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Procès Verbal - projet delib 2023.4.60.1 approbation pv du 26.06.2023 annexe 1
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - projet delib 2023.4.60.1 approbation pv du 26.06.2023 annexe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2023/3
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
dans
le
cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le 20
Juin
2023,
et affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
LEGRAND
Dominique,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
DUTHOIT,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
MIMOUN
Adjoints,
Mme
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
AVINEE,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mr
ANDRAL,
Mme
VICO,
Mr
LEGRANDJ,
Mr
MAHIEUX,
Mme
ALLOUCHERY,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mme
MEHDDEB,
Mr
DELERIVE,
Mme
SCHERPEREEL,
Mme
EROUART,
Mme
PATOU,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir :
Mr
CAILLAUX
pouvoir
à Mr
le Maire
Mme
LAURENT
pouvoir
à Mr
MIMOUN
Mr
PHILIPS
est élu
Secrétaire
de
Séance
ORDRE
DU
JOUR
Mr
le
Maire
Délibération
n°2023/3/28
Approbation
des
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
27/03/2023
et 09/06/2023
Délibération
n°2023/3/29
Intégration
de
la
Commune
de
MARQUETTE
LEZ
LILLE
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
LA
MADELEINE,
LAMBERSART,
LOMPRET
et SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
Délibération
n°2023/3/30
Référent
Déontologue AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/ FONCIER
Délibération
n°2023/3/31
Délibération
n°2023/3/32
Délibération
n°2023/3/33
Délibération
n°2023/3/34
Délibération
n°2023/3/35
Délibération
n°2023/3/36
CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°2023/3/37
Délibération
n°2023/3/38
Délibération
n°2023/3/39
Cession
parcelle
A4806p
rue
de
Lille
Désaffectation
/ déclassement
parcelle
A4040p1
rue
des
Martyrs
de
la Résistance Vente
parcelle
A4040
P1
rue
des
Martyrs
de
la Résistance
Vente
de
la parcelle
A2617p
rue
de
la station
Signature
d’un
acte
notarié
-
convention
de
servitude
de
lignes
souterraines
avec
ENEDIS
de
20000
VOLTS,
rue
DE
TERDEGHEM
section
AH
122
Acquisition
du
parc
et
d’allées
piétonnes
issus
de
l’opération
«
rives
des
sens
», rue
de
la briqueterie
et rue
du
bas
de
l’enfer.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Dotation
vestimentaire
: mise
à jour
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
besoins
non
permanents
liés
à des
accroissements
temporaires
d’activité
FINANCES
/ ECONOMIE
GENERALE
ET
CONTROLE
DE
GESTION
Délibération
n°2023/3/40
Délibération
n°2023/3/41
Délibération
n°2023/3/42
Délibération
n°2023/3/43
Délibération
n°2023/3/44
Délibération
n°2023/3/45
Délibération
n°2023/3/46
Délibération
n°2023/3/47
Délibération
n°2023/3/48
Délibération
n°2023/3/49
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
d’exhumation
et de
reprise
de
concessions
funéraires
Théorie
de
l’imprévision
— Ligue
de
l’enseignement
Reprise
et
constitution
d’une
nouvelle
provision
pour
le
financement
du
Compte
Epargne
Temps
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
et
créances
irrécouvrables Compte
de
Gestion
2022
Compte
Administratif
2022
: approbation
Bilan
de
la politique
foncière
2022
Compte
Administratif
: affectation
de
résultat
2022
Budget
supplémentaire
2023
Mise
à
jour
des
ouvertures
des
autorisations
et
des
crédits
de
paiements
VIE
SCOLAIRE
/ VIE
ASSOCIATIVE
/ JEUNESSE
/ SPORTS
Délibération
n°2023/3/50
Délibération
n°2023/3/51
Délibération
n°2023/3/52
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
la
crèche
associative
La
Farandole Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
la
crèche
associative
Les
Petits
Loups
Subvention
exceptionnelle
Carpe
Marquettoise
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Délibération
n°2023/3/53
Délibération
n°2023/3/54
Budget
participatif
2023
- Validation
des
projets
retenus
suite
à
a
votation
citoyenne
Montant
de
redevance
occupation
du
Domaine
Public
—
Service
Vélos
à Assistance
Electrique
en
semi
Floating ATTRACTIVITE
DE
LA
VILLE
—- CONSERVATOIRE
Délibération
n°2023/3/55
Validation
du
projet
d'établissement
2023-2028
du
Conservatoire
de
musique
Délibération
n°2023/3/56
Demande
de
renouvellement
du
classement
du
Conservatoire
à
rayonnement
communal
Délibération
n°2023/3/57
Tarification
d’une
buvette
temporaire
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d'événements
municipaux
Délibération
n°2023/3/58
Indemnisation
pour
préjudice
subi
DIVERS Point
n°2023/3/59
Décisions
du
Maire
Ouverture
de
la séance
à
19
H
O1.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
actions
mises
en
place
dans
le
cadre
du
bouclier
solidaire
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Eu
égard
au
contexte
économique
actuel,
et
afin
d’aider
les
Marquettois
et
les
Marquettoises
les
plus
en
difficultés
financières,
un
bouclier
«pouvoir
d’achat»
est
instauré.
Les
bénéficiaires
seront
accompagnés
pendant
un
an
de juillet
2023
à juillet
2024.
Il prévoit
:
-__
laugmentation
des
bourses
pour
étude
passant
de
60
à
100
€
pour
les
16-18
ans
et
de
150
à 200
€ pour
les
18-25
ans,
-
la mise
en
place
d’aides
alimentaires
passant
de
6 à
10
fois
dans
l’année,
-
des
aides
financières
exceptionnelles
passant
de
300
à 400
€ par
an,
-
le
maintien
des
frais
de
restauration
scolaire
malgré
l’augmentation
des
prix
par
le
prestataire
-
la prise
en
charge,
pour
les
familles
les
plus
démunies,
d’une
partie
des
coûts
des
repas
journaliers
pour
les
amener
à
1 €.
Une
braderie
solidaire
de
rentrée
scolaire
est
organisée
le
2
septembre
de
10h
à
16h00
au
Kiosk.
Il donne
la parole
à Damien
Philips,
Conseiller
Municipal
délégué,
pour
la présentation
de
cette
action.
Les
objets
(matériel
scolaire,
des
vêtements
et des
équipements
sportifs
pour
la
rentrée
scolaire)
seront
vendus
lors
de
cette
action.
Les
prix
ne
pourront
pas
excéder
10
€.
Des
dons
pourront
être
faits
au
ccas.
Les
inscriptions
se
feront
au
CCAS
le
vendredi
et
le
samedi
qui
précèdent
l'évènement,
une
caution
de
20
€
par
emplacement
sera
demandée
et
restituée
sauf
en
cas
d’absence.
Le
détail
de
cet
évènement
sera
présenté
dans
le
magazine
municipal
le
lien. Délibération
n°
2023/3/28
Nomenclature
: 5.2
OBJET
: APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DU
27
MARS
ET
DU
9 JUIN
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
procès-verbaux
des
séances
2023/1
du
27
mars
et
2023/2
du
9 juin
2023.
Entrée
en
séance
de
Mme
MEHDDEB
à
19h07,
au
début
de
la présentation
des
rapports.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/29
Nomenclature
: 8.5
OBJET:
INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
AU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
DE
LA
MADELEINE,
LAMBERSART,
LOMPRET
ET
SAINT-
ANDRE-LEZ-LILLE. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L132-4
et
L
132-13,
relatifs
aux
Conseil
Local
et
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
{CLSPD
et CISPD),
Vu
la Loi
n°2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés,
Vu
la Loi
n°2009-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
la Loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
Vu
la Décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007,
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la prévention
et la lutte
contre
la délinquance,
Vu
l'accord
d’intégration
de
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
La
Madeleine,
Lambersart,
Lompret
et
Saint-André-Lez-Lille,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lambersart
en
date
du
30
mars
2023
reçue
en
Préfecture
le
07/04/2023,
Considérant
la
Stratégie
Nationale
de
Prévention
de
la Délinquance
2020-2024,
Considérant
Les
enjeux
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
sur
Le territoire,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
Loi
susvisée
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
la
Sécurité
Globale,
a abaïssé
Le
seuil
d’habitants
à 5000
pour
la
constitution
obligatoire
d’un
CLSPD.
Néanmoins,
en
application
de
l’article
L
132-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
lorsqu'il
est
créé
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la Délinquance,
la mise
en
place
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
délinquance
est
facultative
pour
les
Communes
membres
de
l’intercommunalité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
création
courant
2003
d’un
Conseil
Intercommunal
pour
la
Sécurité
et
la
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
entre
les
Communes
de
La
Madeleine,
Lambersart,
Lompret
et
Saint
André
Lez
Lille.
Le
CISPD
est
l’instance
de
concertation
locale
autour
de
laquelle
doivent
se
mobiliser
les
institutions
et
les
organismes
publics
et
privés
concernés
par
la
lutte
contre
l’insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance.
Il
constitue
le
cadre
d’organisation
des
collaborations
et
coopérations
effectives
des
différents
acteurs
de
l'Etat
et
des
collectivités
(services
municipaux,
travailleurs
sociaux,
autorités
organisatrices
de
transports..….),
ceux
du
secteur
économique
(bailleurs,
commerçants...)
ou
encore
du
secteur
social,
qui
contribuent
à
développer
des
actions
de
prévention
par
la culture,
les
loisirs
ou
le
sport.
Pour
la Commune,
intégrer
le CISPD
précité
:
-
favorisera
l'échange
d’information
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et privés
concernés,
-
répondra
à
la
nécessité
d’une
concertation
locale
avec
les
différents
acteurs
et
organismes
locaux
visant
à mettre
en
place
une
stratégie
adaptée, -
pourra
définir
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques.
Monsieur
le
Maire
informe
par
ailleurs
ses
collègues
du
souhait
de
la
Ville
de
Wambrechies
d'intégrer
également
le CISPD.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
demande
donc
à l’assemblée
:
-
d'APPROUVER
l'intégration
de
la
commune
de
MARQUETTE
LEZ
LILLE
au
Conseil
Intercommunale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
tel
qu’évoqué
ci-avant
et
déjà
constitué
entre
les
villes
de
La
Madeleine,
Lambersart,
Lompret
et
Saint-André
Lez
Lille,
-
de
PAUTORISER
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/30
Nomenclature
1-4
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
DES
ELUS
-
AUTORISATION
À
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AFFERENTE
- MANDAT
2020/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1111-1-1
et
R
1111-1-A, Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
Loi
3D$,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022,
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022,
pris
en
application
du
décret
susvisé
du
6 décembre
2022
1)
Rappel
du
contexte
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
3DS,
ayant
modifié
les
dispositions
de
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
élu
local
peut,
désormais,
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques,
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
En
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022,
les
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
et
les
syndicats
mixtes
ouverts,
doivent
désigner
un
référent
déontologue,
pour
leurs
élus,
au
plus
tard
le
1° juin
2023.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue,
pour
leurs
élus,
par
délibérations
concordantes.
