unknown - 34 Rapport SUR EAU Partie2

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unknown - 34 Rapport SUR EAU Partie2 Document publié le Mercredi 20 juin 1984 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (unknown - 34 Rapport SUR EAU Partie2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Usage industriel Reçu en préféciute lé 05/08/2020

Usage agricole Aftiché le Ses ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_34-DE

Vente en gros 29-07 20

Volumes non comptabilisés: essais et raccordements sur les poteaux

d'incendie, vidanges des ouvrages de stockage dans le cadre des

campagnes annuelles de nettoyage et désinfection, utilisation de l'eau pour

des usages communaux (arrosage, nettoyage voirie, entretien réseau

d'eaux usées, …).

- Autres indicateurs du réseau

Rendement du réseau (volume consommé /-volume-produit)-:

« Volume consommé » : volumes vendus et comptabilisés + volumes estimés non comptabilisés comprenant les puisages sur les poteaux et bouches incendie, les

purges sur le réseau, les prélèvements liés à la propreté urbaine, les volumes

nécessaires au nettoyage et à l'entretien annuel règlementaire des ouvrages de

stockage d'eau potable.

« Volume produit » : volume produit par la Source du Lourtau et les stations de

pompage du Vert

[ Rendement | 63,6% | Année 2019 |

Indice linéaire des volumes non comptés :

Estimation des pertes journalières par kilomètre de réseau par rapport au volume

facturé.

| ILVNC (m3/kmi/j) | 22,44 | Année 2019 |

Indice linéaire des pertes en réseau :

Estimation des pertes journalières par kilomètre de réseau par rapport au volume consommé (comptabilisé et pris en compte dans le calcul du rendement du réseau).

| ILP_(m3/kmij) | 24,35 | Année 2019 |

Défense incendie :

Raccordé sur le réseau d'eau potable, ce dispositif est constitué de 218 hydrants

(poteaux et bouches incendie) répartis de façon quasi-uniforme sur le territoire de la commune, et ce afin de garantir une protection efficace contre l'incendie.

Des essais annuels et règlementaires sont effectués sur l'ensemble des hydrants

par le Service des Eaux.

Le Service des Eaux :

Mode de Gestion : Régie municipale directe dotée de la seule autonomie financière

La Régie des Eaux a pour objet l'exploitation administrative, financière et technique du service des eaux.Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le ze

Elle est administrée sous l'autorité du Maire et du Conseil nf 1n :064-216404228-20200729-DEL. 29_07_20_34-DE Marie par un Conseil d'Exploitation et son Président.

Le Conseil d'Exploitation est composé de 8 membres issus du Conseil municipal. La durée de leur fonction ainsi que la durée du mandat du Président et du Vice- Président est celle du mandat municipal.

Compétences :

- Production et traitement de l'eau

- Suivi quotidien de l’eau (auto-contrôle)

distribution — canalisations et branchements)

Gestion dispositif de défense incendie

- Vente en gros — Communes et Syndicats avoisinants

- Relevés des compteurs / Facturation

- Prestations pour communes et syndicats avoisinants par le biais de conventions — Interventions de recherche de fuites, Contrôle qualité, Essais annuels hydrants.

- Prestation de service pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Estos- Lédeuix-Verdets régie par convention sur la base du contrôle et du suivi du réseau (relevé compteurs de sectorisation, contrôle du fonctionnement des équipements, contrôle qualité), du relevé annuel des compteurs abonnés et de la maintenance du réseau (dispositifs de comptage).

Maintenance du réseau — Bilan d'activités :

Type d'interventions Nombre

Fuite canalisation 34

Fuite branchement (compteur compris) 62

Demande d’un abonné/ problème de 4 pression

Demande d’un abonné/ problème « qualité 4

de l’eau »

Intervention Télétransmission (1) 37

Divers (2)

(1) Les sites de production et de stockage sont équipés de dispositifs de Télé- surveillance et Télé-alarme.

(2) Interventions sur sites de production et de stockage(maintenance équipements, nettoyage réservoirs, .…) — Interventions liées au traitement de l’eau et suivi de la qualité — gestion parc compteurs — travaux neufs — relevés semestriels des compteurs

Une équipe d'astreinte assure le maintien du service en dehors des ouvrables.

