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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 74 DM AEP N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un septembre deux mille vingt-trois.
Etaient_ présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents :
Secrétaire de séance : Patrice DURIF
Date de convocation des élus : 21 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 septembre 2023 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 23
DELIBERATION N°2023 - 74. DM AEP DM N°2
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION | LIBELLE DEPENSE | RECETTE | OBSERVATIONS
67/673 Titres annulés (sur € + 7 000 Ajustement de crédits antérieurs)
65/6542 Créances éteintes -2 000 Ajustement de crédits
70/70111 Ventes d’eau +5 000 Ajustement de crédits
TOTAL + 5 000 +5 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget annexe de l’eau potable conformément aux
indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,//,
Patrice DURIF
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : et l'affichage le: 29 SEP. 2023
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai dr 4 ee à oneetes de er matifantins ce de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet, wwwtelerecours.fr. Lg 2
S SEP. 2073
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230927-20230927_202374-DE
Reçu le 29/09/2023