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Arrêté - chon0wr8o0b7cvb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Arrêté - chon0wr8o0b7cvb)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Dombasle Mairie
de
Dombasle-sur-Meurthe Place
Suzanne
Pierre
CS
31000
54
110
DOMBASLE
Tél.
: 03
83
18
34
34
ET NAN Eten
te
Département
de
Meurthe-et-Moselle
Commune
de
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
LEOMONT
TEMP24-0360
Le
Maire
de
DOMBASLE-SUR-MEURTHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R411-30
et
R411-31
modifiés,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
la délibération
D2020-025
du
24
juin
2020
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
l'arrêté A2023-009
du
11
janvier
2023
portant
délégation
à
un
Adjoint,
Vu
la
demande
écrite
du
09
avril
2024
émanant
de
la
société
SADE,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
terrassement
pour
le
renouvellement
d'un
branchement
au
réseau
de
gaz
dans
l'Avenue
du
Léomont
à
Dombasle-sur-
Meurthe
effectués
par
la société
SADE,
il y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
et
le stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux
de
terrassement
pour
le renouvellement
d'un
branchement
au
réseau
de
gaz
au
36
de
l"Avenue
du
Léomont,
la
société
SADE
est
autorisée
à
:
—
Occuper
le domaine
public.
—
Interdire
le
stationnement
au
niveau
du
chantier.
Cette
autorisation
est
valable
du
:
lundi
22
avril
2024
au
mercredi
1ier
mai
2024
inclus
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
et
la
sécurité
du
chantier
seront
assurées
par
la
société
SADE
et conforme :
—
Signalisation
temporaire-
Manuel
du
chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles.
—
Lors
de
l'exécution
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
signaler
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
||
sera
responsable
des
accidents
qui
pourront
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
:
—
La
société
SADE,
—
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
la Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
—
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
la Ville
de
Saint-Nicolas
de
Port,
—
La
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et du
Vermois,
—
Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Technique
de
la Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
—
Monsieur
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-
Meurthe,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 0 AVR.
2024