Compte-Rendu - ucdcgakc5jozlz

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Compte-Rendu - ucdcgakc5jozlz Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - ucdcgakc5jozlz)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2011

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. MEVEL L. CORBEL H. LORANT M. DELAPORTE A. CARNOT A. FOLLET D. PHILIPPE JL. GUILLAUME MA. BRIAND MP. OGIER A. PHILIPPE JL. LE COQU YJ. VERITE C. PRESSE J. SALAUN F. Absents excusés

Gilbert RAOULT a donné pouvoir à Loïc MEVEL

Adélaïde GAUDIARD a donné pouvoir à Patrick LOPIN

AMÉNAGEMENT ENTRÉE DE BOURG SUR LA RD 79 -MAÎTRISE D’OEUVRE

Une consultation a été lancée pour désigner un maître d’œuvre pour l’aménagement de l’entrée de bourg sur la RD 79 avec création d’une aire de stationnement pour les cars scolaires.

Trois bureaux d’études ont établi des propositions. Celle d’A&T OUEST a été retenue pour un montant de 9 100 € HT soit 1088,36 € TTC. Elle ne comprend pas le relevé topographique qui sera facturé en sus.

S’agissant d’une départementale, cette étude va être menée en étroite collaboration avec le Conseil Général.

ACQUISITION TERRAIN À LA RUE NEUVE

Les enfants LE ROUX avaient été sollicités pour vendre à la commune un terrain leur appartenant cadastré section YT n°80 pour la partie classée en zone UL du PLU(zone de loisirs), soit 2 ha 50 ca.

Par courriel en date du 20 septembre 2011, ils ont donné leur accord au prix de 140 000 € au lieu de 135 000 € proposés suite à l’évaluation des Domaines.

Ce terrain permettrait de se doter d’une réserve foncière pour la construction entre autre, d’une nouvelle salle des sports. A l’unanimité le Conseil Municipal a pris la décision d’acquérir ce terrain au prix demandé soit 140 000 €. Une rencontre sur le terrain avec les propriétaires est à prévoir.

A ce prix, s’ajoute l’indemnité d’éviction due au locataire, Monsieur Denis RENE.

POSTE REFOULEMENT LES COURTILLONS -ACQUISITION TERRAIN

Mr et Mme Philippe BURLOT domiciliés rue des Plages ont donné leur accord de principe pour vendre à la commune le terrain nécessaire pour la construction du poste de refoulement destiné à l’assainissement du secteur des Courtillons. Il convient d’en fixer le prix qui sera de 0,80 € le mètre carré comme à Bernier.

Un document d’arpentage sera établi par A&T Ouest et permettra de définir la surface exacte.

L’acte notarié sera confié à Maître ROLLAND, Notaire à CHATELAUDREN.

Tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

SUBVENTIONS AUX ÉCOLES ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Les subventions aux écoles pour l’année scolaire 2011-2012 ont été reconduites comme en 2010-2011, à savoir :- Pour l’achat de fournitures scolaires :

33,42 € x 325 élèves pour l’école publique = 10 861,50 €

- Pour la maintenance, l’encre et le papier pour le copieur :

14,33 € x 325 élèves pour l’école publique = 4 657,25 €

- Pour les manuels :

7,38 € x 325 élèves pour l’école publique : 2 398,50 €

Soit au total la somme de 17 917,25 €

Pour l’école Sainte-Anne, ces subventions sont incluses dans le contrat d’association.

Les subventions pour activités pédagogiques dont le montant est identique à celui de l’année scolaire 2010-2011 et qui restent en dehors du contrat d’association, sont votées pour les deux écoles et concernent uniquement les élèves du primaire, soit :

- 57,39 € x 186 élèves de l’école publique = 10 674,54 €

- 57,39 € x 78 élèves de l’école Sainte-Anne = 4 476,42 €

Les subventions pour les deux écoles sont versées en deux temps, une avance à la rentrée scolaire et le solde en fin d’année. Pour l’école publique, elles sont versées au CPE et pour l’école Sainte- Anne à l’OGEC.

TRAVAUX DE BÂTIMENTS

APPENTIS ATTENANT AUX GARAGES COMMUNAUX

Un avenant va être conclu avec l’entreprise NICOLAS LE FOLL pour un montant de 885 € HT pour la réalisation d’une poutre supplémentaire afin de permettre l’installation de portails ultérieurement. Le marché initial sera porté de 22 857,32 € HT à 23 742,32 € HT. Les travaux sont actuellement en cours.

