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Déliberation - DELIB 44 2022 Approbation du pv du 07072022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 44 2022 Approbation du pv du 07072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
(+
1
pouvoir)
Vote
pour
: 14
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre
: 0
f
FMmaïñnrée
ion
:
Re
DES
DELIBERATIONS
Abstentlen «9
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
_—.
08/09/2022
gr
Séance
du
15
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 15 septembre,
à 18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
8
septembre
2022
s'est
réuni
à
la mairie
dans
la salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 9 septembre
2022.
‘ Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
- Guy
DUCHOSSOIS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Pedro
BÂCHLER
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX-
M
Sylvain
DECOURS
- Mme
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL.
Absent
excusé
:
M
Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Annik
MOREL
Absent
:
François
VIGREUX
Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
5.
institutions
et
vie
OBJET :
olitique
N°
44/2022
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
2
or
.
—_—__—_———
.2
fonctionnement
des
REUNION
DU
07
JUILLET
2022
assemblées
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7
Juillet
2022
est
approuvé.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
ÀS
/3/3012
et de
la publication
Délibération
n°
44/2022
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
1/1