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Compte-Rendu - CR 01 02 2017
Compte-Rendu - CR 20.12.2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.12.2018)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
décembre
à 20h00,
le conseil
municipal
du
Matesherbois,
légalement
convoqué
le treize
décembre
deux
mille
dix-huit,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
; MMES
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MATONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROQUET,
ROSSI,
SABY,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOUCHET,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
MARCHAND,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUX,
SENET,
THERET,
VALLADE
ET VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
AMANY
À
M.
MOISY,
M,
CATINAT
(LABROSSE)
À
M.
FABRICE
ROUSSEAU,
M.
DELMOND
À M.
SENET,
M.
DUFRENNE
À MME
FAUTRAT,
M. GAGNEPAIN
À M.
ALAIN
ROUSSEAU,
M,
GLACE
À M.
CHANCLUD,
MME
HOUDOUX
4
M.
GAUCHER,
MME
LE
GOURRIEREC
À
MME
MOLVEAUX,
M.
MANIAK
À
M.
COLIN,
M.
MATIGNON
À
MME
PASQUET,
M.
MERCIER
À
M.
SEBASTIEN
ROUSSEAU,
M.
POINCEOUX
Luc
À
M.
POINCLOUX
MAXIME
ET
MME
VELLERET
À
MME
DAUVIELIERS,
ÉTAIENT
ABSENTS:
MMES
BAUDOIN,
DELACUVELLERIE,
DESTIN,
LANZAROTTI,
MARCHAND,
SLOBADZIAN
ET
MM.
BOSSARD,
BRANCHE,
DUQUENOY,
GRAMOSO,
LATCHERE,
LEBLANC,
LELE,
LETURGIE,
MARTIN,
PINTAT,
ROUSSEAU
FRANCK
ET TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. ALAIN ROUSSEAU.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
86
PRESENTS :
55
Pouvoirs
:
13
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
18
VOTANTS
:
68
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
» DU
8
NOVEMBRE
2018.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N°
18-148
DU
26
OCTOBRE
2018.
«
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DANS
LE
CONTENTIEUX
AVEC
LA
SAS
PAVI
HOLDING
»,
"DÉCISION
N°
18-149
Du
26
OCTOBRE
2018.
&
PORTANT
CLOTURE
DE
LA
RÈGIE
DE
RECETTES
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
»,
"DÉCISION
N°
18-154
DU
26
OCTOBRE
2018.
«
PORTANT
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LE
MULTI-ACCUEIL
», Page
|2
"DÉCISION
N°
ST
18-030
DU
6
NOVEMBRE
2018.
«
MODIFICATION
EN
COURS
D'EXECUTION
N°
1 —
OPERATION
CHANGEMENT
DES
VANNES
DU
CHATEAU
D'EAU
DE
VAULUIZARD
»,
"DÉCISION
N°
ST
18-031
DU
6
NOVEMBRE
2018.
«
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
EA
SICAP
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT
».
"DÉCISION
N° 18-159
pu
6 NOVEMBRE
2018.
& PORTANT
CLOTURE
DE LA REGIE
D'AVANCES
- RELAIS
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
».
"DÉCISION
N°
18-163
DU
6
NOVEMBRE
2018.
«
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LES
REDEVANCES
FUNERAIRES
ET
CONCESSIONS
DES
CIMETIERES
»,
"DÉCISION
N° ST
18-032
DU
14
NOVEMBRE
2018.
& AVENANT
N° 1 SUR
HONORAIRES
(MARCHE
18PO6M)
».
"DÉCISION
N°
18-167
DU
19
NOVEMBRE
2018.
«
CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
LES
SOTTISES
DE
BUGGY
»
AVEC
PAHASKA
PRODUCTIONS
».
"DÉCISION
N°
18-168
DU
19
NOVEMBRE
2018.
«
CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
LE
CONCERT
SANS
RETOUR
»
AVEC
SARL
ARTS
&
SPECTACLES
PRODUCTION
»,
"DÉCISION
N°
18-169
DU
22
NOVEMBRE
2018.