Par
délibération
21
C
0231
en
date
du
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
MEL
a
créé
un
comité
de
déontologie
et
d'éthique,
organe
consultatif
composé
de
personnalités
qualifiées, extérieures
à
la
MEL,
reconnues
pour
leur
indépendance
et
leur
impartialité,
ainsi
que
pour
leurs
compétences
en
matière
de
droit
public
et de
déontologie.
Le
Comité
de
déontologie
et
d’éthique
de
la
MEL
est
notamment
composé
des
personnes
suivantes :
-
Madame
Élise
UNTERMAIER-KERLEO
:
présidente
du
comité
de
déontologie
et
d'éthique
de
la
MEL
et
référente
déontologue
des
élus
métropolitains,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
est
maîtresse
de
conférences
HDR
en
droit
public
à
l’Université
Jean
Moulin
Lyon
3 et membre
de
l’Observatoire
de
l’éthique
publique,
- _
Monsieur
Jean-Pierre
BOUCHUT:
ancien
magistrat
administratif
près
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Douai,
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
dispose
d'une
expérience
de
plus
de
40
ans
au
sein
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics.
Les
membres
du
comité
de
déontologie
et
d'éthique
ont
été
désignés
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
Ils
ne
sont
ni
élus,
ni
agents
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
ou
de
l’une
de
ses
communes
membres,
ne
sont
pas
placés
en
situation
de
conflit
d’intérêts,
et
répondent
pleinement,
à ce
titre,
aux
critères
de
désignation
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l’élu
local,
tels
que
définis
par
le
décret
susvisé.
IT)
Objet
de
la
délibération
Il
est
proposé
la
désignation
de
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
de
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
municipaux
de
la
commune,
de
manière
concordante
entre
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
la MEL
intéressées.
Les
référents
déontologues
des
élus
de
la
commune
sont
chargés
de
délivrer
aux
élus
municipaux
de
{a
commune
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
Charte
de
l’élu
local
visée
à
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
généralement
de
toutes
obligations
et
principes
déontologiques
ou
de
transparence
qui
leur
sont
personnellement
applicables.
Les
référents
déontologues
des
élus
peuvent
ainsi
être
saisis
par
tout
élu
municipal
afin
d'obtenir
tout
conseil
utile
au
respect
des
obligations
déontologiques
qui
lui
incombent
personnellement.
Les
référents
déontologues
des
élus
n’exercent
pas
les
fonctions
de
référent
alerte
au
sens
de
l’article
8 de
la loi n 2016-1691
du
9 décembre
2016
modifiée.
Dans
le cas
où
ceux-ci
seraient
saisis
par
un
élu
souhaitant
signaler
la
commission
par
un
autre
élu
de
faits
susceptibles
de
caractériser
des
crimes,
délits,
violations
de
la
loi
ou
du
règlement,
ou
une
menace
ou
un
préjudice
à
l'intérêt
général,
les
référents
déontologues
des
élus
invitent
l’élu
à
opérer
ce
signalement
auprès
du
Procureur
de
la République.
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
sont
désignés
conjointement,
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
de
la
commune
pour
une
durée
déterminée
expirant
à la
date
de
cessation
de
leur
mandat
au
sein
du
comité
de
déontologie
et
d’éthique
de
la
MEL,
soit
pour
une
durée
expirant
le
22
avril
2024,
ou
en
cas
de
renouvellement
le 22
avril
2027.
La
saisine
des
référents
déontologues
s’effectue
par
écrit.
La
saisine
doit
être
précise
et
circonstanciée.
Elle
peut
être
accompagnée
de
toute
pièce
utile
à
la
compréhension
de
la situation.
Les
référents
déontologues
s’organisent
librement
pour
déterminer
le
référent
déontologue
qui
sera
chargé
de
traiter
le dossier.
Les
référents
déontologues
des
élus
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
L'identité
de
l’auteur
de
la
saisine
ainsi
que
l’ensemble
des
échanges
entre
le
référent
déontologue
chargé
du
dossier
et
l’élu
auteur
de
la
saisine
sont
strictement
confidentiels.
Les
conseils
émis
par
le
référent
déontologue
sont
communiqués
de
manière
exclusive
à
l'élu
auteur
de
la saisine
et au
second
référent
déontologue.
Conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022,
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
le
référent
déontologue
chargé
du
dossier
sera
indemnisé
sous
forme
de
vacation
à hauteur
de
80
euros
par
dossier
traité.
Les
référents
déontologues
pourront
être
remboursés
de
leurs
frais
de
déplacement,
hébergement
et repas
dans
les
conditions
règlementaires.
Par
convention
de
prestations
de
services
prise
au
visa
de
Particle
L.5215-27
du
CGCT,
la
MEL
assurera
pour
le compte
de
la commune
la coordination
opérationnelle,
administrative
et
financière
afférente
aux
saisines
des
référents
déontologues
par
les
élus
municipaux
de
la
commune,
La
MEL
mettra
à
disposition
des
référents
déontologues
les
moyens
matériels
d’exercer
leur
fonction.
La
MEL
procèdera,
pour
le
compte
de
la commune
qui
la mandatera
à
cet
effet,
à
l’engagement,
à
la
liquidation
et
au
règlement
des
vacations
et
frais
de
déplacement,
hébergement
et
restauration
des
référents
déontologues.
S’agissant
de
charges
obligatoires
des
communes
à l’initiative
des
élus
municipaux,
la MEL
refacturera
les
dépenses
de
vacation
et
frais
susvisés
aux
communes,
semestriellement.
La
prestation
de
coordination
opérationnelle,
administrative
et
financière
sera
quant
à
elle
réalisée
par
la
MEL
à
titre
gracieux. Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
demande
à ses
collègues :
1)
de
désigner
conjointement,
dans
les
conditions
visées
à la présente
délibération,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et M.
Jean-Pierre
BOUCHUT,
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
de
la commune,
2}
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestations
de
services
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
et dont
les
conditions
essentielles
sont
rappelées
ci-dessus,
3)
d’imputer
les
dépenses
afférentes
au
budget
inscrit
de
la commune.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/31
Nomenclature
: 3.2
OBJET
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
A
4806p,
RUE
DE
LILLE
Vu
l’article
L
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
compétence
du
Conseil
Municipal
à régler
les
affaires
de
la Commune,
Vu
Particle
L
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
3112-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
transfert
de
compétence
entre
collectivités
et remise
de
biens
dans
le
cadre
de
ce
transfert,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
3112-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatives
à
la
cession
à
l’amiable,
entre
personnes
publiques,
de
biens
sans
déclassement
préalable
pour
l'exercice
de
leur
compétence.
La
ville
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
À
4806
d’une
surface
totale
de
896
m?
La
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
a sollicité
la commune
pour
l’acquisition
de
12
m°,
à titre
gracieux,
issus
de
la
parcelle
cadastrée
À
4806
(division
et
bornage
en
cours),
suite
à
l’aménagement
d’un
abri
bus,
au
sein
du
réseau
de
transport
public
géré
par
la
MEL.
Cette
demande
se
situe
donc
dans
le
cadre
d’une
remise
de
biens
et
cessions
à
l’amiable
entre
personnes
publiques,
pour
l’exercice
de
compétences
transférées.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
07/04/2023.
Les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
authentique
seront
à la charge
de
la MEL.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil :
-
D’autoriser
la cession
à titre gracieux
de
la parcelle
susvisée
;
-
De
l’autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
transfert.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/32
Nomenclature
: 3.5
OBJET
: DESAFFECTATION/DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
A4040p1,
RUE
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
3111-1,
L
2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Particle
537
du
Code
Civil,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
assiette
foncière
cadastrée
À
4040
pour
une
contenance
de
1873
m°,
rue
Martyrs
de
la Résistance.
La
parcelle
A
4040
est classée
dans
le domaine
public
communal.
La
SCI
«LES
TURBINES
»
représentée
par
Messieurs
FELTZ
François-Xavier,
VANDERHAEGHE
Clément
et
Madame
FELTZ
Fanny
s’est
rapprochée
de
la
commume
pour
acquérir
une
partie
de
ce
foncier
afin
d’y
réaliser
un
centre
paramédical
dénommée
A
4040p1
comme
identifiée
sur
le plan
ci-joint. Cette
parcelle
(A
4040p1)
est
à
ce
jour
non
utilisée
et
n’a
pas
vocation
à
être
utlisée
en
tant
qu’espace
public.
Elle
ne
répond
à aucun
besoin
lié à l’intêret
général
et son
entretien
présente
un
coût
inutile
pour
la Commune.
C’est
pourquoi,
il y a lieu
d'envisager
la vente
de
ce
bien.
Toutefois,
le
domaine
public
de
la
Commune
étant
inaliénable,
il
convient
de
procéder
à
la
désaffectation
matérielle
et
au
déclassement
formel
de
cette
parcelle
afin
qu’elle
rejoigne
le
domaine
privé
de
la Commune
et puisse
être
ainsi
cédée.
Le
déclassement
et
Ia désaffectation
portent
sur
la parcelle
À
4040p1
comme
identifiée
sur
le
plan joint
en
annexe,
pour
une
surface
de
350
m£.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
:
-
Constater
la désafectation
de
la parcelle
À
4040p1,
sis rue
Martyrs
de
la Résistance,
-
Décider
le
déclassement
de
celle-ci
du
domaine
public
communal
en
vue
de
son
transfert
dans
le domaine
privé
communal,
-
L’autoriser
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à ces
opérations.
LE
CONSEIL,
À
lPunanimité
APPROUVE Entrée
en
séance
de
Mme
ALLOUCHERY
à
19h20.
Délibération
n°2023/3/33
Nomenclature
: 3.2
OBJET:
VENTE
DE
LA
PARCELLE
A4040
PARTIE
1
-
RUE
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE Vu
l’article
L
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à régler
les affaires
de la Commune,
Vu
Particle
L
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune,
Vu
la délibération
n°2023/3/32
portant
désaffectation
et déclassement
de
la parcelle
A4040pl,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
SCI
«
LES
TURBINES
»
représentée
par
Messieurs
FELTZ
François-Xavier,
VANDERHAEGHE
Clément
et
Madame
FELTZ
Fanny,
a
indiqué
son
intention
de
devenir
propriétaire
de
cette
parcelle
le
21
avril
2023,
afin
d’y
réaliser
un
cabinet
paramédical.
Considérant
qu’en
application
de
la
délibération
susvisée,
la
parcelle
en
cause a
fait
l’objet
d’un
déclassement
et
relève
donc
de
ce
fait,
du
domaine
privé
communal.
Ce
foncier,
pour
une
contenance
de
350
m°,
situé
rue
Martyrs
de
la
Résistance
à Marquette-lez-Lille,
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utlilement
à un
service
public
communal
et
peut
donc
faire
l’objet
d’une
cession.
Considérant
l’estimation
des
domaines
en
date
du
3 mai
2022.
Considérant
l’accord
la
SCI
«
LES
TURBINES
»
en
date
du
21
avril
2023,
d’acquérir
le
terrain
au
prix
de
337
000
€ TTC.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
pour
un
prix
de
337
000
€
TTC
cette
parcelle
d’une
superficie
de
350
m°,suivant
le plan
ci-joint. Les
frais,
droits,
émoluments
et
honoraires
de
l’acte
authentique
seront
à
Ia
charge
de
l'acquéreur. L'opération
de
cession
résulte
du
seul
excercie
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
de
réemployer
autrement,
la valeur
de
l’actif.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
transaction.
