Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Julie FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD (retard-arrivée au point 4), Mme Annie GERARD.

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS

M. Alain MICHEL (procuration Marie-Françoise BERNARD)

Secrétaire de séance : Mme Aude CHUPIN

En préambule de la séance, Mme Clara THOMASSIN, étudiante stagiaire en Bachelor communication, présente sa mission à la mairie de Rivedoux-Plage : la création de supports de communication destinés à la récolte de fonds pour la restauration de la redoute de Sablanceaux. Quatre kakémonos sont réalisés et seront exposés pendant plusieurs manifestations.

Le premier dresse un état actuel des lieux du bâtiment et les motivations de conservation de ce patrimoine.

Le deuxième présente les étapes des travaux et les attentes de la commune vers une ouverture au public.

Le troisième rappelle les grands moments historiques du bâtiment

Le dernier présente les différentes manières et les contacts pour faire un don. Trois logos sont représentés sur chacun des supports : celui de la redoute, le logo de la commune et celui de la Fondation du Patrimoine, partenaire majeur du projet. En parallèle, une grande banderole d’appel aux dons va être installée sur le mur du fort de la redoute. Les élus choisiront entre trois modèles.

Une seconde étudiante présentera prochainement, en mémoire de fin d’étude, un dossier de mécénat du bâtiment complétant ainsi la communication du projet.

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2024.

2 - DELIBERATION DU 23 MAI 2024 PORTANT ACQUISITION AMIABLE D’UNE MAISON D’HABITATION SITUEE A RIVEDOUX- PLAGE– précision sur le prix d’acquisition

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante a validé lors de sa réunion du 23 mai 2024, l’acquisition d’une maison d’habitation cadastrée AC341, d’une contenance de 240 m², situé 269 avenue Albert Sarraut, moyennant le prix de 450 000,00 € taxe sur la valeur ajoutée incluse (quatre cent cinquante mille euros) auxquels devront s’ajouter les frais d’agence et les frais d’actes ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2024 portant acquisition amiable d’une maison d’habitation située à Rivedoux-Plage ;

Considérant que la délibération précitée précise que le prix d’acquisition est entendu « taxe sur la valeur ajoutée incluse » ;

Considérant que l’acquisition de cette propriété n’est soumise à aucun régime de TVA ;

Il convient en conséquence de retirer cette mention et de confirmer par la présente délibération que le prix d’acquisition de la propriété est fixé à 450 000 € sans autres précisions supplémentaires.Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212- 1, L. 1211-1 et L.3222-2,

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition d’une maison d’habitation cadastrée AC341, d’une contenance de 240 m², situé 269 avenue Albert Sarraut, moyennant le prix de 450 000,00 € (quatre cent cinquante mille euros) auxquels devront s’ajouter les frais d’agence et les frais d’actes ;

Considérant que la commune confirme sa volonté d’acquérir et rénover ce bien afin d’y créer plusieurs logements sociaux, projet répondant ainsi aux besoins de l’intérêt général ; Considérant l’avis des domaines en date du 16 mai 2024 ;

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir confirmer l’acquisition de cette propriété.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- confirme l’acquisition d’une maison d’habitation cadastrée AC341, d’une contenance de 240 m², situé 269 avenue Albert Sarraut, moyennant le prix de 450 000,00 € (quatre cent cinquante mille euros) auxquels devront s’ajouter les frais d’agence et les frais d’actes ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à procéder à cette acquisition par acte notarié ; - dit que les sommes nécessaires à l’acquisition du terrain, ainsi que les frais d’actes et autres frais liés à cette acquisition, sont inscrits au budget communal.

M. le Maire informe qu’une rencontre va être programmée avec le bailleur social afin de définir la typologie des logements et le permis de construire va être déposé avant l’agrément préfectoral.

3 - EMPRUNT

Considérant la délibération du 23 mai 2024 autorisant l’acquisition amiable d’une maison d’habitation située à Rivedoux-Plage

Considérant la délibération du 20 juin 2024 précisant le prix d’acquisition de cette propriété et le fixant à 450 000,00 € (quatre cent cinquante mille euros) hors frais d’agence et frais d’acte ;

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de contracter auprès de la Banque Postale un emprunt de 510 000,00 € (cinq cent dix mille euros), destiné à financer l’acquisition de cette propriété.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 510 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 20ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2044

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Versement des fonds : A la demande de l’emprunteur jusqu’au 20/08/2024 en une fois avec versement

automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : Taux fixe annuel de 3,74 % Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : Echéances constantes Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant

dû, moyennant le paiement d’une indemnité

actuarielle.

