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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 18 Mars 2008 du 20 mars 2008
Document publié le Jeudi 20 mars 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 18 Mars 2008 du 20 mars 2008)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 18 - Mars 2008
du 20 mars 2008
CABINET DU PREFET
Délégations de signature
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 08-83-Délégations de signature - Directeur de cabinet ....................................................................................................... 2
ISSN : 0752-6121 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
08-83-Délégations de signature - Directeur de cabinet
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
BUREAU DU CABINET / Directeur de Cabinet
A R R Ê T É n° 08- 83
----
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
préfet de la Seine-Maritime
----
VU :
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
- le décret du Président de la République en date du 21 juin 2007, nommant M. Michel THÉNAULT, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
- le décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
- l'arrêté préfectoral n° 06-350 du 20 juin 2006 modifié portant organisation des services de la préfecture ;
- l'arrêté préfectoral n° 07-295 en date du 26 décembre 2007 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe BOUVIER, sous-préfet, directeur de cabinet ;
- l’arrêté préfectoral n° 07-199 du 9 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Rémi DÉMAREST, adjoint au directeur de cabinet ;
- sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er -
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe BOUVIER, sous-préfet, directeur du cabinet, à l’effet de signer, les décisions se rapportant aux attributions du cabinet et des services qui y sont rattachés, à l’exception de celles ayant une portée générale.
Article 2 -
Délégation est également donnée à M. Bernard COUSIN, attaché principal de préfecture, adjoint au directeur de cabinet, à l’effet de signer, à compter du 1er avril 2008, tous les documents se rapportant aux attributions du cabinet, à l’exception des actes à caractère général.
Délégation est également donnée, dans la limite de leurs attributions respectives aux fonctionnaires ci-dessous désignés : 3
- Mme Brigitte BAHRI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de bureau du cabinet ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte BAHRI, chef de bureau du cabinet, la délégation de signature sera exercée par Mme Anne GREUSARD, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau du cabinet ;
- M. Georges GALIANA, attaché de préfecture, chef du service de la communication interministérielle.
Article 3 -
Les arrêtés préfectoraux n° 07-195 en date du 9 juillet 2007 et n° 07-199 en date du 9 juillet 2007 sont abrogés.
Article 4 -
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 19 mars 2008
Le Préfet,
Michel THÉNAULT
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »