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Déliberation - DELIB 50 2022 SUBVENTION DDAD 2022 SENTIER PEDAGOGIQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 50 2022 SUBVENTION DDAD 2022 SENTIER PEDAGOGIQUE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
:15
Commune
de
SEIGY
Présents
:14
(+
1
pouvoir)
Vote
pour
:15
x
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote
contre
:
0
CT
DES
DELIBERATIONS
Abstention
:0
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
Sy
08/09/2022
Séance
du
15
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 15 septembre,
à 18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 8 septembre
2022
s'est
réuni
à la mairie
dans
la salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 9 septembre
2022.
‘ Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
- Guy
DUCHOSSOIS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Pedro
BÂCHLER
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX-
M
Sylvain
DECOURS
- Mme
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL-
François
VIGREUX.
Absent
excusé
:
M
Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Annik
MOREL
Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET :
7.Fi
Local
o
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DDAD
2022
DANS
LE
|"
°°?
N°
50/2022
7.5
Subventions
=
| CADRE
DU
SENTIER
PEDAGOGIQUE
Le
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
reconduit
en
2022
la
Dotation
Départementale
d'Aménagement
Durable,
dispositif
adopté
en
2018,
dont
les
modalités
d'intervention
sont
destinées
à un
co-financement
des
projets
de
développement
durable
sur
le territoire.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable,
le
Conseil
Départemental
a
décidé
de
soutenir
les
collectivités
locales
de
Loir-et-Cher,
dans
leurs
projets
comportant
au
moins
une
dimension
durable
relative
à
l'un
des
cinq
grands
enjeux
identifiés
et
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
compétences
attribuées
aux
départements
par
la
loi, dont
le
développement
des
mobilités
douces.
Lors
de
sa
séance
du
20/06/2022,
l'assemblée
délibérante
du
conseil
départementale
a
souhaïté
renforcer
de
manières
significative
son
action
dans
le
domaine
de
l'environnement
et
de
l'aménagement
durable
du
territoire
en
doublant
l'enveloppe
annuelle,
qui
sera
désormais
de
2 ME.
Cette
évolution
significative
permet
d'élargir
le dispositif
et
d'y
intégrer
de
nouvelles
actions,
notamment
les
interventions
du
programme
de
préservation
de
la ressource
en
eau
les
énergies
renouvelables,
ou
encore
les
opérations
favorisant
l'alimentation
locale
et
la
lutte
contre
le gaspillage.
La réalisation
d'un
cheminement
à caractère
pédagogique
fait
partie
de
la liste des
actions
éligibles
à la DDAD.
Une
demande
de
Dotation
Départementale
d'Aménagement
Durable,
au
titre
de
2021,
a
été
déposée
concernant
l'étude,
il
est
logique
que
maintenant
une
demande
soit
déposée
pour
sa
concrétisation
pour
la
DDAD
2022.
Les
travaux
seraient
réalisés
en
2023
et
2024.
L'offre
de
prix
retenue
pour
ce
dossier
concerne
la
réalisation
du
sentier
et
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
au
projet.
Délibération
n°
50/2022
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
172 Le
montant
des
travaux
et
de
l'acquisition
des
parcelles
s'élève
à
96
279,00€
HT.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
déposer
une
demande
pour
attribution
de
la Dotation
Départementale
d'Aménagement
Durable
2022,
au
profit
de
la réalisation
d'un
aménagement
nature
de
sentier
pédagogique,
au
capital
le plus
élevé
possible,
l'estimation
atteignant
la somme
de
96
279€
(avec
l'acquisition
des
parcelles),
-
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à cette
démarche.
rs
Ci Mer
à
a
Françoise|RLA
10 25,
et
de
la publication
Délibération
n°
50/2022
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
2/2