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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Projet delib 2023.4.61.1 rapport 2022 SIGAL annexe 1)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Banque,
{
'
6
|
5
A
Syadicar
Intencommunal
pour
la Gestion
de
l’Aérodnome
de
Lolsins
SIGAL
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
ANNEE
2022
SIGAL Bureau
de
Piste
216,
Parc de
l’Aérodrome
4
59910
BONDUES
”
#
À
/
\ A
BE
4
Tél : 03 20 98 3495
Marcq-en-Barœul
RQUETTE
RS
Anecucs
Courriel
:sigal-bondues@sigal.eu
un
art
de
vivre SOMMAIRE
Descriptif de
la structure
Dispositions
Financières
et Fiscales
Exercice
des
Compétences
au
cours
de l'année
2022
Biens
mis
à disposition
Liste des
équipements
propres
acquis
par l'EPCI en 2022
Personnel
de l'établissement
Annexes Descriptif de
la structure
(2022)
Nom
du
groupement
:
Date
de
création :
Commune
du
siège :
Communes
membres :
SIGAL 1er octobre
1996
Bondues Bondues
(8 989
habitants),
Marcq-en-Barœul
(39
183
habitants),
Marquette-lez-Lille
(10 867
habitants),
Wambrechies
(10 712
habitants)
Soit
une
population
totale du
groupement
de
70
751
habitants
au
{e' janvier 2022
Représentants
des
Communes
au
sein
du
SIGAL
au 31
décembre
2022
-
Pour la commune
de
Bondues
: MM.
DELEBARRE,
LEPOUTRE,
Mmes
HERBAUX
et LEPERS
-_
Pour la commune
de
Marca-en-Baroeul
: MM.
GERARD,
MUNCH,
VERLEY,
Mme
GOUBE
-_
Pour la commune
de
Marquette-lez-Lille
: MM.
LEGRAND,
ANDRAL,
BEADES,
MATHIEU
-
Pour la commune
de
Wambrechies
: MM.
BROGNIART,
PROUVOST,
LUTUN,
Mme
SPOTBEEN
Nom
du
Président :
Nom
des
Vices-
Présidents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire
de
Bondues
- Premier
Vice
—
Président: M.
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
Marquette-lez-Lille
- Deuxième
Vice-
Président:
M.
Bernard
GERARD,
Maire
de
Marcq-en-Barœul, -
Troisième
Vice-
Président:
M.
Sébastien
BROGNIART,
Maire
de Wambrechies Dispositions
Financières
et Fiscales
Les
4 communes
ont choisi
de
fiscaliser
leur contribution
communale.
Par délibération
du
29 juin 2009,
le comité
syndical
du
SIGAL
a fixé le mode
de calcul
des
contributions
communales
en
tenant
compte
du
nombre
d'habitants,
mais
également
de
l'intérêt
du
SIGAL
pour
chaque
commune
calculé
à partir de 5 indices
:
Zone
de nature
=
intérêt d’avoir à proximité
une
zone
plus ou
moins
accessible
Zone
d'entrée
=
intérêt de la localisation
et de la nature de ces
équipements
-_
Accès
habitants
= facilité d'accès
pour
les habitants
-__
Gens
du voyage
= intérêt de la localisation
de ces terrains pour ies habitants
-
Aéronautique
=
intérêt à traiter les nuisances
sonores
plus ou
moins
fortes
Ce
qui donne
le mode
de calcul suivant :
Marcq-en-Baroeul
Population
* 60%
+ 30,16*40%
Bondues
Population
* 60%
+ 31,75*40%
Wambrechies
Population
* 60%
+ 20,63*40%
Marquette
Population
* 60%
+ 17,46*40%
Ainsi,
les contributions
communales
2022
ont
été fixées à :
Bondues
: 48
475.07
€
Marcq-en-Barœul
: 103 705.04
€
Marquette-lez-Lille
: 37
094.76
€
Wambrechies
: 39
705.13
€
Soit un Total de contributions
communales
de 228
980€
(contributions
identiques
à 2021).