Bilan des interventions 2019 :

14Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le se

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_34-DE Interventions réparties de la façon suivante :

- 17 concernent les réparations sur le réseau,

- 21 concernent le maintien du service pendant les périodes de turbidité et les interventions liées au dispositif de télésurveillance des sites de

production et de stockage.

2 - QUALITE DE L'EAU

Gestion de la ressource :

Bien que les ressources disposent de quantités relativement importantes, le

maintien de qualité de l’eau reste fragile.

Ainsi, chaque ressource dispose d'un périmètre de protection lui permettant de

limiter les risques contre les pollutions et contaminations diffuses ou accidentelles.

Etat d'avancement des Périmètres de Protection :

Ressource Date de l’Arrêté Indice Prescriptions

Préfectoral

Source du Lourtau 20 Juin 1984 0.80

Puits du Vert n°1 8 Juin 2011 0.80 Prescriptions

particulières pour

l’activité agricole

dans le périmètre

de protection

rapproché

Puits du Vert n°2 8 Juin 2011 0.80 Idem

Source du Lavoir — 1%" Octobre 2001 0.80 Gestion SIAEP

SIAEP d’Ogeu les (avis hydrogéologue d’Ogeu les Bains —

Bains agréé) DSP SAUR

Suite à la procédure règlementaire (étude hydrogéologique, rapport hydrogéologue agréé, dossier d'enquête publique) les périmètres de protection des Puits du Vert de St Pée sont définis par Arrêté Préfectoral du 8 Juin 2011.

Suivi de la qualité de l’eau :

En 2019, l'Agence Régionale de Santé a réalisé un suivi règlementaire de la qualité de l'eau produite et distribuée.

Le contrôle s'effectue concerne trois unités de distribution distinctes :

« Oloron » - desserte par Source du Lourtau / Puits du Vert n°1 / Puits du Vert n°2

« Bager » - desserte par Source du Lourtau

« Faget » - desserte par Source du Lavoir (Ogeu les Bains)

15Unité de distribution « Oloron » :

Qualité bactériologique :

Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le see

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_34-DE

Nombre de prélèvements : 30 Nombre de prélèvements : 0

Proportion de prélèvements conformes : 100 %

Qualité physico-chimique :

Nombre de prélèvements ë 20

Nombre de prélèvements : 0

Proportion de prélèvements conformes : 100 %

Appréciation globale ARS -— Bilan 2019 :

« L'eau distribuée en 2019 peut être qualifiée ainsi :

Pour les paramètres bactériologiques : Eau de bonne qualité bactériologique Pour les paramètres physico-chimiques : Eau de bonne qualité physico-chimique »

Unité de distribution « Bager » :

Qualité bactériologique :

Nombre de prélèvements : 4

Nombre de prélèvements : 0

Proportion de prélèvements conformes : 100 %

Qualité physico-chimique :

Nombre de prélèvements : 4

Nombre de prélèvements : 0

Proportion de prélèvements conformes : 100 %

Appréciation globale ARS -— Bilan 2019 :

« L'eau distribuée en 2019 peut être qualifiée ainsi :

Pour les paramètres bactériologiques : Eau de bonne qualité bactériologique Pour les paramètres physico-chimiques : Eau de bonne qualité physico-chimique »

Unité de distribution « Faget » :

Qualité bactériologique :

Nombre de prélèvements : 8

Nombre de prélèvements : 0

Proportion de prélèvements conformes : 100 %

Qualité physico-chimique :

Nombre de prélèvements : 8

Nombre de prélèvements : 0

Proportion de prélèvements conformes : 100 %Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le ze

Appréciation globale ARS — Bilan 2019 : ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_34-DE

« L'eau distribuée en 2019 peut être qualifiée ainsi :

Pour les paramètres bactériologiques : Eau de bonne qualité bactériologique

Pour les paramètres physico-chimiques : Eau de bonne qualité physico-chimique »

Le Service des Eaux assure un contrôle quotidien (week-end et jours fériés

compris) de qualité de l'eau sur des points significatifs du réseau -— Sites de production et de stockage, réseau de distribution.

