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Déliberation - 2025 23 Decision Maire Avenant 1 LOT 5 Atlantique Ouvertures ACCESSIBILITE ECOLE J MONNET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 Decision Maire Avenant 1 LOT 5 Atlantique Ouvertures ACCESSIBILITE ECOLE J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°
1
Au
lot:
5
MENUISERIES
EXT.
ALUMINIUM
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
ATLANTIQUE
OUVERTURES
ZA
du
bois
de
la
noue
- 1,
rue
Percier
det
2,
rue
Saint
Jean
Fontaine
44810
HERIC
44360
VIGNEUX
DE
BRETAGNE
DATE
: 05/11/2025
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1:
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3 :
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci dessous
DEVIS
A104231A
du
23/09/2025
(Ajout
film
solaire
et film
opacifiant
{PPMS)
sur
le bâtiment
historique
côté
rue.)
1 242,50
€
TOTAL
1
242,50
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de
:
HT
TVA
20
%
T.T.C
Marché
initial
181
000,00
€|
36
200,00 €]
217
200,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
0,00 €
‘
0,00
€
0,00
€
Présent
avenant
1 242,50
€
248, 50
€
1 491,00
€
NOUVEAU
MARCHE
182
242,50
€
36
448,50
€
218
691,00
€
L'entrepreneur
u
er
Raphael
Signature
numérique
de
Vincent
Le
ernard
Marie
Raphael
Bernard
Marie LEBRETON
;
92.
00!
CALe/eL£
LEBRETON
Date : 2025.11.07
15:23:46 +01'00
/
Accepté le
:
©
+
Lu
/ EL
o2S
Le
Maître
d'ouvrage
cr
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'affaires
de
Beaupuy
- 45,
rue
Cousteau
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
- T
: 02
51
06
97
97 N°2025-23-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
1 PLUS-VALUE
-— LOT
5 (MENUISERIES
._
EXTERIEURES
ALUMINIUM)
TRAVAUX
POUR
LA
none
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
nées
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-03
attribuant
le
lot
5
(menuiseries
extérieures
aluminium)
à
l’entreprise
ATLANTIQUE
OUVERTURES
pour
un
montant
de
181
000,00
€
HT
soit
217
200,00
€
TTC,
Vu
la
proposition
d’avenant
1 en
plus-value
pour
prendre
en
compte
la fourniture
et
la
pose
d’un
film
de
protection
solaire
des
vitrages
pour
améliorer
le
confort
d'été
pour
un
montant
de
1
242,50
€
HT
soit 1 491,00 TTC,
‘
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
la
mission
sont
inscrits
à l'opération
229,
Us
Cr
bure
ou
Techea g—
lloee
cé per
|
L,
43/10
ZoS
DÉCIDE
Article
1%
: D’approuver
l'avenant
1 en
plus-value
concernant
l’entreprise
ATLANTIQUE
OUVERTURES
pour
un
montant
de
1 242,50
€
HT
soit
1 491,00
€ TTC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot
5
(menuiseries
extérieures
aluminium)
à 182
242,50
€
HT
soit
218
691,00
€ TTC.
L’avenant
1 est joint
à la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric, le o9/aghozs
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr ATLANTIQUE
111
OUVERTURES Fabricant-poseur
de
vos
projets
Commercial
:
M.
Serge
NOZAY
06
17
65
11
88
Adresse
mail:
s.nozay@atlouv.fr
Contact :
siège
social
- SIRET:33788464700146
ZA
du
bois
de
la Noue
44360
ST
ETIENNE
DE
MONTLUC
Heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
12h15
et de
13h15
à
18h,
le samedi
permanence
commerciale
de
9h30
à
12h30
(après-midi
sur
rendez-vous) Assurance
CAP
2000
n°228783V1247001/001
507074/77
Adresse
du
chantier
:
Devis
N°
A104231A
du
23/09/2025
(vaable 30 jours)
Certificat
E46229
Qualibat
8621-3511-3522
. MAIRIE
D'HERIC
2
rue
St
Jean
44810
HERIC
Tél:
0240579610
. Ecole
Jean
Monnet
5
Rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
17
Films
de
protection
dépolis
en
face
intérieure
des
vitrages
jusqu'à
1.60m
du
sol
fini
loc:
menuiseries
repères
Ha,
Hb,
He,
I, Ja, Ka,
L,
M,
Jb
Hd,
He,
Hf,
Kb,
Fb,
Hg
prix
au
m2
Repère
Description
Dimensions
(L x H)
Qté
P.U.
HT.
|
TVA |
Total
HT.
