Compte-Rendu - dl content. cm 28 05 21 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr cm 09 07 21 affichage&i

Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr cm affichage&idcnt=9704

Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr cm 24 09 21 affichage&i

Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr cm 09 04 21 affichage&i

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=affichage pv cm 16 05 2025

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv cm 21 12 23 affichage&i

Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr cm 20 05 2022 affichage

Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr cm 27 11 20 affichage&i

Déliberation - dl content.cgi?filename=tablea udeliberations affi

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv cm 26 11 2021 affichage

Compte-Rendu - dl content. cm 28 05 21 affichage Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. cm 28 05 21 affichage)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 04/06/2021

1

MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

--------

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle des fêtes de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Rénato GOBBER, Maire.

Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET – Benoit PEDRETTI - Martine GRENAT- Nathalie CHAMOT- Rémy PIECUCH – Jean-Baptiste PEZON - Marlène CACHAT – Brigitte GIOANNI -Georges GOURREAU – Sophie BOCHET – Emmanuel LESTERLOU

Procuration : Christèle DECROUX donne procuration à Nathalie CHAMOT- Xavier LEMAN donne procuration à

Rémy PIECUCH

Secrétaire de séance : Monique BUFFET

ORDRE DU JOUR

 Tarif cantine scolaire année 2021/2022

 Tarif périscolaire 2021/2022

 Modification Règlement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire 2021/2022  CCPEVA : Instruction des dossiers –Renouvellement de la convention ADS  ONF : Demande de subvention –Travaux Sylvicoles-Programme Sylv’ACCTES  Demande de subvention au titre des amendes de police

 DEKRA : Mission contrôle technique - construction nouvelle école- Avenant N°1  Décision Modificative N °1 sur le Budget Principal

 Lancement procédure des marchés des travaux pour l’aménagement d’un trottoir  Redevance pour Occupation du Domaine Public-RODP/ Redevance pour Occupation Provisoire du Domaine Public-ROPDP

 SYANE : reporté en attente convention

 Urbanisme

 Informations

PREAMBULE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

Madame Monique BUFFET est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents et/ou représentés en début de séance.

1 – Tarif cantine scolaire année 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022.

Considérant le prix des repas facturé par le prestataire et le coût global du service (charges de personnel, fluides...)2

Après validation de la commission scolaire.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de maintenir inchangé le tarif de la cantine pour l’année scolaire 2021-2022, soit 6.30 € le repas.

2 – TARIF PERISCOLAIRE ANNEE 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022.

Il est proposé par la commission « vie scolaire » que les tarifs restent inchangés.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de maintenir le tarif de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022 ainsi :  2.50 € le forfait matin,

 3.30 € le forfait soir

3 – Règlement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire 2020/2021

Monsieur le maire précise à l’assemblée que des modifications doivent être apportées au règlement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire pour l’année 2021-2022.

Après exposé de monsieur le maire

Après un avis favorable de la commission vie scolaire.

Monsieur le Maire propose que les modifications proposées au règlement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire pour l’année 2021-2022 soient adoptées.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de valider le règlement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire, tel qu’annexé à la présente délibération.

DIT que le règlement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire ainsi modifié prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

4 – CCPEVA : Instruction des dossiers –Renouvellement de la convention ADS

Monsieur le maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, la commune de Champanges a délégué l’instruction des autorisations d’urbanisme à la CCPEVA.

La convention liant la Communauté de Communes du Pays d’Evian et Val d’Abondance avec la commune de Champanges a pris fin.

Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de ce service commun (dispositions financières, les missions de chacun..)

Il est précisé que cette convention ne concerne que les certificats d’urbanisme opérationnels, les permis de construire les permis d’aménager et les permis modificatifs et non les déclarations préalables.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la convention à passer avec la CCPEVA selon le projet annexé AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

5– ONF : Demande de subvention - Travaux Sylvicoles - Programme Sylv’ACCTES

Monsieur le maire fait connaitre au conseil municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2021.3

La nature des travaux est la suivante : dégagement de régénération naturelle et de plantation.

Le montant estimatif des travaux est de : 4 494.40€ HT

Monsieur le maire fait connaitre au Conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.

Dépenses subventionnables 4 494.40€ (nature et montant total)

 Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv’ACCTES : 2 247.22€

 Montant total des subventions 2 247.22€

Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés 2247.22€ HT

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement présenté,

CHARGE monsieur le maire de signer tous les documents afférents à ce projet

SOLLICITE l’aide de Sylv’ACCTES l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

Pour information SYLV’ACCTES est une association créée en 2015.Son dispositif est d’aider financièrement les

actions forestières vertueuses. Sa vocation agir à l’échelle de massif forestier français pour lutter contre le

réchauffement climatique.

6 – Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le conseil Départemental doit procéder à la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police aux communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de soumettre un dossier de demande de subvention pour l'opération suivante : Aménagement d’un trottoir route du val d’Abondance.

Les travaux envisagés permettront d'assurer un cheminement piéton et d'améliorer nettement la sécurité. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 109 460 € H.T. Il précise que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu’après délibération du conseil municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux et propose de délibérer dans ce sens Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

7 – DEKRA : Mission contrôle technique - construction nouvelle école- Avenant N°1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de la construction du futur groupe scolaire, par délibération du 09/03/2018, il avait été proposé de retenir la société DEKRA pour la mission de contrôle technique d’un montant de 11 980€ HT.

