Déliberation - 27 Rapport SUR EAU

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Déliberation - 27 Rapport SUR EAU Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 27 Rapport SUR EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 27 JUIN 2018

RRR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,

M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,

M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE,

Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,

Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,

M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,

Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET (à partir de 20 heures — rapport 27).

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

M. Didier CASTEÈRES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 33

Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.

RERR

27 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT (ANNEE 2017)

Monsieur André LABARTHE expose que le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement est établi suivant les prescriptions du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Art.-L. 222465 du

Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est rédigé conformément aux articles D 2224-1 à 4 du Code Général des

Collectivités Territoriales (arrêté du 02 Mai 2007, arrêté du 02 Décembre 2013) qui fixent les indicateurs techniques et financiers et déposé sur la plateforme de télé- déclaration « SISPEA » conformément à la loi n°2015-991 du 17 Août 2015.

ssSuivant les prescriptions de l'arrêté du 13 Novembre 2006, le rapport annuel est défini selon les orientations suivantes :

e La qualité des services à l'usager

e Les performances environnementales des services

e La qualité financière et patrimoniale

Cet outil de communication entre les élus et les usagers de l'eau et de

l'assainissement est consultable librement en Mairie.

Ce rapport comprend 3 parties :

- Une note liminaire.

-_ Une note sur le service de l'assainissement.

-_ Une note sur le service de l’eau potable.

Les annexes qui consignent les bilans de la qualité des eaux distribuées et assainies pour l'année 2017 sont disponibles en Mairie.

NOTE LIMINAIRE

Le présent rapport concerne la production et la distribution de l'eau potable, ainsi que la collecte et l'épuration des eaux usées et pluviales.

Ces prestations sont assurées par deux services :

- service de l’eau potable.

- service d'assainissement.

La gestion de ces services est assurée sous la forme de régie directe.

Les prix de l'eau - 2017 :

La facturation de référence, jointe au présent rapport, est établie suivant les données définies par l'INSEE (compteur de diamètre 15mm — consommation annuelle de

120 m3) et fait état des prix suivants :

Distribution eau potable : 1,36 € TTC.

Assainissement de l'eau : 2,36 € TTC.

Montant total : 3,72€ TTC.LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

A) INDICATEURS TECHNIQUES

Deux zones d'assainissement existent à Oloron Sainte-Marie :

- une zone d'assainissement collectif dans la zone urbaine, telle que définie par

délibération et intégration dans le PLU (zonage) en date du 18 décembre 2000 et

repris dans le cadre du nouveau PLU, zone d'assainissement collectif complétée en

2006 par la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées et d’une station

d'épuration d'une capacité de 700 EH à Soeix ;

- une zone d'assainissement non collectif pour les quartiers ruraux, non compris dans la zone urbaine.

1 L’Assainissement collectif

Le système d'assainissement communal est défini par quatre arrêtés préfectoraux :

“du 06/11/1998 pour autorisation du fonctionnement du système

d'assainissement collectif renouvelé le 18/07/2006 ;

* du 12/11/1998 pour autorisation du rejet de la station d'épuration

dans le gave d'Oloron renouvelé le 19/10/2005 ;

Y du 02/10/2003 pour déclaration de l'unité de compostage des

boues de la station d'épuration de Légugnon :

* du 10/08/2005 pour déclaration de la mise en place et de

l'exploitation d'un réseau de collecte des eaux usées et d’une station d'épuration

d'une capacité de 700 EH, bourg de Soeix.

Les objectifs de réduction des flux de substances polluantes sont :

d'assurer le transfert intégral des flux polluants à la station

d'épuration par temps sec ;

de maîtriser le taux d'épuration de la station avant rejet au gave

en respectant les concentrations maximales admissibles et les rendements

minimum à atteindre.

Sur les cinq tranches prévues au programme pluriannuel d'assainissement (schéma directeur d'assainissement — IRH 1992), toutes sont aujourd'hui réalisées. La réactualisation de ce schéma directeur a été engagée, de façon à :

- répondre aux nouvelles exigences règlementaires (gestion des déverses

des déversoirs d'orage, par exemple) ;

-_ résorber les derniers rejets directs diffus (à l'échelle des habitations) ;

- intégrer un état tendanciel tant pour la pollution domestique que pour celle

issue des artisans et industries du territoire ;

- établir un programme de réhabilitation des infrastructures vieillissantes,La situation en 2017 est la suivante :

1.1 Le réseau de collecte

Le réseau de collecte capte plus 95 % des flux polluants soit la pollution équivalente à une population de 21 579 habitants (pollutions d'origine domestique et industrielle confondues) en 2017.

La population desservie par le système d'assainissement collectif comprend environ 10 300 habitants des 10 824 habitants de la commune (INSEE 2014). Le réseau de collecte, qui est à près de 33 % unitaire (eaux usées et eaux pluviales sont collectées

simultanément), s'étend sur 162 km (donnée ARTELIA septembre 2016 — rapport de

phase 1 & 2) et à des diamètres allant du 200 au 1 200 mm. Il est accompagné de 18

déversoirs d'orage et de 24 postes de refoulement des eaux usées.

