Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 25 DECISION MAIRE AVENANT 2 LOT 2 BOISSEAU AC
Déliberation - 2025 17 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 4A AXIMA ACCE
Déliberation - 2025 14 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 4B BATITECH A
Déliberation - 2025 37 DECISION MAIRE AVENANT 2 LOT 10 ROSSI ACCE
Déliberation - 2025 16 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 3 ATELIER ISA
Déliberation - 2025 15 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 12 HERVE THER
Déliberation - 2025 18 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 7 QUADRINOV A
Déliberation - 2025 19 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 10 ROSSI ACCE
Déliberation - 2025 26 DECISION MAIRE AVENANT 1 LOT 13 EVOLIA ACC
Déliberation - 2026 25 DECISION MAIRE AVENANT 2 LOT 1 LANDAIS AC
Déliberation - 2025 21 Decision Maire Avenant 1 LOT 2 Boisseau Accessibilite Ecole J MONNET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 Decision Maire Avenant 1 LOT 2 Boisseau Accessibilite Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
N°2025-21-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
1 MOINS-VALUE
— LOT
2 (GROS
ŒUVRE
/ DEMOLITION)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
unterntoire
mouvement
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la décision
du
Maire
n°2025-03
attribuant
le lot 2 (gros
œuvre
/ démolition)
à l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
324
000,00
€
HT
soit
388
800,00
€
TTC,
Vu
la
proposition
d’avenant
1 en
moins-value
pour
prendre
en
compte
notamment :
- la suppression
d’une
base
de
vie
pour
la
phase
1,
- l'ajout
d’isolant
sous
les
dalles
à refaire,
- les travaux
supplémentaires
de
maçonnerie
demandés
par
le bureau
de
contrôle
APAVE
dans
la partie
bâtiment
historique,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
mission
sont
inscrits
à l'opération
229,
DÉCIDE
Article
1%:
D’approuver
l'avenant
1
en
moins-value
concernant
l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
4 480,05
€
HT
soit
5 376,06
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
2
(gros
œuvre
/
démolition)
à
319
519,95
€
HT
soit
383
423,94
€
TIC.
L’avenant
1
est
joint
à
la
présente
décision. Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 01/10/2025
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°
1
Aulot:
2
GROS
ŒUVRE
- DEMOLITIONS
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
BOISSEAU 4, ZA
La
croix
de
pierre
- BATZ
EN
2,
rue
Saint
Jean
MAUGES
44810
HERIC
49110
MAUGES
SUR
LOIRE
DATE
: 17/09/2025
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les
clauses
et conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3
:
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci
dessous
DEVIS
N°DE25-033-01
du
11/04/2025
-4
650,00
€
DEVIS
N°DE25-033-03
du
16/09/2025
169,95
€
TOTAL
-4 480,05
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de
:
HT
TVA
20
T.T.C
Marché
initial
324
000,00
€
64
800,00
€
388
800,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
|
_.
0,00€
…L
0,00
€
0,00€
Présent
avenant
-4 480,05
€
-896,01
€
-5 376,06
€
NOUVEAU
MARCHE
319
519,95
€
63
903,99
€
383
423,94
€
L'entrepreneur
ET.
&
D
ATMr
dE Figure
CO
LE
Hagis
s
49510
MAUCES
SULEGTE
1
sut
Ds”
a
Accepté
le:
V4
/ 40
f
ZE
Le
Maître
d'ouvrage
= ToU
TAF
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'affaires
de
Beaupuy
- 45,
rue
Cousteau
T:
02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
- T
: 02
51
06
97
97 AN
Contact
: Julien
CHEVALIER
A
Tél.
: 06
45
76
46
17
Email
: j.chevalier@boisseau-batiment.com
BOISSEAU
BÂTIMENT
DEVIS
Référence
:
DE25-033-01
Commune
de Héric
En
date
du
:
11/04/2025
12,
rue
de
l'Océan
Chantier:
5rue
de
la
Forêt
44180
HERIC
44810
HERIC
Désignation
:
REAMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
JEAN
MONNET
- HERIC
Lot
N°
: 02
Nature
: GROS-OEUVRE
/ DEMOLITION
|
Désignation
|
Quantité
|
U
|
P.U.