Un avenant est nécessaire qui porte sur la durée de chantier soit 22 mois au lieu de 14 mois. Le reste du contrat reste inchangé.

Le montant de l’avenant s’élève à 3 920€ HT

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

Accepte l’avenant n°1 concernant la mission de contrôle technique pour une durée de 22 mois.

8 – Décision Modificative N°1 du Budget Principal 2021

Monsieur le maire informe le conseil qu’après examen par les services de la préfecture, il convient de prendre une décision modificative n°1 concernant le budget principal afin d’équilibrer les opérations d’ordre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°1 concernant le budget principal 2021 comme suit :4

Chapitre Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Diminution crédits Augmentation

crédits

Diminution

crédits crédits

Augmentation

crédits R040 11 264.00 € R041 9 277.23 €

16 20 491.23 €

TOTAL

Totaux

300 000

300 000

20 491.23 € 20 491.23 €

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2021 telle qu’elle est présentée.

AUTORISE Monsieur le maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9 – Lancement procédure MAPA aménagement d’un trottoir

Monsieur le maire expose à l’assemblée que dans la cadre des travaux d’aménagement du trottoir route du val d’Abondance, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises suivant le devis estimé (reçu le 25/05/2021) du cabinet UGUET d’un montant de 117 390€ HT soit 140 868€ TTC avec l’option reprise de chaussée à 52 275€ HT soit 62 730€TTC pour un montant total de 169 655€ HT soit 203 598€ TTC et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée. Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE de lancer le dossier d’appel de consultation des entreprises.

AUTORISE monsieur le maire à signer les documents nécessaire à la consultation.

10 – Redevance RODP –Redevance ROPDP

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25/04/07 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz.

Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur les canalisations particulières de gaz, est validée par le conseil municipal

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

VALIDE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction des linéaires exprimés en mètres, arrêtés au 31 décembre de l’année précédente (montant RODP : 390€) ;

VALIDE le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz au taux maximum en fonction des linéaires exprimés en mètres, arrêtés au 31 décembre de l’année précédente (montant ROPDP : 53€) ;

DIT que ces montants soient revalorisés automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ;

DIT que les recettes correspondantes au montant des redevances perçues seront inscrites au compte 70323.

11 – SYANE -CONVENTION5

Devis et convention en attente pour l’implantation de 3 mats devant la nouvelle école.

12 – Urbanisme

Les autorisations de l'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal du 9/4/21 sont les suivantes :

CU opérationnels : néant

DECLARATIONS PREALABLES

DP : B0006 GOURREAU Georges - 1079 route du Val d’Abondance - 74500 CHAMPANGES : favorable à la construction d’une piscine.

B0007 DESHAIS DU PORTAIL Guillaume - 199, route de Saint urbain - 74500 CHAMPANGES : favorable à la construction d’un mur de soutènement.

B0008 MAILLET Denis - 98B route d’Evian - 74500 CHAMPANGES : favorable à la pose d’une clôture grillagée de type grillage rigide.

B0009 ROLERE Michel - 436 chemin du lac - 74500 CHAMPANGES : favorable à la construction d’un garage ouvert.

B0010 PEDRETTI Benoit-Joseph - 885 route de Thonon – La Bennaz - 74500 CHAMPANGES : favorable au remplacement d’une clôture de type agricole.

B0011 CALAME Alexandre - 76 G chemin des Granges - 74500 CHAMPANGES : favorable à la construction d’une véranda.

B0012 BORDET Nadine - 191 route d’Evian - 74500 CHAMPANGES : favorable à l’isolation de la toiture et l’installation de 3 vélux.

B0013 BARATAY Philippe - 126 route d’Evian - 74500 CHAMPANGES : favorable à la modification des teintes de la façade + remplacement des volets bois par volets roulants.

B0014 BOCHATON Marie-Anne - 197 rue de l’église - 74500 CHAMPANGES : favorable au ravalement de façade + pose d’un bardage + modification terrasse + pose d’un garde-corps.

B0015 YAGOUBI Gilles - 98 B chemin de procères - 74500 CHAMPANGES : favorable à l’extension du bâti existant.

PA : Néant.

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC : 21 B 0002 BENET Benoît / BORDET Séverine - lotissement les Granges 1 – chemin des Mémises – 74500 CHAMPANGES : favorable à la construction d’une maison d’habitation individuelle.

18 B 0010-M01 DUTRUEL PASCAL - route des Châtaigniers – 74500 CHAMPANGES : 3 maisons d’habitation individuelles : favorable à la modification de l’emplacement du logement 1.

18 B 0010 –T02 DUTRUEL NELLY - route des Châtaigniers – 74500 CHAMPANGES : 3 maisons d’habitation individuelles : favorable au transfert de propriétaire.

21 B 0003 DE SAINT MARESVILLE Damien et Béatrice - 73 route d’Evian – 74500 CHAMPANGES : favorable à la construction d’une maison d’habitation individuelle.

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 09 juillet à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 21h30.

Le maire La secrétaire de séance Rénato GOBBER Monique BUFFET