Les secteurs non raccordés de la zone d'assainissement collectif sont :

- les rejets diffus de certaines habitations anciennes organisées autour des gaves (rues Louis Barthou, Palassou & Camou) pour lesquelles une campagne de contrôle des branchements s'est achevée en 2014 et, des conventions ont été signées avec la plupart des propriétaires (rues Palassou & Camou). En effet, une étude de faisabilité confiée au bureau d'étude SAFÈGE-Environnement a permis de cerner des solutions pour l'assainissement de ces zones particulières (travaux en domaine privé).

Travaux :

- des travaux ont été effectués dans le courant de l’année 2017, ils sont développés en partie B ;

L'objectif du taux de collecte, à terme, s’élevant à plus de 95 % est respecté.

Parallèlement aux grands travaux, le service municipal d'assainissement a réalisé 6 branchements neufs cette année (devis et factures émanant du service sur la base de la grille de prix réactualisée).

1 lotissement de 4 lots a été bâti en 2017; quelques nouvelles habitations se sont

déclarées dans le cadre des permis de construire déposés en 2017 ; cela a donné lieu à 7 branchements nouveaux.1.2 Qualité des eaux traitées

L'installation a permis de traiter un volume total annuel de 1 133 297 m° d'eaux usées

(3 105 m°/j en moyenne). Les charges moyennes de pollution traitées figurent dans le tableau ci-dessous.

La quantité de boues produites est de 1 233 t, la totalité étant valorisée en agriculture

après compostage avec 1 918 t de déchets verts broyés dans le centre de

transformation géré par la régie d'assainissement.

La station d'épuration de Légugnon permet l'obtention d'un niveau de rejet conforme à la réglementation (exigences de l'arrêté ministériel du 22/06/2007).

Concentration | Norme! Charge | Dégradation | Rendement

Moyenne de | moyenne | moyenne épuratoire | Objectif de rendement

mesurée rejet | mesurée | mensuelle réalisé minimal réglementaire

(mg/l) (mg/l) (kg/j) réalisée en 2017

DCO EB 827,5 2 540,8 T Temps ; ÿ emps sec pluie

DCO ET 43,3 125 133,9 73,21t 94,65 % 87,0 82,0 %

MES EB 347,0 1068,2

MES ET 8,4 35 26,4 31,69 t 97,57 % 94,0 % 91,0%

DBO; EB 364,5 1118,0

DBO; ET 8,3 25 26,2 33,21 t 97,61 % 94,0 % 92,0 %

NGL EB 50,7 157,0

NGL ET 4,2 15 13,3 4,37 t 91,50 % 74,0 % 64,0 %

EB = Eaux Brutes/ET = Eaux Traitées

Le tableau ci-dessus montre, pour 2017 :

* Un respect des normes de rejets (concentrations en sortie bien

inférieures aux seuils fixés par la réglementation) :

Ÿ Un maintien des

exigences réglementaires).

rendements épuratoires (supérieurs aux

Les autocontrôles réalisés par le MATEMA sont au nombre de quatre pour l'année 2017: (05-06/04/2017 & 11-12/10/2017) pour Légugnon: (05-06/04/2017 & 11-

12/10/2017) pour Soeix.

Les charges brutes théoriques à traiter sont :

Volume | Pollution | DCO DBO; MES NTK (kg/j)| PT (kg/j)

(m°/j) (EH) (kg/j) (kg/j) (kg/j) Flux de temps!

2755 | 24537 | 2945 1 292 1 758 2933 70

sec

Flux de temps| 3755 | 27 496 | 3 300 1 386 1 859 249 75

pluie1.3 Les systèmes de traitement

La station d'épuration de Léqugnon traite les eaux résiduaires urbaines d'Oloron Sainte-Marie et, par convention de raccordement, celles issues, pour partie, des

communes voisines de : Bidos, Estos, et, celles issues des industries suivantes : Lindt & Sprüngli, Sintertech/Fédéral Mogul, Abattoir du Haut-Béarn, grâce à des filières biologiques dites classiques :

Filière eau : prétraitements + bassin d'orage, boues activées très faible charge,

clarificateur.

Filière boue : silo épaississeur hersé, déshydratation mécanique par centrifugation.

Ces filières sont complétées de traitements annexes. C'est le cas du traitement

biologique des graisses (617,9 m° traités en 2017), du traitement des sables et des

produits de curage des réseaux (58 m°), du malaxage des boues à la chaux vive

(filière arrêtée), du traitement des matières de vidange (1 159 m) et, d’une plateforme

de co-compostage (boues/déchets verts) mise en service en 2005. Cette dernière est

capable de traiter la totalité des boues produites, à terme, par la station d'épuration

soit 2 300 m°/an (450 t MS théorique) et une partie des déchets verts des déchetteries

soit 4 000 m°/an de bois broyé (2 200 t brut). Cette unité de transformation (aération forcée) permet de produire un compost valorisé directement en agriculture (plan d'épandage de 325 ha déclaré + 120 ha en extension en 2014) et conforme à la

norme NF 44-095.