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêtAprès avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par la Banque Postale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Banque Postale, un emprunt d’un montant de 510 000,00 € (cinq cent dix mille euros) aux conditions précisées ci-dessus, et à signer tous les documents contractuels relatifs à cette décision.

4 - TRAVAUX SALLE DES FETES – désignation du maître d’œuvre

Dans le cadre de son projet de rénovation de la salle des fêtes, la commune souhaite faire appel à un maitre d’œuvre pour l’accompagner dans la réalisation de ce projet.

Les missions confiées sont les suivantes : DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR.

Après consultation, trois entreprises ont répondu.

Considérant l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de Monsieur Lionel COUTIER, architecte, pour un montant de 63 394,65 € HT, soit 76 073,58 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la proposition de Monsieur Lionel COUTIER, architecte, pour la réalisation de la mission de maitrise d’œuvre décrite ci-dessus, pour la réalisation de travaux de rénovation de la salle des fêtes pour un montant global de 63 394,65 € HT, soit 76 073,58 € TTC. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tout contrat et tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision. - autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département, et de tout autre structure susceptible de financer une partie de ce projet. - dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces études sont inscrits au budget communal.

M. le Maire ajoute qu’en parallèle des subventions demandées au Conseil Départemental et à la CDC, la DETR va être sollicitée auprès de l’Etat.

5 - TRAVAUX CIMETIERE – validation du projet et demandes de subventions

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le projet d’aménagement du cimetière a été validé par la commission cimetière du 04 mars dernier.

Il s’agit en particulier de réaménager les espaces dédiés au jardin du souvenir, cavurnes et columbarium afin de lui redonner la structure et l’apaisement nécessaire au recueillement. Des plantations et l’automatisation des portails d’accès aux cimetières seront également réalisés.

Le montant global prévisionnel de cette opération s’élève à la somme de 66 500,00 € HT, soit 79 800,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le projet d’aménagement du cimetière tel qu’il est présenté à l’assemblée ; - valide le montant prévisionnel du projet à la somme de 66 500,00 € HT, soit 79 800,00 € TTC, cette somme pouvant être détaillée comme suit :- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document et lancer toute procédure permettant la réalisation de ces travaux ;

- valide le plan de financement tel qu’il est établi ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental et auprès de tout autre organisme ou collectivité pouvant financer une partie de cette dépense. - dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal et ajustées par décision modificative dès que le montant définitif des travaux seront connus.

M. TREHELLO précise que des panneaux informatifs sur la végétalisation des allées seront posés prochainement afin d’expliquer le choix d’engazonnement qui peut prendre un peu de temps.

6 - RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE - Modification du tableau des effectifs

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2022 autorisant le recrutement d’un agent appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, l’agent recruté l’ayant été au grade d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe ; Considérant la mutation de cet agent vers une autre collectivité ;

Considérant la nécessité de remplacer cet agent afin de ne pas fragiliser le service administratif ;

Considérant que le candidat sélectionné est titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

Considérant qu’il convient d’ouvrir au tableau des effectifs un poste à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

Considérant qu’il conviendra de fermer le poste à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe dès que l’agent recruté aura pris ses fonctions ; Considérant le tableau des effectifs validé par délibération en date du 30 novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2024, - Dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi précité ;

REAMENAGEMENT DU CIMETIERE Montant € HT

Travaux VRD et mobilier urbain 51 418,00

Automatisation des portails 8 392,56

Autres aménagements divers dont espaces verts 6 689,44

TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 66 500,00

Fonds de revitalisation des petites communes – DEPARTEMENT sollicitée 16 625,00

Autofinancement 49 875,00

TOTAL RECETTES 66 500,00- Dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné et au grade auquel l’agent sera recruté.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- Dit que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

- Dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er juillet 2024.