«
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DU
SERVICE
DES
EAUX
»,
"DÉCISION
N°
18-138
DU
28
SEPTEMBRE
2018
- ANNULE
ET
REMPLACE.
DE
GRE
À
GRE
DU
TRACTEUR
—
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
».
“_
DÉCISION
N°
18-181
DU
4
DECEMBRE
2018.
& SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
UN
PRET
À
LONG
TERME
AVEC
LE
CREDIT
MUTUEL
».
“
DÉcisiON
N°
18-182
DU
6 DECEMBRE
2018.
« PORTANT
CLOTURE
DE LA REGIE
DE
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
».
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
RESSOURCES
HUMAINES
18-12-RH-01
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS
- CREATION
DE POSTES,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la création
des
postes
suivants :
o
1poste
de
gardien-brigadier
de
Police
Municipale
titulaire
à temps
complet
2 postes
d’adjoint
administratif
titulaires
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(20h30)
1 poste
d’adjoint
administratif
non
titulaire
1 poste
d’animateur
titulaire
à temps
complet
2 postes
d’Assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique
de 2*"° classe
non
titulaire
1 poste
de
Professeur
territorial d'enseignement
artistique
de classe
normale
9 © © O0 © ©
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page]|3
18-12-RH-02
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
2019
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le
plan
de
formation
2019
au
profit
des
agents
ville
et
CCAS
de
la
commune
«Le
Malesherbois
».
>
APPROUVE
le règlement
afférent
dans
la version
consolidée
annexée
à la présente
délibération.
AFFAIRES
GENERALES
18-12-AFG-01
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS
(CCPG)
- TRANSFERT
DE
LA COMPETENCE
FACULTATIVE
« CONTRIBUTION
AU
FINANCEMENT
DU
SDIS
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(65 pour
et 3 abstentions)
:
>
APPROUVE
le
transfert
à
la
CCPG
de
la
compétence
facultative
« contribution
au
financement
du
SDIS
» et la modification
des
statuts
induite.
18-12-AFG-02
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS
-
HABILITATION
DONNEE
À
LA
CCPG
POUR
ASSURER
DES
MISSIONS
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE,
L2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
l'inscription
dans
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
de
la
compétence
facultative
« intervention
sur
des
opérations
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
» dans
le
cadre
de
la «loi
MOP
» et la modification
des
statuts
induite,
18-12-AFG-03
PRISE
PARTIELLE
DE LA COMPETENCE
« CULTURE
» ET DEFINITION
DU
PERIMETRE
D’INTERVENTION
DE
LA CCPG.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(30 pour,
33
contre
et 5 abstentions)
:
>
REFUSE
la
prise
de
compétence
facultative
«culture»
de
façon
partielle
par
la
CCPG,
selon
le
périmètre
d’intervention
défini ci-dessous:
+
En
matière
de
valorisation
de
l’image
du
territoire
et
d’accompagnement
des
projets
culturels
des
communes
et des
associations
du
territoire
:
-
La
valorisation
de
l’image
culturelle
sur
le
territoire
par
la
promotion
(communication)
des
évènements
mis
en
œuvre
par
les
communes,
voire
les
associations.
-
La
mise
en
réseau
des
acteurs
culturels
du
territoire,
directement
ou
par
l'intermédiaire
des
projets
{exemple:
actions
thématiques
et/ou
culturelles; théâtre,
cirque,
encadrées
par
des
professionnels;
cycles
de
conférences.)
portés
par
les
instances
compétentes
en
matière
culturelle,
notamment
à
travers
la mise
en
œuvre
du
PACT
proposé
par la Région.
-
La
mise
en
place
annuelle
d'évènements
de
rayonnement
intercommunal
dans
le cadre
de
la politique
développée
par les partenaires
institutionnels
intervenant
dans
le domaine
(Région,
Département...).