Les capacités de traitement de la station d'épuration de Légugnon (SANDRE

0564422V006) sont énoncées dans le tableau ci-dessous :

Origine Volume | DCO DBO; MES NTK PT

Effluents du réseau 3 920 2 979 1 330 1 605 236 71

Matières de vidange 20 300 50 200 15 5

Produits d'hydrocurage 10 T 4 5 1 /

Graisses après 6 40 20 115 /

traitement

Total m°/j ou kg/j 3 956 3 326 1 404 1 925 252 76

La station d'épuration de Soeix traite les eaux résiduaires urbaines du bourg grâce aux filières lit bactérien + lits plantés de roseaux à concurrence de 700 EH. Cette unité

a été mise en service (opérationnel) début janvier 2007. Elle aura permis de traiter, en 2017, 14 848 m° d'eaux usées (40,7 m°/j en moyenne).

Cette année, 2 bilans d’autocontrôle « 24h00 » ont été réalisés par le MATEMA, les

charges et rendements considérés figurent dans le tableau ci-dessous :

Charge entrante (kg/j) Rendement dégradation (%)

DCO 15,4 71,0 DBOS5 4,1 70,1 MES 8,2 85,3 NGL 3,0 42,0

Les boues sont stockées et minéralisées sur les lits plantés de roseaux.2 L’Assainissement non collectif

Des 6 831 hectares de superficie, la zone rurale s'étend sur une surface de

5 660 hectares et rassemble 7 % de la population oloronaise.

Les dispositifs d'assainissement non collectif sont définis à partir de la carte

d'aptitude des sols et de l'étude de diagnostic réalisées en 1994 complétée en 2005.

Ils sont régis par la norme AFNOR DTU 64.1. Ces données sont consignées dans les

annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé.

Le contrôle (obligatoire) et l'entretien (facultatif) sont de la compétence de

la Communauté des Communes du Piémont Oloronais et plus particulièrement de son

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les déchets issus du parc d'assainissement non collectif du territoire de

l'intercommunalité (matières de vidange essentiellement) son traités par la station d'épuration de Légugnon. Des conventions sont signées avec les acteurs de la filière.

B) INDICATEURS FINANCIERS

1- Le prix de l’Assainissement

a) Modalités de tarification :

La tarification comprend un seul terme proportionnel au volume d’eau consommé pour les usagers desservis par un réseau d'assainissement collectif, Des coefficients dégressifs sont prévus pour la consommation d'eau supérieure à 6 000 m° par an.

La redevance des Ets LINDT & SPRÜNGLI est définie par convention. Elle comprend un terme fixe correspondant aux capacités réservées pour la collecte et le traitement de effluents de l'industriel et un terme variable qui correspond à la pollution des Ets

LINDT, effectivement collectés et traités au cours de l'année concernée (montant

demandé pour 2017 : 166 955,01 € HT).

Le prix de l'assainissement d’un mètre cube d'eau consommée est révisé chaque

année suivant l’évolution des dépenses d'exploitation et en prévision des travaux

prévus à court et moyen terme.

b) Eléments du prix de l'assainissement

Le prix de l'assainissement se compose de la rémunération du service de

l'assainissement, de la T.V.A. et, d'une part fixe.

Au 1° janvier 2017 les éléments du prix de l'assainissement sont les suivants :

- Prix du mètre cube : 1,780 €EH.T.

- Redevance collecte : 0,245 € HT.

- Part fixe : 14,850 € H.T/foyer/an

- TVA : 10,0 %.

TOTAL ................ È 2,364 € T.T.C./ m3

7 -2- Les autres indicateurs financiers

a) Recettes d'exploitation

Compte tenu de l'élément précédent, la recette générée au titre de la redevance

d'assainissement collectif (566 287 m3 facturés) a été en 2017 de 1 351 193,57 €.

Les autres recettes d'exploitation ont été :

- La prime d'épuration versée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui

s'est élevée à : 39 237,00 € (concernant Légugnon 2016 (33 427,00 €)) ;

- La prime du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes (CAE) d'un montant

de :9014,12€;

- La facturation pour contrôle des branchements et autres prestations d'un

montant de : 3 484,16 € HT

- La facturation des travaux réalisés par la régie pour les administrés d'un

montant de : 25 420,29 € HT;

- Les redevances pour traitement des apports extérieurs à la station, pour

un montant de 42 738,37 € HT;

- Les taxes de raccordement d'un montant de : 17 874,31 € HT;

- Les redevances versées à l'Agence de l'Eau Adour Garonne au titre de la

collecte qui s’est élevée à : 129 714,00 €.

b) Analyse de la dette

L'encours de la dette s'élève 2 979 889,58 € au 01/01/2018,

Le ratio de désendettement s'établit à 6,47.

c) Les autres indicateurs financiers

Le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement

141 094,99 €.

