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Arrêté - Arrete n° VVSG 202603 003
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VVSG 202603 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté n° VVSG-202603-003
- COMMUNE DE VENDÔME-
(Loir-et-Cher)
ARRETE
Arrêté n° VVSG-202603-003
OBJET : ASSEMBLEES : Lieu exceptionnel de réunion du conseil municipal pour la séance d'installation du vendredi 20 mars 2026
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L. 2121-7 du CGCT relatif à la périodicité et au lieu des séances du conseil municipal ; Vu l’article L. 2121-18 du CGCT qui précise que les séances des conseils municipaux sont publiques ; Vu l’article L. 2121-16 du CGCT stipulant que le maire a seul la police de l’assemblée ; Vu l’article L. 2212-2 du CGCT qui stipule que le maire est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment en termes d’établissement recevant du public ; Vu le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) du 25 juin 1980 et notamment les dispositions particulières pour les établissements de type L ; Considérant que le caractère public des séances de conseil municipal impose que toute personne qui le souhaite puisse librement accéder à la salle de réunions et y assister ; Considérant que la salle de réunions de l’aile Saint-Jacques à l’hôtel de ville et de communauté, lieu habituel des réunions du conseil municipal ne peut accueillir en configuration réunion que 50 personnes, dont 33 conseillers municipaux ;
Considérant la capacité de la salle du Centre culturel, 24 avenue Georges Clemenceau à Vendôme ; Considérant qu’à titre exceptionnel, pour des raisons de sécurité des personnes, le conseil municipal peut se réunir hors de l’hôtel de ville et de communauté.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le conseil municipal se réunira le vendredi 20 mars 2026, à 19 heures 30, à titre exceptionnel dans la salle du Centre culturel, 24 avenue Georges Clemenceau à Vendôme.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat dans le département. Il sera inscrit au registre des arrêtés, publié sur le site vendome.eu, affiché à l’hôtel de ville et de communauté ainsi qu’au Centre culturel.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 16 mars 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260316-clgk20260000004-AR
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260316-clgk20260000004-AR
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026