La
recette
correspondante
sera
encaissée
à
l’article
775-020
«
Produits
des
cessions
d’immobilisations
».
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/34
Nomenclature
: 3.2
OBJET
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
A
2617p,
RUE
DE
LA
STATION
Vu
l’article
L
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
compétence
du
Conseil
Municipal
à régler
les
affaires
de
la Commune,
Vu
Particle
L
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
Monsieur
et
Madame
DEBISSCHOP,
propriétaires
de
la parcelle
À
4142,
avaient
également
une
jouissance
privative
de
la parcelle
A
2617.
Considérant
le
souhait
de
régulariser
la situation,
la commune
s’est
rapprochée
de
Monsieur
et
Madame
DEBISCHOOP
afin
de
vendre
une
partie
de
la parcelle,
sachant
que
la ville
souhaite
conserver
une
partie
du
foncier
dans
le cadre
du
réaménagement
du
domaine
du
Vert
Bois,
Considérant
que
cette
partie
de
la parcelle
A
2617,
située
38
rue
de
la Station
à Marquette-lez-
Lille
et cloturée
pour
une
contenance
de
454m?,
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
que
la partie
de
la parcelle
À
2617
n’est
pas
susceptible
d’être
affectée
utilement
à un
service
public
communal
et peut
donc
faire
l’objet
d’une
cession,
Considérant
l’estimation
des
domaines
en
date
du
23/08/2022,
Considérant
l’accord
de
Mr
et Mme
DEBISSCHOP
d’acheter
une
partie
de
la parcelle
À
2617
pour
une
contenance
de
454m?,
reprise
sur
le
lot
1
d’après
le
plan
de
géomètre,
ci-joint,
au
prix
de
60
836
€,
en
date
du
12
avril
2023,
Les
frais
de
clôture
entre
les 2 futures
parcelles
seront
à la charge
de la commune.
Les
frais,
droits,
émoluments
et
honoraires
de
l’acte
authentique
seront
à
la
charge
des
acquéreurs. L'opération
de
cession
résulte
du
seul
excercie
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
de
réemployer
autrement,
la valeur
de
Pactif.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à effecturer
les
démarches
nécessaires
à
cette
transaction.
La
recette
correspondante
sera
encaissée
à
l’article
775-020
« Produits
des
cessions
d’immobilisations
». LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Entrée
en
séance
de
Mr
MAHIEUX
à
19h25.
Délibération
n°2023/3/35
Nomenclature
: 3.5
OBJET:
SIGNATURE
D’UN
ACTE
NOTARIE
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
LIGNES
SOUTERRAINES
AVEC
ENEDIS
DE
20000
VOLTS,
RUE
DE
TERDEGHEM
SECTION
AH
122
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
le
5
août
2021,
une
convention
de
servitudes
souterraines
avec
ENEDIS
sous
la
parcelle
AH
122,
supportant
l'Ecole
Jeanne
de
Flandres.
La
convention
est jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
En
application
de
l’article
7
de
la dite
convention,
ce
dernier
ayant
pour
objet
de
conférer
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l’article
L
323-4
du
Code
de
l’Energie,
la convention
pourra
être
authentifiée,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
Publicité
Foncière,
par
un
acte
notarié,
Pour
ce
faire,
il
y
a
donc
lieu
de
procéder
à
la
signature
de
l’acte
notarié
correspondant,
par le Maire
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Muncipal,
et ENEDIS.
Pour
information,
les
frais
du
dit
acte
demeurent
à la charge
d’ENEDIS.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser à :
-
signer
l’acte
notarié
évoqué
ci-avant,
-
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la signature
de
cet
acte.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/36
Nomenclature
: 3.2
OBJET:
ACQUISITION
DU
PARC
ET
D’ALLEES
PIETONNES
ISSUS
DE
L'OPERATION
«
RIVES
DES
SENS
»,
RUE
DE
LA
BRIQUETERIE
ET
RUE
DU
BAS
DE
L’ENFER
Vu
l’article
L
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
compétence
du
Conseil
Municipal
à régler
les
affaires
de
la Commune,
Vu
l’article
L
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune,
Vu
la
délibération
n°2023/1/24
du
27
mars
2023,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
29/03/2023,
relative
à la
convention
de
mise
à disposition
du
parc
de
l’opération
«
Rives
des
Sens
», au
profit
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
société
NEWINVEST
DEVELOPPEMENT
a
réalisé
une
opération
globale
de
102
logements
collectifs
et
de
19
maisons
individuelles,
en
vertu
d’un
permis
de
construire
délivré
le 30 juin
2017,
et enregistré
PC05938617S0003. Ce
programme
comportait
également
des
espaces
communs
composés
d’un
parc
et
d’allées
piétonnes
permettant
l’accès
au
dit parc.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que,
par
lettre
du
3
mars
2023
(annexe
1),
la
SARL
NEWINVEST
DEVELOPPEMENT
demande
la
rétrocession
des
parcelles
(annexe
2)
ci-
dessous
à la commune :
Allées
piétonnes
:
-
À
5216
pour
une
contenance
de
24
m°?
-
À
5236
pour
une
contenance
de
169
m°?
Parcs :
-
À
5217
pour
une
contenance
de
6 m°?
-
À
5400
pour
une
contenance
de
8094
m°
-
À
5398
pour
une
contenance
de
325
m°
-
À
5407
pour
une
contenance
de
1038
m?
-
À
5261
pour
une
contenance
de
6 m°?
-
À
4447
pour
une
contenance
de
22
m°
-
À
5411
pour
une
contenance
de
19
m°
Pour
un
total
de
9703
nx°.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
au
Conseil,
que
la
délibération
susvisée
fait
ainsi
référence
à
la
rétrocession
des
parcelles
du
parc
avant
le
1%
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
sur
le
fait
que
la
gestion
d’un
pare
public
et
de
la
voirie
communale
attenante
demeurent
du
ressort
des
compétences
de
la commune.
Vu
les
avis
des
domaines
en
date
du
24/02/2023
et
12/04/2023,
actant
le
transfert
à
l'euro
symbolique
des
parcelles,
Les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
seront
à
la
charge
de
NEWINVEST
DEVELOPPEMENT. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil :
-
D'autoriser
l'acquisition
à titre
gracieux
des
parcelles
susvisées,
-
De
l’autoriser
à effectuer
toutes
Les
démarches
nécessaires
à ce
transfert.
Monsieur
le maire
précise
que
le parc
ouvrira
le
8 juillet,
qu’il
sera
inauguré
en
septembre,
La
dénomination
du
parc
est
soumie
à un
vote jusqu’au
5 juillet.
Des
places
dépose
minute
seront
crées
afin
de
ne
pas
perturber
le
traffic,
et
de
limiter
les
stationnements
agressifs
dans
ce
secteur. LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/37
Nomenclature
: 4.1
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MISE
À
JOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur
depuis
le
1%
mars
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2023/1/14
du
27
mars
2023,
par
laquelle
le tableau
des
effectifs
a été
mis
à jour.
À
cet
égard,
il
propose
de
procéder
aux
mouvements
de
postes
suivants,
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
(reclassements,
départs
en
retraite,
mutations.) :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°%
classe
à temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet.
FILIERE
TECHNIQUE
-
Création
d’un
poste
d’ingénieur
à temps
complet,
-
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
-
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
-
Création
de
trois
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet.
FILIERE
SOCIALE
-
Suppression
d’un
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
à temps
non
complet
à raison
de
7
heures
hebdomadaires,
-
Création
d’un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
non
complet
à raison
de
15
heures
hebdomadaires.
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
-
Création
d’un
poste
de
gardien
brigadier
à temps
complet.
FILIERE
CULTURELLE
-
Suppression
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2%
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
3h00
semaine,
-
Création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°%
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
6h00
semaine.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à ses
collègues
de
créer
et
supprimer
les
différents
postes
tels
qu’indiqués
ci-avant
et
d’adopter
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
tel
que
joint
en
annexe
composée
de
2
feuillets
qui
a fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
en
Comité
Social
Territorial
le
31
mai
2023.
RTS
DONT
TNC
EFFECTIFS. |:
DONT.
GRADES
QU:EMPLOIS
BUDGETAIRE
POURVUS
TNC
Directeur
Général
des
Services
1
Aftaché
l
Attaché Rédacteur
pri
lde
1ère
classe
Rédacteur
pri
de
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
42
11
Adjoint
Administratif
11
10
TOTAL
1
54
2
48
2
* Détail
des
postes
à temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
1
poste
à
raison
de
21h00
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
GRADES
OÙ
EMPLOIS
!
ieur
Technicien
principal
de
ère
classe
Technicien
principal
de
2ème
classe
Technicien
nt de
maîtrise
nt de
maîtrise
Adjoint
technique
lde
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
TOTAL
2
* Détail
des
postes
à
temps
non
complet
EFFEECTIFS
BUDGETAIRES.
2 4 Â 4 6 5 5 14 31 82
DONT:TNC
o [= s |s le © lo lo ie =
1 poste
à raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
À
EFFECTIFS POURYUS
DONT TNC
a os is lo [© © © jo © ES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
DONT
SRADES
OÙ EMPLOIS
BUDGETAIRES | PONT-TNG
EOURVUS |:
:TNC
Educateur
de
Jeunes
Enfants
3
1
3
1
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe
5
©
5
0
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe
4
0
4
0
TOTAL
3
12
1
12
si
* Détail
des
postes
à temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
15h
hebdomadaires
sur
le grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
EFFECTIFS
EFFECTIFS |.
DONT.
GRADES
OÙ
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
BONT:TNG
POURVUS
TNC
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
î
°
1
9
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
2
0
2
0
TOTAL
4
3
0
3
EFFECTIFS
EFFECTIES
GRADES
OÙ
EMPLOIS
BUDGETAIRES
DONTTNC
POURVUS
Assistants
d'enseignement
artistique
principai
de
fère
classe
5
3
5
3
Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
45
14
15
14
TOTAL
5
20
17
29
17
Détail
des
postes
à
temps
non
complet :
3
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
:
2
postes
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
8 heures
hebdomadaires
14
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
:
4 poste
à
raison
de
2 heures
30
hebdomadaires
4 postes
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires 2
postes
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
2
postes à
raison
de
5
heures
hebdomadaires
2
poste
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
À
poste
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
9
heures
hebdomadaires
À poste
à
raison
de
10
heures
30
min
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
Â
à
raison
de
13
heures
hebdomadaires
1
4
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS:|::DONT.