7 - SDEER –Travaux neufs d’éclairage public Impasse des Chênes verts – convention de remboursement

Monsieur Le Maire rappelle qu’à la demande de la commune, le SDEER a assuré la maîtrise d’ouvrage de travaux neufs d’éclairage public pour l’extension du réseau impasse des Chênes Verts ;

Considérant le montant total de travaux arrêté à la somme de 8 930,53 € HT. Considérant que la commune doit reverser sa contribution au SDEER, ce dernier finançant 50% du montant HT des travaux considérés ;

Considérant la nécessité de formaliser l’accord entre les parties, le SDEER propose à la commune de signer une convention de remboursement en cinq annuités, la première échéance étant prévue pour le 1er février 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement proposée par le SDEER, suite à la réalisation de travaux neufs d’éclairage public impasse des Chênes verts - précise que le reversement de la contribution de la commune s’élève à la somme de 4 465,27 € pour un montant total des travaux établis à la somme de 8 930,53 €, et qu’elle sera reversée en 5 annuités à compter du 1er février 2025.

- dit que les sommes nécessaires à ce remboursement seront prévues au budget communal.

8 - CDC– Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) –

Détermination des zones d’accélération suite concertation publique

La loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023.

Une de ses mesures phares concerne la définition, par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables : les ZAEnR.

La loi définit la méthodologie de réalisation des ZAEnR :

 L’Etat fournit aux communes un porter à connaissance avec des informations sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables ;

 Les communes doivent ensuite :

 Élaborer les cartes,

 Organiser une concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement

 Délibérer en conseil municipal,

 Transmettre leurs cartes à la préfecture.

 Transmettre leurs cartes à l’EPCI qui doit organiser un débat en conseil communautaire « sur la cohérence des zones identifiées avec le projet de territoire »

Concrètement, les communes doivent cartographier des secteurs géographiques pour l’implantation d’unités de production d’énergie renouvelables :- Par type d’énergie renouvelable (solaire, photovoltaïque, pompe à chaleur, biomasse thermique, géothermie, hydroélectricité, méthanisation)

- En estimant le potentiel de production d’énergie

Ces cartes témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre.

Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.

A contrario, l’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit de cibler des zones préférentielles de développement.

Dans un souci d’efficacité et de cohérence territoriale, M. le Secrétaire général de la Préfecture de Charente-Maritime a proposé que les EPCI coordonnent l’élaboration de ces zones d’accélération, en partenariat étroit avec les communes.

Les dix maires de l’île de Ré ont accepté cette proposition et validé les principes de l’élaboration des cartes :

 en l’absence de connaissances quant aux potentiels de production d’énergies renouvelables hors énergie solaire (éolien, géothermie notamment), le travail d’élaboration des cartes se focalisera sur l’énergie solaire ;

 la production d’énergie solaire s’effectuera grâce à :

 quelques projets de fermes photovoltaïques au sol ;

 des ombrières sur des parkings de plus de 1500 m² en zones urbaines du PLUi, non arborés, non végétalisés, en dehors des périmètres de protection des monuments historiques ou des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). La surface des ombrières correspondra à 50% de la surface du parking.

 des panneaux en toitures. Dans chaque zone du PLUi, la commune définira un pourcentage d’équipement : cela correspond à la proportion de bâtiments sur lesquels des projets d’installation de panneaux photovoltaïques pourraient voir le jour à moyen terme.

Sur la base des propositions des communes, les services de la Communauté de communes ont élaboré des cartes et calculé le potentiel de production photovoltaïque par commune, en MWh/an.

PRESENTATION DE LA CARTE DES ZAEnR DE RIVEDOUX-PLAGE

Fermes solaires : Aucun projet n’est retenu à Rivedoux

Ombrières de parkings : Les parkings retenus par la commune sont :

- Parking de la Poste

- Parking du complexe sportif

- Parking U Express

- Parkings Odalys 1 et 2

Le potentiel de production estimé est de 528 MwH/an.

Panneaux photovoltaïques en toiture,

Les pourcentages de bâtiments pouvant potentiellement être équipés de panneaux photovoltaïques selon les zones du PLUi, qui ont été estimés par la commune, sont les suivants :

Le potentiel de production estimé est de 4 347 MwH/an.

