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Procès Verbal - DELIB 2026 29 Validation du PV de la seance du 31
Procès Verbal - PV seance du 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
de
la
Séance
du
24
avril
2026
CRE
LE LE LE LEE LE LE LE LEE LE LEE LE LEE EEE LE LELELE
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
11
avril
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
24
avril
2026
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
LACOSTE
Eric,
BAPPEL
Annick,
LAMBERT
Jean-Pierre,
REYDY
Martine,
RAT
Catherine,
FROIDEFOND
Olivier,
COUTANT
HUPPE
Sophie,
GAILLARD
Marlène,
LAFON
Rémy,
TARRADE
Simon,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: BORDE
Christophe,
PRATIQUE
Emilie,
Absents
excusés
: BORDE
Christophe,
PRATIQUE
Emilie,
FONCY
Guillaume,
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil, Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
Ÿ_
Délibération
: approbation
du
PV
de
la séance
du
31
mars
2026
Ÿ_
Délibération
: Election
des
représentants
à la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
(2 titulaires
et 2 suppléants)
Ÿ _
Délibération
: Institution
commission
d'appel
d’offres_CAO
(3 titulaires,
3 suppléants)
Ÿ_
Délibération
: institution
commission
marché
à procédure
adaptée
MAPA
(3 titulaires,
3
suppléants)
Ÿ_
Délibération
: désignation
de
deux
bénévoles
au
comité
communal
des
feux
de
forêt
Ÿ_
Délibération
: Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
direct_CCID
(24
noms)
Ÿ_
Délibération
: validation
des
statuts
de
l’Agence
Technique
Départementale
(ATD24)
et
désignation
d’un
représentant
Objet
: Validation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
expose
que
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2026
a
été
transmis
à chaque
élu.
Madame
COUTANT
HUPPÉ
Sophie
n’est
pas
présente
au
moment
du
vote
Après
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2026
est
adopté
à
13
voix
Objet
: Représentants
à la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
Objet:
Désignation
des
nouveaux
représentants
élus
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier.
(CIAF)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
qu’en
application
de
l’article
R.121-18
du
Code
Rural,
il
est
nécessaire
de
désigner
des
nouveaux
membres
titulaires
et
suppléants
chargés
d'intégrer
les
commissions
d'aménagement
foncier
(C.I.A.F.)
dès
lors
où
les assemblées
délibératives
ont
été
renouvelées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commission
comprend
quatre
élus
locaux
dont
deux
titulaires
et
deux
suppléants. Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
désigner :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
BOST
Claude
BAPPEL
Annick
LACOSTE
Eric
LATOUR
Françoise
Objet
: institution
d’une
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Vu
les articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Cas
de
l’application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
3 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Mme
GAILLARD
Marlène
M.
BOST
Claude
M.
LACOSTE
Eric
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Mme
LATOUR
Françoise
Mme
RAT
Catherine
Mme
REYDY
Martine
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
GAILLARD
Marlène
LATOUR
Françoise
BOST
Claude
RAT
Catherine
LACOSTE
Eric
REYDY
Martine
Objet :
institution
d’une
commission
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
n'intervient
que
pour
l'attribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
et dont
le montant
est
supérieur
aux
seuils
européens ;
Considérant
que
le maire
souhaite
une
assistance
technique
et d'aide
à la décision
;
Il est
proposé
de
créer
une
« commission
MAPA
» afin
d'assister
le conseil
municipal
ou
le
maire
dans
l’analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres
pour
tous
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée. Dans
un
souci
de
bonne
équité,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
«
commission
MAPA
» soit
identique
à celle
de
la commission
d’appel
d’offres.
Îl est
toutefois
rappelé
que
«
Si
la
convocation
d’une
formation
coliégiale
dotée
d’un
pouvoir
d'avis
est
toujours
possible,
lorsqu'elle
n’est
pas
exigée
par
les
textes,
il
n’est
pas
possible
de
lui
confier
des
attributions
relevant,
aux
termes
des
dispositions
du
code
de
la commande
publique
ou
d’autres
textes, d’autres
autorités
car
les
règles
de
compétence
sont
d’ordre
public
(TA
Cergy-Pontoise,
5
mars
2019,
n°
1808765).