L'eau distribuée — Quelques paramètres qualitatifs :

Paramètres Quartier Faget Oloron Ville / Références Unités (valeurs Bager/ Soeix / St

moyennes) Pée

PH 7:79 7.99 De6.5à9 pH

Titre Alcalimètrique 14.94 14.87 °F complet (TAC)

Calcium 50.15 42.38 Mg/l Chlorures 36.02 1.81 250.00 Mg/l Magnésium 9.62 17.04 Mg/l Potassium 1.00 0.28 Mg/l Sodium 25.45 1.02 200.00 Mg/l Fluorures 0.04 0.02 15 Mg/l Plomb 0 10 ug/l

-__ Dureté (teneur en calcium et en magnésium) : environ 16°F (idem Quartier

Faget) - Eau peu calcaire

- Fluorures (Oligo-éléments présents naturellement dans l'eau): environ

0.02 mg/l pour le réseau d'Oloron, 0.04 mg/l pour le Quartier du Faget -

Teneur en fluor très faible

- _Nitrates (éléments provenant essentiellement de l’activité agricole et des

rejets domestiques et industriels : 1.68 mg/l réseau Oloron - Quartier Faget: 6.80 mg/l) (Valeur référence max : 50 mg/l) - Taux faible, aucun caractère de toxicité

-__ Pesticides (substances chimiques utilisées dans le traitement des cultures et désherbage) : pas de présence détectée

Remarques sur les installations:

La clôture du Lourtau n'empêche pas l'accès au captage (observation ARS) — Renforcement réalisé — Etude de réhabilitation du dispositif en cours.

Les Puits du Vert et le réservoir de St Pée sont bien clôturés (observation ARS).

17Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le see

B) INDICATEURS FINANCIERS ID : 064-216404228-20200729-DEL. 29_07_20_34-DE

1 - Le prix de l’eau

a) Modalités de tarification

La tarification, identique pour tous les abonnés Oloronais, est établie sous la forme d’un barème comprenant :

- Une redevance fixe (abonnement annuel)

- Une partie, proportionnelle en volume consommé.

Les deux termes du barème sont révisés, chaque année, suivant l'évolution des dépenses d'exploitation.

b) Eléments du prix de l’eau

Le prix de l'eau se compose de la rémunération du service de l’eau, de la redevance de l'Agence Adour-Garonne, et de la TVA qui s'applique à tous les éléments du prix de l'eau à l'exclusion de la redevance de l'Agence de l'Eau.

Au 1° janvier 2019, les éléments du prix de l'eau sont les suivants :

- Rémunération du service de l’eau :

1) Redevance fixe : 18,00 € par facturation soit 36,00 € pour l’année + TVA :5,5 %

(total redevance 37,98 €/an).

2) Prix du mètre cube distribué :

- Eau: 0,90 € par mètre cube.

- Redevance Prélèvement : 0,072 € par mètre cube.

- Redevance de l'Agence de l'eau : 0,330 € par mètre cube.

- TVA = a ——

Total : 1,30 € HT soit 1,37 € T.T.C.

c) La facture d’eau

Etablie pour 2018 et 2019, elle est annexée à la note liminaire. Pour la facture de référence, les montants sont les suivants :

. 487,12 €.

487,12 €.

Ce qui représente une augmentation de : 0 €/an.

18Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le ze

c) Taux d'impayés et versement au Fonds Dépa ID ;.064-216404228:20200729-DEL. 29. 07_20_34-DE

Le taux d'impayés défini dans l'Arrêté du 2 mai 2007 a été de 15 % - essentiellement

dû à la vente en gros.

Pour les personnes en difficulté, la Ville d'Oloron alimente le Fonds Départemental de Solidarité.

Le Centre Communal d'Action Sociale apporte une aide financière.

Impayés Taux 15% Montant 431 007.86 €

Versement au F.D.S Montant 2-702.39€ C.C.A.S Montant 359.16 €

2 - Les autres indicateurs financiers

Le résultat de clôture du budget de fonctionnement s'est élevé à : +103 357,49 € o Dépenses réelles : 1 078 029,97 €

o Redevance Agence de l'Eau Adour Garonne : 114 093,00 € H.T. o Redevance pollution domestique : 163 114,00 € H.T.

o Recettes réelles : 1 480 622,77 €

Le résultat du budget d'investissement s'est élevé à +14 491,94 €.

a) Recettes d’exploitation

Les autres recettes d'exploitation ont été :

- La vente en gros aux communes et syndicats avoisinants. Le produit de cette vente

s'est élevé à 186 579,60 €.