GRADES
OU
EMPLOIS
POURVUS
TNC
DONT:TNC
Animateur
principal
de
1ère
classe
2
Animateur
prin
de
2ème
classe
Animateur Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
TOTAL
6
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS:|:::DONT. POURVUS
TNC
0
GRADES
OU
EMPLOIS
DONT:TNC
Educateur
des
APS
de
1ère
classe
0
Educateur
des
APS
3
teur
qualifié
des
APS
0
TOTAL
7
3
Détail
des
postes
à
temps
non
complet
:
3
postes d'éducateur
des
APS
à
raison
de
3 heures
hebdomadaires
2 0 2
EFFECTIES
EFFECTIES
BUDGETAIRES
POURVUS
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
4
0
4
BI
ier chef
Î
2
0
2
Gardien
- brigadier
à
0
3
GRADES
OU
EMPLOIS
DONT.TNC
TOTAL
8
7
0
6
EFFECTIES
BUDGETAIRES
EFFECTIFS }
DONT.
GRADES
OU
EMPLOIS
POURVUS
TNC
DONT:TNC
Collaborateur
de
cabinet
1
©
{
0
TOTAL
S
1
©
1
0
e]57:
ES
EFFECTIFS |
DONT
BUDGETAIRES
POURVUS
TNC
TOTAL
1
- FILIERE
ADMINISTRATIVE
54
48
2
TOTAL
2 - FILIÈERE
TECHNIQUE
82
68
1
TOTAL
3 - FILIERE
SOCIALE
20
1
TOTAL
4
- FILIERE
PATRIMOINE
3
TOTAL
5 - FILIÈRE
CULTURELLE
20
TOTAL
6 - FILIÈRE
ANIMATION
6
TOTAL
7 - FILIERE
SPORTIVE
5 7 {
GRADES
OU
EMPLOIS
DONT:TNC
TOTAL
8 - FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
TOTAL
8
- AUTRES
EMPLOIS |
TOTAL
TOUTES
FILIÈRES
198
24
167
23
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/38
Nomenclature
: 4.1
OBJET
: DOTATION
VESTIMENTAIRE
- MISE
À
JOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
la
Loi
n°91-1414
du
31
décembre
1991,
modifiant
le
Code
du
Travail
et
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
vue
de
favoriser
la
prévention
des
risques
professionnels
et
portant
transposition
de
directives
européennes
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail,
Vu
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022,
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
actions
de
prévention
visées
aux
articles
L.4121-3
et suivants
du
Code
du
Travail ;
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
R.4329-91
à R.4323-106,
Vu
la
délibération
n°2021/1/19
du
15
mars
2021,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
17/03/2021,
portant
mise
à jour
de
la
dotation
vestimentaire,
Les
compétences
municipales
recouvrent
des
métiers
très
divers
qui
exigent
des
dotations
vestimentaires
adaptées
aux
missions
confiées
aux
agents
et répondant
aux
normes
d'hygiène
et de
sécurité
prévues
par
les textes.
Antérieurement
définies
par
la
délibération
susvisée
du
15
mars
2021,
les
différentes
dotations
vestimentaires
ont
été
à
nouveau
analysées
pour
pouvoir
répondre
au
mieux
aux
besoins
exprimés.
Le
personnel
concerné
est
équipé,
selon
les
directions,
de
tenues
homogènes
identifiées
par
le
logo
communal.
1
/ Fourniture
et
port
des
vêtements
de
travail
Les
vêtements
de
travail
mis
à
la
disposition
des
agents
demeurent
la
propriété
de
la
Commune
et devront
être
utilisés
conformément
à leur
destination
et uniquement :
-
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
l’activité
et des
missions
professionnelles,
-
durant
le temps
de
travail
et le temps
de
trajet
domicile
— travail
et travail
-domiciie.
Tout
agent
qui
s’abstient
ou
refuse
de
les
porter
engage
sa
responsabilité
et
s’expose
à
des
sanctions. Seul
le
médecin
de
prévention
peut
prononcer
une
restriction
au
port
d’un
équipement
de
protection
individuel.
Dans
ce
cas,
une
recherche
d’un
équipement
spécifique
est
engagée
ou
un
aménagement
de
poste
envisagé.
En
dehors
du
cadre
professionnel,
le port
des
équipements
fournis
est proscrit.
2 / Renouvellement
de
la
dotation
vestimentaire
En
application
de
la
délibération
susvisée
du
15
mars
2021,
il n’y
a plus
lieu
d’appliquer
une
périodicité
pour
le
renouvellement
des
équipements.
Ce
dernier
s’effectue
en
fonction
de l’usure
et/ou
sur
demande
de
l’agent
concerné.
Seuls
les
équipements
ayant
trait
au
Protocole
et
aux
agents
de
service
pour
le
Protocole
conservent,
pour
leur
renouvellement,
une
périodicité
de
2 ans.
Lorsqu'il
est
fait
état
d’une
fin
de
vie
proche
de
l’équipement,
l’agent
sollicite
son
renouvellement
auprès
de
son
supérieur
hiérarchique.
Tout
agent
qui
constate
une
défectuosité
des
équipements
doit
en
avertir
immédiatement
son
supérieur
hiérarchique.
Les
équipements
défaillants
sont
systématiquement
remplacés.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
et
les
agents
en
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé
de
toute
nature,
s’engagent
à restituer
la dotation
vestimentaire
fournie
par
la collectivité
à la fin de
leur
contrat.
Le
recyclage
des
produits
usagés
ou
devenus
inutilisables,
restitués
par
les
agents
concernés,
se réalise
dans
les
conditions
décrites
par
la délibération
susvisée
du
15
mars
2021.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à ses
collègues
d’adopter
la
mise
à jour
du
tableau
de
dotation
vestimentaire
joint
en
annexe,
composée
de
3
feuillets
qui
a fait
l’objet
d’un
avis
favorable
en
Comité
Social
Territorial
le 31
mai
2023.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet,
Chapitre
011
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
LE
CONSEIL,
À
Punanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/39
Nomenclature
: 4,1
OBJET:
DELIBERATION
PORTANT
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
BESOINS
NON
PERMANENTS
LIES
À
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D’ACTIVITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur
depuis
le
1%
Mars
2022,
en
application
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021
et
notamment
son
article
L.332-23
1°,
Considérant
l’avis
favorable
unanime
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023, Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d’activité
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
une
durée
déterminée
au
sein
des
services
municipaux,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité. I
précise
que
les
recrutements
liés
à
ce
motif
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-
huit
mois
consécutifs.
Ainsi
que
le
prévoit
l’article
136
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
la
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
Loi
n°83-634
du
13
Juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire
et
le
cas
échéant,
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés.
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°88-145
du
15
Février
1988,
les
agents
qui,
à la fin
de
leur
contrat,
n’auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la durée
du
contrat
et
le
cas
échéant
également
d’une
prime
de
précarité.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
demande
à ses
collègues
:
1°
de
valider
la
création
d’emplois
temporaires
non
permanents,
dans
le
cadre
d’accroissements
temporaires
d’activité,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Direction/
Cadres
d'emploi |
Nombre
Périodes
Poste/Temps
de
travail
de
postes
Direction
de
l’Economie
Rédacteur
1
du
01/09/2023
au
30/09/2023
Générale
et
des
Finances/Gestionnaire des
marchés
publics/
Temps
Complet
Direction
des
Services
Adjoint
1
1 an à compter
de
la date
de
Techniques/agent
technique
recrutement,
laquelle
interviendra
technique
Patrimoine
/
après
le 30/06/2023
Logistique Temps
complet
Direction
des
services
Adjoint
2
du
01/07/2023
au 31/08/2023
techniques/Agents
de
technique
service
et restauration/
Temps
complet
Direction
des
services
Adjoint
2
du
01/09/2023
au
30/09/2023
techniques/Agents
de
technique
service
et restauration/
Temps
complet
Direction
des
services
Adjoint
2
du
01/07/2023
au
31/08/2023
techniques/
agents
au
technique
service environnement/brigade de
propreté/
Temps
complet
Direction
des
services
Adjoint
2
du
01/09/2023
au 30/09/2023
techniques/
agents
au
technique service environnement/brigade de
propreté/
Temps
complet
2°
de
l’autoriser,
ainsi
que
l’Adjointe
déléguée
au
Capital
Humain,
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Maire
à un
adjoint,
à :
-
constater
les besoins
tels
que
définis
ci-avant,
-
créer
les
emplois
non
permanents
concernés,
-
procéder
aux
recrutements,
-
prendre
et signer
tous
les
actes
résultant
de
cette
décision.
3°
de
prévoir
et
d’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
(chapitre
012)
et
préciser
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
rattachés
aux
échelles
indiciaires
correspondantes.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/40
Nomenclature
: 1-1
OBJET:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DES
TRAVAUX
D’EXHUMATION
ET
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
Vu
l’article
L
1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
en
particulier
les
articles
L2113-6
à L2113-8,
Vu
le projet
de
convention
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Lambersart,
La
Madeleine,
Marquette-lez-Lille
et
Ronchin,
en
vue
de
la
passation
d’un
accord-cadre,
pour
la
réalisation
de
travaux
d’exhumation
et
de
reprise
de
concessions
funéraires.
En
effet,
à
l’expiration
d’une
concession
non-perpétuelle
qui
n°a
pas
fait
l’objet
d’une
demande
de
renouvellement
dans
un
délai
de
deux
ans,
ou
réputée
à
l’état
d’abandon,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
la commune
peut
procéder
à la reprise
de
cette
dernière.
Ainsi,
la
mutualisation
de
l’accord-cadre
de
travaux
d’exhumation
et
de
reprise
de
concessions
funéraires,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
vise
un
objectif
de
réduction
des
coûts
par
l’effet
de
levier
suscité
par
l’achat
groupé.
L'’accord-cadre,
dont
l’exécution
devrait
débuter
le
ler
janvier
2024,
sera
passé
selon
une
procédure
adaptée
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
3
fois
de
manière
tacite
pour
la
même
durée.
Il
s’agira
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
mono-attributaires
estimé
comme
suit
:
Commune
Minimum
annuel
en
€ HT
Maximum
annuel
en
€ HT
Lambersart
10
000,00€
75
000,00€
La
Madeleine
15
000,00€
42
000,00€ Marquette-lez- Lille
20
000,00€
(soit
80
000,00€ pour
toute
la
durée
de
l’accord-cadre)
50
000,00€
(soit 200
000,00€ pour
toute
la
durée
de
l’accord
cadre)
Ronchin
10 000,00€
35
000,00€
55
000,00€
(soit 220
000,00€
pour |
202
000,00€
(soit 808
000,00€
Total
toute
la
durée
de
l’accord-cadre) |
pour
toute
la
durée
de
Paccord-
cadre)
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
désigne
la
Ville
de
Lambersart
comme
coordonnateur
du
groupement
qui
aura
pour
missions
:
- _
D’établir
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
;
-__
D'organiser
la procédure
de
mise
en
concurrence
;
-__
De
s’assurer
de
la bonne
exécution
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
règlera
au
prestataire
la part
correspondant
à son
besoin.
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
D’autoriser
la
constitution
du
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Marquette-Lez-Lille,
La
Madeleine,
Lambersart
et
Ronchin
pour
la
réalisation
de
travaux
d’exhumation
et de
reprise
des
concessions
funéraires
;
D’approuver
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexé
à la présente
délibération
;
De
donner
mandat
au
coordonnateur
pour
procéder
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du(des)
cocontractant(s)
et
pour
réaliser
l’ensemble
des
missions
évoquées
ci-avant
et
visées
à
l’article
2
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibération
;
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
budgétaire
611-025
- Chapitre
011.