-
Le
portage
par
la
CCPG
de
tout
projet
visant
à
améliorer
la
diffusion
culturelle
sur
son
territoire,
directement,
ou
par
l'intermédiaire
des
communes.
Dans
ce
cadre,
elle
pourra
être
amenée
à
répondre
à
tout
appel
à
projet
ou
monter
tout
type
de
partenariat
avec
les
instances
(Région,
Département...)
ou
associations
compétentes
dans
le domaine
culturel,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
|4
+
En
matière
de
lecture
publique
:
-__
Toute
action
tendant
à
fédérer
les
initiatives
locales,
communales,
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique.
-
La
coordination,
l'animation
et le développement
d’un
réseau
intercommunal
de
la lecture
publique,
ce
dernier
étant
constitué
des
bibliothèques
communales
pour
lesquelles
les
communes
du
territoire
ont
fait connaître
leur volonté
d'intégrer
ledit
réseau.
Cette
démarche
s’inscrira
notamment
dans
un
partenariat
renforcé
avec
le Conseil
Départemental
du
Loiret.
-
La formation
des
équipes
du
réseau
(bibliothécaires
salariés
et bénévoles),
ou
la mise
à disposition
de
la
logistique
nécessaire
à
la
réalisation
d’action
de
formation
des
bibliothécaires
du
territoire
de
la
CCPG.
-
L'accompagnement
du
développement
de
la
lecture
numérique
fondée
sur
des
compétences
à
acquérir,
dans
un
souci
d’accès
élargi
à la culture
en
général.
-
Le
soutien
aux
organismes
socioculturels
à caractère
intercommunal
pour
les enfants
et Les jeunes.
-
Le
soutien
aux
associations
organisant
des
manifestations
culturelles
à
caractère
intercommunal
(exemple :
Livrami).
+
En
matière
d'enseignement
artistique
:
Est
proposée
comme
définition
du
périmètre
d'intervention,
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
intercommunale
en
matière
d'enseignement
artistique,
à savoir
:
-
Tout
action
visant
à
renforcer
l'apprentissage
de
la
musique
et
à
permettre
un
accès
à
un
enseignement
musical
de
qualité
pour
l’ensemble
des
habitants
du
territoire
et
plus
particulièrement
des
enfants
et
des
jeunes,
soit
directement
par
la
gestion
d’une
école
de
musique
intercommunale,
organisée
sous
forme
de
pôles
de
proximité
(situés
à Beaune-la-Rolande
et sur
la commune
déléguée
de
Malesherbes),
soit
par
le
soutien
à
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine,
dans
la
mesure
où
aucune
organisation
intercommunale
n’y
répond,
soit
dans
le
cadre
d'actions
menées
dans
le
cadre
de
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
». Dans
ce
cadre,
une
attention
devra
être
portée
sur
toutes
les
actions
innovantes
visant
à
lutter
contre
l'obstacle
que
pourrait
constituer
l'éloignement
en
milieu
rural.
-
L'accompagnement
des
initiatives,
quelle
que
soit
sa
forme
(contribution
en
nature,
accompagnement
technique,
subventionnement),
visant
à diversifier
les
enseignements,
Les
pratiques
artistiques
et leur valorisation.
>
PRECISE
qu’en
l’absence
d'approbation
de
la
présente
délibération,
dans
les
règles
de
majorité
requise,
la
gestion
de
l’école
intercommunale
de
Beaune-la-Rolande
et
l’accompagnement
de
l'association
« Ecole
de
Musique
des
Terres
Puiseautines
» seront
restitués
aux
communes
concernées.
>
DIT
que
l'exercice
de
la
compétence
«culture»
de
façon
partielle,
telle
que
défini
ci-dessus,
interviendra
à signature
de
l’arrêté
préfectoral.
>
PRECISE
que,
le
cas
échéant,
le
transfert
de
l’école
de
musique
de
la
commune
«Le
Malesherbois
»
vers
la CCPG
interviendra
au
1
septembre
2019.