Total
HT.
|
TRAVAUX
MODIFICATIFS
|
|
|
|
|
Moins
value
pour
installation
base
vie
dans
l'existant
pour
la
phase
1
|
|
|
|
-prévoir
installation
tables,
chaises,
armoires
vestiaires
à
mettre
dans
l'existant
+
1
porte
|
|
|
|
provisoire
à
installer
pour
la
phase
1
|
-1,00
|
ENS
|
4
650,00
|
-4
650,00
|
|
Total TRAVAUX
MODIFICATIFS|
|
|
|
-4 650,00!
|
TOTAL
H.T.
|
|
|
-4 650,00
|
|
|
|
|
|
T.V.A. à 20,00%|
-4650,00|
x
20,00 %|
-930,00 |
|
|
Î
TOTALT.T.C.|
|
| | | |
|
|
|
l
ll
}
Validité
de
l'offre
:
2
mois
-5 580,00)
Nos
prix
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
ultérieure
de
ces
taux,
imposés
par
la
loi,
sera
répercutée
sur
ces
prix.
Assurance
décennale
obligatoire
souscrite
auprès
de
MMA
46
rue
Saint
Pierre
49300
CHOLET,
valable
en
France
Métropolitaine
N°
de
qualification
RGE
: E-E13
928
et
Intitulé
: 2112
et
8621
Voir
conditions
générales
de
vente
jointes
A: HEUC
rires
le OA
A0) Lo1£"
Signature
Client:
(Précédée
de
la mention
lu
et approuvé")
Page
1/2
4 ZA La Croix de Pierre - BOTZ
EN
MAUGES
- 49110
MAUGES
SUR
LOIRE
&
0241701793
D
contact@boisseau-batiment.com
As
SAS
BOISSEAU
BATIMENT
au capital de 500000,00
€ - CODE
APE
4399C
- RCS
ANGERS
389 791
112
SIRET
389
791
112
00037
- TVA
Intracommunautaire
FR33
389
791
112 CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
Préambule
:
Toute
commande
ou
marché
implique
l'adhésion
sans
réserve
aux
présentes
conditions
générales
de
vente,
qui
annulent
toute
clause
contraire
pouvant
figurer
dans
les
conditions
d'achat,
bons
de
commande
ou
autres
documents
commerciaux.
1/ Conclusions
du
marché
L'offre
de
l'entreprise
a
une
validité
de
2
mois
à compter
de
sa
date
d'établissement.
Pendant
cette
période
le marché
est
réputé
conclu
par
acceptation
du
maitre
d'ouvrage
ou
son
mandataire.
Au
delà
de
cette
période,
l'entreprise
n'est
plus
tenue
par
l'offre.
Un
exemplaire
de
l'offre
non
modifié,
retourné,
signé
par
le maitre
d'ouvrage
a valeur
contractuelle
et constitue
l'acceptation
du
client.
2/ Conditions
d'exécution
des
travaux
Les
travaux
seront
conformes
aux
spécifications
des
normes
et DTU
en
vigueur
au
jour
de
l'offre.
L'entreprise
est
assurée
pour
la couverture
de
risques
mettant
en
jeu
sa
responsabilité.
Une
attestation
d'assurance
sera
fournie
sur
demande.
Le
délai
d'exécution
prévu
à l'offre
commencera
à courir
après
réception
des
plans
de
réservation
et / ou,
à la
réception
de
l'acompte,
si le marché
le prévoit.
Le
délai
d'exécution
sera
prolongé
de
plein
droit
dans
les
cas
suivants:
-Intempéries
telles
que
définies
par
le code
du
travail
et
rendant
impossible
toute
exécution
des
travaux
convenus,
-Cas
de
force
majeure
-Travaux
supplémentaires
ou
imprévus
-Retard
ou
non
exécution
par
le maitre
d'ouvrage
de
ses
obligations
L'eau,
l'électricité,
les
accès,
les
aires
de
stockage
et
d'installation
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
seront
mis
à
la
disposition
de
l'entreprise
en
quantités
suffisantes,
gratuitement
et
à
proximité
des
travaux.