Le résultat du budget d'investissement (en intégrant les restes à réaliser)

s'est élevé à + 219 618,68 €.

Le résultat global laisse donc apparaitre Un excédent de 360 713,67 €.d) Actions réalisées/payées en 2017

- la maîtrise d'œuvre pour l'extension de la collecte aux quartiers « La Serre de

Légugnon » et « Amédée Gabe » ainsi que la mise en séparatif des réseaux de la rue

Gassion pour un montant de 7 458,96 € HT ;

- la mise en séparatif d'une partie de la rue Edouard Herriot (une autre tranche est

prévue pour 2018, travaux en régie) pour un montant de 16 477,59 € HT:

- la mise en séparatif de la rue Marcel Pagnol pour un montant de 37 518,25 € HT:

- le rééquipement des déversoirs d'orage en métrologie pour un montant de 3 665,00 €HT;

- l'extension des réseaux EU/EP à l'esplanade du IV Septembre pour un montant de 67 348,71 €EHT ;

- la reprise et mise à la cote de regards, la construction d'un branchement pour un

montant et autres travaux pour un montant de 15 496,29 € HT ;

- le réaménagement des infrastructures d'assainissement (pompes et équipements

essentiellement) pour un montant de 29 300,24 € HT :

- le réaménagement des rampes de diffusion d'air du bassin d'aération (station d'épuration de Légugnon) pour un montant de 15 598,63 € HT :

- la poursuite de l'actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement et du zonage,

la réalisation d'une étude pour la gestion technique centralisée des équipements

automatisés pour un montant de 55 914,01 € HT :

e) Programme d’actions à venir

- Achèvement des travaux engagés en 2017 (extension de la collecte aux

quartiers «La Serre de Légugnon » et « Amédée Gabe » ainsi que la mise en

séparatif des réseaux de la rue Gassion, construction de toilettes publiques place

Saint-Pierre et cour du Bialé),

- Continuité des travaux préconisés par le Schéma Directeur des Eaux

Pluviales rues Sadi Carnot, du GI Gr Bordes (étude);

- Rénovation des réseaux à l'occasion de travaux communs de VRD (rues

d'Aspe, Camou, contre-allée Gassion) ;

- Etude (maîtrise d'œuvre) pour la réalisation des travaux prévus dans le

cadre de la réduction des rejets diffus (rues Camou & Palassou haut, rue Louis

Barthou) et ceux prévus en seconde tranche de l'extension du système

d'assainissement collectif au quartier « La Serre de Légugnon »,;

- Equipement de télésurveillance des postes de refoulement ;

- Achèvement du Schéma Directeur d'Assainissement et du zonage

d'assainissement.LE SERVICE DE L'EAU POTABLE

A) INDICATEURS TECHNIQUES

1 - PRESENTATION GENERALE

Oloron Ste Marie dispose d’un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de bénéficier de ressources en eau de qualité et en quantité relativement importante. Ainsi, l'alimentation d'Oloron Ste Marie et du territoire proche (12 communes) est

assurée par :

e Trois points de production :

- La Source du Lourtau située dans le massif Karstique du Bager

- Les deux Puits du Vert de St Pée situés dans la plaine alluviale du Vert

L'eau ainsi captée et puisée, est acheminée vers des réservoirs de stockage qui

assurent, via un réseau de distribution maillé, la desserte de l'ensemble des abonnés :

e Quatre sites de stockage :

Réservoirs: du Bager Sud (capacité: 40 m3), de Soeix (2 000 m3), de Ste Croix (1 550 m3), de St Pée (2 000 m3)

L'interconnexion de ces différents sites de production et de stockage constitue une

sécurité pour l’approvisionnement en eau potable de la quasi-totalité des usagers desservis.

Seul le quartier du Faget d'Oloron est desservi par le Syndicat d'Ogeu, géré par la

SAUR. Le volume d’eau acheté par la Ville d'Oloron à la SAUR pour l'année 2016 était

de 18 105 m3.

Une télésurveillance et un système d'alerte, gérés par informatique, complètent le dispositif pour assurer un suivi continu de la qualité de l'eau et des quantités

disponibles dans les réservoirs. Ainsi, les eaux provenant de la Source du Lourteau peuvent être détournées du réseau pendant les périodes de turbidité. Au cours de l'année 2016, près de 275 200 m° ont été ainsi détournés pendant les 32 jours où la turbidité a été excessive.

L'année 2017 a été marquée par des épisodes pluvieux importants (cumul des

précipitations — relevés STEP de Légugnon : 1 169 mm/m2)

Le réseau de distribution de la Ville d'Oloron Ste Marie comporte 110 km de

canalisations.