LE
CONSEIL,
À
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/41
OBJET
: CONVENTION
D'INDEMNISATION
EN
APPLICATION
DE
LA
THÉORIE
DE
L’IMPRÉVISION
POUR
L’ACCORD-CADRE
DE
GESTION
DES
ACTIVITES
EXTRA
ET
PERISCOLAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nomenclature
: 1-1
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
en
particulier
son
article
L.6
sur
la
théorie
de
l’imprévision
mais
également
les
articles
L
2112-6;
L
2194-1
;
L
2135-11;
R
21124;
R
2112-7
et
suivants,
R
2194-1
et
suivants
et
R
3135-1
et
suivants, Vu
l'avis
rendu
par
le
Conseil
d'Etat
en
date
du
15
septembre
2022
relatif
notamment
aux
conditions
d’application
de
la théorie
de
l’imprévision,
Vu
la
circulaire
n°6374/SG
du
29
septembre
2022
relative
à
l’exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières, Vu
le projet
de
convention
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
demande
d’indemnisation
de
Passociation,
la Ligue
de
l'Enseignement,
titulaire
de
l’accord-cadre
relatif à l’organisation,
la
gestion
et l’animation
des
services
extrascolaires
et périscolaires.
Le
contrat
a
été
notifié
à
l’association
Le
05/05/2022
pour
un
démarrage
des
prestations
à
compter
du
8 juillet
de
la même
année.
Dans
le
contexte
inflationniste
actuel,
l’association
a
subi
deux
hausses
successives
de
la
valeur
du
point
d'indice,
impactant
les
salaires
qu’elle
verse
pour
l’exécution
de
l’accord-
cadre. L'association
sollicite
en
ce
sens
une
indemnité
à
la
ville,
en
application
de
la
théorie
de
l’imprévision,
afin
de
compenser
une
partie
des
charges
qui
déséquilibrent
l’exécution
du
contrat
pour
la période
de juillet
2022
à mars
2023.
L'ensemble
des
éléments
chiffrés
est
ainsi
présenté
à l’article
2-1
du
projet
de
convention
ci-
joint. L’indemnité
d’imprévision
requise
n’a
pas
pour
objet
de
couvrir
l'intégralité
du
préjudice
subi
par
l’entreprise,
mais
seulement
la part
de
la charge
extracontractuelle
qu’elle
a supportée
sur
la période
précitée.
Prévue
par
l’article
L.6
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
précisée
par
la
circulaire
n°6374/SG
du
29/09/2022,
relative
à l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique,
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
la
théorie
de
l’imprévision
permet
au
prestataire
d’être
indemnisé
lorsque
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
s’appliquent
:
-
L’imprévisibilité
;
-__
L’extériorité
de
l'évènement
aux
parties
du
contrat
;
-
Le
bouleversement
de
l'économie
du
contrat.
Si
le
montant
définitif
de
l'indemnité
d’imprévision
doit
être
évalué
à
La
fin
du
contrat,
cette
indemnité
doit,
au
moins
pour
partie,
être
versée
de
façon
aussi
proche
que
possible
du
moment
où
le
bouleversement
temporaire
de
l’économie
du
contrat
en
affecte
l’exécution.
L'indemnité
pourra
ainsi
être
complétée
après
un
bilan
avec
l’association,
à
sa
demande,
Il
s’agira
alors
de
fixer,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
montant
définitif
au
regard
des
périodes
d’exécution
restantes
jusqu’à
la fin
du
marché.
Au
vu
des
pièces
justificatives
fournies
par
l’association
et
les
trois
conditions
étant
remplies,
une
indemnité
de
18
456,67
€
peut
ainsi
lui
être
attribuée
par
voie
de
convention,
pour
la
période
de juillet
2022
à mars
2023. La
convention
en
pièce-jointe
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
notification
jusqu’à
la
date
de
liquidation
de
l'indemnité.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’approuver
le
principe
de
la
convention
d’indemnisation
en
application
de
la théorie
de
Pimprévision
pour
l’accord-cadre
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l’animation
des
services
extrascolaires
et périscolaires
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
verser
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
une
indemnité
d’imprévision
pour
la
période
de
juillet
2022
à
mars
2023,
d’un
montant
de
18
456,67
€ ;
-
D’inscrire
et imputer
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
011
du
budget
communal.
LE
CONSEIL,
À
lunanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/42
Nomenclature
: 7.1
OBJET
:
REPRISE
ET
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur
depuis
le
1%
mars
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2005/4/106
du
3
novembre
2005,
reçue
des
services
préfectoraux
le
9
novembre
2005,
relative
à
la
mise
en
place
du
Compte
Épargne
Temps
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Marquette
Lez
Lille,
Vu
la
délibération
n°2011/2/40
du
17
juin
2011,
reçue
des
services
préfectoraux
le
24
juin
2011,
portant
sur
la nouvelle
réglementation
du
Compte
Epargne
Temps,
Vu
la
délibération
n°2022/2/41
du
27
juin
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
29
juin
2022,
constituant
une
provision
pour
le
financement
du
Compte
Epargne
Temps
pour
un
montant
de
131
295€,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Ville
s’est
engagée
dans
sa
délibération
n°2022/2/41
du
27
juin
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
29
juin
2022,
à
constituer
une
provision
semi-
budgétaire
pour
le
financement
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
pour
les
agents
ayant
cumulé
au
moins
15
jours
de
congés
et
selon
le
barème
en
vigueur
(135
€/j
pour
un
agent
de
Catégorie
À
; 90
€/j
pour
un
agent
de
Catégorie
B
; 75
€/j
pour
un
agent
de
Catégorie
C).
Ainsi
la provision
de
l’exercice
2022
était
de
131
295
€ selon
le
détail
ci-dessous
:
Catégorie
| Montant
[Nb
d'agentsNb
deMontant
total
Nb
d'agents Nb de jours
Montant
statutaire
jbrut/j
(€)
lavec CET
jours
(E)
avec
cErmonétisables
Total
Epargnés
15;
(> 15j)
valorisable (E)
A
135,00
7
218.00
94300€
177.50
23
962.5
€
B
00,00
19
565.43
(S0888.7€
[13
515.50
46 395.0
€
C
[75,00
50
1010.50
[75787.5€
7
812.50
160 937.5
€
Total
76
1703.93
|1561062€
44
1 505.50
131
295.0
€ Certains
agents
ont
retiré
des
jours
sur
leur
Compte
Epargne
Temps
alors
que
d’autres
sont
venus
l’abonder,
il
convient
donc
de
redimensionner
la
provision.
Aussi,
dans
un
souci
de
clarté,
il
est
donc
proposé
de
reprendre
la
provision
constituée
en
2022
et
de
constituer
en
2023
une
nouvelle
provision,
au
regard
du
nouvel
état
des
CET.
Aünsi
en
2023,
78
agents
sont
concernés
pour
un
montant
total
valorisable
de
101
835
€
selon
le détail
ci-dessous
:
Nb
Nb
de
jours
| Montant
Montant
Nb
Nb
de
d'agent:
Catégorie
.
d'agents
|.
Montant
|"°ES
|monétisables
|Total
statutaire
brut
avec
Jours
total
(€)
ver
(€)
épargnés
CET
S
18;
valorisable
CET
>15)
GC
15ÿ
(€)
A
135
6
120,5
16 267,5
€
13
90
12
150,0 €
B
00
18
437
39330,0€
11
384
34 560,0 €
C
75
54
953
71
475,0 €
[25
735
55
125,0 €
Total
78
151050
[ET
072°|30
1209,00
101 835,0 €
Monsieur
le Maire
demande
donc
à ses
collègues
de
:
+
reprendre
la
provision
de
l’exercice
2022
pour
un
montant
de
131
295
€
en
recette
de
fonctionnement
à l’article
7815,
°
constituer
une
nouvelle
provision
pour
financer
le
Compte
Épargne-Temps
sur
l'exercice
2023
pour
un
montant
de
101
835,00
€,
selon
le
régime
semi
budgétaire
en
dépense
de
fonctionnement
au
compte
6815
«
Provisions
pour
risques
et charges
».
LE
CONSEIL,
À
Punanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/43
Nomenclature
7.1
OBJET:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
ET
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
du
fait
que
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-André-Lez-Lille
lui
a fait savoir
qu’elle
n’avait
pu
recouvrer
les
titres
repris
ci-dessous
:
Etat
de
mai
2023
Nomb
re
de
Motif
de
la
non-valeur
Montants
à
pièces
recouvrer
7
Certificat
irrécouvrabilité
379,44
€
35
Poursuite
sans
effet
7
240,05
€
1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
0,20
€
I
NPAI
et
demande
126,00
€
renseignement
négative
44
TOTAL
7 745,69
€ Un
redevable
sera
exclu
de
la
liste
du
fait
d’une
reprise
possible
des
poursuites
pour
un
montant
de
4
626,24
€,
le
montant
est
donc
de
3
019,45
€.
Par
ailleurs,
les
services
de
la
Trésorerie
ont
également
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables
relatifs
aux
décisions
d’effacement
de
dette
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement
pour
Î
personne,
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
les
exercices
2021
et
2022.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
l’article
«
6542
» intitulé
«
Créances
éteintes
».
Contrairement
à
l’admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées. Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à 327,56
€.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
3 019,45
€
ainsi
que
sur
les
créances
éteintes
d’un
montant
total
de
327,56
€.
Les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
Commune
à
l’article
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»
et
à
l’article
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
».
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/44
Nomenclature
: 7-1
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L1612-12,
Vu
les
lois
et
règlements
relatifs
au
budget
et
à
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
du
fait
que,
Madame
le
Receveur
Municipal,
Trésorier
principal
de
Saint
André
lez
Lille,
n’a
pas
manqué
de
lui
transmettre
le
Compte
de
Gestion
de
la Commune
pour
l’exercice
2022.
Il
signale
à
cet
effet
que
le
Receveur
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Aïnsi
le
résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
2022
est
de
4
070
909.27
€ :
-
+993
605.59
€
au
titre
de
la
section
d’investissement,
-
+3
077
303.68
€ au
titre
de
la section
de
fonctionnement.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
ses
collègues
l’approbation
du
Compte
de
Gestion
2022. Ce
Compte
de
Gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/45
Nomenclature
: 7-1
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- APPROBATION
Vu
les
articles
L
1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
le
premier
Adjoint,
Miguel
BEADES,
Président
de
séance
pour
la
présentation
et le vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
Conseil.
