2012 soit de septembre 2012 à juin 2013.
Communes Participation/mois Nombre d’enfants Montant dû ACLOU 1027.45 7 7 192.15 BERTHOUVILLE 1027.45 13 13 356.85 BERTHOUVILLE
(6 mois 1 enfant) 616.47 1 616.47 FRANQUEVILLE 1027.45 14 14 384.30 PLAINVILLE
(4 mois 1 enfant) 410.98 1 410.98 BRIONNE 1027.45 1 1027.45 HECMANVILLE 1027.45 8 8219.60 ST CYR DE SALERNE
(4 mois 1 enfant)
410.98 1 410.98
ST CYR DE SALERNE 1027.45 3 3082.35 TOTAL 48701.13 Objet : AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Marie-Françoise LECLERC, Maire Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 54 776.77 €
- Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTINNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice 22 046.47 € B Résultat antérieur reportés 32 730.30 € C Résultat à affecter 54 776.77 €
D Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement) 115.61 € R001 (excédent de financement) 0.00 €
Besoin de financement 0.00 € Excédent de financement 0.00 € Besoin de financement 115.61 € AFFECTATION 54 776.77 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 115.61 € H Report en fonctionnement R 002 54 661.16 € DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Objet : BUDGET PRIMITIF 2014
Le Conseil Municipal,
Vu le Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide d’arrêter le budget Primitif de la Commune voté à l’unanimité comme suit à la somme de :
218 469.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
44 828.00 € en dépenses et recettes d’investissement.
de voter pour assurer l’équilibre du budget :
- le produit des contributions directes pour un montant de 41 299€.