Il est constitué de conduites d’adduction qui assurent notamment la liaison entre les différents réservoirs et d’un réseau secondaire maillé dans sa quasi-totalité, qui dessert les différents abonnés Oloronais (11 457 habitants) et les communes

avoisinantes (6 503 habitants).

Nature et diamètre des différentes canalisations de distribution :

- Diamètre : 40 mm à 300 mm

- Fonte, Acier, P.V.C, P.E.H.D

Le taux de connaissance du réseau peut être estimé à 85 %

-10-L'ensemble du réseau est reporté sur fond cadastral et traité par un Système

d'Information Géographique — une remise à jour du dispositif est en cours de

réalisation.

Renouvellement du réseau :

Linéaire total réseau : Réseau renouvelé : | Taux de renouvellement : 2016

110 km 310 ml 0,31 %

Détail des volumes contrôlés

- Volumes produits

Pour l'année 2017, la Source du Lourtau, ressource principale, a fourni 88,4 % des besoins en eau. Le complément a été produit par les Puits du Vert et ce pendant les

périodes d'étiage et lors d'épisodes de turbidité importante.

Capacité des Sites de production :

- Puits du Vert n°1 - débit max disponible : 290 m3/h

- Puits du Vert n°2 - débit max disponible : 130 m3/h

- Source du Lourtau — débit disponible compris entre 215 et 340 m3/h

Le mode de prélèvement actuel ne permet pas de réguler le débit au départ de la

Source. Ainsi, un volume d’eau très important transite par le circuit de distribution et

est rejeté au milieu naturel via le réservoir de St Pée. Le programme de travaux,

engagé en 2016 et destiné à améliorer la qualité de l’eau en distribution va notamment

permettre de prélever le seul volume nécessaire aux besoins en eau potable et de

restituer au cours d’eau « le Lourtau » un débit réservé.

Volume prélevé Source du Lourtau - (1) 2 404 062 m3

Volume prélevé et rejeté au milieu naturel / Turbidité - (2) 431 602 m3

Volume prélevé Puits let II - (3) 262 920 m3

Volume produit utile — (1+3-2) 2 226 255 m3

- Volumes distribués

Pour l'année 2016, 1 276 273 m3 ont été distribués et répartis de la façon

suivante :

Volumes distribués Valeurs

Usage domestique 501 318 m3

Services Municipaux (compris volumes non

comptabilisés) 95 715 m3

Usage industriel 239 339 m3

Usage agricole 7061 m3

Vente en gros 419 090 m3

= Ÿ1 -- Autres indicateurs du réseau

Rendement du réseau (volume consommé / volume produit) :

« Volume consommé » : volumes vendus et comptabilisés + volumes estimés non comptabilisés comprenant les puisages sur les poteaux et bouches incendie, les purges sur le réseau, les prélèvements liés à la propreté urbaine, les volumes

nécessaires au nettoyage et à l'entretien annuel règlementaire des ouvrages de

stockage d’eau potable.

« Volume produit » : volume produit par la Source du Lourtau et les stations de

pompage du Vert

[ ___ Rendement (%) | 61,60 | Année 2016 |

Indice linéaire des volumes non comptés :

Estimation des pertes journalières par kilomètre de réseau par rapport au volume facturé.

| ILVNC (m3/km/j) | 22.76 | Année 2016 |

Indice linéaire des pertes en réseau :

Estimation des pertes journalières par kilomètre de réseau par rapport au volume consommé (comptabilisé et pris en compte dans le calcul du rendement du réseau).

[ ILP (m3/km/j) | 26.64 | Année 2016 |

Défense incendie :

Raccordé sur le réseau d’eau potable, ce dispositif est composé de 213 hydrants

(poteaux et bouches incendie) répartis de façon quasi-uniforme sur la commune, et ce afin de garantir une protection efficace contre l'incendie.

Des essais annuels et règlementaires sont effectués sur l'ensemble des hydrants par le Service des Eaux.

Le Service des Eaux :

Mode de Gestion : Régie municipale directe dotée de la seule autonomie financière

La Régie des Eaux a pour objet l'exploitation administrative, financière et technique du service des eaux.

Elle est administrée sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal d'Oloron Sainte Marie par un Conseil d'Exploitation et son Président.

Le Conseil d'Exploitation est composé de six membres issus du Conseil Municipal. La durée de leur fonction ainsi que la durée du mandat du Président et du Vice-

Président est celle du mandat municipal.

-12-Compétences :

-__ Production et traitement de l'eau

- Suivi quotidien de l’eau (auto-contrôle)

- Maintenance et gestion de la distribution de l'eau (Réservoirs / réseau de distribution — canalisations et branchements)

-__ Gestion dispositif de défense incendie

-_ Vente en gros - Communes et Syndicats avoisinants

Relevés des compteurs / Facturation

Prestations pour communes et syndicats avoisinants par le biais de conventions — Interventions de recherche de fuites, Contrôle qualité, Essais annuels hydrants.