Le
Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l'exercice
2022
s’établit
ainsi
avant
affectation
des
résultats
:
SECTION
INVESTISSEMENT
réalisations
recettes
+ 4 499
093,04
€
réalisations
dépenses
- 6 670
563,33
€
Reprise
au
1068
-42713,24€
Déficit
de
clôture
au
31
décembre
2022
:
= -2
214
183,53
€ +
Excédent
reporté
de
l'exercice
précédent,
soit
2021 :
3
207
789,12
€
Résultat
de
clôture
cumulé
de
Pexercice
2022
(001 )
+
993
605,59
€
restes
à réaliser
(engagements
recettes
à reporter)
+
634
251,91€
restes
à réaliser
(engagements
dépenses
à reporter)
-1166515,17
€
Résultat
de
clôture
cumulé
de
Pexercice
2022
(Excédent
de
Financement}
+
461
342,33
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
réalisations
recettes
15
746
849,04
€
13
643
481,50
€
réalisations
dépenses
Excédent
de
clôture
au
31
décembre
2022 :
2
103
367,54
€
Excédent
reporté
973
936,14
€
Résultat
de
clôture
cumulé
de
Pexercice
2022 :
3
077
303,68
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
il est
demandé
à
l'assemblée
de
prendre
position
sur
le vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
2022.
LE
CONSEIL,
A
lunanimité
APPROUVE Monsieur
le Maire
entre
de
nouveau
et reprend
la présidence
de
séance.
Délibération
n°2023/3/46
Nomenclature
7.10
OBJET
: BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIERE
— RAPPORT
ANNUEL
2022
Vu
l’article
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
bilan
de
la
politique
foncière
de
la ville,
comprenant
les
acquisitions
et
les
cessions
réalisées
par
la Ville
en
2022,
présenté
dans
l’annexe.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées
par
la
Ville
pour
l’année
2022,
annexé
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/47
Nomenclature
: 7-1
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Vu
les
articles
L
1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
au
vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
cumulé
de clôture
au 31
décembre
2022
|
+ |
+3
077
303,68
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
(avec
résultats
cumulés
antérieurs)
+
+
993
605,59
€
Restes
à réaliser
(engagements
recettes
à reporter)
+
+
63425191€
Restes
à réaliser
(engagements
dépenses
à reporter)
-
- 1166
515,17
€
Excédent
de
financement
2022
=
=
461
342,33
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
au
budget
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante
:
1/Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
affectant
au
compte
1068
‘excédents
de
fonctionnement
capitalisés
‘
la
somme
de
2
665
512,69
€
2/Excédent
de
fonctionnement
reporté
(cpte
002)
411
790,99
€
TOTAL
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3
077
303,68
€ LE
CONSEX,
À
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/48
Nomenclature
: 7-1
OBJET
: BUDGET
2023
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
signale
à
ses
collègues
le
fait
que
des
mutations
de
crédits
sont
à
opérer,
repris
en
annexe
à la présente
délibération.
Ce
budget
supplémentaire
et de
redéploiement
interne
s’équilibre
donc
:
e
Pour
la section
de
fonctionnement
à
545
304.99
€
+
Pour
la
section
d'investissement
à
4
687
086.71
€
(intégrant
les
restes
à
réaliser).
LE
CONSEIL,
A
flunanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/49
Nomenclature
: 7-1
OBJET
: MODIFICATION
DES
OUVERTURES
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Vu
l’article
50
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
qui
dispose
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissements
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP),
pour
les
opérations
d’investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
et
l’article
R2311-9
qui
dispose
que
la section
d’investissement
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme,
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants,
Vu
la
délibération
n°2022/5/106
du
12
décembre
2022
reçue
le
13
décembre
2022
par
les
services
préfectoraux
votant
les
ouvertures
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
l’année2023
et suivantes,
Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement,
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
des
différents
projets
et
nécessite
des
ajustements
comme
mentionnés
dans
le tableau
présenté
ci-après,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
a adopté
le
changement
de
nomenclature
comptable
au
1%
janvier
2023
pour
la
M57,
que
les
autorisations
de
programme
(AP),
et
leurs
révisions
éventuelles,
seront
présentées
et
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibérations
distinctes
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
ou
à des
subventions
d’équipement
versées
à des
tiers. Cependant,
seuls
les
crédits
de
paiement
de
l’année
2023
sont
proposés
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l’adoption
du
Budget
Primitif 2023
et du
budget
supplémentaire
2023.
Il est
proposé
d’ouvrir
les
autorisations
de
programme
au-delà
de
2023.
Ainsi,
le
montant
global
des
autorisations
de
programme
proposé
initialement
au
vote
de
décembre
passe
de
16
650
000
euros
à
16
890
000
euros.
Le
montant
des
recettes
afférentes
à
ces
programmes
reste
inchangé.
Il est
évalué
à 66
395.20
€ et se répartit
comme
suit : 07'S6€ 99 076€ 99 VIOL
sine
OT'S6E 99 | 02"S6£ 99 uequn jueuobeuouy | 2p Spiog OqNd 2621223 TI9d ET da euueiboid ouuwue1601d
£Tozd) 9202d9 stocd) ÿTOzd) £TOZ d2 18307 dY ep edAi op suoljesr10o3ny S3112934
0000€8€ 00008/£€ | 000087£€ 000008€ 0000697} 000019 009 068917 VIOL JUSUODEURUE $
000 OST 000 0S7T UOREJIIGEURI SD XNEAII AUS4 SSiNç 3ustu}2g STDd L- -
_000 007 000 007 UOR9NHSUOT odSUBIL ND SSNN Vr9d
000 0SC 000 00+ 000 OST 000 008 uoneyiqeyst 2p XNEACIL xnedpiUnW 5181189% £T9d
000 00€ 000 00€ UOHOrSU0D apeis 010 9 J1Ed 218xS TT9d
2108
000 08 000 08 000 08 000 007 000 0S+ 000 068 uequn juouiobeuatuy | 8P Spiog % 2ujqnd 26e1e127 TT9Od 5 7 SISUROHOSIUT
000 O0 006 OCT 000 009 000 008 uononnsUon | UoIsIAISANS 2p e4ue) 0E93d
000 0SCT 000 OSCT 000 0S 000 00 000 0S9 £ UORNEJIIqEUSI 8P XNEAEIL ellstenbosg e} ep suIeJ aus 69d : = SIÉURUUONIEUT
000 009 € 000 00£ 006 007 000 00v Z UORARSUOTD SnPauEipan 89d SUIELS} < SUIPIET 39 S3JEd »
000 08 000 0S€ 000 0S€ 000 0SS 000 09% 000 06£T sp Jueuebeusur | 166eshed jueuispeuseluy £5d
î : SO
000 002 000 00€ SUIDEIS | el JUSUNEg Ssideedinbs 99d
900 0St 000 0St uoneyIIqeyai 2D XNEABLL Hods sp sajjes xneAgil S9d (SSEdDIUnU
006 008 000 009 000 00€ 000 00 0000007 uOneyligeus 8p XNeneïi | Selles) Siueuneg xneABil ÿod JUSUIESSIPUEIDE,P 30
000 0€ 990 008 000 000 T 000 OZC 000 0ÿ0 € uoneyiIqeyst 2 XNEABIL (gAQ) S1S107 ap aus) £9d
000 056 000 09 000 019 UOneTIIQeURT D XNBABIL sUOñehosse Sep LOSIEN <9d
000 097 000 0SS 000 O07£ uoneyIqeuet 8p XNEABIL 341032. 18SU09 USDUY 94
Wa/sa da euueiboid ouue15oid
£tozd2 92T0Zd9 Scocd9 +cocd) €TOT d9 12304 dv ep odAi op Suonesri03nYy S2SN343û Il convient
d’indiquer
que
le financement
des
AP/CP
concernés
se
fait
par
subvention
et
auto-
financement. Monsieur
le
Maire
demande
done
à
ses
collègues
de
voter
le
montant
des
autorisations
de
programme
ainsi
modifié
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
des
opérations
y
afférentes.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
Commune. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
sur
le
site
Internet
de
la Mairie
à l’emplacement
prévu
à cet
effet.
LE
CONSEIE,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/50
Nomenclature
7.10
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DE
LA
CRECHE
ASSOCIATIVE
LA
FARANDOLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/7/84
du
14
décembre
2020,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
16
décembre
2020,
portant
sur
les
conventions
d’objectifs
avec
le « multi-accueil
la Farandole
et la ville
» pour
la période
2021-2023,
Vu
les
délibérations
n°2022/5/117
du
12
décembre
2022,
reçues
par
les
services
préfectoraux
le
13/12/2022
et
portant
actualisation
des
modalités
de
calculs
des
subventions
au
profit
du
multi-accueil
associatif
La
Farandole
(incidence
financière
de
la
convention
territoriale
globale
/ avenant
à la convention
d’objectifs
2021-2023),
Vu
la
délibération
n°2022/5/104
du
12
décembre
2022,
reçue
le
13/12/2022
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
le budget
2023,
Considérant
la demande
de
revalorisation
financière,
présentée
fin
2022
par
l’Association
La
Farandole
qui
alerte
la
ville
de
ses
difficultés
budgétaires,
à
savoir
un
déficit
prévisionnel
de
74
240€
pour
l’année
2023.
Considérant
que
ce
déficit
peut
s'expliquer
par
les
éléments
suivants
:
-
Forte
augmentation
de
la
masse
salariale
du
fait
d’une
part
de
la
hausse
des
salaires
des
auxiliaires
de
puériculture
et
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
et,
d’autre
part,
d’un
licenciement
non
prévu,
-
Hausse
du
coût
de
la vie
et des
tarifs
du
prestataire
de
la restauration,
-
Fin
des
remboursements
versés
par
l’Etat
dans
le cadre
des
contrats
aidés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
la
politique
familiale
est
un
axe
fort,
une
priorité
pour
la
municipalité,
Les
modes
de
garde
font
partie
des
préoccupations
principales
dans
ce
domaine,
avec
l’objectif
de
proposer
une
offre
d’accueil
cohérente
et
adaptée
aux
besoins
des
familles
sur
le territoire
des
Marquettois.
De
plus,
en
lien
avec
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
fondée
sur
le
partenariat
avec
la
CAF,
l’idée
est
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en place
pour
les
habitants
du
territoire,
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et de
qualité
aux
familles.
De
ce
fait,
au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
d’accorder,
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
exceptionnelle
et
ponctuelle
au
bénéfice
de
l’Association
La
Farandole
d’un
montant
de
40
000
euros.
Il
y
a
lieu
d’inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes
à
Pimputation
65748
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
».
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/51
Nomenclature
7.10
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DE
LA
CRECHE
ASSOCIATIVE
LES
PETITS
LOUPS
Vu
la
délibération
n°2022/5/116
du
13
décembre
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
13/12/2022,
portant
sur
les
conventions
d’objectifs
avec
le
«
multi-accueil
Les
Petits
Loups
et
la ville
» pour
la période
2021-2023,
Vu
la
délibération
n°2022/5/104
du
12
décembre
2022,
reçue
le
13/12/2022
relative
à
lattribution
des
subventions
aux
associations
pour
le budget
2023,
Considérant
la
demande
de
revalorisation
financière,
présentée
par
l’Association
Les
Petits
Loups
qui
fait part
à la ville
de
ses
difficultés
budgétaires.
Considérant
que
ces
difficultés
peuvent
s’expliquer
par
les
éléments
suivants :
-
Augmentation
considérable
de
la
masse
salariale
du
fait
de
la
hausse
des
salaires
des
auxiliaires
de
puériculture
et des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants,
- _ Hausse
du
coût
de
la vie
et des
tarifs
du
prestataire
restauration,
-
Fin
des
remboursements
versés
par
l’Etat
dans
le
cadre
des
contrats
aidés,
-
Nouveau
mode
de
calcul
de
la
dotation
communale
du
fait
de
la nouvelle
Convention
Tertitoriale
Globale.
