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Compte-Rendu - dl content. cm 27 11 20 affichage Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. cm 27 11 20 affichage)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 08/12/2020

1

MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

--------

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept novembre à 19 heures 40, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle des fêtes de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2020

Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET – Benoit PEDRETTI - Martine GRENAT Marlène CACHAT – Brigitte GIOANNI - Rémy PIECUCH – Xavier LEMAN- Olivier PERCHEY -Georges GOURREAU – Sophie BOCHET -Emmanuel LESTERLOU

Procurations : Nathalie CHAMOT donne procuration à Marlène CACHAT- Christèle DECROUX donne

procuration à Monique BUFFET-

Secrétaire de séance : Rémy PIECUCH

La date du prochain conseil municipal est fixée au 17 décembre 2020 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

 Transfert de la compétence plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays d’Evian Val d’Abondance

 Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale

 Décision modificative N°3 au budget principal

 SYANE Convention de financement pour l’extension et le raccordement du nouveau groupe scolaire

 Renouvellement de la convention de mutualisation d’un délégué à la protection des données  Tarif location des gîtes communaux et des services annexes

 Tarif location des gîtes communaux aux entreprises

 Tarif salle des fêtes –chapiteau

 Tarif des locations communales

 Approbation D.O.V.H

 Personnel communal : création de deux postes

 Avenant n°1 lot 13- Ascenseur- marché école

 Informations diverses

PREAMBULE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h40.

Monsieur Rémy PIECUCH est désigné secrétaire de séance.2

1 –TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’EVIAN VAL D’ABONDANCE

Monsieur le maire informe l’assemblée, en vertu des nouvelles dispositions sur la prorogation de l’état d’urgence, le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre n’aura pas lieu le 1er janvier 2021 mais au 1er juillet 2021. Les délibérations prises par les communes entre le 1er octobre et le 31 décembre ne seront pas prises en compte. Les délibérations formalisant l’opposition au transfert de cette compétence devront intervenir entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

2 – SUBVENTION D’EQUILIBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CHAMPANGES

Monsieur le maire rappelle que tous les ans il est versé une subvention au CCAS pour l’exercice de ses missions. Lors du vote du Budget Principal de l’exercice 2020, il a été approuvé une subvention d’un montant de 4 000 euros (quatre mille euros) à la section du Centre d’Action Sociale de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 4 000 euros à la section du Centre d’Action Sociale de la commune pour son exercice 2020.

IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65.

3 – DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire précise qu’un ajustement est proposé pour permettre le versement de la subvention exceptionnelle à l’association des maires des Alpes Maritimes.

La décision modificative n’impacte que les dépenses de fonctionnement :

Section FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 - charges exceptionnelles : + 1.500€

Chapitre 022-dépenses imprévues : -1 500€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal 2020 telle qu’elle est présentée. AUTORISE Monsieur le maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4 – SYANE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’EXTENSION ET LE RACCORDEMENT DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

Entendu l’exposé de monsieur le maire,

Afin de permettre le raccordement électrique concernant l’opération d’extension et de raccordement du nouveau groupe scolaire, le SYANE sollicite la commune afin d’établir une convention de financement relative à cette extension.3

Les modalités de la convention sont les suivantes :

Montant global estimé 31 372€

Prise en charge SYANE (40%) 12 548 €

participation financière communale

(60%)

18 824€

Acompte de 30% (à la signature) 5 648€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

- APPROUVE la convention de financement figurant en annexe,

- S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

5 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la reconduite de la mutualisation du service de délégué à la protection des

données ;

- APPROUVE la reconduite de la convention de mutualisation annexée à la présente;

- APPROUVE la clé de répartition entre la CCPEVA et les communes adhérant au service telle

que mentionnée ci-dessous :