>
DIT
que
toute
modification
du
périmètre
d'intervention
de
La CCPG
dans
le cadre
de
cette
compétence
partielle,
donnera
lieu
à une
modification
statutaire
et sera
dès
lors
soumise
au
vote
des
communes.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
5
18-12-AFG-04
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AVEC
LA
CCPG
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MATERIELS,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
M.
le 1° Adjoint
à signer
cette
convention
de
mise
à disposition
de
matériels
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
y afférant.
18-12-AFG-05
ACCORD
SUR
LA PRISE
EN
CHARGE
DES
FACTURES
RELATIVES
AUX
TRAVAUX
ENTREPRIS
DANS
LE
LOGEMENT
DE L’ETABLISSEMENT « AU
P°TE PLAISIR » - MANCHECOURT
- LE MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
le coût
des
travaux
entrepris
dans
le
logement
par
Mme
FUERTES,
coût
qui
s'établit,
au
vu
des
factures
produites,
à 7 563.88
€,
>
PRECISE
que
la
différence
entre
le
montant
total
des
loyers
dus
et
le
montant
des
factures
susmentionnées
sera
demandée
à la SAS
« Au
P’ti Plaisir ».
>
PRECISE
que
la dépense
et
la
recette
correspondantes
seront
inscrites
aux
chapitres
correspondants
du
budget
des
exercices
concernés.
18-12-AFG-06
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AVEC
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
CONVENTION
D'ENTRETIEN
MENAGER
DU CENTRE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DE MALESHERBES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'entretien
ménager
pour
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Malesherbes
ainsi
que
tout avenant
éventuel
y afférant,
18-12-AFG-07
SIGNATURE
D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
« 30 MILLIONS D’AMIS
».
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
l’obtention
de
bons
d'identification
et
de
stérilisation
des
chats
dits
errants.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
« 30
millions
d'amis
».
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
principal
des
exercices
concernés.
18-12-AFG-08
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AVEC
L’ÉTAT
REPRESENTE
PAR
LE
COMMANDANT
DU
GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
DU
LOIRET
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
LA
VIDEOPROTECTION
URBAINE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
cette
convention
de
partenariat
avec
l'Etat,
représenté
par
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
y afférant.
Séance
du
Conseit
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
]|6
18-12-AFG-09
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DE
LECLERC
MALESHERBES
- ANNEE
2019.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
EMET
un
avis
favorable/défavorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
dont
le jour
de
repos
habituel
est
le
dimanche,
avec
les
contreparties
prévues
par
le
Code
du
travail
pour
les
salariés
concernés,
pour
les
cinq
dimanches
de
décembre
2019
précités,
par
décision
du
Maire
prise
par arrêté
municipal.
<
VIE
ÉCONOMIQUE,
18-12-ECO-01
OCTROI
D’UNE AIDE FINANCIERE - SARL ASIATIME - MALESHERBES
- 45 330 LE MALESHERBOIS.
Cette délibération
est retirée de l’ordre du jour.
#
URBANISME.
18-12-URB-01
VENTE
DES DELAISSES DE VOIRIE DE LA RUE BASSE - MALESHERBES
- 45 330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
vendre
le lot À de
145
m?
à Monsieur
et Madame
CAVOY,
domiciliés
5T
rue
Basse
- Pinçon
-
Malesherbes
- 45330
LE
MALESHERBOIS,
pour
un
montant
de
145
€.
>
DÉCIDE
de
vendre
ie lot C de
80
m?
à
Madame
BILLAULT,
domiciliée
9 rue
de
la
Pilonne
- Malesherbes
-
45330
LE
MALESHERBOIS,
pour
un
montant
de
80
€.
>
PRECISE
que
les frais
liés
à ces
ventes
seront
pris
en
charge
par
chaque
acquéreur.