Maintenance du réseau — Bilan d’activités :

Type d'interventions Nombre

Fuite canalisation 10

Fuite branchement (compteur compris) 18

Demande d’un abonné/ problème de 4 pression

Demande d’un abonné/ problème « qualité 3

de l’eau »

Intervention Télétransmission (1) 25

Divers (2) 7

(1) Les sites de production et de stockage sont équipés de dispositifs de Télé-

surveillance et Télé-alarme.

(2) Interventions sur sites de production et de stockage(maintenance équipements, nettoyage réservoirs, ….) — Interventions liées au traitement de l'eau et suivi de

la qualité — gestion parc compteurs — travaux neufs — relevés semestriels des

compteurs

Une équipe d’astreinte assure le maintien du service en dehors des ouvrables.

Bilan des interventions 2017 :

17 interventions réparties de la façon suivante :

- 12 concernent les réparations sur le réseau,

- 13 concernent le maintien du service pendant les périodes de turbidité et les

interventions liées au dispositif de télésurveillance des sites de production et

de stockage.

2 - QUALITE DE L'EAU

Gestion de la ressource :

Bien que les ressources disposent de quantités relativement importantes, le

maintien de qualité de l'eau reste fragile.

Ainsi, chaque ressource dispose d'un périmètre de protection lui permettant de limiter les risques contre les pollutions et contaminations diffuses ou accidentelles.

-13-Etat d'avancement des Périmètres de Protection :

Ressource Date de l’Arrêté Indice Prescriptions

Préfectoral

Source du Lourtau 20 Juin 1984 0.80

Puits du Vert n°1 8 Juin 2011 0.80 Prescriptions

particulières pour

l’activité agricole

dans le périmètre

de protection

rapproché

Puits du Vert n°2 8 Juin 2011 0.80 Idem

Source du Lavoir — 1° Octobre 2001 0.40

SIAEP d’Ogeu les

Bains

(avis hydrogéologue

agréé)

Suite à la procédure règlementaire (étude hydrogéologique, rapport hydrogéologue agréé, dossier d'enquête publique) les périmètres de protection des Puits du Vert de

St Pée sont définis par Arrêté Préfectoral du 8 Juin 2011.

Suivi de la qualité de l’eau :

En 2017, l'Agence Régionale de Santé a réalisé un suivi règlementaire de la qualité de

l'eau produite et distribuée.

Bilan 2017- Nombre d'analyses effectuées sur les trois unités de distribution

Unité de production Analyses « Qualité

bactériologique »

Taux de conformité

Source du Lourtau 3 100%

Réservoir de Soeix 6 100%

Réservoir de St Pée 4 100%

Unité de | Analyses Taux de | Analyses Taux de distribution « Qualité conformité « Qualité conformité bactériologique physico-

» chimique »

Oloron (1) 28 100% 30 94% Quartier Bager 4 100% 5 100% Sud

Quartier Faget 8 100% 9 100%

(1) : Oloron Ville ; Quartiers Soeix, Gabarn, St Pée

L'intégralité des analyses était conforme à la réglementation en vigueur (Décret

n°94.841 du 29 Septembre 1994).

2017 - Synthèse Agence Régionale de Santé — Appréciation globale de la qualité :

e Unité de distribution « Oloron »

Paramètres bactériologiques : « Eau de bonne qualité bactériologique » Paramètres physico-chimiques : « Eau de bonne qualité physico-chimique exceptionnellement hors

néphélométrique.

norme » _

-14-

Dépassement valeur turbiditée Unité de distribution « Faget»

Paramètres bactériologiques : « Eau de bonne qualité bactériologique »

Paramètres physico-chimiques: « Eau de bonne qualité physico-chimique

exceptionnellement hors norme ».

e Unité de distribution « Bager»

Paramètres bactériologiques : « Eau de bonne qualité bactériologique »

Paramètres physico-chimiques: « Eau de bonne qualité physico-chimique

exceptionnellement hors norme ».

Le Service des Eaux assure un contrôle quotidien de qualité de l'eau sur

des points significatifs du réseau.

