Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 54 Novembre 2008 du 18 novembre 2008

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 54 Novembre 2008 du 18 novembre 2008 Document publié le Mardi 18 novembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 54 Novembre 2008 du 18 novembre 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Recueil spécial n° 54 – Novembre 2008 1

P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Recueil spécial n° 54 - Novembre 2008

du 18 novembre 2008

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Commission d’appel d’offres chargée de la dévolution d'un marché public relatif à une « étude stratégique de positionnement de l'axe Seine-Oise dans la perspective du développement des ports du Havre et de Rouen et de

l'arrivée du Canal Seine-Nord-Europe »

Sommaire

Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Haute Normandie ..................................................................................................................... 2 1.1. SGAR ......................................................................................................................................................................... 2 08-0856-Arrêté général - Commission d'appel d'offres chargée de la dévolution d'un marché public relatif à une 'étude stratégique de positionnement de l'axe Seine-Oise dans la perspective du développement des ports du Havre et de Rouen et de l'arrivée du Canal Seine-Nord-Europe ....................................................................................................................... 2 08-0858-commission d'appel d'offres chargée de la dévolution d'un marché public relatif à une étude stratégique de positionnement de l'axe Seine-Oise dans la perspective du développement des ports du Havre et de Rouen et de l'arrivée du Canal Seine-Nord-Europe - représentant en cas d'absence ............................................................................................ 3

ISSN : 0752-6121Recueil spécial n° 54 – Novembre 2008 2

1. PREFECTURE de la Haute Normandie

1.1. SGAR

08-0856-Arrêté général - Commission d'appel d'offres chargée de la dévolution d'un marché public relatif à une 'étude stratégique de positionnement de l'axe Seine-Oise dans la perspective du

développement des ports du Havre et de Rouen et de l'arrivée du Canal Seine-Nord-Europe

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE

Secrétariat général aux affaires régionales Rouen, le 14 octobre 2008

Affaire suivie par Mme Valérie LAMY

Tél. 02.32.76.51.98

Mél. valerie.lamy@haute-normandie.pref.gouv.fr

Le Préfet de la Région Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

VU :

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans le régions et les départements,

- le décret n°95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets,

- le décret du Président de la République en date du 21 juin 2007 nommant M. Michel THENAULT, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

- l'arrêté du Premier Ministre en date du 9 octobre 2007, nommant M. François HAMET, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Haute-Normandie,

- le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,

A R R E T E

Article 1er : Il est institué au sein de la préfecture de la Seine-Maritime une commission d'appel d'offres chargée de la dévolution d'un marché public relatif à une "étude stratégique de positionnement de l'axe Seine-Oise dans la perspective du développement des ports du Havre et de Rouen et de l'arrivée du canal Seine-Nord-Europe" et dont le rôle est défini notamment aux articles 30, 58 et 59.II du code des marchés publics.

Cette commission exerce les fonctions qui lui sont attribuées par les dispositions législatives et réglementaires fixant le droit de la commande publique pour l'ensemble des marchés nécessaires au fonctionnement des services ou se rapportant à l'exercice des attributions de la préfecture de la Seine-Maritime. La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Article 2 : La commission d'appel d'offres est composée comme suit :

A – Membres de la commission avec voix délibérative :

- M. François HAMET, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de le région Haute-Normandie, président de la commission ou son représentant,

- M. Bruno DUMONT, conseiller d'administration du MEEDDAT nommé chargé de mission auprès du Préfet de la région Haute- Normandie, adjoint au SGAR,

- Mlle Régine LEDUC, attaché principal de Préfecture, chargée de mission politiques contractuelles et européennes,

B – Membres de la commission avec voix consultative :

- M. Frédéric LECHELON, Ingénieur des Ponts et Chaussées, Directeur Régional de l'Equipement de la Haute-Normandie par intérim, ou son représentant,Recueil spécial n° 54 – Novembre 2008 3

- M. le Trésorier Payeur Général ou son représentant,

- M. le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant,

- Toute personne désignée par le Président de la Commission en raison de sa compétence particulière dans la matière faisant l'objet de consultation.

Article 3 : Les membres de la commission sont convoqués par le président dans les conditions fixées par l'article 25.1 du code des marchés publics.

Article 4 : La commission peut valablement se réunir et procéder à l'examen des dossiers qui lui sont soumis dans les conditions fixées à l'article 25.2 du code des marchés publics dès lors que, à l'ouverture de la séance, la majorité des membres ayant voix délibérative est présente ou représentée.

Article 5 : Lorsque l'avis de la commission est sollicité, notamment dans les conditions fixées aux articles 30, 58 et 59.II du code des marchés publics, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.

Article 6 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

Le Préfet,

Michel THENAULT

08-0858-commission d'appel d'offres chargée de la dévolution d'un marché public relatif à une étude stratégique de positionnement de l'axe Seine-Oise dans la perspective du développement des ports du Havre et de Rouen et de l'arrivée du Canal Seine-Nord-Europe - représentant en cas d'absence

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE

Secrétariat Général aux Affaires Régionales Rouen, le 16 octobre 2008

Affaire suivie par Mme Valérie LAMY

Tél. 02,32,76,51,98

Mél. valerie.lamy@haute-normandie.pref.gouv.fr

Le Préfet de la Région Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

VU :

- le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,

- le code des marchés publics et notamment ses articles 21, 23, 58 et 59,

- le décret du Président de la République en date du 21 juin 2007 nommant M. Michel THENAULT, préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

- l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2008, portant création de la commission d'appel d'offres chargée de la dévolution d'un marché public relatif à une étude stratégique de positionnement de l'axe Seine-Oise dans la perspective du développement des ports du Havre et de Rouen et de l'arrivée du Canal Seine-Nord-Europe.

A R R E T E

Article 1er : M. Bruno DUMONT, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales est nommé représentant du président de la commission d'appel d'offres en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

- Article 2 : M. le Sous-Préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Michel THENAULT

« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »