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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 291b9ce0e5004c3b97e513af18a0898b)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Votes pour : 11 Nombre de membres en exercice : 13 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 9 Abstentions :0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-cinq le 9 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, , CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe,
Secrétaire de séance : M. LEAL Manuel en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
Absents excusés : BIARD Clémence, PONT Caroline
Procurations :
• CHAUSSONNET-PONS Corinne a donné procuration à LEPOUTRE François • DRELON Christophe a donné procuration à BERTRAND Sébastien
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale
Fixation des taux d’imposition pour l'année 2025
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale 2024
• THRS : 9.50 %
• TFB : 37.96 %
• TFPNB : 79.36 %
Il est proposé, de ne pas modifier les taux d'imposition en 2025.
Le Conseil Municipal décide,
• De ne pas modifier les taux en 2025
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 9/04/2025
Le Maire
Sébastien BERTRAND
2025-020