Population légale et clé de répartition

Communes membres Population DGF 2019 Projection financière annuelle en €

ABONDANCE 2 629 2 050

BERNEX 2 226 1 736

BONNEVAUX 343 267

CHAMPANGES 1 054 822

CHEVENOZ 672 524

EVIAN 10 984 8 564

FETERNES 1 511 1 178

LA CHAPELLE D’ABONDANCE 2 100 1 637

LARRINGES 1 464 1 142

LUGRIN 2 875 2 242

MARIN 1 857 1 448

MAXILLY 1 544 1 204

MEILLERIE 467 364

NEUVECELLE 3 367 2 625

SAINT GINGOLPH 1 014 791

SAINT PAUL 2 699 2 1044

THOLLON 2 195 1 711

VACHERESSE 1 081 843

VINZIER 894 697

TOTAL 40 976 31 950

Coût annuel DPD - juriste 50 000

Coût annuel DPD (90% temps de

travail) 45 000

CIF 0,29

Part CCPEVA - DPO 13 050

Part communes membres DPO 31 950

6 – TARIFS DE LOCATION GITES COMMUNAUX ET DES SERVICES ANNEXES

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les gîtes communaux sont agréés et affiliés aux Gites de France. Les tarifs pour l’année 2022 doivent être établis dès maintenant afin de figurer sur l’annuaire édité par le Relais départemental des Gîtes de France.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs pour l’année 2022.

Gîte capacité 4 personnes Gîte capacité 6 personnes

Séjours Semaine Week- end Jour supp la nuitée Semaine Week- end Jour Supp la nuitée

Basse saison

du

30/04/au

02/07/2022

et du 29/08

au

01/10/2022

324€ 162€ 49€ 71€ 378€ 190€ 56€ 82€

Noël et nouvel an

du

18/12/2021

au

01/01/2022

439€ 219€ 65€ 87€ 527€ 264€ 76.50€ 102€

Basse saison hiver

du 01/01

au

05/02/22 ;

du 05/03

au

02/04/22

et du 01/10

au

17/12/2022

377 € 188 € 55 € 82€ 457 € 227 € 65 € 92€

Vacances d'hiver

du 05/02

au

05/03/2022

568€ 282.50€ 81€ 107€ 647€ 323€ 94€ 122€

Vacances de

printemps

Du 02/04

au

30/04/2022

324€ 162€ 49 € 71€ 378 € 190 € 56 € 82€

Vacances d'été

Du 02/07

au

28/08/2022

529€ 265 € 76.50€ 102€ 584 € 293 € 84 € 122€5

Les tarifs suivants seront appliqués :

Taxe de séjour  0.50/personne/nuit

Location de draps  Lit une personne : 9,00 €  Lit deux personnes : 9,50 €

Forfait ménage  Gîte 4 personnes : 50,00 €  Gîte 6 personnes : 70,00 €

Electricité Inclus dans le tarif de location

Télévision Inclus dans le tarif de location

Animal 30€/ animal

Tarifs appliqués en cas de détérioration de matériel :

Téléviseur : 150 € Câble : 10 € Télécommande : 40 €

Une réduction de 10 % sur le montant de la location à percevoir en cas de location d’une durée égale ou supérieure à trois semaines.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 14 POUR 1 CONTRE :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2022 pour les locations de gites et des services annexes. CHARGE le régisseur de mettre en application ces nouveaux tarifs pour l’année 2022.

7 – TARIF 2021 LOCATION DES GITES AUX ENTREPRISES

Monsieur le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur les tarifs de location des gîtes pour les entreprises pour l’année 2021.

Gîte capacité 4 personnes Gîte capacité 6 personnes

Séjours La semaine (minimum)

Jour

suppl.

Mois La semaine

(minimum)

Jour

suppl.

Mois

214€ 51€ 857€ 286€ 71€

Electricité incluse dans le tarif de location

Tarifs appliqués en cas de détérioration de matériel :

Téléviseur : 150 € Câble : 10 € Télécommande : 40 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à 14 POUR et 1 CONTRE :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2021 pour les locations des gîtes aux entreprises.

