Procès Verbal - 02 02 2023

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Procès Verbal - 02 02 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune d'Agnac

Procès verbal du 2 février 2023

SEANCE DU 2 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt trois, le deux février à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune d'Agnac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. Guillaume POULIQUEN, Maire.

Présents : Guillaume POULIQUEN, Corinne BERNIER, Pierrot TATAREAU, Chantal TEYSSIER, Marine BETAILLE, Jacques LAFFITTE, Francine RANOUX, Danièle FELTRE, Bruno RANZATO, Alain SALSENCH.

Assiste également : Lydie MENINI, secrétaire de mairie

Absent : Éric GASTALDELLO

Date de convocation : 27 janvier 2023

Secrétaire de séance : Marine BETAILLE

1) CR du dernier conseil municipal,

2) RH : mise à jour du tableau des effectifs, création emploi secrétaire, formations,

3) Grange du Bourg : résultats des études,

4) Débat d'orientation budgétaire (DOB) : subventions aux associations, projets 2023,

5) TE 47 : approbation de la convention de servitude pour construction d'une ligne de distribution électrique souterraine route de Maureau/Las Renardières/Vallon de Meyra,

6) Travaux en cours : cabinet paramédical : travaux supplémentaires et mobilier pour le local paramédical, aménagement accessibilité et sécurisation des abords extérieurs de la sdf et de la mairie,

7) Maison PMR,

8) Cabinet paramédical : fixation du tarif et conditions de location,

9) PLU : carte et questionnaire,

10) Vente de l'établissement de la FERIA : résultat des enchères,

11) Questions diverses

12) Informations diverses,

13) Réunions diverses.

1) CR du dernier conseil municipal

Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil.

2) RH : mise à jour du tableau des effectifs, création emploi secrétaire, formations,

● MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS délibération n°2023-01

M. le Maire rappelle au conseil municipal, conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par délibération n°2022-38 du 23/06/2022,

Considérant la titularisation de l’agent technique,

M. le Maire propose au conseil municipal d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

1

En exercice : 11

Présent : 10

Procuration : 00

Absent : 01Commune d'Agnac

Procès verbal du 2 février 2023

GRADE EMPLOI EFFECTIF NOMBRES D’HEURES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ère classe

Titulaire - Catégorie B Secrétaire de Mairie 1 12H00/35

Adjoint administratif principal 1ère

classe Titulaire - Catégorie C Secrétaire de Mairie 1 23H00/35

FILIERE TECHNIQUE

Agent technique

Titulaire – Catégorie C

Agent d’entretien polyvalent

(ménage, salle des fêtes…) 1 09H00/35

Agent technique

Titulaire – Catégorie C

Agent d'entretien polyvalent

(espaces verts, bâtiments communaux) 1 14H00/35

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommé dans ces emplois seront inscrits au budget.

● CREATION EMPLOI SECRETAIRE DE MAIRIE 20H HEBDOMADAIRES délibération n°2023-02

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc. En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. La délibération doit préciser : le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de contractuel créé en application de l’article L.332-8 du code précité, (lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’exercer les fonctions (L.332-8 1°), lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent contractuel de droit public (L.332-8 2°), dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants pour tous les emplois (L.332-8 3°), dans les communes ou groupements de communes d’au moins 1 000 habitants pour les emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire inférieure à 17 heures 30 (L.332-8 5°), pour les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants (L.332-8 6°).

Considérant la nécessité de créer un emploi de secrétaire de mairie, en raison du départ à la retraite de la secrétaire de mairie à temps non complet de 23H hebdomadaires,

M. le Maire propose à l’assemblée, de créer un emploi de secrétaire de mairie, à temps non complet, 20 heures hebdomadaires.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative, aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe et de rédacteur.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique. Il devra, dans ce cas, justifier d’expérience professionnelle dans le secteur administratif.

Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

2Commune d'Agnac

Procès verbal du 2 février 2023

Le traitement sera fixé dans la limite de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement : grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs ou grade du cadre d’emplois des rédacteurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à compter du 1er mars 2023 :

DECIDE la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps non complet, à raison de 20H00 hebdomadaires, emploi occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C et B ou par un contractuel relevant de la catégorie C ou B.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget communal.

● FORMATIONS

- M. le Maire informe le conseil municipal que M. Frédéric CHABEZ, employé communal, a suivi une formation en habilitation électrique les 16, 17 et 18 janvier à Allemans du Dropt, pris en charge à moitié avec la commune de Lavergne, étant donné qu'il est agent intercommunal.

- Pour la formation PSC1 (prévention et secours civique niveau 1) : des devis sont demandés à la Croix Rouge et à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers.

- Plan de formation mutualisé CNFPT : le recensement des besoins pour nos agents communaux a été réalisé pour organiser des formations sur le secteur du Marmandais.