3/ Rémunération
de
l'entrepreneur
La
facturation
se
fait sur
situation
mensuelle.
La
facturation
définitive
correspondra
au
montant
du
décompte
définitif établi
par
l'entreprise,
prenant
en
compte
les
travaux
réellement
exécutés,
y compris
les
éventuels
travaux
supplémentaires.
Pour
les
marchés
qui
le prévoient,
les
prix
seront
révisés
mensuellement
suivant
les
formules
définies
dans
le
marché.
Dans
tous
les
cas,
l'indice
initial
est celui
connu
à
la date
de
remise
de
l'ordre.
4] Travaux
supplémentaires,
urgents
ou
imprévisibles
Tous
les
travaux,
non
prévus
explicitement
dans
l'offre seront
considérés
comme
travaux
supplémentaires,
ils donneront
lieu
à
la signature
d'un
avenant.
Le
planning
d'exécution
sera
revu
en
conséquence.
L'entrepreneur
est
habilité
à prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires,
sous
réserve
d'en
informer
le
maitre
d'ouvrage.
5/
Hygiène
et sécurité
Des
locaux
décents
à usage
de
vestiaire,
et WC
devront
être
mis
à la disposition
du
personnel
de
l'entreprise
par
les
soins
du
maitre
d'ouvrage,
gratuitement
et à
proximité
des
travaux.
Le
chantier
devra
être
équipé
d'un
branchement
en
eau
potable
et
d'une
arrivée
d'électricité.
En
cas
d'impossibilité
ou
d'insuffisance,
les
installations
nécessaires
seront
facturées
au
maitre
d'ouvrage.
L'entrepreneur
ne
peut
être
tenu
d'effectuer
des
travaux
dont
l'exécution
présenterait
un
caractère
dangereux,
sans
que
soient
mis
en
place
les
systèmes
de
prévention
réglementaires. 6/ Réception
des
travaux
La
réception
des
travaux
a lieu
dès
leur
achèvement,
elle
est
prononcée
à
la demande
de
l'entrepreneur,
par
le maitre
d'ouvrage,
avec
ou
sans
réserve.
A défaut,
elle
résulterait
automatiquement
de
la
prise
de
possession
des
lieux
par
le maître
d'ouvrage.
La
réception
libère
l'entrepreneur
de
toutes
les
obligations
contractuelles
autres
que
les garanties
légales.
Les
motifs
de
refus
de
réception
doivent
être
précisés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
les
trois jours
suivant
la demande
de
réception
par
l'entreprise. Si
la
réception
doit intervenir
judiciairement,
les
frais
correspondants
seront
à
la charge
du
maitre
d'ouvrage.
7/ Paiements L'entreprise
pourra
demander
un
acompte,
son
montant
sera
précisé
dans
l'offre.
En
cours
de
travaux,
l'entreprise
pourra
demander
le paiement
d'acompte
au
prorata
de
l'avancement,
sous
la forme
de
‘situations
mensuelles'.
Le
solde
sera
facturé
en
fin de
travaux.
Aucune
retenue
de
garantie,
autre
que
celle
dument
stipulée
dans
le marché
ne
sera
autorisée.
Les
demandes
de
paiement
et factures
seront
réglées
à l'entreprise
par
chèque
ou
virement
sous
30
jours
maximum
après
leur
réception.
Aucun
escompte
ne
sera
accordé
pour
paiement
anticipé
En
cas
de
paiement
au
delà
de
ce
délai,
des
pénalités
de
retard
seront
appliquées
sur
la base
de 5
fois
le taux
de
l'intérêt
légal.
Ces
pénalités
seront
calculées
à
compter
du
1er jour
de
retard.
Il sera
facturé
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement,
fixée
par
l'article
D441-5
du
Code
de
commerce
à 40
euros.