Ainsi,
la
«
commission
MAPA
»
pourra
donner
un
avis
mais
ne
pourra
pas
attribuer
un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée,
une
telle
compétence
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
son
représentant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
de
la création
d’une
« commission
MAPA
» pour
tous
les
marchés
-
décide
que
la
«
commission
MAPA
»
sera
chargée
de
donner
un
avis
pendant
l'analyse
des
candidatures
puis
l'examen
des
offres
;
-
précise
que
les
membres
de
la
«
commission
MAPA
»
seront
identiques
à
la
commission
d'appel
d'offres,
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
GAILLARD
Marlène
LATOUR
Françoise
BOST
Claude
RAT
Catherine
LACOSTE
Eric
REYDY
Martine
- précise
que
les
règles
de
convocation
aux
commissions
sont
les
mêmes
que
celles
pour
la CAO ;
- précise
que
peuvent
être
convoqués
aux
réunions
de
la
«
commission
MAPA
»,
à titre
consultatif :
e
les agents
compétents
dans
le domaine
objet
du
marché ;
e
le
comptable
public;
Objet
: DESIGNATION
DES
REFERENTS
AU
COMITE
COMMUNAL
FEUX
DE
FORET
(CCFF)
Dans
le
cadre
du
SMO
DFCI
24,
il est
demandé
de
désigner
des
bénévoles
référents,
qui
connaissent
le
territoire
de
la
commune
en
cas
d'incendie,
pour
participer
aux
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
(CCFF).
Leurs
coordonnées
sont
envoyées
au
syndicat
avec
la
délibération.
La
liste
des
coordonnées
des
CCFF
est
centralisée
au
SMO
DFCI
24
et
transmise
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
aux
Centres
de
secours
(CIS)
et
au
service
de
Gendarmerie. Monsieur
le Maire
rappelle
les missions
des
CCFF
qui
sont
:
- L’appui
et l’aide
aux
pompiers
par
le guidage
et l'assistance
technique
(mission
principale)
- L'information
et la sensibilisation
de
la population
et du
grand
public
sur
les
risques
feux
de
forêt
ainsi
que
sur
les OLD
(Obligation
Légales
de
Débroussaillement).
- Participer
à
des
patrouilles
en
période
de
risque
incendie,
pour
les
bénévoles
qui
le souhaitent.
Monsieur
BORDE
Christophe
et
Monsieur
LAMBERT
Jean-Pierre
proposent
leur
candidature.
Appelés
à se
prononcer
et, après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil :
Désignent
Monsieur
BORDE
Christophe
et
Monsieur
LAMBERT
Jean-Pierre
«
bénévoles
référents
au
Comité
Communal
Feux
de
forêt»
de
la
commune.
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
lié à
la fiscalité
directe
locale.
Elie
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l’évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
6
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal. La
liste de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
donc
comporter
24
noms
: 12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants. La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
candidatures
suivantes
ont
été
enregistrées
:
Les
commissaires
titulaires
: DURAND
Chantal,
FONCY
Georges,
BORDERIE
Dominique,
CAILLAUD
Alain,
PENARD
Jean-Marc,
CHEVAL
Francis,
BAPPEL
Annick,
DUMOULY
Jacques,
VIALLE
Jacqueline,
LESSENOT
Michel,
BORDE
Christophe,
LACOSTE
Annie.
Les
commissaires
suppléants
: QUEROI
Serge,
COMTE
Michel,
ROZIER
Frédérique,
GAILLARD
Michel,
PICHAUD
Nicole,
LAMBERT
Jean-Pierre,
BOSSAVIE
Joël,
REYDY
Martine,
PUIVIF
Yves,
DESLOUS
Didier,
GARREAU
Bernard,
TARRADE
Simon.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
à Madame
la
Préfète
de
Dordogne.
Objet
: Approbation
des
statuts
modifiés
et désignation
des
représentants
à l’Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD
24)
Vu
l’article
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
de
la
Dordogne
en
date
du
6
juillet
1982
proposant
la
création
d’une
Agence
Technique
Départementale,
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
Générale
constitutive
de
l’ATD
24
en
date
du
25
janvier
1983
approuvant
les
statuts
de
l’ATD
24,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l’ATD
24
approuvés
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
mars
2026, Considérant
que
la
collectivité
a
adhéré
à
l’ATD
24
par
délibération
2013-28,
en
date
du
18
octobre
2013 Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’ATD
24
a
procédé
à
la
mise
à jour
de
ses
statuts.
il rappelle
que
l’objet
de
l’ATD
24
est
de
mutualiser
des
expertises
indispensables.
L’adhésion
donne
accès
à
un
socle
de
services
incluant :
- les
études
de
faisabilité
en
aménagement
territorial
(architecture,
paysage,
voirie),
- l'assistance
juridique,
- le
Centre
de
ressources
en
Cybersécurité.
Les
autres
services
proposés
par
l’ATD
24
font
l'objet
de
conventions
additionnelles
selon
les
besoins
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
collectivité :
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
l’ATD
24,
PREND
ACTE
ET CONFIRME
les modalités
de
représentation
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
conformément
à l'article 8 des
statuts
de
l'ATD
24 :
Représentant
Titulaire
: LACOSTE
Eric
Représentant
Suppléant
: LATOUR
Françoise
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
missions
de
l’ATD24.
Le
maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,