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Arrêté - 59f0a618d094af6f186a117028dbfbc4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - 59f0a618d094af6f186a117028dbfbc4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
A
AE
4
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départements
des
Liberté Egalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau
et
risques
ARRÊTÉ
RELATIF
A
LA
LIMITATION
PROVISOIRE
DES
USAGES
DE
L'EAU
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement,
livre
Il, titre
1°
relatif
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
« gestion
quantitative
»
n°
2021-795
du
23
juin
2021,
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles ; Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19-2025-02-10-00002
du
10
février
2025
de
délégation
de
signature
à
Mme
Nicole
Chabannier,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Corrèze ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension.
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
29
août
2024
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour
Garonne
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour
Garonne
du
24
mars
2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du
19
juin
2025: Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du 30
juillet
2024
;
Vu
l'avis
du
comité
ressource
en
eau
départemental
(CRED)
de
la
Corrèze,
émis
lors
de
la
réunion
du
7
août
2025;
1/4 Considérant
que
des
dispositions
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.2111
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
la
connaissance
quotidienne
des
débits
des
principaux
cours
d'eau
et
de
leurs
affluents
permet
d'appréhender
l'état
de
la
situation
hydrologique
et
de
suivre
l'évolution
des
capacités
de
la
ressource
en
eau
superficielle
dans
le
département;
Considérant
que
le
suivi
des
données
météorologiques
mesurées
(précipitations,
températures,
humidité
des
sols)
par
Météo
France
et
ses
prévisions
météorologiques
constituent
des
outils
d'aide
à
la
décision
pour
gérer
la
ressource
;
Considérant
que
pour
concilier,
en
période
de
sécheresse
persistante,
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il convient
de
réglementer
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines
;
Considérant
la
dégradation
rapide
des
indicateurs
utilisés
pour
le
suivi
de
la
sécheresse
constatée
dans
la
majorité
des
zones
d'alertes
depuis
la fin
des
dernières
précipitations ;
|
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
de
la
zone
d'alerte
«Vienne
amont»
(la
station
hydrométrique
sur
la Vienne
à
Peyrelevade)
est
sous
le seuil
de
crise
;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
de
la
zone
d'alerte
«
Vézère
cristalline
amont
»
(la
station
hydrométrique
sur
la Vézère
à
Maisonnial)
est
sous
le seuil
d'alerte
renforcée ;
Considérant
que
les
indicateurs
de
référence
des
zones
d'alerte
«
Corrèze
aval
»,
« Corrèze
amont
»,
« Vézère
cristalline
aval»
et
«
Dordogne
des
grands
barrages
amont
»
sont
très
proches
du
seuil
d'alerte ; Considérant
que
l'indicateur
de
référence
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»
(le
Maumont
à
Branceilles)
est
en
assec
;
‘
Considérant
que
le
chevelu
de
petits
cours
d'eau
des
zones
d'alerte
« Vézère
karstique
»,
«
Dordogne
karstique
» et
« Corrèze
aval
»
présente
Un
écoulement
dégradé ;
Considérant
la
coordination
inter-départementale
s'agissant
de
sous
bassins
versants
hydrographiques ;
Considérant
que
Météo-France
prévoit
Un
temps
sec
et
chaud
dans
les
prochains
jours
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires, ARRÊTE
Article
1°:
Objet
En
application
des
dispositions
des
arrêtés
cadres
interdépartementaux
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
(30
juillet
2024)
et
du
bassin
Vienne
amont
(19
juin
2025),
le
présent
arrêté
a
pour
objet
le
passage
au
niveau
de
crise
des
zones
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»
et
« Vienne
amont
»,
le
passage
au
niveau
d'alerte
renforcée
de
la
zone
« Vézère
cristalline
amont
»,
le
passage
au
niveau
d'alerte
des
zones
«
Corrèze
aval
»,
«
Corrèzé
amont
»,
«
Vézère
cristalline
aval
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
amont
»
et
« Auvézère
».
La
zone
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
» est
maintenue
en
alerte.