3) Grange du Bourg : résultats des études

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des études réalisées le 4 janvier 2023 par l'entreprise CERATO relatives à l’aménagement de la Grange du Bourg : étude sur la filière assainissement autonome et diagnostic géotechnique.

4) Débat d'orientation budgétaire (DOB) : subventions aux associations, projets 2023

● SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal a décidé de mettre les mêmes montants de subventions qu'en 2022 pour les associations communales. Étant donné que la Zumba a repris les cours régulièrement, le montant de la subvention passe à 300 €, les montants sont harmonisés avec les autres associations.

Et pour finir, les associations « hors commune » tels que ADIL 47, comice agricole... les montants de 2022 sont reconduits pour 2023. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite pour les autres demandes de subventions.

● PROJETS INVESTISSEMENTS 2023 :

- Cimetières : installation de cases pour recevoir des urnes à Iffour et le Bourg. M. le Maire présente les devis de la Sarl Funéraires Trevisanut : Iffour, 3 560 € HT, le Bourg, 1 410 € HT. D'autres devis seront demandés.

- Mobiliers : local paramédical, bureau du Maire et la petite salle de réunion : l'ensemble du mobilier s'élève à 5 730,98 € HT, pris chez Alec collectivités.

- Protection Incendie : bâche de Moulin Brûlé, convention de mise à disposition du terrain signée avec les propriétaires du camping. Le devis de l'Ets MORAND pour la fourniture d’une bâche et clôture comprise s'élève à 7 074,82 € HT.

- Écluse du Dropt : devis d’honoraires pour la mission de diagnostic et de maîtrise d’œuvre établi par M. THOUIN, architecte, pour 13 000 € HT. Il convient de solliciter la commune de La Sauvetat du Dropt pour le partage des charges.

- Éclairage public coupures nocturnes : le Territoire d’Énergie 47 informe d'une rupture de stock en horloges astronomique. Le conseil municipal DECIDE d'attendre la livraison de l’horloge manquante, prévue fin mars, pour finaliser les travaux d'éclairage public sur l'ensemble des secteurs.

- Éclairage Public secteur La Gare : un devis sera demandé à l'entreprise Fonroche pour un éclairage solaire.

- Aménagement du parvis de la mairie et les abords du carrefour du Bayle : le montant prévisionnel des devis s'élève à 73 242,32 € TTC. Les subventions ont été demandées auprès de l’État pour la DETR et du Conseil Départemental pour le Facil et les amendes de police.

- Copieur : divers devis ont été proposés par AMTRUST/RICOH multifonction, SBSR/XEROX, matériel reconditionné. Le conseil municipal DECIDE de reporter la décision du renouvellement du matériel lors d'une autre séance.

3Commune d'Agnac

Procès verbal du 2 février 2023

5) TE 47 : convention de servitude pour construction d'une ligne de distribution électrique souterraine route de Maureau/Las Renardières/Vallon de Meyra délibération n°2023-03

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude : construction d’une ligne de distribution électrique souterraine supérieure ou égale à 2 mètres au chemin rural « Las Renardières », au bénéfice du Territoire d’Énergie 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une publication auprès du service de publicité foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique d’électricité.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.

6) Travaux en cours : cabinet paramédical travaux supplémentaires et mobilier, aménagement accessibilité et sécurisation des abords extérieurs de la sdf et de la mairie

● CABINET PARAMEDICAL : devis volets et porche délibération n°2023-04

Considérant le programme « aménagement de l’ancienne cantine en cabinet paramédical »,

M. le Maire présente au Conseil Municipal, les différents devis pour des volets battants bois et du porche.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les devis de l’entreprise VALOGNES à Saint Pardoux Isaac 47800, moins-disant, pour un montant total TTC de 15 492,81 € TTC dont 3 volets battants en bois : 1 996,64 € TTC et porche : 13 496,17 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Réception des travaux pour les lots maçonnerie, charpente, placo, carrelage, peinture et mobilier pour le local paramédical commandé à l'entreprise ALEC.

● AMENAGEMENT ACCESSIBILITE ABORDS EXTERIEURS SDF ET MAIRIE

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il ne reste plus que la réception du Totem (panneau signalétique) pour l’entrée de la mairie par l'entreprise SAUVANET et la pose de l'éclairage des mâts (drapeaux) par M. ZANCANARO (matériel fourni par Sauvanet).

7) Maison PMR

M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux avancent selon le planning établi par l'architecte, M. Alain SOBAC.

8) Cabinet paramédical : fixation du tarif et conditions de location délibération n°2023-05

Considérant le programme « aménagement de l’ancienne cantine en cabinet paramédical »,

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le cabinet paramédical à vocation pour aider les professionnels paramédicaux à démarrer leur activité ou à se développer dans de bonnes conditions. Il sera établi avec les occupants une convention d’occupation à titre précaire.

