Déliberation - liste des deliberations

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Déliberation - liste des deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité, Saint

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026

Affaires générales

2026 04 02 01 - Formation des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et désignation des membres. Rapporteur : Madame Catherine RABA

Approuvée à l'unanimité des voix

2026 _04_02_02 - Modalités de mise à disposition de moyens numériques destinées à l'information des élus - convention de mise à disposition.

Rapporteur : Madame Valérie LARROUQUERE

Approuvée à l'unanimité des voix

2026 04 02 03 - Détermination du nombre de membres composant le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) Rapporteur : Madame Aurélie LARRIVIÈRE

Approuvée à l'unanimité des voix

2026 04 02 04 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Rapporteur : Madame Aurélie LARRIVIÈRE

Approuvée à la majorité des voix

2026 04 _02_05 - Délégations d'attribution du conseil municipal au Maire (Article L. 2122-22 du CGCT).

Rapporteur : Madame Catherine RABA

Approuvée à l'unanimité des voix

2026 _04_02_06 - Conseils d’école de la commune : désignation de représentants de la commune.

Rapporteur : Madame Nathalie DURQUÉTY

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Abstention : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur

Dominique MARE, Madame Céline EYMET2026 _04_02_ 07 - Organismes d’enseignement : désignation des représentants de la commune.

Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre DEJEAN

Approuvée à la majorité des voix

Pour: 25

Abstention: 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

4

2026 _04_ 02 08 - Centre National d'Action Sociale (C.N.A.S.) : désignation d’un représentant.

Rapporteur: Madame Valérie LARROUQUERE !

Approuvée à la majorité des voix

Pour: 25

Abstention : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026 04 02 09 - Désignation de membres à la commission d'attribution des logements des bailleurs sociaux.

Rapporteur : Madame Nathalie DURQUÉTY

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Abstention : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026 04 _02_10 - Foyer Tournesoleil : désignation des représentants de la commune. Rapporteur : Madame Sylvie MONNEREAU

Approuvée à la majorité des voix

Pour: 25

Abstention: 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026 04 02 11 — Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Sud Adour Multiservices : désignation des représentants de la commune.

Rapporteur: Monsieur Pascal COUGNON

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Abstention : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026 04 02_12 - Maison d’accueil spécialisée (M.A.S.) : désignation des représentants de la commune.

Rapporteur: Madame Catherine RABA

Approuvée à la majorité des voix2026 _04_02_13 - SYDEC - compétence énergie: désignation des délégués titulaires et suppléants.

Rapporteur : Madame Catherine RABA

Approuvée à l'unanimité des voix

2026 04 02_14 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique (A.L.P.l).

Rapporteur : Monsieur Alexandre VRAINE

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Abstention : 8 : .

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026 _04 02 15 - Commission d'appel d'offres : élection des membres titulaires et suppléants.

Rapporteur : Monsieur Dominique. ROMAIN

Approuvée à la majorité des voix

2026 _04_02_16 - Commission de délégation de service public : création et fixation des modalités de dépôt des listes.

Rapporteur : Monsieur Alexandre VRAINE

Approuvée à l'unanimité des voix

2026 04 02_17 - Election des membres à la Commission de délégation de service “public. |

Rapporteur : Monsieur Alexandre VRAINE

Approuvée à la majorité des voix

2026 04 02 18 - Marché hebdomadaire : création et composition du comité consultatif.

Rapporteur : Monsieur Thierry BERTHELIER

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Abstention : 8

Monsieur Julien BAZUS; Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie : GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026_04_02_19 - Comité de jumelage : désignation de représentants de la commune au conseil d'administration.

Rapporteur : Monsieur Thierry BERTHELIER

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Contre : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET2026 04 02 20 - Association Nationale des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) : désignation d’un représentant.

Rapporteur : Madame Corinne DUTOUYA

Approuvée à la majorité des voix

Pour: 25

Abstention : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026 04 02 21 — Conseil Départemental d'Accès au Droit des Landes : désignation d’un représentant titulaire et suppléant.

Rapporteur : Madame Aurélie LARRIVIERE

Pour: 25 .

Abstention: 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur : Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026 04 02 22 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du CDAS du village Landais Alzheimer».

Rapporteur : Madame Maryse POEYDOMENGE

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Abstention : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur

Dominique MARE, Madame Céline EYMET

2026 04 02 23 - Adhésion à l'Association Nationale des Maires de Communes Thermales (A.N.M.C.T.) et désignation du représentant.

Rapporteur : Madame Laurence GIRALDÉ

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Abstention : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

Affaires financières

2026_04_02_ 24 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026.

Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN

Approuvée à l'unanimité des voix

2026 04 02_25 - Indemnité de fonction des élus.

Rapporteur : Madame Catherine RABA

Approuvée à la majorité des voix

Pour : 25

Contre : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET2026 _04_02_26 — Majoration de l’indemnité des élus

Rapporteur : Madame Catherine RABA

Pour : 25

Contre : 8

Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET

Personnel communal

2026 _04_02_27 - Autorisation d'emploi collaborateur de cabinet. Rapporteur : Madame Catherine RABA

Approuvée à l'unanimité des voix

Fin de séance à 22:00

Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la Ville et affichée sur la borne digitale de l'Hôtel de Ville le 8 avril 2026.

Catherine RABA

Maire de Saint-Paul-lès-Dax