Ces
modifications
financières
n’ont
pas
permis
de
mettre
en
place
plusieurs
projets
pédagogiques
ou/et
accompagnements
éducatifs
des
familles
d’un
coût
de
12
814.85
€.
Considérant
les
difficultés
financières
de
la
crèche
associative,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
la politique
familiale
est
un
axe
fort,
une
priorité
pour
la
municipalité.
Les
modes
de
garde
font
partie
des
préoccupations
principales
dans
ce
domaine
avec
l’objectif
de
proposer
une
offre
d’accueil
cohérente
et
adaptée
aux
besoins
des
familles
sur
le territoire
des
Marquettois. De
plus
en
lien
avec
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
fondée
sur
le
partenariat
avec
la
CAF,
l’idée
est
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et de
qualité
aux
familles. De
ce
fait,
afin
d’être
plus
en
adéquation
avec
les
objectifs
de
la
CTG,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
d’accorder,
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
exceptionnelle
et ponctuelle
au
bénéfice
de
l’association
Les
Petits
Loups
d’un
montant
de
10
000
euros.
Il
y
a
lieu
d’inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes
à
l’imputation
65748
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
».
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/52
Nomenclature
: 7-5
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
DESTINATION
DE
LA
CARPE
MARQUETTOISE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
1611-4,
Vu
les
articles
9-1
et
10
de
la
loi
2000-321
modifiée
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
2001-495
du
6 juin
2001,
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014,
relative
à
l’économie
sociale
et
solidaire,
Vu
Ja
circulaire
du
25
septembre
2015,
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/5/104
du
12
décembre
2022,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
13/12/2022,
relative
aux
subventions
municipales
pour
l’année
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
le
monde
associatif
impliqué
sur
le territoire.
« La
Carpe
Marquettoise
» est une
association
soucieuse
de
développer
la pratique
de
la pêche
pour
tous,
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
contribue
également,
activement,
à
l’entretien
de
l’étang
situé
rue
de
{Hôpital
Saint-Jean
Dieu.
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
maintenance
de
la pompe
d’oxygénation
de
l’étang,
nécessaire
au
bon
développement
de
la
vie
aquatique,
l’association
«
la
Carpe
Marquettoise
»
a
sollicité
la
Commune
pour
le
subventionnement
d’une
partie
du
matériel
nécessaire.
Elle
à
ainsi
pu
motiver
sa
demande
par
la présentation
de
différents
descriptifs
financiers
en
la matière.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
900
euros
à destination
de
l’association.
Il
y
a
lieu
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes
à
limputation
65748
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
».
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/53
Nomenclature
7.10
OBJET
: BUDGET
PARTICIPATIF
2023
—- VALIDATION
DES
PROJETS
RETENUS
SUITE
À
LA
VOTATION
CITOYENNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022,
reçues
par
les
services
préfectoraux
le
13/12/2022,
respectivement
n°2022/5/113
portant
modification
du
Règlement
Intérieur
du
Budget
Participatif
et
n°2022/5/114
relative
à
l’enveloppe
annuelle
2023
et
aux
étapes
de
la procédure
2023
du
Budget
Participatif.
Le
premier
Budget
Participatif d’Investissement
de
la Ville
de
Marquette-Lez-Lille
a été
lancé
en
2021.
Pour
cette
année
2023,
une
troisième
édition
a
été
mise
en
œuvre.
Celle-ci
a
permis
aux
Marquettois(es)
de
prendre
part
à la vie
citoyenne,
d’une
part
en
déposant
des
propositions
de
projets
d'investissement
à mettre
en
place
sur
le territoire,
d’autre
part
en
votant
pour
le projet
qu’ils
estimaient
prioritaire.
Ces
projets
soumis
à la
votation
citoyenne
ont
été
préalablement
étudiés
par
les
services
de
la
Ville
et
validés
par
les
membres
du
Comité
Permanent
2023.
Pour
rappel,
le
Comité
Permanent
est
composé
de
5
membres
votants
(conformément
à
l’article
5-3
du
Règlement
intérieur
« Analyse
de
la
recevabilité
et
de
la
faisabilité
du
projet
par
le
Comité
Permanent
du
Budget
Participatif
»)
:
-
2 élus
du
Conseil
Municipal
-
1 représentant
du
monde
associatif
-
1 représentant
du
Comité
des
Sages
-
1 représentant
du
Comité
des
Jeunes.
Pour
cette
seconde
édition,
nous
avons
comptabilisé
:
-
9 projets
déposés,
-
3 projets
éligibles,
-
501
votants
(446
par
vote
électronique,
55
par
vote
papier).
Sur
ces
501
votes,
7 votes
non
conformes
au
règlement
intérieur
ont
dû
être
annulés.
Les
suffrages
exprimés
sont
donc
de
494
votes,
soit
4,29%
de
ja
population
légale,
ce
qui
est
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
(3,9%).
La
présente
délibération
a
pour
objectif
la
présentation
des
résultats
du
Budget
Participatif
2023.
Conformément
à l’article
7,
étape
5
« votation
et
résultats
»
du
Règlement
Intérieur,
la
sélection
des
projets
retenus
est
faite
en
fonction
du
nombre
de
bulletins
valides,
recueillis
pour
chacun
des
projets,
par
ordre
décroissant
jusqu’à
épuisement
de
l’enveloppe
annuelle
globale,
Cette
enveloppe
s'élève
à
20
000
euros
pour
le
Budget
Participatif
2023.
Chaque
projet
est plafonné
à 50%
de
l’enveloppe
globale,
soit
à
10
000
euros
chacun.
Après
dépouillement
et
comptabilisation
des
bulletins
par
les
membres
du
Comité
permanent,
réunis
le lundi
22
mai
dernier,
les
3 projets
éligibles
ont
obtenu
les
résultats
suivants
:
-
Construction
d’abris
à
abeilles
solitaires
: 251
votes
(51%),
pour
un
budget
de
5 000
euros,
-
Valorisation
des
entrées
de
ville
: 138
votes
(28%),
pour
un
budget
de
10
000
euros,
-
Valorisation
des
sites
remarquables
de
Ia
ville
par
QR
Codes
: 105
votes
(21%),
pour
un
budget
de
5
000
euros,
Le
résultat
du
Budget
Participatif
est
donc
le suivant
: en
raison
du
budget
alloué,
les
trois
projets
sont
lauréats
cette
année.
La
Ville
de
Marquette-Lez-Lille
sera
maitre
d'ouvrage
des
projets
retenus.
La
responsabilité
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
sera
confiée
à
différents
services
municipaux,
selon
les
caractéristiques
induites
par
la nature
des
actions.
Les
initiateurs
de
projets
seront
étroitement
associés
à
la
réalisation
technique.
La
Ville
restera
propriétaire
des
équipements
mis
en
place.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
7 étape
6 du
Règlement
Intérieur,
de
:
-
valider
le résultat
de
la votation
citoyenne
tel
que
présenté
ci-avant,
-
inscrire
le montant
correspondant
à ce
projet
retenu
au
chapitre
21
du
budget
2023,
- _
l’autoriser
à signer
tout
document
en
permettant
sa mise
en
œuvre.
LE
CONSEIL,
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/54
Nomenclature
: 7.5
OBJET
: MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
SERVICE
DE
VELOS
À
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
EN
SEMI
FLOATING Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à
L
2213-34
et
suivants
et
L
5217-2,
Vu
le
Code
des
Transports
et
notamment
ses
articles
L
1231-1-1
et
suivants
et
son
article
L
1231-17, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L
2122-2-1
et L
2125-1
et
suivants,
Vu
la loi
d'Orientation
des
Mobilités
n°2019-1428
du
24
décembre
2019,
Vu
la
délibération
n°22-C-0175
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
du
24
juin
2022,
arrêtant
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
Métropolitain
2035
(PDM)
dont
l’un
des
axes
consiste
à
favoriser
les
modes
de
transport
les
moins
émissifs
de
Gaz
à
effet
de
serre
et
soutenir
les
modes
actifs,
Vu
la
délibération
n°22C0401
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
du
16
décembre
2022,
portant
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
le
déploiement
d'une
offre
de
service
de
trottinettes
électriques
et
de
vélos
à assistance
électrique,
Vu
le
retour
d'expérience
de
la
commune
de
Roubaix
ayant
testé
et
approuvé
le
bon
fonctionnement
de
ce
service
pendant
2 ans,
Vu
la
délibération
2021/1/4
du
15
mars
2021,
relative
à
la
stratégie
marquettoise
de
déplacements
doux,
Vu
la
convention
liée
à
la procédure
d’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
mise
en
œuvre
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
signée
par
monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marquette-Lez-Lille
en
date
du
9 février
2023,
actant
de
l'intérêt
à envisager
la mise
en
place de
ce
nouveau
service,
sur
le
territoire
communal,
pour
les
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE), Vu
la nécessité,
pour
chaque
commune
volontaire,
de
devoir
prendre
une
délibération
fixant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
permettre
l’installation
des
engins
dans
les
zones
réservées,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les éléments
relatifs
à ce nouveau
service :
-
La
Ville
de
Marquette
Lez
Lille
s’est
positionnée
en
signant
la
convention
avec
la
MEL
le 9 février
2023,
afin
d’accueillir
le service
de
Vélos
à Assistance
Electrique
sur
son
territoire,
-
Le
service,
s’il
est
mis
en
place
sur
notre
territoire,
sera
géré
par
des
opérateurs
privés
préalablement
sélectionnés
par
la
MEL,
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
2
fois
{soit
trois
ans
au
total).
Un
déploiement
est prévu
dès
le
1°
semestre
2023,
-
Les
VAE
seront
disponibles
en
location
libre-service
en
système
de
semi-floating
: une
application
sur
smartphone
permet
à
l’usager
de
s’inscrire,
de
payer
et
de
débloquer
les
engins.
L’usager
doit
prendre
son
véhicule
dans
une
zone
dédiée,
puis
déposer
l'engin
loué
dans
une
autre
zone
dédiée
afin
d’arrêter
la location
en
cours,
-
Les
VAE
issus
de
ce
service
sont
soumis
aux
mêmes
règles
de
circulation
et
de
sécurité
que
les
autres
vélos,
-
Les
emplacements
dédiés,
géolocalisés
et
obligatoires,
pour
stationner
les
engins
sans
borne
ni attache,
sont
préalablement
définis
conjointement
par
la commune
et la MEL.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
:
- de
prendre
acte
de
la
convention
susvisée
en
date
du
9
février
2023,
relative
à
la
procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
mise
en
œuvre
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
et
actant
de
l’intérêt
de
la
Commune
à
envisager
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service,
sur
le territoire
communal,
- d'approuver
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
applicable
en
cas
de
mise
en
œuvre
du
service
précité,
et de
fixer
un
tarif,
pour
les
services
de
vélos
à assistance
électrique
proposés
en
location
libre-service
et en
semi-floating,
à 20
euros/engin/an
(montant
identique
à
celui
qui
a
été
testé
et
approuvé
par
la
Ville
de
Roubaix
et
des
autres
villes
partenaires),
qui
sera
comptabilisé
en
recettes
au
chapitre
70
du
budget
de
la Ville,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
prendre
toute
mesure
susceptible
de
concourir
aux
objectifs
ou
à la mise
en
application
de
cette
délibération.