De
plus,
la commune
de
Bondues
verse
une
subvention
relative
au
reversement
de
la
part communale
des
taxes
foncières
correspondant
au
parc
de
l'aérodrome
en
contrepartie
de
travaux
d'embellissement
et qualification
prévus
en
particulier sur cette emprise
d'entrée d'aérodrome
(58 036 € en
2021). Exercices
des
compétences
au
cours
de
l'année
2022
Les compétences
du syndicat sont
:
e__
l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome
de Lille-Marcq
e
la réalisation
d'une zone
de détente
et de loisirs dans
l'emprise
de l'aérodrome
de Lille-Marcq.
À
ces
compétences
s'ajoute
un
« partenariat
» avec
la Préfecture
et la MEL
pour
coordonner
l'accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage
sur
le terrain
métropolitain
qui
est
inclus
dans
le
site
de
l'aérodrome
notamment
par son
accès.
1. GESTION
DE
L'AERODROME
DE
LILLE - MARCQ
—
Mise
à jour des
listes des véhicules
autorisés
à circuler en zone
réservée
—
Mise
à jour des
listes des
aéronefs
basés
—
Inspection Annuelle
de vérification
de
l'aire de
jeux par la société
INOVI
—
Entretien
des
équipements
aéronautiques
(marques
de
piste en
béton,
balisage,
manche
à air...) et
des espaces
(tonte des
pistes et des
abords,
traitement contre
les taupes
et le péril animalier...)
—
Consultation
pour
l'attribution
de
conventions
d'occupation
du domaine
public
pour
les hangars
dont
les occupants
ont une
activité économique
en application
de l'ordonnance
n°2017-562
du
19 avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques.
La
procédure
de sélection
a été
lancée
fin
2022
pour une
attribution
à partir d'avrit 2023.
Elle concernait 4 structures aéronautiques
: hangar
et
maison
des
Pilotes,
Hangar
et
centre
école
de
parachutisme,
surface
nue
pour
atelier
de
réparation
de
parachutisme,
et Hangar
aéronautique.
—
Demande
d'instruction
pour
le
brouillage
des
fréquences
de
l'aéromodélisme:
le
SIGAL
a
saisi
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
suite
à des
problèmes
de
brouillage
de
fréquences
subies
par
l'association
Flandre
Radio
Modélisme
qui
leur faisait
perdre
le contrôle
des
leurs
aéronefs
réduits.
—
Groupe
de Travail
avec
la DGAC
le 17
mars
sur les circuits de piste
Réunion
DGAC
les Maires
le 14 septembre
2022
2. AMENAGEMENT
DE L'AERODROME
—
Portique
Accès
Chemin
des
Perdrix Aérodrome
Un
portique
limitateur de hauteur
a été
installé au
niveau
du chemin
des
Perdrix en venant de la
drêve
de l'aérodrome. —_
Chemin
des
Perdix
:
Installation
de mobiliers
: bancs
et table
Travaux
de
réfection
du
cheminement
terre-pierre
entre
les
paddocks
et sur
le chemin
le long
de
la
mare
pédagogique
par
la
société
GDTP
dans
le
cadre
de
l'accord
cadre
Travaux
généraux
de voirie et paysagers
—
Abords
de la Bergerie
:
Après
consultation,
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
la
partie
du
patrimoine
foncier
du
SIGAL
devant
l'ancienne
Bergerie
{environ
5 470m°)
et au
niveau
de
la
dalle en face
de l'ancienne
Bergerie
{environ
1 310m°)
a été attribuée à la société
ECOZOONE,
qui
souhaite
présenter
des
animaux
utilisés
en
éco
pâturage
et proposer
diverses
animations
autour
des
animaux.
La
société
a
émis
également
le
souhait
de
racheter
la
partie
privée
comprenant
l'ancienne
Bergerie
et un accès
direct à l'aérodrome.
Le dossier privé est en cours.
—
ARC
NORD : Plusieurs
réunions
pour avancer
sur le projet sur l'aérodrome.
Des
ateliers de concertation
avec
les riverains ont eu
lieu dans
les communes
à l'initiative de la
MEL. Un comité
de
pilotage
a été organisé
le 29 novembre
2022.