Le
tableau
ci-dessous
indique
le
niveau
de
gestion
applicable
par
zone
hydrographique.
Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Dordogne
des
grands
barrages
Alerte
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
Alerte
2/4 Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Dordogne
karstique
Crise
Rivière
Dordogne
Aucun
Vézère
cristalline
amont
Alerte
renforcée
Vézère
cristalline
aval
Alerte
Vézère
karstique
|
Alerte
Corrèze
amont
Alerte
Corrèze
aval
Alerte
Vienne
amont
Crise
Auvézère
Alerte
La
carte
jointe
en
annexe
1 récapitule
ce
zonage
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
de
sensibilisation,
surveillance
et
limitation
des
usages
de
l'eau
Des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
mises
en
œuvre
par
la
préfecture
et
les
collectivités
afin
de
réduire
les
consommations
d'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
La
surveillance
des
indicateurs
de
suivi
de
la
sécheresse
se
poursuit,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
le
niveau
de
remplissage
des
ressources
souterraines,
les
données
météorologiques
et
le
niveau
d'écoulement
des
cours
d'eau.
Article
3
: Cas
particulier
de
la
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
La
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
n'étant
soumise
à
aucun
niveau
de
gestion,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
dans
la
Dordogne
ne
sont
pas
soumis
à
restriction.
Ceci
vaut
en
particulier
pour
l'eau
issue
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
syndicat
Bellovic
(voir
en
annexe
2
les
communes
concernées).
Article
4
: Mesures
de
restrictions
liées
aux
usages
Les
mesures
de
restrictions
des
usages
applicables
aux
zones
« Vienne
amont»
et
«Dordogne
karstique
»
placées
en
crise,
à
la
zone
« Vézère
cristalline
amont
»
placée
en
alerte
renforcée
et
aux
zones
«
Corrèze
aval
»,
«
Corrèze
amont
»,
«
Vézère
cristalline
aval
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
amont
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»
et
« Auvézère
»
placées
en
alerte,
sont
détaillées
en
annexe
3.
Article
5
: Services
d'incendie
et
de
secours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
intervention.
Article
6
: Durée
|
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
celles
de
l'arrêté
du
31
juillet
2025.
Elles
prennent
effet
à
compter
du
9
août
2025
et
restent
applicables,
sauf
abrogation,
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus
(date
conventionnelle
de
fin
d'étiage).
Elles
peuvent
être
levées,
prorogées
ou
renforcées
dans
les
mêmes
formes
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article
7
: Application
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
aux
mesures
spécifiques,
éventuellement
plus
restrictives
que
celles
du
présent
arrêté,
qui
pourraient
être
ordonnées
par
voie
d'arrêtés
municipaux.
3/4 Article
8
: Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
expose
l'auteur
des
faits
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
216-9
et
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(2,
cours
Bugeaud
CS
40410
87000
LIMOGES
CEDEX).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr. Article
10
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
l'ensemble
des
mairies.