CHARGE le régisseur de mettre en application ces nouveaux tarifs pour l’année 2021.

TARIFS APPLICABLES

Taxe de séjour  0.50/personne/nuit

Location de draps  Lit une personne : 9,00 €  Lit deux personnes : 9,50 €

Forfait ménage  Gîte 4 personnes : 50,00 €  Gîte 6 personnes : 70,00 €

Télévision Inclus dans le tarif de location

Animal 30€/ animal6

8 –TARIF SALLE DES FETES ET CHAPITEAU

Monsieur le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur les tarifs de location des salles et du chapiteau pour l’année 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à 10 POUR le maintien et 5 CONTRE le maintien : DECIDE de maintenir pour l’année 2021 les tarifs de location aux particuliers RESIDANTS sur la commune et aux associations communales actuellement en vigueur :

Pour location aux particuliers résidants sur la

Commune : Tarifs 2021

SALLES DES FETES :

 Grande salle 350 €

 Petite salle 170 €

 Grande et petite salles 470 €

 Cuisine 150 €

 Vin d’honneur pour mariage 150 €

CHAPITEAU

200 € Avec un minimum de 2

personnes adultes présentes

systématiquement pour le

montage/démontage.

350 € Si aucune aide

Dans le cas d’un décès dans la commune, il peut être mis à disposition gracieuse une salle communale.

Location de 100 verres à pied : 15 €

Coût d’un verre en cas de casse ou de perte : 3 €

Heure de nettoyage : 40 €

Il est rappelé qu’une gratuité par an est offerte aux associations champangeoises.

Les locations supplémentaires étant payantes:

Location aux associations communales loi 1901 : Tarifs 2021

SALLES DES FETES :

 Grande salle 200 €

 Petite salle 60 €

 Grande et petite salles 250 €

 Cuisine 60 €

 Vin d’honneur pour mariage Sans objet

CHAPITEAU Gratuit

Mais participation des membres de

l’association au montage/démontage7

Pour les locations aux particuliers extérieurs à la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE une augmentation pour l’année 2021 des tarifs de location aux particuliers EXTERIEURS à la commune :

Pour location aux particuliers extérieurs

à la Commune : Tarifs 2021

SALLES DES FETES :

 Grande salle 600€

 Petite salle 380 €

 Grande et petite salles 750 €

 Grande et petite salles + cuisine 850 €

 Cuisine 270€

 Vin d’honneur pour mariage 320 €

9 – TARIF LOCATION LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire de locaux qu’elle loue à différents titres notamment appartements, correspondant à 5 locations.

Chaque année les loyers des logements communaux doivent être révisés sur la base de « l’indice de référence des loyers » et applicable au 1er janvier 2021.

L’évolution annuelle de l’indice de référence intervenant dans la révision des loyers d’habitation au 3ème trimestre 2020 est de + 0.46 %.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE :

 De revaloriser les loyers d’habitation en fonction de la variation annuelle de l’indice de

référence des loyers au troisième trimestre soit +0.46% pour l’année 2020.

 Précise que l’indice de référence des loyers au troisième trimestre 2020 s’établit à 130.59

(indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2019 était de 129.99).

 Cette revalorisation sera applicable au 1er janvier 2021.

10 – APPROBATION DU D.O.V.H

Monsieur le maire présente à l’Assemblée le dossier d’organisation de la viabilité hivernale (D.O.V.H.) pour l’hiver 2020/2021.

Il rappelle que l’objectif principal de ce document général est de faire connaître aux divers acteurs concernés les objectifs, les limites et les dispositions générales et particulières prises pour limiter ou supprimer les conséquences de l'hiver sur le réseau routier. Il regroupe tous les principes et modalités d'actions au niveau de la commune dans les différentes situations rencontrées.