—
Projet implantation
Beach
Volley
Le
SIGAL
a
reçu
une
demande
pour
un
projet
d'installation
d'un
club
de
beach
volley,
qui
souhaiterait
installer
4
terrains
de
sable
en
zone
publique
de
l'aérodrome
(à côté
du
parking
avion).
3. AUTRES
DOSSIERS
TRAITES :
—_ADMINISTRATIF
-
Cession
d'une partie de la parcelle
B3960
pour l'extension de
Villa Yoga
M.
ROUSSEL
de
la SCI
ARPATOLI
propriétaire
de Villa Yoga, a
fait une
offre d'achat,
acceptée
par le
Comité
Syndicai,
pour
le délaissé
situé
entre
sa parcelle
et la propriété
de
la SCI
P&P,
sur laquelle
est
érigée
le restaurant
« Place des
Oliviers ».
-
CCE
le 30 novembre
2023 sous l'égide de la Préfecture
La
Commission
Consultative
de
l'Environnement
s'est
réuni
le
lundi
05
décembre
2022
sous
la
présidence
de Mme
la Secrétaire
Générale
de la Préfecture.
Plusieurs
propositions
ont
été
votées
pour
trouver
un
équilibre
entre
les
pratiques
des
usagers
et
le
bien-être des riverains
:
>
Trajectoires
inscrites
sur la carte
VAC
>
Interdiction
de
la voltige
le samedi
entre
12H
et 14H
>
Encadrement
horaire des activités
répétitives
8H30
à 20H30
Il a été surtout question
de la voltige et de
l'activité parachutiste.
Il est rappelé
que
l'autorité
compétente
en
cas
d'infraction
aéronautique
est la Délégation
Générale
de
l'Aviation Civile. -
Mise
en
place
de
la comptabilité
M57
En
application
de
l'article
106
II} de
la loi
n
°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires et comptables
M57
applicables
aux métropoles.
Destinée
à être généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit commun
de toutes
les collectivités
locales
d'ici
au
er
janvier
2024.
Le
SIGAL
a décidé
d'adopter
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
de la M57,
pour le Budget
principal du SIGAL
à compter
du
{er janvier 2023.
-
Inventaire
Faune
Flore
Aéro
biodiversité est
une
association
mandatée
par
la Fédération
Française
Aéronautique
qui
a
pour
objectif
d'évaluer,
de
protéger,
de
développer
et
de
faire
connaitre
la
biodiversité
aéroportuaire
en
France
métropolitaine
et en
outremer.
Pour
ce
faire,
elle
réalise
des
relevés
faunes
et
flores
sur
les
plate-formes
aéronautiques.
Sur
l'aérodrome
de
Lille
Marcq-en-Baroeul
les
équipes
sont
intervenues
plusieurs
fois
dans
l'année
pour réaliser un
inventaire de la faune et de
la foire.
—_
ANIMATIONS
et COMMUNICATIONS
- _
Rassemblement
de
vieilles
voitures
tous
les
premiers
dimanche
de
chaque
mois
sur
la zone
publique
principale de
l'aérodrome
-
La commune
de
Bondues
a organisé
le CODA
Festival
sur la zone
publique
de
l'aérodrome
en
septembre
2022.
I! a été décidé
de
l'organiser en intercommunalité
en 2023.
-
Le
premier
Parcours
du
Cœur
du
SIGAL
a
eu
lieu
le
03
avril
2022.
Parmi
les
animations
proposées
: un
biathlon,
des
ateliers
de
prévention
santé
et d'initiation
sportive.
Le
SIGAL
a
remporté
le Trophée
des
Parcours
du
Cœur.
—
USAGERS
La
réunion
annuelle
des
Usagers
a
eu
lieu
le
30
mars
2022.
Une
deuxième
réunion
des
Usagers
a eu
lieu
le 16
novembre
en
présence
de
M.
Laurent
BRETON,
Délégué
Régional
de
l'Aviation
Civile,
pour
présenter
les
axes
qui
seront
proposés
lors
de
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement.
-
L'association
RAZ
Motte
a
organisé
le
25
avril
2022
des
baptêmes
de
parapente
(avec
treuillage)
pour ies IME
des communes.