1|
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable :
- sur
le
site
de
l'état
: http://www.correze.gouv.fr
- sur
le
site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
11
: Publication
et
exécution
+
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture ;
*
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Ussel
;
°
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brive ;
ele
directeur
départemental
des
territoires
;
+
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations ;
+
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-
Aquitaine ;
°
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours ;
+
le
directeur
du
groupement
exploitation
hydraulique
de
la
Dordogne
du
groupe
d'unité
production
centre
d'EDF;
+
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Corrèze ;
+
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
structures
ayant
la
compétence
eau
potable
du
département
de
la
Corrèze ;
°
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Corrèze;
+
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
+
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Corrèze;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
4j4 aSU) Fa À ee
29210JU91 2U2|Y FA
eyelv
aUe/IBIA
unony
aye|e,p Sauoz Sep ajAe15 2p XNESAIN
2jPUnUUO UONe]ILUI2Q L |
opu2697
2Z91109 e] ep juewepedep 8j suep nee, ap seBesn saj 1nod ayieje,p souoz sep 9yA21B 9p XneeAIN : L eXeuuy
PHUASPLT PAPE
FUIT
3Z3UUO9 V1 1q 13134d 5/4 Annexe
2
Liste
des
communes
alimentées
par
le syndicat
Bellovic
(via
un
prélèvement
dans
la
Dordogne)
ALBIGNAC ALBUSSAC ALTILLAC ASTAILLAC AUBAZINES BASSIGNAC-LE-BAS BEAULIEU-SUR-DORDOGNE BEYNAT BILHAC BRANCEILLES CHAUFFOUR-SUR-VELL CHENAILLER-MASCHEIX COLLONGES-LA-ROUGE CUREMONTE LA
CHAPELLE-AUX-SAINTS
LAGLEYGEOLLE LANTEUIL LE
PESCHER
LIGNEYRAC LIOURDRES LOSTANGES MARCILLAC-LA-CROZE MENOIRE MEYSSAC NEUVILLE NOAILHAC NONARDS :
PALAZINGES PUY-D'ARNAC QUEYSSAC-LES-VIGNES SAILLAC SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC SAINT-JULIEN-MAUMONT SERILHAC SIONIAC TUDEILS TURENNE VEGENNES Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ACI
du
Sous-bassin
de
la
Dordogne
Définition
des
usages
et
des
mesures
d'adaptation
Usages
prioritaires
:
Les
usagers
concernés
sont :
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux | Réseau
Le
Alerte
Usages
Vigilance
=
C
naturels|
AEP
8
8
enforcee
Alimentation
en
eau
.
:
Pas
d'’
OUI
OUI
potable
des
$
intercietien
X
.
sauf
arrêté
spécifique
populations
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
OUI
OUI
|Abreuvement
du
bétail
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d’eau,
le
X
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
berge,
sans
pénétrer
dans
le cours
d’eau.
Usages
domestiques
et secondaires :
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
1/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
|Réseau
Re
ACTE
naturels |
AEP
VSABes
Vigilance
renforcée
FER!
À
Arrosage des
jardins
:
OUI
OUI
potagers
y
compris
NT
os
entD
BE
Re
Do
h
XIXIX|
X
serres
non
agricoles
e
rs
INTERDIT
OUI
OUI
5
»
i
entre8het
INTERDIT
XIXIX|
X
d'agrément, espaces
20h
verts
et
golfs
particuliers!
Information
|
‘
.
via
|
OUI
OUI
Jardineries
communiqué
INTERDIT
de13hà20h
X|IX
:
de
presse
|
-
Fonctionnement
des
P
INTERDIT
OUI
OUI
|
fontaines
publiques
et
5
à
;
XIXIX
À
sauf
circuit
fermé
privées
INTERDIT
sauf
plantations d'arbres
et
INTERDIT
arbustes
de
sauf
moins
de
3
ans
INTERDIT
plantations
autorisé
de
sauf
d'arbres
et
20hà8het
x
plantations
arbustes
de
{limité
à 2 nuits
Hô
Arrosage
d'arbres
et
|
Information
|
d'arbreset
|
moins
de
3 ans]
/semaine*
:
OUI
OUI
arbustes
via
arbustes
de
autorisé
de
|
(affichage
sur
[X|X|/X
geste
communiqué |
moins
de
20hä8het
le site
des
aué
de
presse
3 ans-
limité
à 2
dates
choisies)
©)
autorisé
de
|nuïits
/semaine*|
En
cas
de
20hà8h
{(affichage
sur
le|
pénurie
d'eau
site
des
dates |
potable
alors
choisies)
Interdiction totale
pour
plantations
de
moins
de
3
ans
Interdiction
totale
Sauf
pour
INTERDIT
seras ce
de8hä20h
| SPOrt
enjeu
J
national
ou
Arrosage
des
terrains
de
arrosage
-
-
|
as
:
international :
sport
y
compris
aires
possible
de
intecottisn
oul
oul
d
évolutions
équestres,
INTERDIT
.20h00
à
8 h,
de8hà2oh
Ixixlx|
x
centre
équestres,
de13hà20h|
limité
à
2
nuits
Et
limité
à
2
hippodromes,
circuits
par
semaine*
RES
SE
motocross
et
vtt
Information
(affichage
sur
le
nine
via
site des
dates |S fon
cas
de
communiqué
chaîsies}
pénurie
d'eau
de
presse
potable
(Interdiction
totale)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet 2024
2/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
Réseau
naturels
|
AEP
Laages
Vigilance
anforcée
:
P
INTERDIT
INTERDIT
sauf
pour
les
INTERDIT
|
Sauf
les
greens
Lies
de8hà2oh
|
départs
entré
20
h
ét
+
réduction
|
©t
seulement
8 h
sauf
si
consommatio|
entre
20
h
et
énürié.eau
n
8h+réduction|
P
table
Arrosage
des
golfs
heébdomadair
consommation
pota
(conformément
à
ede30%+
|hebdomadaire|
}
réduction
OUI
OUI
l'accord
cadre
golf
et
Un
registre
de
de
60
4
Uh
|
consommatio
environnement
2019-
TE
registre
de
ñ
2024)
prélèvement
Say
4
|
devra
prélèvement
|hebdomadaire
être
rempli
.
