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Déliberation - 2025 16 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 3 ATELIER ISA
Déliberation - 2025 26 Decision Maire Avenant 1 LOT 13 Evolia Accessibilite Ecole J MONNET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 Decision Maire Avenant 1 LOT 13 Evolia Accessibilite Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°
1
Aulot:
13
ELECTRICITÉ
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
EVOLIA
2,
rue
Saint
Jean
6,
rue
des
Forgerons
44810
HERIC
44220
COUERON
DATE
: 05/11/2025
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les
clauses
et conditions
du
marché
initial demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3 :
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et prix ci dessous
DEVIS
00000133
du
30/09/2025
(Interphones
vidéo
Castel
avec
report
sur
tél
portable
+
remplacement
de
l'interphone
existant
de
l'entrée
élémentaire.)
3
338,70
€
TOTAL
3 338,70
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de :
HT
TVA
20
%
T.T.C
Marché
initial
|
198
000,00
€
39
600,00
€
237
600,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Présent
avenant
3 338,70
€
667,74
€
4 006,44
€
NOUVEAU
MARCHE
201
338,70
€
40
267,74
€
241
606,44
€
L'entrepreneur
EVOLIA
6
Rue
des
Fdrgerons
contact@evoliafdomotique.fr
PTE
442
85
500
00042
Accepté le
:
©
13S
M,
Lo25
:
AO}
Le
Maître
d'ouvrage
fre: TS
=
(y
T7
>
)
ER
ee
TOU
TA
4\
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'affaires
de
Beaupuy
- 45,
rue
Cousteau
T
:02
40
35
57
83
- contacl@quatiroarchi.fr
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
-T
:02
51
06
97
97 N°2025-26-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
1 PLUS-VALUE
— LOT
13 (ELECTRICTE
._
COURANTS
FORTS
ET FAIBLES)
TRAVAUX
POUR
LL
LA MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET LE
SENS
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
£
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-03
attribuant
le
lot
13
(électricité
courants
forts
et
faibles)
à
l’entreprise
EVOLIA
pour
un
montant
de
198
000,00
€
HT
soit
237
600,00
€
TTC,
Vu
la
proposition
d’avenant
1
pour
prendre
en
compte
l’adaptation
du
système
de
vidéophonie
de
l’école
maternelle
pour
permettre
à
la
Directrice
et
au
Responsable
de
site
de
connaître
l'identité
des
visiteurs
depuis
leurs
téléphones
portables
pour
un
montant
de
3 338,70
€
HT
soit 4 006,44
€ TTC,
Vu
en
Bureau
Technique
Municipal
le 23/10/2025,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
mission
sont
inscrits
à l'opération
229,
DÉCIDE
Article
1°
: D’approuver
l'avenant
1 en
plus-value
concernant
l’entreprise
EVOLIA
pour
un
montant
de
3
338,70
€
HT
soit
4
006,44
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
13
(électricité
courants
forts
et
faibles)
à 201
338,70
€
HT
soit
241
606,44
€ TTC.
L’avenant
1 est joint
à
la
présente
décision. Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le £7/10/2025
LA
SE
A
0
NS
lfeëhtPiérre JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr en évolia
AGE Æ QUALIFELEC
e
osez
la
domotique
PRÉFÉREZ L'EXCELLENCE
DEVIS
N°
00000133
30/09/2025
COMMUNE
D'HERIC
2
Rue
de
Saint
Jean
Emetteur
:
44810
HERIC
Objet
:
Lot
N°13:
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
Objet
:
CONTROLE
D'ACCES
N°
LIBELLE
U
QTE |
P.U.HT |
X%TVA
|
TOTALHT
13.02.0 |
Vidéophonie
en
base
marché
2.05
1
Platine
de
rue
2
boutons
suivant
description
du
CCTP
()
-2,00|
1551,50|
20,00
-3
103,00
2
Centrale
de
contrôle
d'accès
suivant
description
du
CCTP
Ens |
-1,00
20,00
3
Moniteur
vidéo
suivant
description
du
CCTP
U
-2,00
646,65]
20,00
-1
293,30
4
Switch
Poe
suivant
description
du
CCTP
Ens |
-1,00
20,00
5
Programmation
et
mise
en
service
Ens |
-1,00|
1
000,00!