-
L'école
Française
de
Parachutisme a
réalisé
le 26 février 2022
des
plantations
d'arbustes
dans
le cadre de
la compensation
de leur empreinte
carbone.
-
Des
Journées
Portes
Ouvertes
de
l'Union
Aérienne
Lille Roubaix
Tourcoing
ont eu
lieu les 14 et
14
mai
-
À AIRO
a organisé
une journée
de baptèmes
de l'air en
ULM
le dimanche
26 juin.
-
Le
10 septembre
s'est tenu
le CODA
Festival,
Festival de
musique
Pop
Electro,
organisé
par la
commune
de
Bondues. La
Voix
du
Nord
a
loué
l'espace
public
à
l'entrée
de
l'aérodrome
pour
leur
manifestation
« Whats
up
Mobility
» le 24 septembre
2022.
Etude
d'une
demande
d'implantation
d'une
pente école
pour l'association
RAZ'Motte
: Le projet
porte sur la création
d’une
butte de 8mètres
pour l'apprentissage
du gonflage
par une école BIENS
MIS A DISPOSITION
Les
Hangars
sont mis
à la disposition
des
Usagers
par convention
d'occupation
du domaine
public.
Le
SIGAL
a signé
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'Association
Nord
BMX
Club
pour l'occupation
du
terrain de
BMX.
Le
SIGAL
a
signé
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
des
agriculteurs
pour
de
la
culture basse
et du
fauchage. LISTE
DES
EQUIPEMENTS
PROPRES
ACQUIS
PAR
L'EPCI
EN
2022
Le
SIGAL
a procédé
en
2022 à
l'acquisition
:
Du
logiciel de comptabilité
De
panneaux
de signalisation
de voirie
10 PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
Ilexiste 2 temps
plein
au
SIGAL
:
-
un
poste de technicien territorial,
un
adjoint technique
de 2ème
classe.
Le SIGAL
a également
la possibilité
de
recruter de
façon
discontinue
des
agents
vacataires
en
vue
de
remplir
des
actes
déterminés
répondant
à
des
besoins
ponctuels
(notamment
emploi
saisonnier
en
espaces
verts).
En 2022,
un emploi
saisonnier
a été
recruté du 30
mai
2022
au 29 juillet 2022.
interviennent
également
des
Conseillers
Techniques
dans
les
domaines
suivants
(au
31
décembre
2022) :
Affaires Juridiques
: Mme
Séverine
VANCORTENBOSCH
-
Etudes
et Projets,
Travaux
: M.
Pascal
MARTIN
-
Administration
Générale
: Mme
Delphine
DEJONCKERE
-
Animations
: M. Jean-François
SCHAPMAN
a demandé
sa mise
en disponibilité
il ANNEXES
Compte
administratif 2022
12 Envoyé
en
préfecture
le 25/64/202à
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 069-245901095-20230412-23
02
_04-BF
Helg n6 49 SSNUSD LEJY ND JOLSMO: sp SQUOJ ne 15 sojpuiaxe,
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GeIÉLLOS Sep sunTeuys mod ent erdeuud sunaduco & irod usiq ISSne ‘ajejsuos 7
HT LL6 182 89'80b 54: as'ess 211
SHLINHIG S1VLINS34 So'o6z 822 2v'érs St pr'O8v 60€ gL'L20
DEL ET g9'Lb£ 90€ STINANO XNYLOL
PS LI6 LEZ 89"80+ GEL 9s'ess z1L
LMD Sp Sense) 20'064 822 ares oct +08 60€ 9L'L20
0€+ 2c'OLE 61 88" LY1 90€ XNw1OL
S9'O6v SEZ 29'SEr 10 pr'o8r 60€ g8€gs où! ex'010 90 SS'Lh£
G0€ SoReXE; Sp SUAISO OD'OUE EL 08'18€ Gé
0848 ce QD'O0S £1 Seyodes sensey
&; SIN3GROKA «3 HO 6 SINICIOXZ im HO3G in SINSGIOXS
si HOS3Q NO SALLIO2Y | NO S3SN343a
| no S3L1303% | nO S38N343q | no SALISONY | NO SASNSdIA
37889 FISN3SNE
SINSMNASSUSSANI LNSWANNOLLONO
AVION HLVELSINENGY ALdFiOD
SAP SP SATEMIPOU SuOSSDP 58 5 CABLES J8Bpnq 9j uUd J3BpnQ a sauasaid ue ans,
PSS ZE0E SODIEXS| Sp MERSULUPE AIdUOO 2j NS JUEIRQEP JUOPER-SMA ANVUOTI enbuiuog “W 8p soual
“ISUIS RSA Sp Jied jenbe; HESURUPE ajduies np eyes uoneuessud 8j ap 3j2e auLop (NL
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PISE & SNOS 1Un—Qu BOIPUAS SUD à, 91
CCOC HILVALSININOV ALdWO9 371 yns
ALINOO NQ - NGHEVMHESINMNEV--HESNES NO
FASIOINMIA HISNOS fit
PO-CO0-EZN NOÏLVY3g 130
4 Les
charges
exceptionnelles
: sont
liées
à l'annulation
de titres sur les exercices
antérieurs.