devra
|
de70%+Un
hebdomadair
|
Être
rempli
registre
de
ement
hebdomadaire
|
brélèvement
ment
devra
être
rempli
hebdomadaire
ment
Pratique
du
Canyoning
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d'un
protocole
OUI
NON
et
des
randonnées
départemental
encadrant
la
pratique
X
aquatiques
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau
et
Remplissage
de
piscines
remier
remplissage
si
le
OUI
OUI
F
AR
chantier
avait
Mébur
avant
INTERDIT
|X
les
premières
restrictions.
FOPEREIT
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau,
saut
impératif
Remplissage
de
piscines
panier
noise
le
sanitaire
OUI
OUI
«
à
chantier
avait
débuté
avant
x
accueillant
du
public
.
ie
soumis
à
es
premières
restrictions
|
fdationde
impératif
sanitaire
soumis
à
l'ARS
validation
de
l’ARS
INTERDIT
sauf
avec
du
me
matériel
haute
pression
ou
se
ra
Lavage
de
véhicules
et
avec
système
de
recyclage
de
Affiche
OUI
OUI
engins
nautiques
par
l’eau
(sauf
impératif
sanitaire).
obli
Etre
de
*
X
des
professionnels
Affichage
obligatoire
de
nat
de
l'arrêté
de
restriction
en
ne
vigueur
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
OUI
OUI
|
engins
nautiques
chez
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire
X
les
particuliers
‘
Nettoyage
des
façades,
INTERDIT
INTERDIT
toitures,
trottoirs,
ï
ai
de
sauf
impératif
OUI
OUI
es
sauf
impératif
sanitaire,
à
X
voiries
et
autres
surfaces
en:
is
sanitaire
ou
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
Eu
sécuritaire
imperméabilisées
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
[Réseau
se
Alerte
naturels |
AEP
Usages
Vigilance
renforcée
ES
Arrosage
de
surfaces
de
circulation
INTERDIT
oul
OUI
générant
de
la
|
INTERDIT
.
sauf
impératif
xlxlx
poussière
(piste
de
sauf
impératif
sanitaire,
sanitaire
ou
chantier,
motocross,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
|
sécuritaire
piste
d'athlétisme...)
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
OUI
OUI
manifestations
INTERDIT
SAUF
pour
la salubrité
et
sécurité
|X/X|X
temporaires
sportives
et
culturelles
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l'usage
de
l’eau
sauf dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur site.
Dans
ce
cas,
il est nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la DDT(M).