(Vues
intérieures)*
%
AVENANT
AU
MARCHE
DE
BASE:
Dossier
0G1477AA
Devis
pour
fourniture
et pose
de
films
sur
les
vitrages
FS
Films
de
protection
solaire
en
face
extérieure
des
vitrages
17,50
71,00/20,00
1
er
loc:
menuiseries
repères
He,
I, Ja,
He,
Hf,
Kb,
Fb,
Hg,
De,
Dd
<
prix
au
m2
NA
FD
13,50]
H:00/20:00!—
— 958,50
5
00
T20;0
5
cl RE
EsÙ
7
_Pehr
Siège
Social
IUT
ro) nt
[nt
UPS
nette
M onuiUte
PO
07
To TO Le) SAS au
capital
de
160
000
€
- RCS
NANTES
- SIREN
n°
337
884
647
- NAF
4332
A -
TVA
Intracommunautaire
n°
FR
73-337884647
- TVA
sur
débits
Paraphes
: ATLANTIQUE
AGE
OUVERTURES
ne
Fabricant-poseur
de
vos
projets
É Devis N°
A104231A
(suite)
Repère
Description
Dimensions
(L x H)
Qté
P.U.
HT.
|
TVA |
Total
HT,
(Vues
intérieures)*
%
Observations
Détail
T.V.A.
,
Taux
Base
À LE, ce ©
UT
Tota-HFE-(6)—
1,00
20,00
2 201,00
|;
T\
]
Tota-TV
A
—
4
É
À
Total-TF:€.| 264120
| _-
È
C
*
Acompte
(€)
A
qi
IC
Banque
SOCIETE
GENERALE
Nantes
IBAN
: FR76
3000
3014
7800
0201
0577
580
- BIC:
SOGEFRPP
La
facture
sera
établie
avec
le
taux
de
TVA
en
vigueur
à la date
de
facturation.
* Schémas
non
contractuels.
AGIR
POUR
L'EMPLOI
ET
UNE
ECONOMIE
DURABLE
:
|
La
performance
de
cette
entreprise
à construire
la société
de
demain
en
développant
des
actions
5
6
responsables
sur
son
territoire
est
EXCELLENTE.
ù
°°
56%
du
montant
HT
de
sa prestation
sont
reversés
pour
l’emploi
et les
services
qui
sont
essentiels
au
DE
VOTRE
DÉPENSE
maintien
de
notre
qualité
de
vie
en
France
: santé,
retraites,
écoles,
sécurité,
routes.
et actions
EST REDISTRIBUÉE
environnementales.
C’est
la contribution
économique
et sociétale
de
l'entreprise.
SUR
LE
TERRITOIRE
2023
- 2025
Tenir
compte
de
cette
information
est essentiel
pour
comparer
les
offres
et choisir
son
fournisseur.
Le
client
mesure
l'efficacité
sociétale
de
son
choix
à développer
l'emploi
et à agir
pour
un
développement
durable
de
notre
société.
Cette
information
est à titre
indicatif et valable jusqu'en
2025.
Elle
a été
extraite
de
la comptabilité
de
|
l'entreprise
en
prenant
en
compte
les exigences
des
principaux
référentiels
publics
en
développement
durable.
Cet
audit
a été
fait par
l'agence
de
notation
indépendante
Biom
work.
[]
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
de
vente
qui
m’ont
été
transmises
avec
ce
devis
et les
accepter
sans réserve
Délai
: 12
semaines
à partir
de
la date
de
signature.
Mention
manuscrite
"Bon
pour
accord"
Signature
du
client
2/2
Paraphes
:
Siège
Social
MMA
tel
or ae
te
44860kSaint-Etienne
de.Montluc
OPA
(SON
of)
SAS
au capital
de
160
000
€ - RCS
NANTES
- SIREN
n° 337
884
647
- NAF
4332
À
- TVA
Intracommunautaire
n° FR
73-337884647
- TVA
sur débits SH
Acte envoyé
20251113-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-11-13T10-49-21.00
Objet de l'acte : 2025-23 DECISION MAIRE AVENANT 1 PLUS-VALUE - LOT 5
(MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM) TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET LE REAMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de décision : 09/10/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-23 AVENANT 1 LOT 5
ATLANTIQUE OUVERTURE.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation > En attente retour
Préfecture <
AR reçu Classé
Préparé Date 13/11/25 à 10:49 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 13/11/25 à 10:49 Par LYONNET Jean-Christophe
13/11/2025 10:50 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20251113-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5920680974273746922&exchangeTypeId=acte 1/1 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-23 DECISION MAIRE AVENANT 1 PLUS-VALUE - LOT 5 (MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM) TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET LE REAMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de transmission de l'acte : 13/11/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
13/11/2025
Numéro de l'acte : 20251113-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20251009-20251113-01-CC
Date de décision : 09/10/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. avenants
13/11/2025 10:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20251113-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5920680115267702232&exchangeTypeId=retour 1/1