- La vente aux abonnés Oloronais. Le produit de cette vente s'est élevé à

647 076,60 €.

- Les facturations de travaux qui concernent essentiellement la réalisation de

branchements. Le montant de ces recettes s'est élevé à 9 338,38 €.

- Le relevé de compteurs divisionnaires qui représente 7 989.89 € à partir d'une

facturation de 5,00 H.T € par compteur relevé.

Les interventions de suivi et maintenance du réseau réalisées pour le compte su SIAEP d'Estos/Lédeuix/Verdets. Le montant de cette recette s'est élevé à 12 550,00 €.

b) Etat de la dette

L'encours de la dette est à 1 860 138,00 € au 31/12/2018.

19Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le see

c) Actions pour améliorer la qualité et la fiabil in: o64:216404228-20200729:DEL 29 07 20 _34-DE

l’eau potable

- Pose de compteurs sur branchements neufs.

- Remplacement de compteurs.

- Pose de compteurs au titre de l'individualisation des contrats de fourniture d'eau dans les immeubles collectifs.

d) Actions réalisées en 2019

Rénovation du parc compteurs pour un montant de €.

Acquisition de compteurs pour branchements neufs et dessertes collectives (dispositions SRU) pour un montant de €.

1)

2)

Travaux de réhabilitation de réseaux

- Travaux de réhabilitation des canalisations principales de la rue d'Aspe /

Remplacement des dispositifs hydrauliques des Réservoirs de Ste Croix

Montant H.T: 259 846,39 € (c/f chap e) « Programme de travaux —

Opérations subventionnées »)

-_ Travaux de réhabilitation canalisation d’adduction Source du Lourtau (1°

tranche — 1 700 ml)

Montant H.T : 508 167,98 €

- Travaux divers (réhabilitation de branchements, extension de réseau,

remplacement de dispositifs hydrauliques réseau de distribution)

Montant H.T : 23 350,00 €

Dispositif de Télétransmission

-_ Remplacement dispositif supervision des sites eau potable

Montant HT : 15 661,59 €

- Remplacement dispositifs télésurveillance du Puits du Vert n°1 et des

Réservoirs de St Pée et Ste Croix

- Montant HIT : 14 738,40 €

20Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le se

7 Acquisition fourgon atelier ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_34-DE

- Montant HT : 80 762,59 €

3) Acquisition matériel

- Compteurs

Montant HT : 13 271,92 €

Analyseurs de-chlore en ligne — Départ Réservoirs

Montant H.T : 12 200,00 €

- Matériel défense incendie

Montant H.T : 3 080,70 €

- Matériel fontainerie

Montant H.T : 6 506,16 €

-_ Acquisition fourgon atelier

Montant H.T : 30 762,59 €

4) Etudes

+ La régie de l'Eau a engagé en 2017 un schéma directeur eau potable mutualisé

dont elle assure la coordination et ce par dans le cadre d'un groupement de

commandes. Ce diagnostic du « Service de l'eau » concerne les communes et

syndicats suivants: Eysus, Bidos, Précilhon, Goès, Oloron Ste Marie, SIAEP

de Lédeuix (Estos, Lédeuix, Verdets, Poey d'Oloron, Saucède), SIAEP du Vert

(Moumour, Orin, Géronce, Geüs d'Oloron). Sa réalisation a été confiée, après

procédure d'appel d'offres, au bureau d'études S.C.E.

-_ Montant total : 233 994.00 € HT.

-_ Part Oloron : 132 884.54 € HT.

- Montant subventions (Conseil Départemental 64, Agence de l'Eau Adour

Garonne): 183 998.40 €

e Télérelève compteurs

Assistance à Maîtrise d'ouvrage — Dispositif Télérelève compteurs

Montant H.T : 10 750,00€Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le eo e Etude de faisabilité groupement Régie de l’eau pota