>
DESIGNE
la
SCP
MILLERON
et
HALATRE
-
6
rue
du
Capitaine
Lelièvre
-
Malesherbes
-
45330
LE
MALESHERBOIS
afin
de
formaliser
les ventes.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
conservatoires
et
tous
les
documents
liés
à
ces
cessions.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
correspondant.
o +
FINANCES.
Sortie
de Mme
BECHU,
18-12-FIN-01
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
DE
LA
DOTATION
D’INVESTISSEMENT
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ARRETE
l'attribution
des
crédits
suivants
pour
la commune
déléguée
de
Manchecourt:
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20 décembre
2018 Page
]|7
Dotation d'investissement Nature
Coudray
}
Labrosse |
Maïnviliers } Malesherbes | Manchecourt |
Nangeville
Orveau-
Total
Bellesauve
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
total
pour
le chapitre
20
0
chapitre
21
2116
cimetière
2121
plantations
2128
__
aménagement
de
terrains
2161
œuvres
et
objet
d'art
21316
équipement
cimetières
21318
autres
bâtiments
publics
2184
mobilier
2188
autres
matériels
8760
totaf
pour
le chapitre
21
8
760
Dotation
totale
8 760
76.560
>
APPROUVE
l'enveloppe
de
la
dotation
d'investissement,
portée
après
rectification
à
un
montant
de
76560
€.
>
PRECISE
que
les
montants
des
dotations
attribuées
aux
autres
communes
déléguées
par
la
délibération
du
8 novembre
dernier
restent
inchangés.
>
PRECISE
que
les
autres
termes
de
la
délibération
N°
18-11-FIN-03
du
8
novembre
2018
restent
inchangés.
Retour
de
Mme
BECHU.
18-12-FIN-02
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2018/05
- OPERATION
D'ORDRE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>_
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous :
Chapitre/Article
Montant
Chapitre
27/Article
27618
+3
000
Chapitre
21/Article
2135
-
3000
-
1500
Chapitre
21/Article
2183
+1
500
Chapitre
67/Article
678
+15
000
Chapitre
022
-
15000
>
AUTORISE
Mme
la Trésorière
à régulariser
Les écritures
concernant
l'Espace
Enfance
transféré
au
titre
des
compétences
«petite
enfance»
et
«enfance/jeunesse
»
à
la
CCPG,
en
effectuant
l'opération
d'ordre
suivante
sur
le budget
principal :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
041
(21318)
: 1 071
000
€
Chapitre
041
(2031)
: 1 068
000
€
Chapitre
041
(2033)
: 3 000
€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20 décembre
2018 Page
|8
18-12-FIN-03
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2018/02
- BUDGET
EAU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
Montants
R-
Chapitre 13
- Article
131
-5019€
« Subventions
d'équipement
transférables
»
D-
Chapitre
21
- Article
218
-5019€
« Autres
immobilisations
corporelles
»
18-12-FIN-04
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
-
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2019 :
Opérations
Montants
des
Imputations
Fonctions
dépenses
avant
vote
du
budget
Etude
schéma
directeur
150
000
2031
831
assainissement Assainissement
(compris
eaux
pluviales) Aménagement
des
bords
de
l'Essonne
233
000
212
833
Enfouissement
Charlotterie
111
500
2138
816
Acquisition
Balayeuse
après
165
000
2182
813
présentation
d’une étude
Installation
atelier mécanique
12 000
2158
02
Installation
atelier
mécanique
-
10
000
21318
02
outillage TOTAL
681
500€
>
CONSTATE
que
le montant
total
de
cette
autorisation
qui
s'élève
à
681
500
€ est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2018,
soit
685
541,50
€.
>
PRECISE
que
les restes
à réaliser
peuvent
être
mandatés
avant
le vote
du
budget,
s'agissant
de
crédits
déjà
votés
par l'assemblée
délibérante
lors de
l’année
N-1.
>
PRECISE
que
les
crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
Le budget
primitif 2019.