20,00
-1
000,00
Ens.
8
13.02.02.05
-5
396,30
1
[SYSTEME
CASTEL
AVEC
TRANSMISSION
SUR
TROIS
PORTABLES
SUIVANT
MARCHE
1.1
Fourniture
et
pose
d'une
platine
encastrée
Ens
1,00!
1
800,00!
20,00
1
800,00
1.2
|Fourniture
et
pose
d'une
platine
saillie
Ens
1,00|
1
960,00!
20,00
1
960,00
1.3
|Alimentation
complémentaire
et
protection
dans
armoire
Ens
2,00
410,00|
20,00
820,00
SARL
EVOLIA
- 6
rue
des
Forgerons
- 44220
COUERON
- Tél
: 02
59
10
14
10
- email
: contact@evolia-domotique.fr
Siret : 44218550000042
- APE
: 4321A
- N°TVA
: FR32442185500
- RCS
: Nantes
Assurance
Décennale
: AXA
FRANCE
- N°
Certificat
QualiElec
: N°01039
Page
1
es
Pour
tout
vos
règlements
: IBAN
FR76
3004
7141
2200
0405
5120
142
- Bic
CMICIFRPP
age N°
LIBELLE
U |
QTE
|
P.U.HT
| 4TVA|
TOTALHT
1.4
[Programmation
et
mise
en
service
Ens
1,00|
1
360,00!
20,00
1
360,00
PLATINE
SOUS
PORCHE
1.5
Fourniture
et
pose
d'une
platine
saillie
Ens
1,00|
1
960,00|
20,00
1
960,00
1.6
|Alimentation,
BP
de
commande
déportée
suivant
demande
de |
Ens
1,00
720,00|
20,00
720,00
l'école
et
protection
dans
armoire
1.7
Programmation
et
mise
en
service
Ens
1,00
115,00!
20,00
115,00
Sous-total
SYSTEME
CASTEL
AVEC
TRANSMISSION
8
735,00
Total
H.T.
3
338,70
Total
T.V.A.
20,00
%
667,74
Total
T.T.C.
4
006,44
iti
èq
|
s
Conditions
de
re
lement
Net
à
payer
(Euro)
4
006,44
Date
de
validité:
30/10/2025
Faire
précéder
votre
signature
de
la
mention
"Devis
reçu
avant
exécution
F
/
des
travaux",
Bon pour
accord le :
IST
.
9
,
.
FL
.
‘
Los
;
|
au
barre.
A0 Mo lois
Lux
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cut
opéahee cs
fer
Client :
la.
M auree
-_n
Fr
PE,
æ
fa
_—_
Cae
oO
TA
CA)
SARL
EVOLIA
- 6
rue
des
Forgerons
- 44220
COUERON
- Tél
: 02
59
10
14
10
- email
: contact@evolia-domotique.fr
Siret
: 44218550000042
- APE
: 4321A
- N°TVA
: FR32442185500
- RCS
: Nantes
Assurance
Décennale
: AXA
FRANCE
- N°
Certificat
QualiElec
: N°01039
Pour
tout
vos
règlements
: IBAN
FR76
3004
7141
2200
0405
5120
142
- Bic
CMICIFRPP
Page
2
©OSage SH
Acte envoyé
20251113-02
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-11-13T10-55-56.00
Objet de l'acte : 2025-26 DECISION MAIRE AVENANT 1 PLUS-VALUE - LOT 13
(ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES) TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET LE REAMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de décision : 23/10/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-26 AVENANT 1 LOT 13
EVOLIA.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation > En attente retour
Préfecture <
AR reçu Classé
Préparé Date 13/11/25 à 10:55 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 13/11/25 à 10:55 Par LYONNET Jean-Christophe
13/11/2025 10:56 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20251113-02
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5920680974273747276&exchangeTypeId=acte 1/1 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-26 DECISION MAIRE AVENANT 1 PLUS-VALUE - LOT 13 (ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES) TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET LE REAMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de transmission de l'acte : 13/11/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
13/11/2025
Numéro de l'acte : 20251113-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20251023-20251113-02-CC
Date de décision : 23/10/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
13/11/2025 11:06 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20251113-02
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5920680115267702555&exchangeTypeId=retour 1/1