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Déliberation - DCM debat PADD 2013
Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM debat PADD 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
’Q
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de QUISSAC
SEANCE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013
EXTRAIT DE DELIBERATION
L’an deux mille treize, le 19 SEPTEMBRE à 19H, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC, régulièrement convoqués se
sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous
la Présidence du Maire, Monsieur JONGET Marc.
Date de la Convocation # ssnssensansmsnemmnnnmesecese 10 SEPTEMBRE 2013
Date d’affichage de la convocation : 10 SEPTEMBRE 2013
Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé 23
Nombre de Conseillers en exercice... 20
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance 12
14
Etaient présents Mme et Mrs les Conseillers Municipaux :
Mesdames et Messieurs: LOPEZ Karine, GUIBAL Francine BRUN René, FABRE Gilbert, CARLIN Antoine, PONS Alain, LABRUGUIERE Eric,
GIAMBIASI Yolaine, DELPORTE Raymond, RINALDI Gérard, BARD Romain,
Mr CARLIN Antoine
Procurations :
Mme DESBONNET Arlette qui donne sa procuration à Mme GUIBAL
Francine.
Mr CHAZEL Robert qui donne sa procuration à Mr FABRE Gilbert.
Absents :
Mr CUNNIET Romain, Mile BOUDOU Malika, Mr DELON Alain, Mr CABANE
Georges, Mme FERNANDEZ Sylvie, BOURHIL Mohamed.
Secrétaire de séance :
Mr FABRE Gilbert. .4. PLU Orientation Générales du PADD
. Rapporteur : Mr JONGET
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Par délibération du 28 Avril 2011, le conseil municipal a prescrit la révision
du POS de la commune, cette révision valant élaboration du PLU, défini les
objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation.
Compte tenu de l'avancement de l'élaboration de ce PLU, et conformément aux obligations légales fixées par le code de l’ urbanisme, M. le Maire invite à
débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durable (PADD).
Le maire rappelle que le PADD, qui est l'un des documents essentiels
composant le PLU, définit les orientations d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l’ensemble des communes.
Pour que ce débat puisse s'engager, le maire expose les propositions
d'orientations générales de ce PADD.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités locales territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles 1, 123-1 à L, 1283-20 et
1R 1283-15 à R 1238-25,
Vu sa délibération du 28 Avril 2011, prescrivant la révision du POS de la
commune, cette révision valant élaboration du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
Après en voir débattu,
Prend acte de la tenue du débat sur les orientations du PADD en application
de l'article 1. 128-9 du code de l'urbanisme.
Décide la date du jeudi. A7.0cobre 2013 x 18h A je eo Cudlrel
Fait à QUISSAC
Les jours mois et an que dessus ACTE ADMINI ns INISTRAT IF
Le Mair DEPOSE LE
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