Procès Verbal - D2022 01 ANNEXE tampon

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Procès Verbal - D2022 01 ANNEXE tampon Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - D2022 01 ANNEXE tampon)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Fax : 02 97 57 83 19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13/12/2021

PROCES VERBAL DEFINITIF

Le 13 décembre 2021 à 19H30, le Conseil municipal de la commune de Le Bono, dûment convoqué par courrier en date du 6 décembre 2021, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil municipal. La séance a été présidée

par M. Yves DREVES, Maire. Au vu du contexte sanitaire, et pour la bonne tenue de la séance, la jauge maximale pour le public a été fixée à 5 personnes.

Présents : M. Yves DREVES, Mme Valérie DEIMAT, M. Marcel LUCAS, Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, Mme Anne- Sophie BARRERE, Mme Christine EVO, M. Olivier QUERE, Mme Marie-Anne LE PORHO, Mme Emmanuelle ROTIEL, M. Jean-François LE LEM, Mme Roxanne MADEC, M. Pierre BAREL, M. Mickaël LE MOUROUX, M. François VAILLANT, Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC, M. Patrice HENO

Absents excusés et pouvoirs : M. Alain BRULÉ donne pouvoir à M. Yves DREVES, M. Stéphane ROLLAND donne pouvoir à M. Yves DREVES, Thierry LE RAY donne pouvoir à M. Jean-François LE LEM

Nombre de conseillers en exercice : 19 / présents : 16 / procurations : 3 / votants : 19

Secrétaire de séance : Mme Roxane MADEC

BORDEREAUX SOUMIS A DELIBERATION

PROCES VERBAL PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

2021/80 - APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2021

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 08/11/2021,

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 08/11/2021

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -2

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

URBANISME

2021/81 - Dénomination de voies

Rapporteur : Mme Valérie DEIMAT

Après plus de quarante suggestions formulées par la population, la commission d’urbanisme du 1er décembre 2021 a retenu deux noms. Il appartient désormais au conseil municipal d’approuver par délibération les noms de voies proposés ainsi que d’arrêter la numérotation définitive des habitations :

- Lotissement « Bainvel » → Impasse Florence ARTHAUD / numérotation de 1 à 6

- Lotissement « Le Bélouga » → Impasse Isabelle AUTISSIER / numérotation de 1 à 63

Ces dénominations et numérotations seront transmises pour prise en compte auprès des propriétaires des deux lotissements, des différentes institutions, concessionnaires et autres services publics.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les noms des voies et numérotations des habitations

- D’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la décision

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

FINANCES

2021/82 - Subventions aux associations

Rapporteur : M. Le Maire

Comme annoncé, un point de situation a été effectué auprès des associations, via un questionnaire transmis au début du mois d’octobre, concernant l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des associations et notamment les éventuelles difficultés de trésorerie. Pour rappel, des crédits supplémentaires avaient également été actés au précédent conseil municipal (décision modificative n°2 – budget commune).

A ce titre, et après présentation en commission vie associative du 15 novembre 2021, il est proposé le versement des subventions exceptionnelles suivantes :

LE FORBAN 1 000,00 €

COMITE DES FETES 500,00 €

AMICALE DE L'ECOLE 750,00 €

ASPB 1 000,00 €4

ECOLE - SEJOUR NEIGE 2 000,00 €

CLUB DE L'AMITIE 250,00 €

Il est à noter que les conseillers municipaux ayant un lien avec les associations (étant membre du bureau, étant salarié…) ne pourront pas prendre part aux échanges et au vote. MME ROTIEL et M. HENO ont donc quitté la séance le temps des échanges et du vote.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les subventions exceptionnelles aux associations

- De liquider les crédits correspondants au budget commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 17 - - 2

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/83 - Tarifs 2022 budget commune

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Le Conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. Après présentation et débats en commissions municipales (restauration scolaire le 22/11/2021, finances le 23/11/2021), il convient d’acter les tarifs pour l’année civile 2022.