Les
pénalités
de
retard
sont
exigibles
sans
qu'un
appel
soit
nécessaire.
En
cas
de
non
paiement
à
l'échéance,
l'entrepreneur
pourra
suspendre
les
travaux,
dans
un
délai
de
10 jours
suivant
une
mise
en
demeure
préalable
adressée
au
maitre
d'ouvrage
et restée
infructueuse.
8/
Garantie
de
l'entreprise
L'entreprise
se
réserve
le droit de
demander
au
maitre
d'ouvrage :
-Lorsqu'il
recourt
à
un
crédit
destiné
en
totalité
au
paiement
des
travaux
objet
du
marché,
de
faire
le nécessaire
pour
que
les versements
effectues
par
l'établissement
prêteur
parviennent
à l'entrepreneur
aux
échéances
convenues
dans
le marché
(2e
alinéa
de
l'article
1799-1
du
code
civil).
-Lorsqu'il
ne
recourt
pas
à
un
crédit
spécifique
travaux,
un
cautionnement
visé
au
8e
alinéa
de
l'article
1799-1
du
code
civil, dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
conclusion
du
marché.
|
Le
délai
d'exécution
des
travaux
serait
prolongé
si la date
de
début
des
travaux
était antérieure
à celle
de
la fourniture
du
cautionnement
ou
de
l'attestation
de
prêt.
L'entreprise
reste
propriétaire
du bien
jusqu'au
parfait
paiement
du
prix
9/
Propriété
intellectuelle
Les
études,
devis,
plans
et documents
de
toute
nature
remis
ou
adressés
par
l'entreprise
restent
toujours
son
entière
propriété.
Ils devront
être
restitués
sur
sa
demande. Ils ne
peuvent
pas
être
communiqués,
ni reproduits,
ni exécutés
par
un
tiers,
sans
autorisation
écrite
de
l'entreprise.
10/
Contestations
Lorsqu'une
des
parties
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
du
marché,
l'autre
partie
la
met
en
demeure
d'y
satisfaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Sauf
disposition
contraire
du
marché,
les
litiges
seront
portés
devant
le
tribunal
d'Angers. PT N BOISSEAU
Contact
: Julien
CHEVALIER
Tél.
: 06
45
76
46
17
Email
: j.chevalier@boisseau-batiment.com
BÂTIMENT
DEVIS
Commune
de
Héric
Référence
:
DE25-033-03
En
date
du
:
16/09/2025
12,
rue
de
l'Océan
Chantier:
5
rue
de
la
Forêt
44180
HERIC
44810
HERIC
Désignation
:
REAMENAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
- HERIC
Lot
N°
: 02
Nature
: GROS-OEUVRE
/ DEMOLITION
À QUALIBAT
Désignation
|
Quantité
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
|
|
Ajout
de
fondation
sous
MOB
cis
remblaiement
|
1,00
|
Ajout
isolant
sous
dalle
béton
sanitaires
|
60,00
Reprise
des
chainages
en
combles
du
bat
historique
(Aile
Nord
- demande
Apave)
1,00
|
Dépose
de
doublage
dans
dortoir
1,00
|
Dépose
de
doublage
dans
zone
9-9
1,00!
Dépose
de
doublage
dans
futur accueil
périscolaire
1,00
|
Dépose
du
solivage
Aile
Nord
1,00
|
Dépose
du
plancher
bois
Aile
Sud
cis
garnissage
des
trous
de
pannes
1,00
|
Garnissage
façade
du
préau
Nord
1,00!
Garnissage
façade
du
préau
Sud
cis
reprise
d'enduit
1,00!
Déplacement
EP
coin
rampe
Nord
1,00
|
Chainage
béton Aile Sud
1,00 |
|
Total
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
TRAVAUX
NON
REALISES
FRO4
remplacé
par
une
démolition
d'allège
-1,00
|
Conservation
de
la chape
dans
régie,
bureau
Direction,
entrée
bat
historique
-95,00
|
Suppression
du
Traitement
anti-termites
en
exé
(traitement
administratif fait)
-1,00
|
Ajustement
linéaire
réseau
- les
plus
et
les
moins
s'équilibre
|
Sommier béton
-14,00 |
Dépose
de
couverture
-1,00
|
Dépose
charpente
bois
-1,00
|
Total
TRAVAUX
NON
REALISES
|
TOTAL
H.T.