18-12-FIN-05
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
-
BUDGET
EAU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2019 :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
]9
Opération
Montant
des
dépenses
avant
Imputation
budgétaire
vote
du
budget
Etude
- Schéma
directeur
eau
potable
50
000
€
Chapitre
20/article
2031
Logiciel
relevé
de
compteurs
à
8000
€
Chapitre
20/article
205
distance
>
CONSTATE
que
le montant
total
de
cette
autorisation
qui
s'élève
à 58
000
€ est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2018,
soit
161
421,51
€.
>
PRECISE
que
les restes
à réaliser
peuvent
être
mandatés
avant
le vote
du
budget,
s'agissant
de crédits
déjà votés
par l'assemblée
délibérante
lors de l’année
N-1.
>
PRECISE
que
les
crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
le budget
primitif 2019.
18-12-FIN-06
AUTORISATION
DE PROGRAMME
-— BUDGET
PRINCIPAL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
selon
le
tableau
ci-dessous
:
‘
Autorisation
de programme
pour
le schéma
directeur
d'assainissement,
y compris
la part
«eaux
pluviales
», en
montants
TTC:
Article
Total
AP
CP
2019
CP
2020
CP
2021
Dépenses
: 4581
Opérations
570241.92€
357
733.92
€
178
932€
33576€
d'investissement
sous
mandat
- Dépenses
>
PRECISE
que
la
partie
concernant
l'assainissement,
déduction
faite
du
FCTVA
et
de
la
subvention
afférente
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
sera
reversée
à
la commune
au
chapitre
45
- Article
4582
« Opérations
d'investissement
sous
mandat
- Recettes
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
par
l'autofinancement
et de
l'emprunt.
18-12-FIN-07
AUTORISATION
DE PROGRAMME
- BUDGET
EAU.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DÉCIDE
de
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Autorisation
de programme
pour
le schéma
directeur
d’eau
potable,
en
montants
HT:
Article
Total
AP
CP
2019
CP
2020
CP
2021
203
« frais
d’études
»
187
672.20
€
144
072.20
€
35
680€
7920
€
>
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
par
l’autofinancement
et de
l'emprunt.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
|10
18-12-FIN-08
APPROBATION
DE
LA REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
- REALISATION
DU
PLAN
LOCAL D'URBANISME
DU MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Ÿ
APPROUVE
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
du
26
septembre
2018
fixant
le montant
annuel
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
du
Malesherbois
consacrée
à
la
réalisation
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
à 45
680
€
pour
les années
2018,
2019
et 2020.
>
PREND
ACTE
que
le
montant
de
l'attribution
2018
est
modifié
comme
suit
:
Attribution
de
compensation
totale
au 1° juin
2018
3915
174€
Total
des
charges
transférées
au
titre
de
la
réalisation
du
-
45680€
PLU Total
attribution
compensation
2018
3 869
494€
>
INDIQUE
que
les
tranches
conditionnelles
susceptibles
d’être
retenues
(trames
verte
et
bleue,
évaluation
environnementale
approfondie
et OAP
éléments
de
paysage)
seront
facturées
séparément,
>
INDIQUE
que
le versement
interviendra
mensuellement
et
qu’une
régularisation
sera
faite
pour
2018
du 1° janvier jusqu’à
la date
du
premier
versement.
>
PRECISE
que,
conformément
à
la
rédaction
du
rapport
de
la CLECT
du
18
septembre
2018,
« afin
de
ne
pas
fixer
une
Attribution
de
Compensation
reconduite
au-delà
de
l'étude
portant
sur
le
PLU
de
la
commune,
le montant
de
l'attribution
de
Compensation
du
Malesherbois
sera
remis
à zéro
à l'issue
de
la période
de trois ans
».
18-12-FIN-09
INSTITUTION
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
—
FIXATION
DU
MONTANT
2018.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
INSTIFUE
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
nouvelle
« Le
Malesherbois
».