LOCAUX SOCIOCULTURELS

Monsieur LEGRAND Jean-Luc, expert, procède actuellement au chiffrage des travaux nécessaires à l’achèvement des locaux socioculturels.

Pour réaliser ce chiffrage, il souhaite réaliser une étude de sol complémentaire et a sollicité un devis auprès du BET FONDASOL pour un montant de 3 950 € HT soit 4 724,20 € TTC. Son chiffrage nécessite également une étude de phasage et d’un dégrossi de structure permettant de quantifier les ouvrages de gros-œuvre. Pour ce faire, il a sollicité un devis du BET SECOBA pour un montant de 8 250 € HT soit 9 867 € TTC. Il indique que la collaboration d’un économiste de la construction est également nécessaire pour estimer les travaux de reprises exprimés dans la note aux parties n°03. Il a sollicité un devis auprès de Monsieur Olivier RANNOU pour un montant de 8 890 € HT soit 10 632,44 € TTC. Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge ces différentes dépenses qui seront à intégrer dans le préjudice total afin qu’elles soient prises en charge par les parties défaillantes.

CHAUFFE-EAU BIBLIOTHÈQUE

L’installation des sanitaires n’ayant pas été achevée dans les locaux socio culturels du fait de la liquidation judiciaire de l’entreprise, le foyer des jeunes ne dispose pas de chauffe-eau ce qui pose problème pour l’entretien des locaux. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise LE CARRE-LE GALL de PLELO pour un montant de de 364 € HT soit 435,34 € TTC. Le conseil Municipal accepte de réaliser ces travaux.CHAPELLE SAINT NICOLAS – RÉPARATION TOITURE

La toiture de la chapelle de Saint-Nicolas a été rénovée par l’entreprise Pierre-Yves JOA « La Croix de la Ville Urvoy » à PLELO pour un montant de 1 302 € HT soit 1 557,19 € TTC. Les services des Domaines vont être sollicités pour une évaluation de l’espace réservé autour de la Chapelle avant de prendre contact avec les propriétaires. Son acquisition permettrait d’édifier un local pour la fête du quartier.

ACQUISITION PORTAIL ATELIER ET RAMPE MAIRIE

Suite à la mise en place d’un portail aux garages communaux il conviendrait d’y ajouter un portillon pour l’accès aux locaux en cas de coupure de courant. L’installation d’une rampe d’accès sur le parvis de la Mairie a également été évoqué dans le cadre du PAVE.

Un devis a été sollicité auprès de la Ste METALITHE de PLERNEUF qui fait état d’une dépense de 1 397,5 € HT soit 1 671,51 € TTC. Le Conseil Municipal accepte.

VESTIAIRES DOUCHES

Suite à la contre-expertise sollicitée par le carreleur, une deuxième expertise a eu lieu le 11 octobre qui maintient sa position. Il constate les faits mais n’en recherche pas la cause. Les discussions sont toujours en cours.

SALLE DES SPORTS

Les directeurs d’école vont être interrogés afin de savoir si les panneaux de basket situés dans la salle des sports sont utilisés. S’ils ne sont pas utilisés ils seront démontés ou protégés car ils sont dangereux pour les autres utilisations de la salle.

LOTISSEMENT LE CLOS GOUJON

Les réseaux sont achevés. L’entreprise BIDAULT réalise actuellement la voirie provisoire. La totalité des lots a été réservée.

CONSULTATION POUR LES ASSURANCES

Une consultation est actuellement en cours pour les contrats d’assurance de la Commune. DELTA CONSULTANT a établi le cahier des charges. Les offres doivent parvenir en mairie pour le 24 novembre prochain afin que le Conseil puisse se prononcer en décembre.

CORRESPONDANT DÉFENSE

Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude CALVEZ, la commune n’a plus de « correspondant défense ». Il convient d’y remédier.

Madame Chantal VERITE s’étant portée volontaire pour cette fonction, le Conseil Municipal donne son accord pour la désigner dans cette fonction.

INDEMNISATION GROUPAMA - CLEFS DE LA SALLE POLYVALENTE

Lors de la mise à disposition de la salle polyvalente pour un mariage, les clefs de la porte principale, du porche et de la cuisine ont été égarées, ce qui a nécessité le remplacement des barillets et des clefs en nombre suffisant pour la mise à disposition auprès des associations, soit une dépense de 691,49 € TTC.

GROUPAMA, assureur de l’utilisateur propose cette indemnisation intégrale à la collectivité qu’elle accepte. MISSION ATESAT

Par arrêté du 30 septembre 2011, le Préfet a fixé la liste des communes éligibles à l’ATESAT. Pour 2012, la commune devient inéligible.