Le D.O.V.H. sera mis en ligne sur le site Internet de la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale 2020/2021 tel qu’annexé à la présente délibération.8

11–CREATION D’UN POSTE AGENT DE GESTION ADMINISTRATIVE A TEMPS COMPLET

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 ;

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis sollicité du comité technique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite au départ d’un agent au service administratif, il convient de créer un poste d’agent de gestion administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 10 décembre 2020 afin d’assurer l’accueil service population et urbanisme.

Le conseil municipal après avoir délibéré à 14 POUR et 1 CONTRE :

DECIDE

 La création à compter du 10 décembre 2020 d’un poste d’agent de gestion administrative associé au grade d’adjoint administratif territorial, à temps complet, à raison de 35/35ème, relevant de la catégorie hiérarchique C Cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent contractuel rémunéré au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux et bénéficiera du régime indemnitaire en lien avec les fonctions exercées.

 de modifier ainsi le tableau des emplois.

12–CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis sollicité au comité technique

Monsieur le maire informe les membres du conseil que suite à la réorganisation des services, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, soit 28/35ème annualisé à compter du 01 janvier 2021 afin d’assurer le service de l’accueil, de l’entretien des gîtes et de la salle des fêtes lors des locations (état des lieux – remise et reprise de clés) et de la gestion administrative des gîtes.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

 La création à compter du 1er janvier 2021 d’un emploi d’agent d’accueil et d’entretien des gîtes et de la salle des fêtes associé au grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 28/35ème annualisé, relevant de la catégorie hiérarchique C.  Cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent contractuel rémunéré au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux et bénéficiera du régime indemnitaire en lien avec les fonctions exercées.

 de modifier ainsi le tableau des emplois.9

13–CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE AVENANT N°1 - LOT N°13 - ASCENSEUR

Monsieur le maire rappelle que les travaux correspondant au lot n°13 Ascenseur concernant la construction du groupe scolaire ont été confiés à l'entreprise CFA Division NSA, domiciliée 14 rue Leconte-de-Lisle 38 030 GRENOBLE, selon la procédure adaptée pour un montant HT de 24 700 € HT, soit 29 640€ TTC.

Des travaux complémentaires sont nécessaires, ils concernent :

La modification du système de ventilation par la pose du système PULSAIR : 1 020€ HT soit 1 224 € TTC

Cet avenant a été évoqué lors de la réunion de chantier et validé par les membres présents.

Il est proposé d'intégrer ces travaux au marché correspondant par un acte modificatif (avenant) en annexe.

Le conseil municipal après avoir délibéré à 13 POUR et 2 CONTRE

AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à la construction du groupe scolaire à intervenir avec l’entreprise CFA Division NSA portant le nouveau montant du marché à 25 720 € HT soit 30 864 €TTC.

PRECISE que ledit avenant prendra effet à compter de sa signature par Monsieur le maire.

14– URBANISME

Arrêtés de l’urbanisme pris depuis le conseil municipal du 16 octobre 2020

CUb : néant

DP :

- DP 074 057 20 B0022 : M. VEYRAT-DUREBEX Emmanuel, 76 chemin de la Fin d’Amont, pose d’une

clôture, non-opposition le 19/10/20.

- DP 074 057 20 B0023 : M. GOBBER Renato, 165 chemin du Billiat, rénovation de toiture, non-

opposition le 28/10/20.

- DP 074 057 20 B0024 : camping la Prairie, Mme BOCHATON Sylvie, 18 rue de Savoie, pose d’une

clôture, non-opposition le 27/10/20.

- DP 074 057 20 B0025 : Mme TRUDELLE Margot, 63 rue de l’église, remplacement d’un garde-corps

de balcon, non-opposition le 13/11/20.

- DP 074 057 20 B0026 : M. MATHIEU David, 622 chemin des Granges, réalisation d’un enduit de

façade, non-opposition le 13/11/20.

PC : néant

L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 21h55.