TVA. à 20,00%
169,95.
TOTAL
T.T.C.
|
4
ZA
La
Croix
de
Pierre
- BOTZ
EN
MAUGES
- 49110
MAUGES
SUR
LOIRE
Æ&
0241701793
contact@boisseau-batiment.com
SAS
BOISSEAU
BATIMENT
au
capital
de
500000,00
€ - CODE
APE
43990
- RCS
ANGERS
389
791
112
SIRET
389
791
112
00037
- TVA
Intracommunautaire
FR33
389
791
112
U ENS M? ENS ENS ENS ENS ENS ENS ENS ENS ENS ENS ENS M2 ENS PM ENS ENS x
P.U.
| |
1 041,17)
8,89| 818,07| 541,82 | 616,19 | 616,19! 594,96 |
3 383,82 | 297,48 | 892,43 | 148,74 417,60 1 432,00
29,84 599,52 104,40
1 800,00 4 604,00|
[ | |
20,00 %
Total HT.
|
1 041,17 | 533,40 | 818,07 | 541,82 | 616,19| 616,19! 594,96
|
3 383,82 | 297,48 892,43| 148,74 417,60 | 9 901,87. -1 432,00 | -2 834,80
|
-599,52
| Î
1 461,60 | -1 800,00| -1 604,00| - 731,92 169,95
|
33,99 |
203,94 Page
1/3 Y
Affaire
:
DE25-033-03
MAUGES
SUR
LOIRE,
le
16/09/2025
A
B
REAMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
JEAN
MONNET
- HERIC
BOISSEAU
D
DEVIS
Validité
de
l'offre
:
2
mois
Nos
prix
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
ultérieure
de
ces
taux,
imposés
par
la
loi,
sera
répercutée
sur ces
prix.
Assurance
décennale
obligatoire
souscrite
auprès
de
MMA
46
rue
Saint
Pierre
49300
CHOLET,
valable
en
France
Métropolitaine
N°
de
qualification
RGE
: E-E13
928
et
Intitulé
: 2112
et
8621
Voir
conditions
générales
de
vente
jointes
A:
HEUC
Dore
le
27
JO
Z
Le
Signature
Client:
(Précédée
de
la mention
‘lu et approuvé")
AGE
4 ZA La Croix de Pierre - BOTZ
EN
MAUGES
- 49110
MAUGES
SUR
LOIRE
Page
2/3
Æ
0241701793
contact@boisseau-batiment.com
QUEUE
SAS
BOISSEAU
BATIMENT
au capital de 500000,00
€ - CODE
APE
4399C
- RCS
ANGERS
389 791
112
SIRET
389
791
112
00037
- TVA
Intracommunautaire
FR33
389
791
112 CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
ET
D'INTERVENTION
1- DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Toute
commande
effectuée
à
notre
entreprise,
implique,
de
la
part
de
nos
clients
l'acceptation
pure
et
simple,
entière,
définitive
et
sans
réserve,
des
présentes
conditions
générales
de
prix et d'exécution
des
travaux
ci-dessous
énumérées,
qui
s'entendent
pour
l'ensemble
de
nos
travaux.
Il ne
pourra
être
décompté
des
ouvrages
ou
des
quantités
lors
de
la
commande
ou
du
règlement
sans
notre
accord
préalable.
Ces
conditions
s'appliquent
malgré
toute
clause
contraire
figurant
sur
d'autres
documents
contractuels
joints
aux
marchés,
et
notamment
malgré
toute
clause
contraire
du
C.C.AP. Nous
conservons
intégralement
la
propriété
intellectuelle
et
matérielle
de
nos
projets.
