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Déliberation - 25 045 DCA Convention MaD materiel aupres association AAPEC UNAAPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 045 DCA Convention MaD materiel aupres association AAPEC UNAAPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 9
$ Publié le S L
O | G N | È R ESŸ4 ID : 078-217801687-20250328-25 045 DCA-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25045 IDCA-SE/VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, auprès de l'Association AAPEC-UNAAPE de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de Mme Frédérique GUILLOT, Présidente de l'Association AAPEC- UNAAPE de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser le Concours de Dictée le samedi 07 juin 2025 ;
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association AAPEC-UNAAPE de Coignières, représentée par Mme Frédérique GUILLOT, du matériel suivant :
- 20 tables
- 30 chaises
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de
3 jours du vendredi 06 au lundi 09 juin 2025 au matin.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 28 mars 2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-£n-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096