La très grande majorité des tarifs va rester inchangée. Au titre des tarifications revalorisées, à noter la restauration scolaire (prise en compte des prix du nouveau marché et mise en place des quotients familiaux), le cimetière (augmentation des coûts d’installation, nouvelle signalétique et sécurisation de stèles) ou encore le développement de la grille tarifaire pour l’ALSH (11 ans et plus) en lien avec les nouvelles actions.

Enfin, pour l’ensemble des tarifs du périmètre enfance-jeunesse, il sera proposé, d’ici l’été 2022, d’approuver une grille tarifaire par année scolaire et non plus par année civile.

Interventions

M. LE MOUROUX s’étonne des faibles écarts, voir l’équivalence, entre certains tarifs ALSH (avec ou sans repas / avec ou sans transport)

M. Le Maire et M. LUCAS précisent que ces tarifs sont identiques à ceux de l’an dernier mais conviennent effectivement que les bases de ces tarifs devront être retravaillées.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les tarifs et pour mise en application au 1er janvier 20225

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/84 - Tarifs 2022 budget annexe maritime

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Le Conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers du service maritime. Après présentation et débats en instances préalables (finances le 23/11/2021, conseil des mouillages le 06/12/2021), il convient d’acter les tarifs pour l’année civile 2022.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les tarifs et pour mise en application au 1er janvier 2022

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/85 - Budget commune – DM n°3

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Les services fiscaux ont prononcé des dégrèvements pour corriger des impositions de taxe d'habitation sur les logements vacants. Comme prévu par l'article 1407 bis du code des impôts, ces dégrèvements sont à la charge de la commune. A ce titre, il convient d’apporter une correction sur les crédits budgétaires imputés aux articles comptables correspondants. Ainsi, et après les précédentes décisions budgétaires, il est proposé une décision modificative n°3 au budget commune :

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la décision modificative n°3 au budget commune

Section fonctionnement

Articles / Fonctions BP 2021 DM N°3 Nouveau Total

Dépenses

7391172 Dégrèvement TH sur les logements vacants 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Recettes

73111 Impots directs locaux 1 293 100,00 € 1 000,00 € 1 294 100,00 €

Total section avant DM°3 2 105 175,00 €

Total section après DM°3 2 106 175,00 €6

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2021/86 - Plan pluriannuel d’investissement 2022-2026 / projet

Rapporteur : M. Le Maire

Dans un souci de bonne gestion, il convient de doter la commune d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) afin de déterminer les besoins futurs en lien avec les capacités financières de la commune.

Le PPI est un outil de programmation des investissements qui sera établi pour la période 2022-2026, en tenant compte des coûts prévisionnels et des rythmes de réalisation.

L'intérêt de cet outil budgétaire est donc de mettre en évidence une visibilité sur les engagements financiers de la commune, d’améliorer les prévisions à moyen terme, d'évaluer les marges de manœuvres et de fixer des cadrages budgétaires.

A ce titre, un PPI a un caractère évolutif au vu de l’avancée des projets, des ressources de la commune et des opportunités de financements.

Ce PPI prend en compte également de possibles modifications aux orientations initialement actées par délibération du 5 mai 2021 relative au projet de réhabilitation/extension de l’îlot mairie/restaurant scolaire/salle polyvalente.

Enfin, les investissements propres à l’exercice 2022 feront l’objet d’une présentation détaillée au titre du budget primitif voté au mois de mars prochain (et auprès de la commission finances préalable).

Interventions

M. HENO souhaite obtenir des informations concernant le projet d’un nouveau site pour la restauration scolaire et voisin du groupe scolaire.

M. Le Maire explique que les premières ébauches d’organisation et de liaisons réalisées par l’assistance de maitrise d’ouvrage ont mis en évidence les difficultés à faire cohabiter les futurs espaces de la mairie, du restaurant scolaire et de la salle polyvalente. Ce constat a été renforcé par les réflexions concernant une conception de repas sur site pour la restauration scolaire (nécessité d’une cuisine avec un dimensionnement bien plus important), ainsi que les activités périscolaires (garderie et ALSH) qui occupent actuellement les locaux de l’école.

M. HENO demande si ce futur bâtiment génèrerait des problèmes de stationnement. M. Le Maire répond que le stationnement ne serait pas une problématique. M. BAREL précise également que les activités ALSH sont par moment à leur limite de fonctionnement au vu de la capacité d’accueil des locaux. M. BAREL indique également que le contexte sanitaire et les protocoles associés ont mis en lumière le manque de place pour les salles de restauration. M. VAILLANT s’interroge sur la somme de 10 000€ inscrite au titre de l’ancienne école des garçons. M. Le Maire précise qu’une étude de structure a été réalisée et qu’une étude de sol est à prévoir. M. VAILLANT estime que le PPI témoigne de la volonté de la municipalité de ne pas prioriser la réhabilitation de l’ancienne école.

M. Le Maire explique que le PPI ne constitue pas un acte budgétaire mais qu’il représente un point de situation au vu des éléments techniques/financiers actuellement connus et que les ordres de priorité pourraient être revus.

M. LE MOUROUX souhaite savoir si un débat d’orientation budgétaire (DOB) aura lieu. M. Le Maire répond qu’il n’y aura pas de DOB.7

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le PPI proposé pour la période 2022-2026

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 15 3 1 -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

CULTURE

2021/87 - Médiathèque – portage à domicile

Rapporteur : M. Le Maire

Au titre des nouvelles actions menées par la médiathèque, il sera instauré à compter du mois de janvier 2022 un service de portage à domicile auprès des personnes ayant des difficultés à se déplacer et/ou en situation de handicap, même provisoirement.

A ce titre, il convient d’actualiser le règlement intérieur de la médiathèque ainsi que la charte du bénévole.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’actualisation du règlement intérieur

- D’approuver l’actualisation de la charte du bénévole

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INFORMATIONS COMMUNALES

Plan climat air énergie territorial (PCAET)

A l’échelle locale, la réponse au réchauffement climatique se traduit par l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Ce document de programmation a été approuvé par le Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération le 13 février 2020. Sa préparation a été réalisée de manière concomitante au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), au Plan de Déplacements Urbains (PDU) et au Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PCAET vise à devenir territoire à énergie positive en 2050, et prévoit parmi ses objectifs principaux : - La diminution de 30% des consommations énergétiques en 2030 par rapport à 2010, en agissant dans les secteurs du logement, du tertiaire et du transport ;

- La baisse de 35% des gaz à effet de serre en 2030 ;

- La production de 32% d’énergies renouvelables en 2030 basée notamment sur le solaire et la biomasse, contre 4,5% actuellement ;

- L’adaptation au changement climatique, notamment par l’intégration de la santé dans les opérations d’aménagement, la place de la nature en ville ;

- La préservation des ressources par le développement des démarches de lutte contre le gaspillage ;8

- La préservation des ressources en eau par sa gestion locale intégrée ; - La mise en place d’actions de séquestration de carbone ;

- La valorisation de circuits courts ;

- La sensibilisation et la mobilisation des acteurs du territoire : habitants, entreprises, administrations, associations…

A ce titre, la commune a débuté des échanges et rencontres avec GMVa afin d’envisager un engagement à travers des plans d’actions.

Interventions

MME MANDART-BEYSSAC demande si des actions mutualisées sont envisagées entre les communes. MME DEIMAT indique que des préconisations pourraient être actées pour les futures constructions sur la commune (exemple : panneaux solaires, végétalisation…) et harmonisées avec les autres communes du territoire.

MME MANDART-BEYSSAC souhaite savoir si GMVa pourra faire le lien entre les communes. MME DEIMAT explique effectivement que GMVa peut coordonner une synergie à l’échelle communautaire et possède d’ailleurs des services dédiés au titre du développement des énergies renouvelables. M. Le Maire indique que GMVa a déjà commencé un inventaire sur le potentiel de la commune en matière d’énergies renouvelables (exemple : surfaces de toitures pour le solaire). MME DEIMAT précise que l’engagement de la commune au PCAET se déclinerait sous la forme d’une convention composée d’axes et d’actions.

M. VAILLANT fait remarquer que l’objectif de 30% de réduction des consommations énergétiques en 2030 sera difficilement atteignable si la commune fait l’acquisition d’équipements consommateurs tel que le panneau lumineux.

MME DEIMAT tient à rappeler que ce projet de panneau a été évoqué dans le cadre de plusieurs commissions. Mme BARRERE indique que la consommation du panneau lumineux équivaut à celui d’un réfrigérateur (390 watt/heure).

M. VAILLANT conteste cette donnée et estime que la consommation du panneau lumineux est 7 fois supérieure. MME BARRERE signale que les associations sont déjà très demandeuses de pouvoir communiquer via le panneau lumineux.

Sécurité informatique

Dans la continuité des actions de sensibilisation relatives à la sécurité informatique (charte numérique, support d’informations et campagne d’hameçonnage) réalisées auprès des agents de la commune et des conseillers municipaux, la commune prévoit pour l’année 2022 un audit externe afin d’évaluer le niveau de sécurité de l’ensemble de ses installations informatiques.

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Conseil municipal des enfants

Au vu du contexte sanitaire, le fonctionnement du conseil municipal des enfants (CME) n’a pas pu être optimal. A ce titre, et afin également de faire correspondre la période de mandat aux années scolaires, après échanges en commission enfance-jeunesse et avec la direction de l’école publique, le mandat actuel du conseil municipal des jeunes est prolongé jusqu’au mois de septembre 2022.

Interventions

M. BAREL précise que les évolutions du fonctionnement du CME seront abordées dans le cadre de la prochaine commission enfance-jeunesse.9

Enchères numériques

Au titre des premières enchères numériques organisées par la commune le mois dernier, et sur les 19 biens proposés, 16 ont trouvé acquéreur et pour un montant total de 1 028€ au bénéfice du CCAS. La prochaine session devrait avoir lieu en juin 2022.

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Conseils municipaux 2022

Les dates pour les conseils municipaux des deux premiers trimestres 2022 seront les suivantes :

- 1er trimestre : 24 janvier, 28 février et 28 mars / 2eme trimestre : 16 mai et 27 juin

Un calendrier prévisionnel planifiant les instances municipales du 1er semestre 2022 a également été arrêté.

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Elections 2022

Dates des deux scrutins électoraux prévus en 2022 :

- Présidentielle : 10 et 24 avril

- Législatives : 12 et 19 juin

Pour rappel, et conformément au code général des collectivités territoriales (art L.2121.5), un conseiller municipal, et sans excuse valable, a obligation d’exercer les fonctions d’assesseur dans le cadre de l’organisation d’un scrutin.

Interventions

L’information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

Commissions municipales

M. LE MOUROUX constate que la commission développement économique ne s’est jamais réunie. M. Le Maire répond en effet que cette commission, faute de sujets d’actualités, ne s’est pas encore réunie mais des échanges sont en cours avec GMVa concernant le périmètre du PA de Kerian qui avait été réduit par la précédente municipalité.

Débat d’orientation budgétaire

M. LE MOUROUX souhaite réévoquer le débat d’orientation budgétaire, car même s’il n’est pas obligatoire pour une commune de moins de 3 500 habitants, il estime que cela a un réel intérêt pédagogique et analytique. M. LUCAS se propose si nécessaire de refaire une réunion d’informations sur les modalités budgétaires de la commune.

M. LE MOUROUX regrette que le débat d’idées n’ait pas lieu au titre de la préparation budgétaire. M. Le Maire ne partage pas ce positionnement et rappelle que M. LUCAS a dispensé une formation spécifique aux conseillers municipaux et membres du comité consultatif concerné sur le thème des finances locales. A chaque commission finances, il est expliqué et justifié la nature des dépenses/recettes en lien avec des ratios10

financiers permettant d’illustrer la capacité de la commune à pouvoir réaliser des investissements sans dégrader sa situation financière.

M. LE MOUROUX indique que les crédits au titre de la jeunesse ne seront pas évoqués à défaut de DOB.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Roxane MADEC Monsieur Yves DREVES