Ceux-ci,
comme
nos
devis,
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
communiqués
à
quiconque,
sans
notre
autorisation
écrite.
2- VALIDITÉ
DE
L'OFFRE
Sauf
mention
contraire
sise
au
pied
du
devis,
celui-ci
est
valable
pour
une
durée
de
1
mois
à
compter
de
sa
date
de
création.
Seul
le
retour
du
devis
signé,
accompagné
d'un
acompte
de
30
%
du
montant
global
vaut
engagement
pour
la
SARL
BROCHU
Michel.
Délai
d'encaissement
de
l'acompte
: 7 jours
minimum
à
compter
de
la
date
de
signature
du
devis.
3- DELAI
DE
RETRACTATION
Un
délai
de
rétractation
de
14
jours
s'applique
pour
les
devis
signés
hors
entreprise
sauf
en
cas
de
travaux
d'urgence
ou
de
demande
expresse
du
client.
Dans
ce
cas,
le
client
doit
obligatoirement
établir
une
demande
et
s'engage
à
payer
la
prestation
exécutée
s'il
exerce
son
droit
de
rétractation
avant
la
fin
du
délai
de
14
jours.
La
demande
de
rétractation
devra
être
établie
par
lettre
4- RÉVISION
DES
PRIX
Sauf
convention
particulière
sur ce
point,
les
prix
de
ce
devis
seront
révisés
au
moment
de
l'exécution,
dans
le cadre
du
délai
prévu,
par
application
du
coefficient
de
révision
relevé
sur
le
tableau
publié
dans
le journal
le
Bâtiment
Artisanal,
correspondant
au
corps
d'état
considéré
au
délai,
en
nombre
de
mois,
existant
entre
la
date
de
signature
du
devis
et celle
de
l'exécution
des
travaux.
5- DÉLAI/RÉALISATION Les
délais
d'exécution
sont
précisés
dans
le
devis.
À
défaut,
les
travaux
seront
exécutés
dans
un
délai
maximum
de
18
mois
après
la
signature
du
devis.
Les
délais
éventuellement
prévus
au
devis
ne
sont
valables
que
si
le
devis
est
signé
dans
les
7 jours.
Le
lieu
d'exécution
devra
à
la
date
de
démarrage,
être
accessible
et
les
ouvrages
préparatoires
réalisés
de
façon
à
permettre
l'engagement
des
travaux.
À
défaut,
l'entreprise
se
réserve
le
droit
de
modifier
ses
conditions
d'intervention,
et
en
particulier
en
termes
de
délais,
conditions
techniques,
conditions
de
prix.
Le
délai
d'exécution
est
prolongé
à raison
des
avenants
au
marché
ou
de
la durée
des
retards
provoqués
par
le client,
tels
que
l'impossibilité
d'accès
au
chantier
ou
les
retards
de
paiement.
Le
délai
d'exécution
est également
prolongé
en
cas
de
force
majeure,
d'intempéries,
de
grève
générale
de
la profession,
à l'exception
des
jours
de
grève
propres
à l'entreprise
en
particulier.
Pour
toute
demande
de
crédit
immobilier
ou
de
prêt
supérieur
à
21
500€,
la
réalisation
des
travaux
ne
s'effectuera
que
sous
la
condition
suspensive
de
l'obtention
du
prêt.
Pour
toute
demande
de
crédit
à
la
consommation
ou
de
prêt
n'excédant
pas
21
500
€,
la
société
SARL
BROCHU
Michel,
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
devis
si
le
prêteur
ne
l'a pas
informé
de
l'attribution
du
crédit.
6-
DESCRIPTIF
TECHNIQUE
Compte
tenu
des
contraintes
d'approvisionnement,
les
matériaux,
fournitures
ou
couleurs
tels
que
décrits
dans
le présent
devis
peuvent
être
remplacés
par
équivalents.
Sauf
précisions
particulières,
la
conception
et
le
dimensionnement
des
éléments
de
l'ouvrage
sont
déterminés
par
l'entreprise
SARL
BROCHU
Michel
en
application
des
normes
de
construction.
La
société
SARL
BROCHU
Michel
refusera
toute
exécution
de
travaux
non
conformes
aux
règles
de
l'art.
7- TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Les
travaux
non
prévus
dans
le
devis
initial
feront
l'objet
de
devis
additifs
ou
de
bons
de
commandes
signés
du
client
au
prix
équivalent
au
devis
initial
où
au
tarif
généralement
applicable
à ce
genre
de
fournitures
ou
de
prestations.
En
cas
de
refus
de
règlement
des
travaux
supplémentaires,
la
société
SARL
BROCHU
Michel
est
expressément
autorisée,
dans
la
mesure
des
possibilités
matérielles,
à
enlever
les
prestations
ou
fournitures
supplémentaires
non
réglées
par
le client.
8- CORRESPONDANCE Seules
sont
prises
en
considération
les
réclamations
reçues
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
9- CONDITIONS
DE
REGLEMENT
Acompte
de
30
%
du
montant
du
devis
obligatoire.
Un
ou
plusieurs
avancements
seront
réalisés
au
cours
des
travaux,
le solde
étant
réglé
en
totalité
à l'achèvement
des
travaux
sur
présentation
de
la facture.
Toutes
les
factures
de
la
société
SARL
BROCHU
Michel
sont
payables
sous
8 jours
(comme
stipulé
sur
celles-ci).
Aucun
escompte
ne
sera
décompté
en
cas
de
règlement
anticipé.
Tout
défaut
de
paiement
ou
prorogation
d'une
seule
échéance
ou
retard
de
paiement:
Rend
immédiatement
exigible
toutes
les
créances
même
non
encore
échues,
quel
que
soit
le
mode
de
règlement
prévu.
Donne
l'exigibilité
à
titre
de
dommages
et
intérêts
:
De
pénalités
de
retard
équivalentes
à
1.5
fois
le
taux
légal
en
vigueur,
de
l'application
des
intérêts
légaux
sur
les
sommes
dues
à
compter
de
la
mise
en
demeure
à
payer
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
d'une
clause
pénale
forfaitaire
de
15
%
des
sommes
dues,
ainsi
que
d'éventuels
frais judiciaires.
Conformément
aux
articles
L.441-6
et
D.441-5
du
code
du
commerce,
tout
retard
de
paiement
entraine
de
plein
droit,
outre
les
pénalités
de
retard,
une
obligation
de
payer
une
indemnité
forfaitaire
de
40
euros
pour
frais
de
recouvrement.
Une
indemnité
complémentaire
pourra
être
réclamée, sur justificatif,
lorsque
les frais de
recouvrement
exposés
sont
supérieurs
au
montant
de
l'indemnité
forfaitaire.
La
TVA
et
autres
charges
subiront
les
variations
éventuelles
découlant
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
en
vigueur
lors
des
règlements.
10-
RÉCEPTION
DES
TRAVAUX
Dés
l'achèvement
des
travaux
exécutés
par
l'entreprise,
le
client
ou
son
représentant
et
l'entreprise
SARL
BROCHU
Michel,
se
réuniront
pour
signer
le
procès-verbal
de
réception. Toutefois,
en
l'absence
du
procès-verbal
de
réception
signé
par
les
deux
parties,
il est
expressément
convenu
que
tout
paiement
des
travaux
à
hauteur
de
95%
manifestera
la
volonté
non
équivoque
du
maître
d'ouvrage
de
réceptionner
et
vaudra
réception
sans
réserve.
En
cas
de
refus
par
le
commanditaire
d'organiser
la
réception
de
travaux
; la
prise
de
possession
des
locaux
vaut
réception
sans
réserve.
La
date
de
réception
sera
alors
celle
du
règlement
qui
permet
d'atteindre
ce
seuil
de
95%.
11-
DROIT
A
L'IMAGE
Dans
le
cadre
de
ses
prestations
l'entrepreneur
peut
être
amené à
réaliser
des
photographies
pour
un
usage
de
suivi
de
chantier.
Le
client
autorise
la
société
à
conserver
sur
support
numérique
les
photographies
et
à
utiliser
les
photographies
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
l'entreprise
à
titre
gracieux
uniquement
en
cas
de
validation
du
devis.
Nos
catalogues,
dépliants,
site
internet
et tout
autre
moyen
de
communication
n'ont
qu'un
caractère
purement
indicatif
et
consultatif.
12-RÉSERVE
DE
PROPRIÉTÉ
Par
application
de
la
loi
du
12
mai
1980,
la
SARL
BROCHU
Michel
reste
propriétaire
des
matériaux,
marchandises
et
ouvrages
facturés
jusqu'au
complet
paiement.
Néanmoins,
la garde
et les
risques
sont transférés
au
client dès
l'achèvement
des
travaux,
bien
que
la propriété
reste
à l'entreprise.
Du
fait
de
la
réserve
de
propriété
expressément
convenue,
l'entreprise
pourra
reprendre
les
matériaux,
marchandises
et
ouvrages
qui
ne
lui
auraient
pas
été
payés,
sans
indemnité
au
profit
du
client
et
ce
même
si
la
valeur
des
biens
repris,
est
supérieure
au
solde
dû.
13-
MEDIATION
DE
LA
CONSOMMATION
En
cas
de
litige
non
résolu
par
une
solution
amiable
et
ayant
fait
l'objet
d'une
réclamation
écrite
adressée
par
le
client
consommateur
à
l'entreprise,
vous
pouvez
soumettre
le
différend
au
médiateur
de
la consommation
dont
les coordonnées
sont
les
suivantes
:
L.A.
MEDIATION
- Médiateur
certifiée
- 1 Allée
des
Camélias
44500
LA
BAULE
Site
web
: capebpdl.mediateurconsommation.fr
14-
RGPD
Les
informations
recueillies
vous
concernant
sont
nécessaires
pour
le
traitement
de
votre
demande.
Elles
seront
utilisées,
exploitées
et
traitées
à
cette
fin
et
dans
le
cadre
de
la
relation
commerciale
qui
peut
en
découler.
Conformément
à
la
loi
"informatique
et
libertés"
du
6
janvier
1978
modifiée
et
du
Règlement
Européen
de
Protection
des
Données
UE
2016/679,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
portabilité,
d'effacement
de
celles-ci
ou
une
limitation
de
traitement
pour
les
informations
qui
vous
concernent.
Vous
pouvez
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant
personnellement
et
disposez
du
droit
de
retirer
votre
consentement
à
tout
moment
en
vous
adressant
à
accueil
@atelier-isac.fr
15- ASSURANCE
DE
RESPONSABILITE
PROFESSIONNELLE
Assureur
: AXA
Contrat
n°0000011146299004
313,
Terrasses
de
l'Arche
- 92727
Nanterre
Cedex/
Garantie
accordée
sur
les
chantiers
exécutés
en
France SH
Acte à classer
Classer
Annuler
20250910-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-10-10T08-43-37.00 ( MI264442675 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20251001-20250910-01-CC ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-21 DECISION MAIRE AVENANT 1 MOINS-VALUE LOT 2
BOISSEAU TRAVAUX ACCESSIBILITE ET REAMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE J MONNET
Date de décision : 01/10/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-21 DECISION MAIRE AVENANT
1 LOT 2 BOISSEAU ACCESSIBILITE
ECOLE J MONNET.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 10/10/25 à 08:43 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 10/10/25 à 08:43 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 10/10/25 à 08:48
10/10/2025 09:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250910-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5895415107617293430&exchangeTypeId=acte 1/1 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-21 DECISION MAIRE AVENANT 1 MOINS-VALUE LOT 2 BOISSEAU TRAVAUX ACCESSIBILITE ET REAMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE J MONNET
Date de transmission de l'acte : 10/10/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
10/10/2025
Numéro de l'acte : 20250910-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20251001-20250910-01-CC
Date de décision : 01/10/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
10/10/2025 09:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250910-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5895416284392195967&exchangeTypeId=retour 1/1