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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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(Unieux ? s , ne rc | Forte des Gorge 5 de la Läire
COMMUNE D'UNIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU JEUDI 2 AVRIL 2026
Le jeudi deux avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Fabrice Mialon, Premier Adjoint au Maire, après avoir été convoqués en date du vingt- quatre mars deux mille vingt-six, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Manuel DE SA, Véronique
ROMEYER, Nicolas DUTARTRE, Djida OUCHAOUA, Daniel RATHIER, Corinne
CABUT, Juliette HAUW, Monique FAURAND, Pierre-Yves RASCLE, Agnès PESTRE,
Michel PEVRIN, Fabrice CORDAT, Dalila GOUDJIL, Ahmed CHIKH, Laurent
LAFRÉCHOUX, Bernard CHAPELON, Sébastien MARTINEZ, Laurie SCHUT MANTIONE, Émeline VIALLETON, Noah OULAHAL.
Pouvoirs déposés : M. Christophe FAVERJON à M. Fabrice MIALON, Mme Dominique DRIOT à Mme Véronique ROMEYER, M. Stéphane CESARATTO à Mme Gisèle ARSAC, M. Jean-Yves CHAUSSIN à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Lydie PLOTON à M. Manuel DE SA, Mme Séverine NOWAKOSKI à M. Sébastien MARTINEZ.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2026-04-06
OBJET : DÉSIGNATION D'UN MEMBRE REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES À SAINT- ETIENNE METROPOLE
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
CONSIDÉRANT que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges est composée d’un représentant de chaque commune membre,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de désigner à cet effet Monsieur Christophe FAVERJON en qualité de membre titulaire et Monsieur Nicolas DUTARTRE en qualité de membre suppléant,
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- DÉSIGNE Monsieur Christophe FAVERJON en qualité de membre titulaire et Monsieur Nicolas DUTARTRE en qualité de membre suppléant pour représenter la commune d’Unieux au sein de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges de Saint-Etienne Métropole.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 2 avril 2026.
La secrétaire de séance, Le Président de séance
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| DUNIEUX |2
Gisèle ARSAC
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