>
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est faite
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
18-12-FIN-10
TARIFS
DES
SERVICES
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d’adopter
les tarifs selon
les montants
annexés
à cette
délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
enregistrées
en
2019
seront
imputées
au
chapitre
70
des
budgets
concernés.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
|il
#_
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE,
18-12-CAL-01
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PARTAGEE
-
MAISON
DE
VILLE
ET
DES
ASSOCIATIONS
(MODALITES
DE
GESTION
DE
LA
SALLE
DE
REUNION).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
modifications
suivantes
apportées
à la convention
initiale :
Article
2 : Description
des
locaux:
Ajouter:
«La
gestion
d'occupation
de
la
salle
de
réunions
au
1”
étage
de
la
Maison
de
ville
et
la
gestion
des
boîtes
aux
lettres
et des
casiers,
sont
réalisées
par
le service
Culturel
de
la Commune
de
« Le
Malesherbois
».
il est
précisé
que
la capacité
maximale
d’accueil
de
cette
salle
est
de
19
personnes.
Son
règlement
intérieur est affiché
dans
la salle et présent
au
dos
de sa feuille
de
réservation.
»
Article 3 : Conditions
d'utilisation
:
Ajouter:
«Les
modalités
de
gestion
de
la salle
de
réunions
au
1°
étage
de
la
Maison
de
Ville
sont
les
suivantes
:
-
Pour
les
réservations
payantes:
aucune
modification
n’est
apportée
au
fonctionnement
en
vigueur,
Une
feuille
de
réservation,
les
chèques
de
location
sont
obligatoires
et
les
prises
et
remises
de clefs
sont à effectuer
au
Service
Culturel.
-
Pour
les
mises
à
disposition
aux
associations
et
aux
services
de
la
collectivité:
la
procédure
ne
change
que
sur
la
demande
de
la
salle.
Aucune
feuille
de
réservation
n'est
demandée
mais
le
demandeur
doit
s'assurer
de
la
disponibilité
et
de
sa
volonté
d'occuper
la salle
auprès
du
service
Culturel.
La
prise
et
la
remise
des
clefs
se
feront
au
service
Culturel,
sauf
si
l'agent
d'accueil
de
la
MSAP
peut
assurer
cette
mission
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
Maison
de
Ville
et
des
associations.
ILest
évident
que
tous
les
utilisateurs
de
la
salle
de
réunions
de
la
Maison
de
Ville
doivent
avoir
une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
au
moment
de
leur
occupation.
»
>
PREND
ACTE
des
modalités
d’utilisation
de
la
salle
de
réunions
du
1°
étage
de
la
Maison
de
Ville
et
des
Associations.
>
APPROUVE
la
mise
à jour
des
documents
concernant
cette
salle
selon
les
modalités
d'utilisation
fixées
par
cette
délibération.
>
PRECISE
que
la
convention
initiale
d'occupation
partagée
est
actualisée
conséquemment
à la
présente
délibération.
18-12-CAL-02
TARIFS
DES
SPECTACLES
DU
1°*
SEMESTRE
2019
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
les
différents
tarifs
et
la
grille
des
spectacles
programmés
au
premier
semestre
2019
et
organisés
par
le
Service
Culturel
de
la
Commune
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
que
tous
les
actes
liés
à
ces
opérations
sont
ou
seront
signés
par
Madame
Le
Maire
ou
lAdjointe
Déléguée.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
considéré
et
aux
chapitres
concernés.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
|12
>
PRECISE
que
les
attributions
« Entrée
gratuite
» ont
été
listées
pour
le
Diffuseur
dans
chaque
contrat
des
spectacles
et pour
l’Organisateur
lors
de
la Commission
« Culture
» du
10
octobre
2018.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
aux
budgets
des
exercices
considérés,
au
chapitre
70.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
#
VIE
SPORTIVE,
18-12-SPO-01
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
« CLUB
D’EDUCATION
CANINE
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
«Club
d'Education
Canine
»
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
263.60
€
(deux
cent
soixante-trois
euros
et
soixante
centimes)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Achat
Mur
et
Palissade
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de
« LE
MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
2018.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« LE
MALESHERBOIS
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
18-12-SPO-02
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
L’ECOLE
MAZAGRAN.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
sportive
de
l’école
Mazagran
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
150
€ (cent
cinquante
euros)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Achat
balles,
ballons
et kit
découverte
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de
« LE
MALESHERBOIS
» au
titre
de
l’année
2018.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
La Mairie
« LE MALESHERBOIS
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois,
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
18-12-SCOL-01
PARTICIPATION AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
DE L’ECOLE
SAINTE JEANNE
D’ARC.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(54 pour,
10 contre
et 4 abstentions)
:
>
FIXE
la
participation
de
la
Commune
« Le
Malesherbois
» aux
coûts
de
fonctionnement
de
l’école
S'°
Jeanne
d’Arc
pour
l’année
scolaire
2018/
2019
à 68
066,33
€.
