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Déliberation - 2023 45 subvention fonds vert renovation eclairage public
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45 subvention fonds vert renovation eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française DECISION MUNICIPALE N°
La Celle Saint-Cloud
2023.45
Département des Yvelines
Le DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT RELATIVE A LA RENOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud et Vice-Président de Versailles Grand
Parc,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert),
Vu la délibération n°2020.02.01 en date du 9 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire, par délégation, à prendre des décisions prévues à l’article L.2122-22-26°" du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public de la Ville,
Considérant que la Ville de La Celle Saint-Cloud procédera au remplacement des luminaires d’éclairage public de la Ville en 2024 et 2025 par des luminaires à leds, pour un montant de 403 000 € TTC, soit 335 833 € HT,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre du Fonds Verts pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public,
DÉCIDE :
Article 1* : De solliciter une subvention relative à la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public de la Ville, auprès des services de la Préfecture des Yvelines, au titre du Fonds Vert, dont le montant s’élèvera à 100 000 € Hors Taxes. Cette subvention correspond à 30% du montant Hors Taxes des travaux subventionnables.
Article 2 : D’utiliser cette subvention, afin de réaliser les travaux figurant dans le dossier, annexé à la présente décision, et conformes à l’objet du programme de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public de la commune.
Article 3 : De s’engager à financer la part de travaux restant à sa charge.
Article 4 : Les crédits pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public seront inscrits sur le budget principal 2024 et 2025, en section investissement — article 2315.
Article 5 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 25 octobre 2023.
Acte rendu exécutoire en vertu de son dépôt en
Préfecture le 26/10/2023 . Accusé récaption-078-217801265-2023 1025- Le Maire,
sa publication le 30/10/2023
e Maire, Par-délégation]
CNE | ue .…. NE Aude BELLO) Olivier DELAPORTE Diréctri ôle Administration Général . : . PS Relations aux citoyens Vice-Président de Versailles Grand Parc