L'eau distribuée — Quelques paramètres qualitatifs :

Paramètres Quartier Faget Oloron Ville / Références Unités

(valeurs Bager / Soeix / St

moyennes) Pée

pH 7.70 7.99 De6.5à9 pH

Titre Alcalimètrique 15.12 14.93 °F

complet (TAC)

Calcium 50.70 44.85 Mg/l

Chlorures 36.42 3.20 250.00 Mg/l

Magnésium 9.41 13.36 Mg/l

Potassium 0.93 0.42 Mg/l

Sodium 25.80 1.96 200.00 Mg

Fluorures 0.10 0.12 1.5 Mg/l

-__ Dureté (teneur en calcium et en magnésium): environ 16°F (idem Quartier

Faget) - Eau peu calcaire

-__ Fluorures (Oligo-éléments présents naturellement dans l'eau) : environ 0.12

mg/l (idem Quartier Faget)

- Nitrates (éléments provenant essentiellement de l'activité agricole et des

rejets domestiques et industriels : 1.86 mg/l (Quartier Faget: 7.02 mg/l)

(Valeur référence max : 50 mg/l) - Taux faible, aucun caractère de toxicité

-__ Pesticides (substances chimiques utilisées dans le traitement des cultures

- Teneur en fluor très faible

et désherbage) : pas de présence détectée

Remarques sur les installations:

La clôture du Lourteau n'empêche pas l'accès au captage (observation ARS) —

Renforcement réalisé — Etude de réhabilitation du dispositif en cours.

Les Puits du Vert et le réservoir de St Pée sont bien clôturés (observation ARS).

-15-B) INDICATEURS FINANCIERS

1 - Le prix de l’eau

a) Modalités de tarification

La tarification, identique pour tous les abonnés Oloronais, est établie sous

la forme d'un barème comprenant :

- Une redevance fixe (abonnement annuel).

- Une partie, proportionnelle en volume consommé.

Les deux termes du barème sont révisés, chaque année, suivant l'évolution

des dépenses d'exploitation.

b) Eléments du prix de l’eau

Le prix de l'eau se compose de la rémunération du service de l'eau, de la

redevance de l'Agence Adour-Garonne, et de la TVA qui s'applique à tous les

éléments du prix de l’eau à l'exclusion de la redevance de l'Agence de l'Eau.

Au 1° janvier 2017, les éléments du prix de l’eau sont les suivants :

- Rémunération du service de l'eau :

1) Redevance fixe : 18,00 € par facturation soit 36,00 € pour l'année +

TVA: 5,5 %

(total redevance 37,98 €/an).

2) Prix du mètre cube distribué :

- Eau : 0,90 € par mètre cube.

- Redevance Prélèvement : 0,072 € par mètre cube.

- Redevance de l'Agence de l'eau : 0,320 € par mètre cube.

- T.V.A : 5,5 %

Total : 1,29 € HT soit 1,36 € T.T.C.

c) La facture d’eau

Etablie pour 2016 et 2017, elle est annexée à la note liminaire. Pour la

facture de référence, les montants sont les suivants :

- 2016.................. 483,90 €.

E DO x cunraienemmne 485,20 €.

ce qui représente une augmentation de : 1,30 €/an soit près de 0,11 €/mois.

-16-c) Taux d’impayés et versement au Fonds Départemental de Solidarité

Le taux d'impayés défini dans l'Arrêté du 2 mai 2007 a été de 27 % - essentiellement

dû à la vente en gros.

Pour les personnes en difficulté, la Ville d'Oloron alimente le Fonds Départemental de Solidarité.

Le Centre Communal d'Action Sociale apporte une aide financière.

Impayés Taux 31%

Montant 450 367,79 €

Versement au F.D.S Montant 2 685,32 €

C.C.AS Montant 0€

2 - Les autres indicateurs financiers

Le résultat de clôture du budget de fonctionnement s’est élevé à : 157 271,75 €

o Dépenses réelles : 1 211 690,86 €

o Redevance Agence de l'Eau Adour Garonne : 82 291,58 € HT.

o Redevance pollution domestique : 211 700,03 € HT.

o Recettes réelles : 1 512 244,40 €

Le résultat du budget d'investissement s'est élevé à +77 125,68 €.

a) Recettes d'exploitation

Les autres recettes d'exploitation ont été :

- La vente en gros aux communes rurales. Le produit de cette vente s'est élevé à

191 662,45 €.

- Les facturations de travaux qui concernent essentiellement la réalisation de

branchements. Le montant de ces recettes s'est élevé à 2 775,63 €.

- Le relevé de compteurs divisionnaires qui représente 8 670,74 € à partir d'une

facturation de 5,00 H.T € par compteur relevé.

b) Etat de la dette

L'encours de la dette est à 1 514 309,36 € au 31/12/2016.

c) Actions pour améliorer la qualité et la fiabilité de la distribution de

l’eau potable

-_ Pose de 31 compteurs sur branchements neufs.

- Remplacement de 258 compteurs.

- Pose de 17 compteurs au titre de l'individualisation des contrats de

fourniture d'eau dans les immeubles collectifs.

d) Actions réalisées en 2016

Rénovation du parc compteurs pour un montant de 8 426.32 €.

