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Arrêté - 115 2025 Circulation chemin de Pratlong et route de Ladin du 19 au 31 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2025 Circulation chemin de Pratlong et route de Ladin du 19 au 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
CRT FTIT TT: Commune de LISLE-SUR-TARN
KES AND EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Vile de RE Sur er ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1152025
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 28/04/2025 — par laquelle l’entreprise CITEL demeurant à St Sulpice demande l'autorisation
d’implanter des poteaux chemin de Prat Long et route de Ladin, à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, d’implanter des poteaux chemin de Prat
Long et route de Ladin à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée chemin de Prat Long et route de Ladin 19 au 31 mai 2025. Le stationnement sera réservé aux
engins de chantier durant cette période.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 —- Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise CITEL, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CITEL.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
our LE MAIRE: po ué L'Adjoint nn \N
Le Maire certifie sous sa responsabilifé tien RAS ère exécutoire de cet acte qui a été pubhé el , MAI 207 vus et/ou notifié à l’intéressé(e) 14 5.MAI. 2025... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse déirs un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service
public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.