H ny
a pas
eu
de
titres à annuler en
2022.
i)
Les recettes
réelles de fonctionnement
2022
s'élèvent à 406
310.22 € (auxquelles
il faut ajouter le résultat reporté
de fonctionnement
de
13 000€).
Elles sont en
augmentation
par rapport à 2021,
mais correspondent
à ce qui avait été prévu
au
Budget
Primitif.
Il y
a
eu
une
recette
non
prévue
en
748388
Autres
Dotations
Compensation
de
6 377€
correspondant
à
un
versement
de compensation
de taxes additionnelles
aux taxes foncières
Les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
:
cazon |
PERD |
CA202 |
EUR
013 - Atténuation
de
Charges
0
200
0
0%
70 - Produits
des
services,
du domaine
et ventes
56 453,59
62000)
60577.41
97.71%
73-
Impôts
et Taxes
275 400.50
277 580 |
273
306.00
98.46
%
74 - Dotations,
subventions
et participations
45 249.15
64140]
6981400]
108.85
%
75 - Autres
produits
de gestion courante
1162.60
100!
1366.64
(77
- Produits
exceptionnels
423,91
1 000
966.17
95.62
%
Résultat
reporté
de
fonctionnement
13 300
13 300
TOTAL
378
689.75
418320)
419310.22|
100,32%
Le compte 70 concerne
les redevances
domaniales
perçues par le biais des conventions
d'occupation
du domaine
public. Le
compte
73
comprend
les
contributions
communales
fiscalisées
(261
280€),
les
taxes
d'atterrissage
perçues
(11
788 €) et des taxes
diverses.
Au
niveau des
réalisations sur le compte
74, il y a la compensation
de l'Etat suite au transfert de propriété
(5 401€)
et la subvention
de
la commune
de
Bondues
relative
au
versement
de
la part
communale
des
taxes
foncières
(58 036€)
INVESTISSEMEN
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
100
683.96
€
(auxquelles
il
faut
ajouter
le
déficit
d'investissement
reporté
de
29
387.80€)
CA2021
|
BP+DM2022
|
CA2022
|} TAUX
REALIS.
20 - Immobilisations
incorporelles
1 382.40
4600
1382.40
30.05
%
21
- Immobilisations
corporelles
444 607.73
276
242
99 301.56
35 95
%
23 - Immobilisations
en
cours
22 409.60
0
0
0%
16
- Emprunts
0
0
0
TOTAL
468
399,73
280
842
100
683.96
35.85
% COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Section
d'Investissement/
détail
par
article
dépenses
091
Déficit
investissement
reporté
29
388
29
387,80
2031
|Frais d'études
2 000,00
0,00
2 000,00
2051
Concession
et droits similaires,
brevets,
licence
2
600,00
1
382,40:
1 247,60
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
2121
Plantation
d'arbres
et arbustes
20
000,00
2
493,26
17
506,74
2128
|Autres agencements
et aménagement
terrain
135
220,00
85
970,40
49
249,60
2138
Autres
constructions
80
000,00
0,00
80
000,00
2183
|Matériel de
Bureau
et matériel
informatique
5 895,00
0,00
5
895,00
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
35
127,00:
10
837,90
24
289,10
2318
Construction
0,00!