>
PRÉCISE
que
les
modalités
de
versement
retenues
sont
les suivantes
:
-
trimestre:
20
619.59€
-
3itrimestre:
15
815.58€
2èe trimestre :
15 815.58€
-
4wtrimestre:
15 815.58€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
|13
>
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné
à l’article
6574.
18-12-SCOL-02
AVENANT
AU
PROTOCOLE
D’ACCORD
PASSE
AVEC
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
CENTRES
MUSICAUX
RURAUX.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
passée
avec
la
FNCMR
pour
l'enseignement
de
la
musique
dans
les
écoles
de
la
Commune
Nouvelle
« Le
Malesherbois
»,
annexé
à
la
présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
de
Pexercice
concerné.
Départ
de Mme
BECHU.
#
PRODUCTION
ET DISTRIBUTION
DE L'EAU
POTABLE.
18-12-EAU-01
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
2019
-
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
{53 POUR,
12 CONTRE ET 2
ABSTENTIONS)
:
>
ADOPTE
la
tarification
de
prestations
du
service
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
territoire
"LE
MALESHERBOIS",
>
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
de
prestations
du
service
de
l'eau
suivant
le
tarif
2019
annexé
à la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné,
au
chapitre
70.
TRAVAUX.
18-12-TRAV-01
ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
«
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
»
- 18PO9T.
L2S
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
E.T.P.
ENVIRONNEMENT
TRAVAUX
PUBLICS
représentée
par
M.
Manuel
ALMEIDA
,
domiciliée
26
rue
du
Croc
au
Renard
à SERMAISES
(45300)
pour
un
montant
HT.
de
129
330.00
€,
soit
155
196.00
€
T.T.C.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
23,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 Page
|14
18-12-TRAV-02
ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
« AMENAGEMENT
D’ITINERAIRES
DE
PROMENADE
EN
BORDURE
DE
L’ESSONNE
- TRANCHE
1
»-18P10T.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ATTRIBUE
le
marché
à
l’entreprise
S.M.A.E.
(Service
Matériel
Aménagement
pour
l'Environnement),
représentée
par
Monsieur
Patrice
FOLTZ,
domiciliée
2, Voie
du
Marquis
de
Nattes
91070
BONDOUFLE
pour
un
montant
de
138
790,50
HT.
soit
166
548,60
T.T.C.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
au
chapitre
23.
18-12-TRAV-03
ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
«ETUDE
DES
BASSINS
D’ALIMENTATION
DES
CAPTAGES
- PHASES
4, 5 ET 6 »-18E01S.
2
28
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ATTRIBUE
le
marché
à
l’entreprise
SAS
ALLIANCE
ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION,
représentée
par
Monsieur
NAVARRO
Stéphan,
domiciliée
130,
rue
Clément
Ader
34400
LUNEL,
pour
un
montant
de
76
982,50
€
HT.
soit
92
379,00
€ T.T.C.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
eau
des
exercices
concernés
au
chapitre
23.
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Maire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018