ID : 064-216404228-20200729-DEL 29 07 20 34-DE

SIAEP du Vert

Montant H.T : 17 866,75 € H.T

Subvention Agence de l'Eau Adour Garonne : 9 433, 37 € H.T

Part Régie de l'eau potable : 4 716,68 € H.T

Part SIAEP du Vert : 4 716,68 € H.T

e__ Etude préalable à la réactualisation des Périmètres de protection de la Source

du Lourtau — Analyse du potentiel quantitatif de la ressource

Montant HT : 14 750,00 € H.T

Subvention Conseil Départemental (Appel à projets) : 1 475,00 € H.T

e Assistance à maîtrise d'ouvrage — canalisation Bager

(travaux remplacement canalisation d'adduction

Montant H.T : 25 000,00€

e) Programme de travaux — Opérations subventionnées

Appel à projets « Réduire les fuites dans les réseaux d'eau potable » - Agence de l'Eau Adour Garonne.

Afin de réduire les pertes sur le réseau de distribution et d'améliorer son fonctionnement, la Mairie d'Oloron a présenté un dossier proposant la réhabilitation de plusieurs tronçons de réseau particulièrement vétustes. Ces opérations ont été retenues par l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Le montant total de l'investissement retenu (840 000. € H.T), fera donc l’objet d’une aide de 562 800 € répartie de la façon suivante :

e 310 000 € sous forme de subvention

e 252 000 € sous forme d'avance remboursable

Situation Nature des travaux Programmation | Montant | Montant réalisé réalisation estimé |(£H.T)

QE ns | = AP} Rue d’Aspe | Remplacement 2019 259 846,39 canalisations distribution,

branchements -

renforcement défense

incendie / remplacement

dispositifs hydrauliques

Réservoirs de Ste Croix

Av du 19 | Remplacement 2020 144 038,66 Mars 1962 |canalisation distribution, | (RAR 2019)

branchements —

renforcement défense

incendieEnvoyé en préfecture le 05/08/2020

Rue Camou Remplacement 2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020

canalisation distribution, | (RAR 2019) Aïfiché le see branchements (en cours de ID : 064-216404228-:20200729-DEL 29 07 20 34-DE

renforcement défense | réalisation, fin

incendie travaux au 31

Juillet 2020)

Rues : G de | Remplacement 2020 220 000 Foix, J | canalisation distribution, | (RAR 2019)

Jaurès, E | branchements

Herriot, renforcement défense | Démarrage

Bernadotte, | incendie travaux :

Pic d’Anie, Septembre

Dotanier 2020

Rousseau,

de l’Union

(partie)

Rue Adoue | Remplacement 2020 163 000 canalisation distribution, | Démarrage

branchements travaux :

renforcement défense | Novembre

incendie 2020

f) Programme d'actions à venir — Programme 2020

> Réhabilitation réseaux et remplacement branchements plomb 1 Renforcement défense incendie :

- Travaux de réhabilitation canalisation de distribution et branchements —

renforcement défense incendie - rue Adoue

Montant estimé H.T : 163 000,00 € (c/f chap e) « Programme de travaux —

Opérations subventionnées »)

> Travaux divers:

- Travaux divers réseau (extension

dispositifs hydrauliques, …)

Montant H.T : 20 000,00 €

tronçons réseau, remplacement

-_ Equipements hydrauliques régulation — Marché SUEZ

(opération en lien avec la mise en service de la Bâche du Bager)

Montant H.T : 40 500,00 €

- Télérelève compteurs

Déploiement dispositif : 2020/2021/2022

Montant H.T 2020 : 300 000,00 €

23Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le see Répartition à parts égales BP Eau potable et BP4

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_34-DE

Recette : 150 000,00 €

-_ Dispositif vidéo surveillance sites eau potable

Montant H.T : 25 000,00 €

- Création poste de chloration relais — Réservoir Ste Croix

Montant H.T : 10 000,00 €

a. Acquisition matériel

Compteurs sectorisation

Montant H.T : 10 000,00 €

- Matériel de mesure réseau

Montant H.T : 1 200,00 €

- Matériel défense incendie

Montant H.T : 10 000,00 €

b. Etudes

- Opération en cours: Schéma directeur eau potable mutualisé avec communes et syndicats avoisinants

- Maîtrise d'œuvre - Travaux de réhabilitation canalisation d'adduction Source du Lourtau (2% tranche), réhabilitation du captage (montant total estimé : 80 000,00€)

Part sur exercice budgétaire 2020 : 10 000,00 €

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND acte de cette information.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 1j log [2%