La situation de ce bâtiment communal est la suivante : Rez-de-chaussée : 40 m² : comprenant une salle d’attente de 10 m², un bureau de 14,57 m², 2 salles de consultations de 8,10 m² et 7,22 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de fixer le montant de la location du cabinet paramédical à 15 € la demi-journée,

PRECISE que les charges (chauffage, entretien, eau etc..) sont comprises dans le prix de la location.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4Commune d'Agnac

Procès verbal du 2 février 2023

9) PLU : carte et questionnaire

Une réunion s'est tenue à Saint Pardoux Isaac le 6/02/2023, en présence des autres communes participantes et des différents acteurs (DDT...). Un questionnaire a été remis, les informations seront analysées par le bureau d'étude. La prochaine réunion est prévue le 14 mars à Agnac.

10) Vente de l'établissement de la FERIA : résultat de la vente des enchères

La cession de l'établissement a été adjugée à la Commune pour un montant de 83 000 €.

11) Questions diverses

- Logements communaux : Le Bourg : la clôture a été posée par l'employé communal, un devis pour une hotte a été demandé à l’entreprise GAMBA, il convient de revoir le bardage du séchoir. La Gare : le conseil municipal envisage de vendre ce bien et étudie les solutions de relogement de la locataire.

- Participation FF Écoles.

- CCPL rapport 2021 Gestion des déchets.

- Don a la protection civile : générateurs guerre Ukraine délibération n°2023-06

M. le Maire donne lecture au conseil municipal du communiqué de l’Association des Maires de France.

Depuis cet automne, les incessants bombardements de l’armée russe sur les installations de productions d’énergie ukrainiennes privent de nombreux Ukrainiens de chauffage et d’électricité. Face à cette situation dramatique, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF) et la Protection Civile ont décidé de lancer un nouvel appel commun national aux dons financiers.

Chaque don permettra à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer en Ukraine des générateurs qui assureront l’alimentation de plus de 700 sites sensibles (écoles, hôpitaux, stations de pompage…) et « points de résilience », ces lieux où les ukrainiens se retrouvent pour se réchauffer, recharger leurs appareils électriques, notamment leurs smartphones, cuisiner…

Grâce à un suivi rigoureux des acheminements, l’AMF et la Protection Civile sauront précisément dans quelles communes ira ce matériel essentiel à la vie des Ukrainiens. Mieux encore : chaque commune française connaîtra la ville d’Ukraine dans laquelle sera utilisé le matériel acheté grâce à ses dons. Au-delà de cette nécessaire traçabilité du matériel envoyé, il s’agit d’établir un lien concret entre les communes françaises et leur homologues ukrainiennes et, à travers elles, entre nos deux peuples.

Pour assurer cette mission de solidarité avec l’Ukraine, l’AMF invite l’ensemble des communes et intercommunalités de France à relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal :

DECIDE de faire un don à la Protection Civile d’un montant de 300 €,

DIT que ce montant sera imputé au 65748 sur le budget primitif 2023,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

12) Informations diverses

- Nouveau Service Trésorerie (SGC : service de gestion comptable) à Marmande : M. PLANCQ, conseiller décideur local, est venu se présenter auprès du Maire et des secrétaires de mairie, divers points ont été abordés tels que la possibilité d’avoir une CB, cadre juridique pour la location du restaurant de La Féria, etc…

- Gestion des Actes et des assemblées : depuis le 1er juillet 2022, la tenue d’un seul registre au lieu du Compte rendu des réunions et du registre des délibérations est devenue la norme. Le registre des

procès-verbaux des réunions du conseil entrera en vigueur à partir du 1er conseil municipal de 2023.

- L'INAUGURATION des travaux des Abords de la SDF, Mairie et du local paramédical est programmée le 23 avril 2023.

13) Réunions diverses

- SCOT ateliers de Mauvezin : rencontre avec M. BILIRIT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45.

5Commune d'Agnac

Procès verbal du 2 février 2023

DÉLIBÉRATIONS

- 2023-01: Mise a jour du tableau des emplois,

- 2023-02 : Création emploi secrétaire de mairie 20h hebdomadaires,

- 2023-03 : TE 47 : convention de servitude construction ligne électrique souterraine route de Maureau...,

- 2023-04 : Cabinet paramédical : devis volets et porche,

- 2023-05 : Cabinet paramédical : fixation du tarif et conditions de location,

- 2023-06 : Don a la protection civile : générateurs guerre Ukraine.

Tableau des présents et des signatures :

Guillaume POULIQUEN,

Maire

Corinne BERNIER,

1ere adjointe

Pierrot TATAREAU,

2ème adjoint

Chantal TEYSSIER,

3ème adjointe

Marine BETAILLE Danièle FELTRE

Eric GASTALDELLO Absent Jacques LAFFITTE

Bruno RANZATO Francine RANOUX

Alain SALSENCH

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