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/55
Nomenclature
: 8-9
OBJET
:
VALIDATION
DU
PROJET
D'ETABLISSEMENT
2023-2628
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
461-1
et
suivants
du
Code
de
l’Education,
Vu
la
délibération
n°2015/2/33
du
23
juin
2015,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
26/06/2015,
portant
validation
du
projet
d’établissement
2015-2020
du
conservatoire
de
musique, Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
les
établissements
d'enseignement
de
la
musique
assument
une
mission
première
de
formation
aux
pratiques
artistiques,
qui
a
pour
corollaire
direct
et indispensable
une
mission
de
développement
culturel
territorial.
Pour
faire
des
choix
les
plus
pertinents
et
mettre
en
adéquation
missions,
projets,
actions
et
moyens
de
mise
en
œuvre,
il est
nécessaire
d'élaborer
un
projet
global
d'actions,
à moyen
et
à
plus
long
terme.
Le
dernier
projet
d’établissement
mis
en
œuvre
en
application
de
la
délibération
susvisée
a
pris
fin
courant
2020.
Au
regard
de
la
période
COVID
et
de
ses
conséquences,
il
n’a
pas
encore
été
proposé
de
nouveau
projet
d'établissement.
Ainsi
le
projet
d'établissement
2023-2028
du
Conservatoire
de
Musique
de
Marquette-lez-
Lille,
joint
à
la
présente
délibération,
est
le
fruit
d'une
large
concertation
menée
depuis
plusieurs
mois
afin
de
répondre
à ces
exigences.
Il présente
notamment
:
-
l’évolution
des
effectifs
et des
parcours,
l’évolution
de
l’offre
pédagogique,
l’évolution
des
moyens,
-
les partenariats
et le développement
culturel
territorial,
le bilan
et les
objectifs
pour
chacun
des
grands
axes
de
développement.
E Par
ailleurs,
en
application
de
la
réglementation
propre
à
la
procédure
de
renouvellement
du
classement
des
conservatoires
de
musique,
le
dossier
à constituer
pour
la
demande
comprend
notamment
la délibération
du
Conseil
Municipal
validant
le projet
d'établissement.
La
présente
délibération
devra
être
annexée
au
dossier
constitué
dans
ce
cadre.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
d'approuver
le
projet
d'établissement
2023-2028
du
conservatoire
de
musique,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération. LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n° 2023/3/56
Nomenclature
: 8.9
OBJET
:
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
461-1
et
suivants
du
Code
de
l’Education,
Vu
la
délibération
n°2015/2/34
du
23
juin
2015,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
26/06/2015,
portant
demande
de
renouvellement
du
classement
du
conservatoire
de
musique,
Vu
l'arrêté
du
Ministre
en
charge
de
la
Culture
du
9
septembre
2016,
portant
classement
du
conservatoire
de
musique
à rayonnement
communal
pour
une
période
de
7
ans,
Vu
la
délibération
n°2023/3/55
du
26
juin
2023
portant
validation
du
projet
d’établissement
2023-2028
du
conservatoire
de
musique, Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
les
établissements
d'enseignement
artistique
tels
que
le
conservatoire
de
musique
de
Marquette-lez-Lille
peuvent
faire
l'objet
d'un
classement
par
le Ministère
de
la Culture.
Le
Conservatoire
de
Marquette
a
bénéficié
d’un
agrément
du
Ministère
dès
1979
et
le
Ministre
en
charge
de
la
Culture
à pu
prononcer
courant
2016,
le
classement
du
conservatoire
en
tant
que
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
pour
une
période
de
7 ans.
Il
y
a
donc
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
demande
de
classement
auprès
du
Ministère
en
charge
de
la Culture.
Le
décret
du
12
Octobre
2006,
et
l'arrêté
du
15
Décembre
2006
modifiés
du
Ministère
de
la
Culture
ont
fixé
les
critères
de
classement
des
établissements
contrôlés.
En
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
le
dossier
à
constituer
pour
la
demande
de
classement
et/ou
son
renouvellement
comprend
:
un
questionnaire
composé
de
pièces
complémentaires,
un
projet
d'établissement
ainsi
que
la
ou
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
validant
le
projet
d’établissement
ainsi
que
la
demande
de
renouvellement
de
classement. Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
demande
à ses
collègues
de
l’autoriser
à :
-
solliciter
pour
la
spécialité
musique,
la
demande
de
renouvellement
du
classement
du
Conservatoire
de
Musique
en tant
que
conservatoire
à rayonnement
communal,
-
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/57
Nomenclature
: 7-6
OBJET
:
TARIFICATION
D’UNE
BUVETTE
TEMPORAIRE
MISE
EN
ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
D’EVENEMENTS
MUNICIPAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021/7/93
du
13
décembre
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
15/12/2021,
fixant
les
tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales
pour
l’année
2022 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/2/51
du
27
juin
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
29/06/2022,
fixant
les
tarifs
de
billetterie/saison
culturelle
au
Kiosk
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/5/100
du
12
décembre
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
13/12/2022,
fixant
les
tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales
pour
l’année
2023
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
organise
régulièrement
des
événements
de
multiples
formes
et
contenus,
susceptibles
d’attirer
plusieurs
centaines
de
spectateurs.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
peut
être
amenée
à
mettre
en
place
une
buvette
temporaire
afin
d’offrir
un
cadre
d'accueil
optimal
au
public. Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
buvette
temporaire
Boisson
soft
33cl
(soda,
jus
de
fruits)
2€
Bière
pression
25cl
3,50
€
Consigne
éco
cup
1€
Les
recettes
seront
imputées
à l’article
7062
— 024,
LE
CONSEIL,
À
Punanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/3/58
Nomenclature
: 7-10
OBJET
: INDEMNISATION
POUR
PREJUDICE
SUBI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-9,
Vu
le
Code
Civil,
Vu
l'arrêté
n°2022/R/SG/18/451
du
28/04/2022
portant
règlement
des
conditions
générales
d’utilisation
des
salles
municipales,
Vu
la
convention
conclue
le
2
février
2023
entre
la
Commune
et
Monsieur
B.
Quentin
demeurant
rue
de
la
Scarpe
à
Marquette
Lez
Lille
et
relative
à
la
mise
à
disposition
payante
(525
euros)
d’un
bâtiment
communal
(Salle
de
l'Abbaye),
les
11
et
12
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
qu’à
l’occasion
de
la
mise
à disposition
précitée,
le
bénéficiaire
Monsieur
B.
Quentin
susvisé,
a pu
constater
les
désagréments
suivants
lors
de
la
prise
de
possession
du
site
:
-
Poubelles
diverses
non
vidées,
-
Sols
des
locaux
sales
et non
nettoyés,
-
WC
sales
et non
nettoyés,
l’un
des
WC
a dû
être
condamné
pour
le week-end,
-
Vaisselle
usagée
non
nettoyée,
- _
Percolateur
à café
en
panne,
-
Forte
odeur
d’égout
présente
au sein des
locaux.
L'ensemble
de
ces
désagréments
a été
dument
constaté
par
la
Commune
et
il
s'avère
que
les
conditions
de
mise
à disposition
payantes
d’un
bâtiment
communal
édictées
par
le
Règlement
susvisé
n’ont
pas
été
respectées.
Cet
état
de
fait
a
été
porteur
d’un
préjudice
certain
pour
le
bénéficiaire
de
la
présente
mise
à
disposition,
lequel
s’est
donc
trouvé
dans
l’obligation
d’y
remédier
et
ce
avant
même
de
pouvoir
bénéficier
de
l’utilisation
sereine
par
ses
soins
de
la Salle
de
l’ Abbaye.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
à
ses
collègues
d’indemniser
Monsieur
B.
Quentin
à hauteur
de
200
euros
pour
préjudice
subi.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
le
principe
de
l’indemnisation,
par
la
Commune,
de
Monsieur
B.
Quentin,
pour
préjudice
subi
à l’occasion
de
l’occupation
telle
que
détaillée
ci-avant, -
De
fixer
le montant
de
cette
indemnisation
à 200
euros,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
et opérer
les
actes
nécessaires
au
versement
de
cette
indemnisation,
-
D’inscrire
et imputer
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
65888
du
budget
communal.
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Point
n°
2023/3/59
Nomenclature
: 6,4
OBJET
: DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- Décision
2023/DDM/43/192
du
28/02/2023
—
annulée
- Décision
2023/DDM/44/193
du
03/03/2023
- Décision
2023/DDM/45/206
du
07/03/2023
- Décision
2023/DDM/46/214
du
14/03/2023
- Décision
2023/DDM/47/215
du
15/03/2023
- Décision
2023/DDM/48/219
du
15/03/2023
- Décision
2023/DDM/49/248
du
24/03/2023
- Décision
2023/DDM/50/253
du
24/03/2023
- Décision
2023/DDM/51/269
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/52/270
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/53/271
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/54/272
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/55/274
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/56/275
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/57/276
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/58/277
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/59/278
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/60/279
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/61/280
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/62/281
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/63/282
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/64/283
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/65/284
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/66/285
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/67/286
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/68/287
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/69/288
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/70/289
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/71/290
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/72/291
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/73/292
du
27/03/2023
- Décision
2023/DDM/74/328
du
30/03/2023
- Décision
2023/DDM/75/329
du
30/03/2023
— annulée
- Décision
2023/DDM/76/331
du
30/03/2023 - Décision
2023/DDM/77/343
du
04/04/2023
- Décision
2023/DDM/78/344
du
04/04/2023
- Décision
2023/DDM/79/345
du
04/04/2023
- Décision
2023/DDM/80/346
du
04/04/2023
- Décision
2023/DDM/81/347
du
04/04/2023
- Décision
2023/DDM/82/348
du
04/04/2023
- Décision
2023/DDM/83/349
du
04/04/2023
- Décision
2023/DDM/84/371
du
13/04/2023
- Décision
2023/DDM/85/388
du
17/04/2023
- Décision
2023/DDM/86/420
du
03/05/2023
- Décision
2023/DDM/87/426
du
05/05/2023
- Décision
2023/DDM/88/429
du
09/05/2023
- Décision
2023/DDM/89/430
du
10/05/2023
- Décision
2023/DDM/90/431
du
10/05/2023
- Décision
2023/DDM/91/432
du
10/05/2023
- Décision
2023/DDM/92/433
du
10/05/2023
- Décision
2023/DDM/93/435
du
11/05/2023
- Décision
2023/DDM/94/437
du
12/05/2023
- Décision
2023/DDM/95/460
du
22/05/2023
LE
CONSEIL,
Prend
acte.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Damien
PHILIPS
\
€
) \\ d
La
séance
est
levée
à
21
H
19.
Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le 26
Juin
2023
LE
MAIRE,
Dominique
LEGRAND
G S