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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 111 DM AEP N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le sept décembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF
Excusés : Pierre BOFFI a donné procuration Bernard BONNEFOY, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Valérie SAINSON a donné procuration à Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN Secrétaire de séance : Patrice DURIF
Date de convocation des élus : 07 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 08 décembre 2023 Membres présents lors du conseil : 14
Membres absents : 9
Nombre de votants : 19
DELIBERATION N°2023 - 111. DM AEP N°3
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section d’Investissement
IMPUTATION | LIBELLE ES D OBSERVATIONS
21/21561 Service distribution d’eau -25 000 Ajustement de crédits
Installations générales,
23/2315 agencement et aménagements | +25 000 Ajustement de crédits
divers
TOTAL ()
Fr F Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n° 3 au budget annexe AEP conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
Patrice DURIF
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 15 DEC, 2023
et l’affichage le: 15 DEC. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribun gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi pa
Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Cage & sui
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231213-20231213_111-DE
Reçu le 15/12/2023