Acquisition de compteurs pour branchements neufs et dessertes collectives

(dispositions SRU) pour un montant de :426,86 €. _

= Â7-> Travaux de réhabilitation de réseaux (conduites de

distribution et branchements — suppression branchements plomb -—

renforcement défense incendie) :

Rue Navarrot 152 490,14 €

Voie de contournement Gabarn (partie) — 3 987.95 €

Rue d’Aspe — 49 607,00 €

Rue Edouard Herriot - 6 670.00 €

Lotissement Bourdeu — 7 823.53 €

Quartier St Pée — 2 282,88 €

> Travaux divers

Bassin Jardin Public — 11 421.25 €

Local surpresseur desserte commune d'Eysus — 9 852.90 €

Puits du Vert n°1 — Remplacement groupe pompage immergé — 84 268.00 €

Puits du Vert n°1 - Remplacement cellule transformateur - 38 727.00 €

Source du Lourteau — Travaux de mise en conformité des accès — 8 672.00 €

Bâche du Bager — 1 114,40 €

Dispositif hydraulique Lourteau — 10 000,00 €

Equipement régulation réseau — 9 852,90 €

> Travaux d'amélioration du dispositif de défense

incendie

Rénovation du parc poteaux incendie — 15 620,23 €

> Acquisition matériel

Stock magasin pièces fontainerie — 12 659,95 €

Equipement chantier — 486,61 €

Acquisition compteurs — 5 745,00 €

> Etudes

La régie de l'Eau a engagé un schéma directeur eau potable mutualisé dont

elle assure la coordination et ce par le biais d'un groupement de

commandes. Ce diagnostic du « Service de l'eau » concerne les communes

et syndicats suivants: Eysus, Bidos, Précilhon, Goès, Oloron Ste Marie,

SIAEP de Lédeuix (Estos, Lédeuix, Verdets, Poey d'Oloron, Saucède),

-18-SIAËP du Vert (Moumour, Orin, Géronce, Geüs d'Oloron). Sa réalisation a

été confiée, après procédure d'appel d'offres, au bureau d'études S.C.E.

Montant total : 233 994.00 € H.T.

Part Oloron : 132 884.54 € H.T.

Montant subventions (Conseil Départemental 64, Agence de l'Eau Adour

Garonne): 183 998.40 €

Démarrage de l'étude : 15 Novembre 2016

e) Programme de travaux — Opérations subventionnées

Appel à projets « Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable » -

Agence de l'Eau Adour Garonne.

Afin de réduire les pertes sur le réseau de distribution et d'améliorer son

fonctionnement, la Mairie d'Oloron a présenté un dossier proposant la

réhabilitation de neuf tronçons de réseau particulièrement vétustes. Ce

dossier a été retenu par l'Agence de l'Eau.

Le montant total de l'investissement ( 1 513 000. € H.T), fera donc l’objet

d'une aide de 562 800 € répartie de la façon suivante :

e 310 000 € sous forme de subvention

e 252 000 € sous forme d'avance remboursable

Pour 2018, les opérations de réhabilitation des réseaux de la rue d’Aspe

(240 000 €) et de l'Av du 19 Mars 1962 (130 000 €) bénéficieront de cette

mesure.

f) Programme d’actions à venir - Programme 2018

> Réhabilitation réseaux et remplacement branchements plomb

l Renforcement défense incendie :

Rue d’Aspe — 240 00.00 €

Av du 19 Mars 1962 — RD919 (partie) — 130 000.00 €

Bager Sud -— remplacement canalisation d'adduction (1*®tranche) -

590 000.00 €

Quartier Faget — 15 000.00 €

Travaux divers réhabilitation réseau — 50 000.00 €

> Travaux neufs / divers

Réhabilitation dispositif de télétransmission — sites de production et de

stockage eau potable — 22 000,00 €

-19--__ Dispositif anti-intrusion - sites de production et de stockage eau potable —

18 000,00 €

- Réhabilitation clôtures Puits du Vert n°1, Réservoir de St Pée — 28 000 €

-__ Equipement hydraulique Lourtau — 28 800,00 €

-__ Dispositif relève à distance compteurs (aie tranche) — 171 000 €

-__ Equipement débitmètres réseau distribution — 30 400,00 €

-_ Dispositif report informations compteurs « vente en gros » - 18 000.00 €

> Acquisition matériel

-__ Acquisition logiciel — 1 000,00 €

-__ Matériel de mesure réseau — 25 000,00 €

- Acquisition Turbidimètre portable — 1 795.10 €

-__ Véhicule Fourgon-atelier — 30 000,00 €

-__ Epandeur d'émulsion (participation) — 10 000,00 €

- _ Compteurs sectorisation réseau distribution — 12 000,00 €

> Etudes

o Opération en cours : Schéma directeur eau potable mutualisé avec

communes et syndicats avoisinants :

Part commune — 77 964,17 €

Part pour compte de tiers — 59 319.37 €

o Assistance à Maîtrise d'Ouvrage -— Travaux de réhabilitation

canalisation d'adduction eau potable Source du Lourtau (2°

tranche), réhabilitation du captage — 25 000.00 €

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de cette information.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 03/07/2018

1

fcte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 0207/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2018