Toutefois, en application de l’article 8 de la convention signée le 7 avril 2011, la commune peut continuer à bénéficier de l’ATESAT pendant les douze mois suivant la publication de l’arrêté préfectoral qui constate la non-éligibilité. Le Conseil Municipal doit en faire le choix.

Le Conseil Municipal souhaite bénéficier de l’ATESAT pour l’année 2012 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10 % DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

Le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative 2011 risque d’approuver un amendement qui prévoit que le taux de la cotisation au CNFPT fixé à 1 % depuis 1987 soit réduit à 0,9 % dès 2012.

Cette baisse risque de porter atteinte au droit de la formation professionnelle garanti aux fonctionnaires territoriaux.

Le Conseil Municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

ACHAT DE MATÉRIEL

ILLUMINATIONS DE NOEL

Des devis ont été sollicités pour remplacer les illuminations de Noël à la Salle Polyvalente, à la Mairie et sur les chapelles de Saint-Nicolas et Saint-Blaise.

Le Conseil Municipal donne son accord pour acquérir ces illuminations auprès de MAFART pour un montant de 2 550 € HT soit 3 049,80 € TTC.

REMPLACEMENT JARDINIÈRES

La commission fleurissement s’est réunie le 14 octobre dernier avec le nouveau jardinier, responsable des espaces verts pour programmer les travaux. Le fleurissement du parking de la salle polyvalente va être refait ainsi que l’entrée de la Mairie- accès salle des mariages et le massif à l’entrée de l’école. Le parterre devant le café va être un peu « étoffé ». La dépense a été évaluée à 4 500 € HT. En 2012 est prévue la rénovation du jardin public. L’achat de nouvelles jardinières équipées de réserves d’eau afin de limiter les arrosages a été évoqué et des devis ont été sollicités pour les remplacer progressivement.

Le Conseil Municipal donne son accord pour acquérir 20 jardinières auprès d’HORTIBREIZ pour un montant de 1 824 € HT soit 2 181,50 € TTC.

ACHAT LAME DE DÉNEIGEMENT

Cet achat avait été évoqué en début d’année suite à l’épisode neigeux. Pour le cas où il se renouvellerait, des devis ont été sollicités. La proposition de Espace Emeraude à PLOUISY a été retenue pour un montant de 5 969,69 € TTC. Il s’agit d’une lame qui s’adapte sur le tractopelle et qui peut également être utilisé pour gratter les accotements. La commission voirie se réunira le 2 novembre prochain pour recenser les endroits où il faudra intervenir en priorité. COURRIER AGENCE DE L’EAU

Ce courrier traite des actions en faveur de l’amélioration de rendement des réseaux d’alimentation en eau potable. Il s’agit de lutter contre les fuites des réseaux pour diminuer les prélèvements sur les ressources en eau pour obtenir un rendement de 75 % en milieu rural. Il convient d’établir avant la fin 2013 un inventaire du patrimoine et d’élaborer un plan d’action qui peut comprendre une étude diagnostic de réseaux, la mise en place de compteurs de sectorisation. A défaut, le taux de de la redevance serait multiplié par deux.

SEMAINE BLEUE

Elle s’est déroulée du 17 au 21 Octobre dans d’excellentes conditions et à la satisfaction de tous petits et ainés. Elle a permis aux enfants de découvrir des jeux en bois, de s’initier aux boules, aux palets... Les ainés ont découvert les structures communales et ont beaucoup apprécié cette rencontre intergénérationnelle qu’ils sont prêts à renouveler. Une exposition de photos aura lieu le 11 novembre à la salle polyvalente jour du repas des ainés.

DISCIPLINE AU RETAURANT SCOLAIRE

Suite à la réunion qui s’est déroulée en Mairie avec les enseignants, le personnel communal, les représentants de parents d’élèves, il s’avère que la discipline au restaurant scolaire ne satisfait pas les différents intervenants. Il a été décidé de travailler sur une charte avec les enfants à partir du CP et les enseignants, de réunir le personnel pour établir les règles à adopter afin qu’elles soient les mêmes pour tous.

DIVERS

Le SMEGA va être contacté pour la réalisation de plantations le long de la liaison douce à La Corderie comme cela avait été fait à La Ville Andonnet.

Le mur du cimetière serait à consolider.

Denis FOLLET a communiqué les résultats du recensement agricole 2010 et fait le compte rendu sur le plan algues vertes ainsi que sur le bilan des centres de loisirs de l’été 2011 pour lesquels la phase « inscriptions » devra être améliorée.