Déliberation - 116 bs bp ville

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Déliberation - 116 bs bp ville Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 116 bs bp ville)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le 23/06/26

ID 033-213302813-20260622-15622A-BF-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 22 juin 2026

Délibération n° 2026_116

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 16 juin 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 43

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5

Mesdames, Messieurs : Alain CHARRIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Joël MAUVIGNEY à Jean- Charles ASTIER, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Franck YVONNEAU à Loïc FARNIER.

ABSENT : 1

Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugenie GASPAREnvoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le 23/06/26

ID 033-213302813-20260622-15622A-BF-1-1

Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, Première Adjointe au Maire Déléguée aux Finances, Economie, Emploi, à l’administration générale, à la communication et aux relations extérieures, rappelle à l’Assemblée que l’examen du budget supplémentaire 2026 fait suite à l’affectation des résultats qui a été proposée précédemment.

Le budget supplémentaire est composé :

- De l’excédent de fonctionnement 2025, présenté dans la délibération d’affectation du résultat soit 21 164 182,96 €.

- Du déficit d’investissement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci-avant soit - 15 937 542,40 € ;

- Des reports issus du CFU 2025 pour un montant de 15 905 241,29 € en recettes et de 9 517 306,20 € en dépenses ;

- Des crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant net global de 25 136 169,60 € en recettes (dont 9 600 000 € au compte 1068) et de 27 150 745,25 € en dépenses.

Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2026 s’équilibre comme suit :

Fonctionnement

Chap. Libellé chapitre Budget Principal

Dépenses d'ordre

023 Virement à la section d'investissement 11 032 302,96

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

Dépenses d'ordre 11 032 302,96

Dépenses réelles

65 Autres charges de gestion courante -10 086,71

66 Charges financières -5 000,00

67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00

011 Charges à caractère général 309 140,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits -1 259 211,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Dépenses réelles -965 157,71

Total Dépenses de fonctionnement 10 067 145,25

Recettes d'ordre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 Recettes d'ordre 0,00

Recettes réelles

70 Produits services, domaine et ventes diverses 140 000,00

73 Impôts et taxes 196 146,00

731 Fiscalité locale -1 261 000,00

74 Dotations et participations -615 184,00

75 Autres produits de gestion courante 32 000,00

76 Produits financiers 1 000,00

77 Produits spécifiques 10 000,29

78 Reprises / amortissements, dépréciations et provisions 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 11 564 182,96

013 Atténuations de charges 0,00

Recettes réelles 10 067 145,25

Total Recettes de fonctionnement 10 067 145,25Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le 23/06/26

ID 033-213302813-20260622-15622A-BF-1-1

Investissement

Chap. Libellé chapitre Budget Principal

Dépenses d'ordre

041 Opérations patrimoniales 15 000 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

Dépenses d'ordre 15 000 000,00

Dépenses réelles

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 190 406,99

204 Subventions d'équipement versées 2 449 275,03

21 Immobilisations corporelles 3 460 988,02

018 RSA 0,00

23 Immobilisations en cours 4 500 236,16

26 Participations et créances rattachées à participations 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

001 Solde d'exécution de la section d'invest reporté 15 937 542,40

454111 Travaux effectués d'office 0,00

45814 Travaux enfouissement réseaux pour cpte BM (DEP) 0,00

45815 Travaux réseaux/assainisst Place de Gaulle (DEP) 0,00

Dépenses réelles 27 538 448,60

Total Dépenses d'investissement 42 538 448,60

Recettes d'ordre

041 Opérations patrimoniales 15 000 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 11 032 302,96

Recettes d'ordre 26 032 302,96

Recettes réelles

10 Dotations, fonds divers et réserves 279 836,35

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 9 600 000,00

13 Subventions d'investissement 4 674 527,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 899 068,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

27 Autres immobilisations financières 45 714,29

024 Produits des cessions d'immobilisations 7 000,00

454121 Opérations de remembrement 0,00

45824 Travaux enfouissement réseaux BM (REC) 0,00

45825 Travaux réseaux/assainissement Place Charles de Gaulle (REC) et articles équivalents 0,00

Recettes réelles 16 506 145,64

Total Recettes d'investissement 42 538 448,60

Le Conseil Municipal de la Ville de MérignacEnvoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le 23/06/26

ID 033-213302813-20260622-15622A-BF-1-1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable et M57,

Vu le Compte financier unique 2025,

Vu l’avis de la commission Ressources, Economie, Emploi et Participation citoyenne en date du 11 juin 2026,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’adopter le budget supplémentaire 2026 annexé ;

ARTICLE 2 : d’adopter les révisions, les ouvertures et les clôtures des autorisations de programme – crédits de paiement au titre du budget principal selon les montants inscrits en annexe de la présente délibération.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Par 39 voix pour et 9 voix contre : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Christine MALKIEL, Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Clémence NAVEYS-DUMAS, Madame Preslia OKOU, Madame Christine PEYRE, Monsieur Rémi COCUELLE, Monsieur Thierry MILLET, Monsieur Jimmy BOURLIEUX

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 22 juin 2026

Anne-Eugenie GASPAR

Secrétaire de séance

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.