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
10222
JFCTVA
5
000
1068
|Virement de
la section
de fonctionnement
capitalisé
93
608
93
607,46
28
Amortissement
78
190
78
189,05
1322
[Subvention
Région
13
432
13
432,50
16412
Emprunt
420
000
120
000,00
Section
de
Fonctionnement/
détail
par
article
recettes
M"
=
ntié
-
=:
2.
6419
|Remboursement
sur rémunération
du
personne!
100
0,00
6459
[Remboursement
sur Charges
de Sécurité
sociale
et prévoyance
100
0,00
70388
autres
redevances
et recettes
diverses
(Red
Domaniales
AOT}
62
000
60
577,41
7311
[participation
de Marcq-en-Baroeul
7311
participation
de
Bondues
228
980
224
698,00
7311
participation
de
Marquette-tez-Lille
7311
participation
de
Wambrechies
7311
Taxe
foncière
(récupéré
auprès
des
Usagers
remboursent
l'avance)
36
000
36
582,00
7318
|Autres Impôts
Locaux
et assimilés
100
238,00
7388
|Autres taxes
diverses
{taxes
d'atterrissage)
12
500
11
788,00
744
FCTVA
400
0,00
74718
|Etat compensation
transfert de
propriété
+ subv
DRDJS
5 400
5 401,00
74741
|Subvention
de
la commune
de
Bondues
(part comm
TF)
58
040
58
036,00
7478
|Autres Organismes
500
0,09
748388
|Autres
Dotations
Compensations
100
6
377,00
7588
Produits
Divers
de gestion
400
4
356,64
7718
{Autres produits
exceptionnels
sur opération
de
gestion
400
0,00
773
Mandats
Annulés
sur
exercice
antérieur
100
931,20
7788
Produits
exceptionnels
500
24,97
002
résultat reporté
de fonctionnement
13
300
13
300,00
EE
2:
à
Consommation
d'eau
173,14
426,86
60612
Consommation
EDF
600
483,63
116,37
60621
{Combustible
12
000
8
653,11
3
346,89
60622
[Carburant
+
800
4 478,16
321,84 [
6811,
[Dotations
aux
amortissements
49
286
49
285,89
Ï
0,11 SIGAL
BONDUES
- (63)
-59-
SIGAL
DE
BONDUES
CA
2022|
IH
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2021
Crédits
ouverts
Restes
à
ï
Chap/
:
:
so:
Crédits
à vs
Libellé
(BP+DM+
|
Titresémis |
réaliser au
annulés
RAR
2021}
3412
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
13
432,00
43
432,50
0,00
0,00
1321
Etat
et établissements
nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Régions
13
432,00
13
432,50
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
120
C00,00
120
000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
420
000,00
420
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
204)
0,00
6,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
8,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
133
432,00
133
432,50
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
98
608,00
97
858,89
0,00
749,11
10222
F.CTV.A.