4
Usages
industriels
et
agricoles
classés
ICPE
:
Les
usagers
concernés
sont :
°
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
°
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
“4
Z
4
=”
a
Men
ss
Usages
Vigilance
RÉ
&
PIEIC
Les
exploitants ICPE
sont
Se
référer
à l'arrêté
d'autorisation
ou
de
tenus
de
prescriptions
des
ICPE
s'informer
Les
opérations
exceptionnelles
Exploitation
des
des
consommatrices
d’eau
et génératrices
d'eaux
installations
classées
pour |
restrictions
|polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
OUI
OUI
;
:
:
XIX
la
protection
de
d'usage
qui
de
nettoyage
grande
eau),
l’environnement
(ICPE)
leur
sont
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
applicables
publique.
et
de
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
sensibiliser
hebdomadairement.
leur
personnel.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
4/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Usages
agricoles :
Les
usagers
concernés
sont
:
®
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Interdiction
2
jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté
pour
les
secteurs
où
les tours
d'eau
sont
déjà
organisés
sur
Un
autre
pas
de
temps,
sans
passer
sous
le
seuil
de
30
%
du
temps) Et/ou
Réduction
de
30
%
en
volume
ou
en
temps
(de
13h
à 20h)
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
en
goutte-à goutte Et/ou
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Alerte
renforcée
Interdiction
3,5
jours
/ semaine des
prélèvements
agricoles
(excepté
pour.
les
secteurs
où
les tours
d'eau
sont
déjà
organisés
sur
un
autre
pas
de
temps,
sans
passer
sous
le
seuil
de
50
%
du
temps) Et/Ou
Réduction
de
50
%
en
volume
ou
en
temps
(de
8hà20h) Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
en
goutte-à goutte Et/Ou
50
%
en
débit
(tours
d'eau
organisés)
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
maraîchères pour
les
préleveurs
d'une
cultures légumières bénéficiant inférieure
à
campagne
d'irrigation.
et
autorisation
5000
m°
par
INTERDIT
Sauf
dérogations prévues
dans
le
présent arrêté
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
| Milieux
Réseau
=:
sage
Vigi
naturels]
AEP
Usages
gilance
Information
via
Irrigation
dans
le
RS
de
cadre
de
la
P
à
gestion
collective
I
;
nformation
de
(OUGC),
(sauf
,
prélèvements
à
du
perde
Toute
mesure
OUI
retenues
de
ji
ee.
OUI
stockage
d'anticipation
déconnectées*
proposée
par
de
la
ressource
FOUGC
en
eau
en
période
d'étiage)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
5/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux | Réseau
Usages
A
Le
EE
c
naturels)
AEP
8
8
(LE Ta iroLettE
INTERDIT
Sauf
Cultures
dérogations
marafchères
et
Information
via
communiqué
de
presse
prévues
dans
légumières
dont
+
le
présent
OUI
ouI
|le
volume
estival
Information
de l'OUGC
arrêté
attribué
à
la
zone
+
+
d'alerte
est}
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC | Toute
mesure
inférieur
à
5
000
d'anticipation
3
£
"Ai ,
proposée
par
l'OUGC
*Les
retenues
d'eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions. Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Les
usagers concernés
sont :
.
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
air
Alerte
;
Usages
Vigilance
:
C
naturels]
AEP
8
8
Lo
LEE
Installations
de
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires
Le fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l’eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
Îer juin
au
31
octobre,
et
a minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage,
pour
les ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
et
pour
les
ouvrages
concédés
participant
à
OUI
NON
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
+
et
propriétaires
l'équilibre
du
réseau
national.
Toute
mesure
d'anticipation proposée
des
concessionnaires et
propriétaires
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
équipements
de
production
électrique
d’un
ouvrage
concédé
sera
porté
à la connaissance
du
service
de
police
de
l’eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l’eau.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
6/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l’amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
|
|
Ter juin
au
31
octobre,
et
a minima
dès
Information via
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
communiqué
de
à l'exception
:
presse
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
+
de
franchissement
du
poisson,
Information
des | _ des
manœuvres
de vannes
nécessaires
Manœuvres
des
vannes
|CONCESSIONNalrés|
au titre
de
la sécurité
des
ouvrages
OUI
NON
d'installations
et propriétaires |
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
X
hydrauliques
+
légale
de
l'ouvrage
ou
à la
restitution
à
Toute
mesure
l'aval
du
débit
entrant
à l'amont,
au
d'anticipation
|
soutien
d'étiage,
à l'alimentation
des
Proposée
des
piscicultures
et
des
ouvrages
concédés
concessionnaires!
barticipant
à l'équilibre
du
réseau
et
propriétaires
national.
