Déliberation - cms Reunion du 6 decembre 2021

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Déliberation - cms Reunion du 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Déliberation - cms Reunion du 6 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 décembre 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présents : MM. — PONCET — CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES MULTIN (points 6-7 et 8) - DEJEAN (point 6 et 8) - DEREYMEZ - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI.

Absentes excusées : Mme Anne DEJEAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE

(points 1-2-3-4-5-7) et Mme Audrey MULTIN (points 1-2-3-4-5) qui a donné pouvoir à Mme Bernadette JACQUEMIER

Secrétaire de séance : M. Stéphane PRAS

Début de séance : 20 heures

Ordre du jou

- Fixation prix loyer Syndicat de Rivières Les Usses (SYR’USSES) au 01-01-2022 - Fixation prix loyer appartement sud école au 01-02-2022

- Budget général : Décision modificative n° 03

- Demande subvention association « La Team j’adore c’t’ambiance » - Choix des bureaux d’études pour les contrôles SPS et technique pour le futur bâtiment communal

- Restauration tableau église : approbation du projet

- Questions diverses

Un point est rajouté à l’ordre du jour : Résiliation CNAS

Approbation du compte-rendu de la séance du 08 novembre 2021 : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte-

rendu est adopté en l’état.

L. Fixation prix loyer Syndicat de Rivières Les Usses (SYR’USSES) au 01-01-2022 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SYR'USSES (Syndicat de Rivières Les Usses) ex SMECRU loue les

locaux du 1 étage de la mairie depuis le 1* janvier 2015.

Vu le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux par la commune de BASSY au bénéfice du SYNDICAT DE RIVIERES LES USSES établie le 17 décembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :

FIXE suivant l'indice du coût de la construction (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer des locaux du 1%

étage de la mairie occupé par le SYR'USSES, à compter du 1% janvier 2022, au prix de 682.14 €.

2 Fixation prix loyer appartement sud école au 01-02-2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :

FIXE suivant l'indice de référence des loyers (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer de l’appartement communal Sud de l’école, actuellement occupé par Monsieur et Madame LAVIT Stéphane, à compter du 1° Février 2022, au

prix de 510.06 €,

FIXE le montant des charges à 100 €/mois à compter du 1 Février 2022.

3. - Budget général : Décision modificative n° 03 :

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, virements de crédits suivants, proposés : - Compte 2111 (Terrains) : + 25 000.00 €

- Compte 21534 (Réseaux électrification) : + 10 000.00 €

- Compte 2138 (Autres constructions) : - 35 000.00 €

4. Demande subvention association « La Team j'adore c’t’ambiance » : Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’attribution d’une subvention au profit de l’association « La Team j'adore c’t’ambiance » qui organise diverses manifestations au profit des enfants malades.

Le Conseil Municipal (7 voix POUR) :

ATTRIBUE la somme de 150.00 € à l'association « La Team j'adore c’t’ambiance » (cpte 6574).

5. Choix des bureaux d’études pour les contrôles SPS et technique pour le futur bâtiment communal : Mission SPS :

Par délibération en date du 1% avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction d’une salle communale et

d’un bâtiment technique.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'obligation de désigner un Coordonnateur SPS, à partir du

moment où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques

résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens

communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Afin de pouvoir désigner un bureau d’études chargé de la mission SPS de la future construction de la salle communale et du

bâtiment technique, une consultation a été lancée. Deux bureaux d’études ont retourné une offre. La meilleure offre au regard des critères de sélection est celle du Cabinet BERARD — B.P. 2 - 74330 LA BALME DE SILLINGY pour un montant de 8 400.00 € HT soit 10 080.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l'unanimité) :

CONFIE au Cabinet BERARD la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour le projet de construction

d’une salle communale et d’un bâtiment technique (montant : 8 400.00 € HT soit 10 080.00 € TTC),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Mission contrôle technique :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu également d'assurer une mission de contrôle

technique. Cette mission vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction

pouvant entrainer des sinistres. Le contrôle technique est obligatoire pour les établissements recevant du public.Min de pouvoir désigner un bureau d'études chargé du contrôle technique de la Future construction de la salle communale et du bâtiment technique. une consultation a été lancée.