Ua Ub Uc, Ud Ue, Ux A Neq Aor Nep Nth 1AUe

Rivedoux Plage 5% 10% 10% 30% 20% 20% 20% -Potentiel de production photovoltaïque total : Le potentiel total de production photovoltaïque est estimé à 4 875 Mwh/an, ce qui correspond à la consommation de 2 119 habitants.

Considérant la présentation de la carte des ZAEnR de la commune de Rivedoux-Plage ci- dessus ;

Considérant qu’une concertation publique a été organisée du 13 au 31 mai 2024, par la commune de Rivedoux-Plage ;

Considérant que le résultat de cette concertation n’appelle pas de modification de la carte élaborée par la commune de Rivedoux-Plage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide la carte proposée par Monsieur le Maire comme présentée plus haut dans la présente délibération ;

- demande à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au représentant de l’Etat et à la Communauté de communes de l’ile de Ré ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à réaliser toute démarche autre en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.

M. CHAIGNE ajoute que pour l’instant, environ 180 maisons pourront être équipées en panneaux solaires. D’ici quelques années, l’évolution des matériaux et l’accroissement des demandes pourront modifier le quota.

9 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Remerciements :

Le président du Comité de Jumelage de Philippsburg remercie la commune pour l’accueil réservé pour la soirée de gala ainsi que pour la subvention accordée par le Conseil Municipal.

L’association RIV DE MÔME remercie la municipalité pour la subvention accordée pour le 11ème festival.

b) Don d’un orgue à la commune

M. LEAL, président de l’association rochelaise SOL et organiste exerçant entre autre, à Notre Dame De Lourdes, a fait le don à la commune d’un orgue à tuyaux. Cet instrument, unique sur l’Ile de Ré a été installé la semaine dernière à des fins culturelles.

L’inauguration et la bénédiction se dérouleront en septembre après le passage d’un facteur d’orgue pour l’accordement. Une conférence de presse va être prochainement programmée et déjà, la commune a reçu plusieurs sollicitations de la part de musiciens.

c) Espaces sans tabac

Mme FOULQUIER propose plusieurs espaces sans tabac dans la commune pour le bien-être de tous. Deux panneaux informatifs vont être installés à l’entrée de l’école Isabelle AUTISSIER, au bout de l’impasse et sur la partie surveillée de la Plage Sud.

d) La parole aux élus

Mme BERNARD a participé avec Mme FOULQUIER au forum de l’Heure Civique au Conseil Départemental. Beaucoup de communes ont des difficultés à mettre les adhérents en relation ou trouver des actions à réaliser. Des actions collectives peuvent être mises en place telles que la tenue des bureaux de vote, des aides à l’organisation de manifestations, des engagements à l’embellissement des quartiers.

Mme FOULQUIER fixera une date, avant la rentrée pour la visite des cours d’école dont les travaux continuent cet été.

Mme FERRÉ présente le document réalisé par Maxence TEIXEIRAULT l’année passée en collaboration avec les enfants du groupe scolaire. Le dépliant sur lesanimaux disparus ou en voie de disparition a été édité est distribué aux enfants. Cette réalisation a fait l’objet de son mémoire de fin d’étude.

M. le Maire vous invite à la fête de la Musique le vendredi 21 juin. Trois concerts seront proposés à partir de 17H00 à la bibliothèque, puis au Marché à 18h30 et enfin sur l’esplanade de la Mer à 21H.

e) Travaux

Les travaux de la rue de la Palisse continuent avec la pose du bicouche avant la trêve estivale. Ils reprendront vers le 15 septembre jusqu’à la fin octobre.

M. le Maire donne des nouvelles de la réalisation des travaux de réaménagement de la RD 735-Séquence 6, prévue de longue date depuis la rue des Charbonnières jusqu’au Fort la Prée.

M. le Maire de la Flotte souhaite étendre cette séquence à l’Abbaye des Châteliers, ce qui prolonge l’instruction du dossier. Pour avancer vivement sur ce projet, M. le Maire a proposé au Conseil Départemental de découper la séquence en 3 parties. La première partie, de la rue des Charbonnières à la sortie de Rivedoux-Plage, pourrait être réalisée d’ici un an après le visa de la DREAL et des Bâtiments de France.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21h00