5 000,00
4 251,43
0,00
748,57
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
93
608,00
93
607,46
0,00
0,54
Total
des
recettes
financières
98
608,00
97
858,89
0,00
749,11
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
232
040,00
231
291,39
748,61
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
_
|
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
78
190,00
78
189,05
0,95
28031
Amortissements
des
frais
d'études
230,00
230,00
0,00
28051
Concessions
et droits
similaires
1 382,80
1 382,40
0,40
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
17
805,60
17
805,60
0,00
28128
|Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
51
849,00
51
848,78
0,22
28138
Autres
constructions
288,00
288,00
0,00
28182
Matériel de
transport
0,00
0,00
0,00
28183
| Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
147,60
147,60
0,00
28184
Mobilier
724,00
723,97
0,03
28188
Auires
immobilisations
corporelles
5
763,00
5
762,70
0,30
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
78
190,00
78
189,05
0,95
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
78
190,00
78
189,05
0,95
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
310
230,00
309
480,44
0,00
749,56
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00 |
SIGAL
BONDUES
- (63)
-59-
SIGAL
DE
BONDUES
CA
2022|
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Chap/
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
x
art
Libellé
ouverts
TT
Charges
—
Resiesaréieel
ans
(BP+DM+
|
Mandats
émis
RAR
2021)
rattachées
au
31/12
o11
Charges
à caractère
général
179
280,00
108
482,89
0,00
0,00
‘70
797,11
60611
Eau
et
assainissement
600,00
173,14
0,00
0,00
426,86
60612
|
Énergie
- Électricité
600,00
483,63
0,00
0,00
116,37)
60621
Combustibles
12
000,00
8
653,11
0,00
0,00
3
346,89
60622
Carburants
4
800,00
1 478,16
0,00
0,00
321,84
60623
Alimentation
150,00
28,75
0,00
0,00
121,25]
60632
Fournitures
de
petit
équipement
2
000,00
919,93
0,00
0,00
1 080,07]
60636
Vêtements
de
travail
700,00
332,10
0,00
0,00
367,90
6068
Autres
matières
et
fournitures
9
000,00
7
432,01
0,00
0,00
1
567,99
6135
Locations
mobilières
4
500,00
2
879,61
0,00
0,00
1 620,39]
61521
Terrains
+
000,00
117,36
0,00
0,00
882,64
615221
|
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00]
61551
Matériel
roulant
6
000,00
3
037,57
0,00
0,00
2
962,43
6156
Maintenance
2
500,00
1
608,04
0,00
0,00
891,96
6161
Assurance
multirisques
11
000,00
8
951,96
0,00
0,00
2
048,04
6168
Autres
primes
d'assurance
450,00
0,00
0,00
0,00
450,00
6182
Documentation
générale
et
technique
50,00
24,93
0,00
0,00
25,07
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
50,00
0,00
0,00
0,00
50,00
6188
Autres
frais
divers
6
000,00
5
086,53
0,00
0,00
813,47
6225
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
1
000,00
41,68
0,00
0,00
958,32
6226
Honoraires
4
000,00
0,00
0,00
0,00
4
000,00)
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
2
000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
6228
Divers
2
000,00
1
876,52
0,00
0,00
123,48
6231
Annonces
et
Insertions
600,00
237,30
0,00
0,00
362,70
6232
Fêtes
et
cérémonies
26
980,00
6
235,85
0,00
0,00
20
744,15
6236
Catalogues
et
imprimés
3
000,00
1 404,26
0,00
0,00
1 595,74]
6251
Voyages
et
déplacements
50,00
0,00
0,00
0,00
50,60
6261
Frais
d'affranchissement
50,00
0,00
0,00
0,00
50,00
6262
Frais
de
télécommunications
+
500,00
1 237,39
0,00
0,00
262,61
627
Services
bancaires
et
assimilés
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts
et
bois
cc
3
000,00
1 432,80
0,00
0,00
1 567,20]
6288
Autres
services
extérieurs
20
000,00
3
855,26
0,00
0,00
16
144,74)
63512
Taxes
foncières
54
000,00
50
955,00
0,00
0,00
3
045,00]
63513
Autres
impôts
locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6353
Impôts
indirects
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00)
6358
Autres
droits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
637
Autres
impôts,
taxes,
…(autres
organismes)
1
500,00
0,00
0,00
0,00
4
500,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
119
550,00
96
634,51
0,00
0,00
22
915,49
6218
Autre
personnel
extérieur
11
000,00
9
076,34
0,00
0,00
1
923,66
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L,
150,00
53,99
0,00
0,00
96,01
6336
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
900,00
832,33
0,00
0,00
67,67
6338
Autres
impôts,
taxes
,sur
rémunérations
250,00
25,56
0,00
0,00
224,44
64111
Rémunération
principale
52
000,00
44
561,04
0,00
0,00
7
438,96
64112
NBI,
SFT
ef
indemnité
de
résidence
3
400,00
1
198,73
0,00
0,00
2
201,27
64114
Personnel
titulaire
- Indemnité
inflation
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00!
1 SIGAL
BONDUES
- (63)
-59-
SIGAL
DE
BONDUES
|
CA
2022|
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Détait
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
de
l'exercice
2021
0,00
=
Différence
ICNE
2022 -
ICNE
2021
0,00