- d'autres
manœuvres
de
vannes
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à l’article
15
.
[Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
Navigation
fluviale
‘Information
via | aux
règlements
particuliers
de
police
de
OUI
NON
communiqué
de
la navigation.
X
presse
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf retenues
._.
| Le
remplissage
des
retenues
est interdit
destinées
à l’AEP
et
Information
via
du
1€
(ui
4
b
ne
OUI
NON
|
retenues
participant
au | communiqué
de
PU
nu le
3
one
ie
ni
ds
X
soutien
d'étiage
dont
presse
minima
dès
le niveau
2
erte
hors
de
l'arrêté
d'autorisation
le
cette
perioge.
permet
,
Rejets
dans
le milieu
naturel
Les
usagers
concernés
sont
:
°
.
Les
particuliers
(P)
°
Les
entreprises
(E)
°
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
0
Alerte
Usages
Vigilance
:
E|C
naturels|
AEP
8
8
SALLE
OUI
NON
|
Vidanges
piscines
privées
INTERDIT
XIX
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
7/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux naturels
Réseau AEP
Usages
Vigilance
OUI
NON
Vidange
plans
d'eau
vers
le
réseau
hydrographique
Alerte
renforcée INTERDIT
sauf
autorisation
administrative
spécifique
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l’article
15
OUI
OUI
Gestion
des
systèmes
d'assainissement
Reporter
les
opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
dégradation
du
niveau
de
service
des
systèmes
d'assainissement
sauf
si elles
sont
urgentes
et
indispensables
au
bon
fonctionnement
ultérieur
du
système
d'assainissement
et
après
accord
du
service
police
de
l’eau.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
‘
8/8 Pour
rappel
:ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
et
dès
lors
que
les
prélèvements
sont
réalisés
à partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage.
Annexe
3
Zone
d'alerte
« Vienne
amont
»
Tableau
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
(ACI
du
19
juin
2025)
P : Particuliers
—
E : Entreprises
- C
: Collectivités
— A
: Agriculteurs
Usages
;APESERNS
des
Interdit
de
8h
à 20h
X
jardins
potagers.
Arrosage
des
Le
mener
à
Interdit
entre
8h
et
Interdit
sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
x
PET
20h
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans
(de
20h
à 8h)
fleuris,
espaces
verts.
Arrosage
en
jardinerie (activité
interdit
de
13h
à
20h
professionnelle commerciale) Remplissage
”
fs
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à niveau
vidange
de
Sensibiliser
le
:
:
:
;
Eha
ie
:
et
premier
remplissage
si
le
chantier
a débuté
;
piscines
non
grand
public
et
;
à
Interdit
X
é
en
avant
le
seuil
de
vigilance
ou
pour
la
collectives
(de
les
collectivités
'
.
.
Le
à
s
réglementation
pour
raisons
sanitaires
plus
d’1m3)
aux
règles
de
bon
usage
-
:
NE
-
d'économie
Remplissage
interdit
Rernplissage
interdit
sauf
Remplissage
et
d'
sauf
remise
à
niveau
ou
ne
.
vidange
des
sav
en
cas
de
premier
FÉANSE
ARIPESR
EN
5
à
à
Autorisé
:
demandé
par
l'ARS
ou
la
piscines
à usage
remplissage
ou
pour
la
à
à
set
à
à
réglementation
pour
collectif
réglementation
pour
:
ni
DES
:
rs
3età
raisons
sanitaires
raisons
sanitaires
Alimentation
en
eau
potable
(sages
pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
X
prioritaires
:
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-
Lavage
de
:
é
ss
:
nes
véhieules
en
pression,
de
système
de
recyclage
(minimum
Interdit
sauf
impératif
x
=
"4
70
%
d'eau
recyclée)
ou
de
portique
programmé
sanitaire.
station
.