Deux bureaux d'études ont retourné une offre. Afin de pouvoir désigner

mission de contrôle technique de la future construction de la salle communale et du bâtiment technique, une consultation a été lancée. Deux bureaux d'études ont retourné une offre. La meilleure offre au regard des res de sélection est celle de la Société

ALPES CONTROLES pour un montant de 8 500.00 € HT avec option soit

10 200.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l'unanimité) :

ATTRIBUE la mission de Contrôle Technique pour le projet de construction

d'une salle communale et d’un bâtiment technique (montant

: 8 500.00 € HT soit 10 200.00 € T FC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. Restauration tableau église : approbation du projet :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un tableau retrouvé à l'église de Bassy et propriété de la commune est particulièrement abimé. Ce tableau est une œuvre du 18ème siècle

attribuée à Agostino MASUCCI. peintre italien. Il représente

l'Annonciation. Des travaux de restauration sont néce: res.

Le coût de la restauration du tableau s'élève à 11 804.00 € TTC, devis établi par le groupement constitué par Mme Isabelle ALLARD, Conservatrice-restauratrice de peintures, 35 route du château, 74650 CHAVANOD. l'Entreprise TOUSSAINT, spécialisée dans la conservation-restauration de peintures, Habilitée Musées de France et MH, 1 rue des Antonins, 69005 LYON, et Mme Brigitte LANGLOIS, Encadreuse. 437, rue des Poutoux, 69220 BELLEVILLE BEAUJOLAIS. Ces travaux pourraient être financés en partie par une souscription publique (Fondation du Patrimoine) et par des subventions du Conseil Départemental, de l'Etat, du Diocèse et de dons privés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces travaux.

Considérant que cette toile est l'œuvre d’un grand maître de la peinture italienne et fait partie du patrimoine de la commune, le Conseil Municipal, (9 voix POUR,

1 voix CONTRE) :

DECIDE d'engager les travaux de restauration du tableau,

S'ENGAGE à les financer,

SOLLICITE l'octroi de subventions (Conseil Départemental, Etat, Diocèse et dons privés),

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier préalable au lancement d’une campagne de mécenat populaire (Fondation du Patrimoine)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

7. Résiliation CNAS :

Par délibération n° 49-11-19 en date du 13-11-2019, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à un organisme : le Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel. Cet organisme propose un éventail de prestations sociales. Cependant, il s’est avéré un manque d'efficacité de ce système de participation. Une nouvelle étude des outils et des besoins sera menée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de résilier la convention d'adhésion au CNAS à compter du 1° janvier 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

(à l'unanimité) :

AUTORISE le Maire à résilier l'adhésion de la commune au CNAS.

8. Questions diverses :

- Travaux bâtiment appartement « La Grange » : les travaux sont en cours. Une réunion est prévue prochainement avec les entreprises intervenantes pour faire lepoint.

- Un point est fait suite aux diverses réunions :

- Comité communal Environnement-Cadre de Vie : aménagement de la Vierge (chef-lieu), extinction de nuit de l'éclairage public, gestion des ordures ménagères.

- Comité communal communication : distribution du bulletin communal le 18 décembre prochain et mise en service du site internet.

- SIESS (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Services de Seyssel).

Les vœux du Maire sont prévus le 08 janvier prochain à la salle des fêtes sous réserve des conditions sanitaires.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de déclaration préalable suivante : M. Jean ROBERT — 84, route de l'Eglise : pose barrière et portillon.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 03 janvier 2022.

SEANCE LEVEE VERS 22 H 30.

Fait à Bassy, le 14 décembre 2021

Le Maire,

R. PONÇET