Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2022 51 CHANGEMENT FOURNISSEUR TELEPHONIE
Déliberation - DELIB 54 2022 CONVENTION CAUE
Déliberation - DELIB 57 2022 APPROBATION DU PV DU 15092022
Déliberation - DELIB 63 2022 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PU
Déliberation - DELIB 44 2022 APPROBATION DU PV DU 07072022
Déliberation - DELIB 45 2022 MISE EN CONFORMITE MODALITES DE REA
Déliberation - DEL 2021 51
Arrêté - AR 51 2022 GDP TEMP
Déliberation - DELIB 50 2022 SUBVENTION DDAD 2022 SENTIER PEDAGOG
Déliberation - DELIB 48 2022 TARIF INDEMNISATION EN CAS DE NON
Déliberation - DELIB 51 2022 Subvention Leader Observatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 51 2022 Subvention Leader Observatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
:15
Commune
de
SEIGY
Présents
:14
(+
1
pouvoir)
Vote
pour
:14
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote
contre
:0
[marre
tention
:1
ru
DES
DELIBERATIONS
Abstention
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
=.
08/09/2022
SF
Séance
du
15
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
15
septembre,
à
18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
8
septembre
2022
s'est
réuni
à
la mairie
dans
la salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 9 septembre
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
- Guy
DUCHOSSOIS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Pedro
BÂCHLER
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX-
M
Sylvain
DECOURS
- Mme
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL-
François
VIGREUX.
Absent
excusé
:
M
Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Annik
MOREL
Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET :
7.
Finances
Locales
0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
POUR
LA |
:
N°
51/2022
7.5.
Subventions
————
CREATION
D'UN
OBSERVATOIRE
ORNITHOLOGIQUE
Madame
la Maire
expose
la possibilité
de
solliciter
au
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais
une
subvention
LEADER
pour
la création
d'un
observatoire
ornithologique.
Elle
expose
les
modalités
de
cette
demande
et
le plan
de
financement.
Le
conseil
municipal
décide :
Ÿ
D'approuver
le projet
de
création
d'un
observatoire
ornithologique
Ÿ
D'approuver
le plan
de
financement
ci-dessous :
OBSERVATOIRE
ORNITHOLOGIQUE
MONTAGE
FINANCIER
MONTANT
DES
TRAVAUX
15
988,20
€
HT
3
197,64
€
TVA
19
185,84
€
He
FINANCEMENT
AUTOFINANCEMENT
3
197,64
€
LEADER
12
790,56
€
TOTAL
15
988,20
€
Délibération
n°
51/2022
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
1/2 Ÿ
D'autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
la
subvention
LEADER
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
ire, LAT
Certifié
exéeutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
A9/04]222
et de
la publication
GS
He.
Délibération
n°
51/2022
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
2/2