ECO
sur
ouverture
partielle
3
Lavage
se
Interdit
à titre
privé
à domicile
en
application
de
l'article
1133110
du
code
véhicules
chez
les
.
:
X
us
de
la
santé
publique
particuliers. Nettoyage
des
|
Sensibiliser
le
façades,
toitures,
|
Srand
public
et
.
Lo,
_
trottoirs
et
les
collectivités
|
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
iérdit
x
autres
surfaces
aux
règles
de
entreprise
de
nettoyage
professionnel
imperméabili-
bon
usage
ses:
d'économie
Alimentation
des
d'eau.
fontaines
Sensibiliser
le
:
à
.
-
_
—.
ubliques
et
grand
public
et
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
x
P
privées
les
collectivités
interdite
sauf
impossibilité
technique
d'ornement.
aux
règles
de Usages
Arrosage
des
terrains
de
sport
et
hippodromes
Arrosage
de
golfs
Interdit
Interdit
entre
8h
à
20h
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l’eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
8h
à
20h)
bon
usage
d'économie
d'eau
vo Interdit
entre
8h
à
20h
et
réduction
des
lumes
de
15
à 30
%
Interdit
à l'exception
des
greens
et
départs
et
réduction
des
volumes
d'au
moins
60
%
Interdit
à l'exception
des
greens
par
Un
arrosage
réduit
à 350
m‘/semaine
maximum
par
tranche
de
9
trous
(entre
20h
et
8h)
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
et
réduction
d’au
moins
80
%
des
volumes
habituels
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à la
sécurité
publique.
Se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à la
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
Installations
de
production d'électricité d'origine hydraulique visées
dans
le
code
de
l‘énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnem ent
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d’eau
pour
le compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
Un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
(sauf
prélève-
retenues
de
ments
à partir
de
Sensibiliser
les
Interdit
d'irriguer
entre
8h
et
20h
stockage
agriculteurs
déconnectées
du
productions
horticoles,
réseau
maraîchères
et
hydrographique
arboricoles
entre
20h
et
en
période
8h
d'étiage)
Interdit
sauf
pour
les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
professionnelles
de Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irri-
‘ gation
localisée
(ex
: goutte
à
goutte,
micro-
aspersion),
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage)
Sensibiliser
les
agriculteurs
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Interdit
sauf
pour
les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
professionnelles
de
productions
horticoles,
maraîchères
et
arboricoles
entre
20h
et
8h
Abreuvement des
animaux
Sensibiliser
les
agriculteurs
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Manœuvre
de
vannes
des
seuils
et
barrages
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
sauf
autorisations
particulières
(soutien
d'étiage
..)
Remplissage
et
vidanges
des
plans
d'eau
hors
retenues
hydroélectriques
EDF
Interdit
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l’eau
concerné
Travaux
en
cours
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
Interdit
sauf
après
avis
spécifique
du
service
police
de
l'eau
de
la
DDT
d'eau
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibiliser
le
Actes
grand
public
et
les
collectivités
rélèvement
.
.
pré
ans
aux
règles
de
Interdit
dans
le
milieu
bon
usage
naturel
V2
.
d'économie
d'eau
Rejets
issus
de
Sensibiliser
les
travaux
dans
les |
collectivités
aux
stati
e
bo
.
”
ons
régles
n
Interdit
d'épuration
usage
(lavage
de
d'économie
bassins...)
d'eau
Pê
.
scies
Interdit
scientifiques
Sensibiliser
les
bureaux
d'études
aux
règles
de
bon
usage
de
l'eau ‘Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l'article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique)
: piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à tous
ou
à
Un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
où
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n’est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le volume
est
inférieur
à 10
m°
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
de
restriction.
? Pour
les
piscines,
il
est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l’eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
301/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l’eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à
la
population.
# Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP
etc...)
Il conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutili-
sable
les pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d'afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l’entreprise
de
station
de
la-
vage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la
sécheresse
la liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à 70
%).